CONSTITUTION DE
berg, Ulm, Constance ; et il s’efforça de se rattacher même les vassaux de Souabe qui l'avaient quitté.
Ii n'y eut que son fils contre lequel Frédéric 11 sembla garder lout son ressentiment. Quelques-uns des partisans de celui-ci, petits vassaux d'empire, qui l'avaient soutenu, tenaient encore la campagne de Souabe. L'empereur, redoutant de nouveaux troubles, chargea l'archevêque de Salzbourg de remettre son fils aux mains du patriarche d'Aquilée, chez lequel vint le chercher le marquis de Lancia pour l'emmener en Apulie, Le malheureux y fut transféré de forteresse en forteresse jusqu'à ce que, las de la vie et obstiné à ne vouloir ni s'humilier ni demander grâce, un jour qu'on le transférait dans une nouvelle prison, il se lança avec son cheval dans un précipice.
Il était impossible que l'auteur des conslitutions du royaume de Sicile, voyant ses ennemis à ses pieds et l'AIlemagne représentée à Mayence autour de lui, ne cherchât pas à introduire, dans un État de coutumes traditionnelles et de droit non écrit, comme il l'avait fait au Midi de l'Italie, sinon une constitution, au moins quelques principes de droit et de jurisprudence, IL pouvait espérer, par là, fixer les tendances légales en usage jusque là et poser les bases d'un développement ultérieur du droit politique et civil impérial. Frédéric IL au moins le tenta et chercha à donner à cet essai une grande solennité, puisque cette paix jurée, ces anciens droits affermis, ces nouvelles lois édictées furent pour la première fois aussi écrites et publiées en langue allemande !, C'est ce qui rend remarquable la
‘ Ans. Col. Max. : Pax juratur, velera jura stabiliuntur, nova staluuntur el teulonico in membrana scripla omnibus publi cantur.
célèbre constitution ! promulguée à Mayence par Frédéric, en 1235.
Les deux premiersarticles sont tont en faveur de l'Église, dont Frédéric aftichait toujours à dessein de prendre la protection. Défense est faite par ces deux articles aux villes, bourgs, villages, etc., de se soustraire à la juridiction des évêques ; les baillis des églises doivent défendre celles-ci ; ceux qui font tort à leurs biens sont mis au ban de l'empire. Les trois articles suivants tentent de garantir la paix publique si souvent violée en Allemagne. Eneffet, la rupture d'une paix où trêve jurée, dans ce pays d'éternelles guerres privées, est passible de la perte de la main, comme un parjure. Les princes et tous ceux qui tenaient juridiction immédiate de l'empire sont obligés de juger les différends selon la coutume du pays, ainsi que leurs jugés ?, Tout recours à la force est interdit, si ce n'est en état de défense ou de déni de justice ; et cela seulement après une dénonciation de quatre jours. Un article important, rédigé en faveur des petits, annule les douanes introduites ou surélevées, depuis Henri VI, et traite de voleurs de grand chemin les seigneurs ou les villes qui y contreviennent. La réparation des ponts et des roules, le devoir d'escorte sont les obligations du propriétaire de la douane.
Plusieurs articles confirment les lois de 1220 et 1231 sur le droit de battre monnuie et l'interdiction d'admeltre des manants aux privilèges des villes. D'autres rendent l'action de la justice plus sérieuse : ils exigent caution de ceux qu ont été mis au ban impérial, ils les mettent hors l'honneur
1 Mon. germ. Leg, Il, 343.
3 De judieii ecundum lerrarum rationabilem consuetudinem, juste judicio terminent, ele.
