L^ÀLSACB BIT LOUIS XIV. 12T

sermeub una £ois prétéy id leur' coafiitiQa) bien TolantiôTS, au nom daroi, leursauieieiiB privilèges q»in» pouvaient plus oiTiisqpeit personne (iseptembi^e t67d]. Au mois da novembre, Le Conseil supLécieur da Bri^sajcli,, q^uii avait été placé, p/endand; qnelqiaes; aniràes sous la contrôla du Pafdeniant da Meta?v ^^^ solennellement réorganisé comme Goui: soun^^rame, afin de pouvair formular des» arrêts sansi aqppel, qui mettraient la « supériocité 9 royale à L'abid de toute contestation future. En même temps, Louis XI Y faisait entrepcendre à. litininggâv eu Fontr-Louisv à Landau unâ séria da fortifications DUMiv^aUes^ qui protégaraàent diésormais l'Alsace ccmlra toulie mv vasion ennamia^.

L' année. iîôiSÛ vit commencer,.dès>l6 mois dajaiaivier^ les travaux des Chambres de réunion^ qui avaient été^ instituéti^ à M^etz-, Brisach etBBsançon^ Le procureur général dek cour de;Briâach citait à comparaître toute una séria de princes^ at daseignenErs étrangers, possessLonnés dans lai Basset-Alsace, pour justifier die leurs titres féodaux et pOEWir prêter liom!mage au roi^ comma souverain da L Alsace entière ; c'étaient Le dua da Deui^-Ponts ,. la margraive de^ Bade , le comte palatin.de Yeldaïuse, la baoïonde! Fleekenstein, etc. QueLquies^uns essayérentt d'établir leuirs> droits à rimmédiateté, d'autres demandèrent mv délai pour plaider, é'auitrea encore re&ssèrent de: compaoraitre. Mais la 22 mars ii^&, kn Cour rendait un premiar nrrât, par lequiel la aourverainietédu' roi ét^it déclarée « constante j> sur tojuis ces terriit)oii?eSv comma dépendant de la préfecture de Haguanau ou de k prévôté da Wissembourg^et enjoignait aux habitants da prôter serment de fidélité àLoufô XW. Un second a^rét, dhi 9 août, s'en prenait prin}cipalem>ent aux seignenrs) indigènes et aiux villes : l'évéque de Stcasboufg», la ville Idbre^ dia ca nom, le comte de

128 HISTOIRE D^ALSAGB.

Hanau-Lichtenberff, la noblesse immédiate de la Basse- Alsace, le duc de Wurtemberg-Montbéliard, Tabbé de Murbach, etc. Toutes leurs terres furent réunies au domaine royal et leurs possesseurs déclarés déchus de leurs droits, s'ils ne sollicitaient rinvestiture du souverain dans les trois mois. Quelques-uns protestèrent auprès de la diète de Ratisoonne; d'autres se soumirent d'autant plus facilement qu'on ne leur demandait qu'une manifestation d'obéissance et qu'on ne leur réclamait, pour le moment, aucun sacrifice matériel. Parmi ces derniers nous trouvons le prince-évéque de Strasbourg, François-Égon de Furstenberg et la Noblesse immédiate de la Basse-Alsace, qui turent récompensés sur-lechamp de leur soumission par la confirmation de tous leurs droits princiers et seigneuriaux.

Les bailliages ruraux de la république de Strasbourg avaient été réunis comme les autres, La ville elle-même, encore protégée par son enceinte, ne devait plus l'être longtemps. Louvois avait pris toutes ses mesures pour s assurer, sans trop de risques, la possession de la métropole de l'Alsace. Sous différents prétextes, des troupes, des vivres, du matériel de guerre avaient été concentrés dans le voisinage; dans les derniers jours de septembre, Montclar cernait la ville, occupait le pont du Rhin et coupait ainsi toutes les communications avec l'Empire. Le Magistrat ne disposait que de quelques centaines de mercenaires et la bourgeoisie avait perdu l'habitude du service militaire ; toute défense sérieuse était impossible. Au milieu de la panique générale causée par cet investissement subit, le Magistrat dut se résigner à négocier avec Louvois qui venait d'arriver à lUkirch, à quelques kilomètres de Strasbourg, une capitulation qui sauvegardait du moins, dans une assez large mesure, l'autonomie de

l'àlsàce et louis xiv. 129

la cité. Désireux d'assurer sans délai une aussi belle conquête à son maître, le ministre se montra assez accommodant pour les détails. Au nom de Louis XIV, il garantissait à la nouvelle <r ville libre royale » le respect de sa constitution deux fois centenaire, stipulant seulement que la cathédrale serait rendue au culte catholique, que Tarsenal et la nombreuse artillerie seraient livrés au roi et qu'une garnison française occuperait dorénavant la ville. Dans raprès-midi du 30 septembre 1681, les premiers régiments entrèrent à Strasbourg et le 4 octobre, les membres des conseils prêtaient, le cœur gros assurément, mais résignés devant le sort inéluctable, le serment de fidélité requis, entre les mains de Montclar et de Chamilly, leur nouveau gouverneur. Quelques semaines plus tard, Louis XIV et sa cour, qui avaient suivi, avec moins de hâte, le ministre, arrivaient^ à leur tour (23 octobre); déjà l'évêque François-Égon les avait précédés, pour recevoir Sa Majesté Très Chrétienne auxportes ae Tantique sanctuaire de Notre-Dame et pour la remercier de Tavoir fait restituer à l'Église. Après avoir reçu les humbles « soumissions > du Magistrat et assisté à un Te Deum solennel, le roi s'était empressé d'aller visiter les travaux déjà commencés par Vauban pour la construction de la nouvelle citadelle qui devait surveiller et la ville et le Rhin. L'occupation de Strasbourg achevait ainsi la conquête de l'Alsace et permettait la frappe de la médaille à l'exergue connu : Clama Germants Galliay la France fermée désormais aux Allemands.

Cette saisie de la ville libre en pleine paix fit un bruit énorme en Europe et spécialement à Ratisbonne, mais Louis ne s était pas trompé en pensant que même une mesure aussi violente n'amènerait

HISTOIRE d'aLSACI. 9

130 HISTOIRE d'aLSAGB.

pas une rupture immédiate. Un congrès s'ouvrit à Francfort, en janvier 1682, où les commissaires du roi et ceux de l'empereur essayèrent d'arriver à une entente à l'amiable; on y proposa de restituer toutes les autres « réunions > faites en dehors de l'Alsace, à ^

condition que la Diète reconnût la validité de celles opérées dans la province elle-^méme, mais ^sans aboutir- Le danger de l'invasion ottomane, qui menaça. Vienne en i 683, força l'empereur Léopold et les États de l'Empire de signer à Ratisbonne, le 15 août 1684, une treize de vingt ans qui laissait provisoirement à la France Strasbourg, Kehl et en général tous les territoires réunis en Alsace ; en échange, le roi promettait de restituer les autres terres saisies sur le sol de l'Empire.

Malheureusement pour la paix de l'Europe, un j

nouveau conflit se produisit bientôt après, à l'occa* sion de la mort de Charles, dernier Electeur palatin de la branche de Simmern ; le roi profita de ce décèle pour réclamer au nom de sa belle-sœur Elisabeth- Charlotte d'Orléans, sœur unique du défunt, une f partie de l'héritage palatin pour agrandir encore 'Alsace sur sa frontière septentrionale. L'Europe coalisée contre cette insatiaole ambition, se groupa dans la Ligue d'Augsbourg (1686) et la question de Cologne venant se greffer encore sur celle de la succession palatine, la révolution d'Angleterre éclatant par surcroit, il en advint une <îrise générale qui bouleversa l'Europe, des Balkans à la mer d'Irlande, mais dont l'Alsace eut relativement peu à souffrir, grâce aux forteresses nouvelles construites par Vauban. Une seule fois, en 1694, quelques corps volants de houzards impériaux pénétrèrent par le nord de la province jusqu'à Haguenau,.mais ils !u-t rent promptement chassés,et seule, la ville de Wissembourg fut pillée par les ennemis.

L^ÀLSAGE BT LOUIS XIV. 131

Quand les plénipotentiaires des belligérants se réunirent enfin à Ryswick, la lassitude générale amena la signature d'un traité nouveau, après de curieuses péripéties au cours dès négociations. L'une d'elles intéresse l'histoire de notre province. Louis XIV avait consenti à restituer Strasbourg, si l'accord se faisait avant un délai prévu, mais on ne put se décider à Vienne à profiter de l'occasion fugitive; entre temps, les alliés de Léopold, l'Angleterre, l'Espagne, les Pfovinces-Unies, prirent les devants pour une paix séparée (21 septembre) et tout danger sérieux étant dès lors écarté, le roi ne voulut plus entendre parler de la rétrocession qu'il avait un instant offerte. L'empereur, abandonné à ses propres forces, dut signer à son tour une paix (31 octobre 1697) dont l'article IV rendait à leurs anciens propriétaires toutes les terres réunies en dehors de 1 Alsace, mais dont l'article XVI enregistrait la renonciation perpétuelle de l'empereur et de l'Empire à la ville ae Strasbourg. Kehl, Pribourg-en-Brisgau, Brisach, les têtes de pont de Huningue et ue Fort-Louis, étaient rendus par la France, et le cours du Rhin moyen devait marquer à l'avenir la frontière des deux Etats.

L'ÉVOLUTION DE L'ALSACE SOUS LE REGIME FRANÇAIS A LA FIN DU XVII* SIÈCLE

Vers la fin du xvii" siècle, l'Alsace était matériellement soumise tout entière à la France, quoique sous des formes diverses et d'une façon plus ou moins directe. Seule, la petite cité de Mulhouse .

subsistait comme une enclave indépendante dans la \

Haute-Alsace, grâce à ses rapports de combourgeoisie avec les Cantons helvétiques, eux-mêmes alliés perpétuels de la couronne de France. Il importe de retracer maintenant dans un tableau d'ensemble les procédés mis en usage par le gou- |

vernement royal pour introduire dans la nouvelle province les changements ju^és indispensables au point de vue de l'administration civile et militaire, de l'organisation de la justice et des finances, et de se rendre compte des résultats de cette conquête pacifique qui suit et complète l'autre.

Il est un fait d'importance majeure qu'il faut fixer tout d'abord : le monarque et ses conseillers tou- i

obèrent le moins possible, au moins en apparence, {

aux usages, aux traditions de ces microcosmes politiques si nombreux en Alsace et qu'on peut laisser subsister désormais sans crainte de les voir

EVOLUTION DB l'aLSÀGE A LA FIN DU XVII* SI&CLE. 133

jamais redevenir dangereux. Après les dures leçons de choses qu'avaient reçues les seigneurs terriens et les oligarchies bourgeoises desylUes, on se sentait sûr qu'ils plieraient toujours devant l'autorité des représentants de la couronne et seraient les exécuteurSf sinon enthousiastes, du moins obéissants de leur volonté. On pouvait donc leur abandonner tout le détail administratif pour les affaires de moindre importance f les agents du roi se bornant à les surveiller de haut, en leur donnant les directions nécessaires. Au-dessous du gouverneur de la province, personnage plutôt décoratif et souvent absent une fois la domination des lys de France solidement établie, l'intendant d'Alsace était le représentant attitré des volontés royales dans les différents ressorts administratifs. A Golbert de Croissy (1656) avaient succédé Charles Colbert (1662), puis Poucet de la Rivière (1670), puis Jacques de la Grange (1674). Ce dernier fut pendant près d'un quart de siècle l'habile et intelligent instrument de la francisation de l'Alsace, dans la mesure assez restreinte où elle fut jugée nécessaire.

Il ne faut pas croire en effet que le gouvernement,

Îuoique absolu, de Louis XIV ait éprouvé le besoin e bouleverser tout l'ancien état de choses, comme le font d'ordinaire les conquérants modernes, pressés de transformer par des moyens plus ou moins violents l'existence quotidienne et jusqu'à la mentalité des vaincus. Au contraire, la maxime favorite du pouvoir contrai, au xvii* et môme au xvin* siècle, fut toujours de <ic ne pas toucher aux choses d'Alsace» ou du moins d'y toucher le moins possible. En respectant les anciennes délimitations territoriales, les anciens rouages administratifs, les traditions et la langue des populations, en ne s'occupant point de leurs écoles, en ne leur imposant aucun

134 HISTOIRB d'ALSAGB.

service militaire^ on laissait aux masses Tillnsioiî bienfaisante que rien ou presque rien n'était changé^ et le nouveau régime put ainsi prendre racine, un peu plus lentement peut-être, mais d'autant plus solidement, sans susciter jamais une opposition sérieuse, sans amener des conflits de race ou d'intérêts. Sur le seul terrain religieux, il n'en fut pas toujours de même : il y eut, surtout dans la Basse> Alsace, des persécutions regrettables contre les dissidents luthériens et calvinistes, quand une fois la dévotion régna en maîtresse à la cour du monarque vieilli.

Il s'agit maintenant de suivre, dans ses contoura généraux, l'activité du gouvernement français dans la nouvelle province assurée à la couronne par les stipulations des traités de Nimègue et de Ryswick. Les événements eux-mêmes facilitèrent singulièrement cette acclimatation de l'Alsace au régime nouveau.. Elle avait fait partie jusque-là de deux Cercles de l'Empire différents, la Basse- Alsace appartenant à celui du Rhin supérieur, la Haute- Alsace et le Sund|^au à celui d'Autriche. De plus, d'anciens désaccords politiques et religieux y divisaient les dynastes et les républiques ; depuis l'avènementde l'empereur Mathias (en 1613), aucune diète générale de l'Empire n'avait pu être tenue, et toute activité politique commune entre la « marche occidentale » et le reste du Saint Empire avait été quasiment interrompue jusqu'à la signature dea traités de Westphalie. Entre 1649 et 1673, ces liens si relâchés se renouèrent, il est vrai, pour un temps, avec la nouvelle diète permanente de Ratisbonne, parce que les Etats immédiats de l'Alsace espéraient échapper ainsi à la mainmise de la France. Mais ces^ tentatives furent rendues vaines par les victoires^

ÉVOLUTION DB L^ÀLSACB A LA FIN DU XVU* SIBCLB. 135

des armées françaises et, après les arrêts de réunion de 1680, rintendant resta maître du terrain. Résidant d'abord à Brisach, puis après la capitulation de Strasbourg, dans la nouvelle capitale de la province, il fut le grand dispensateur des faveurs administratives, le conseiller généralement écouté des ministres, et par lui-môme ou par des subdélégués plus ou moins nombreux, il contrôlait les autorités locales, les /?^^/ic^^ établies dans Les territoires princiers les plus étendus, les préteurs royaux superposés aux magistrats des villes. Ces Régences pnncières (celle de Saverne pour l'Évéché, celle de Bouxwiller pour le comté de Hanau, celle de Ribeauvîllé pour les terres des Ribeaupierre, celle de Guebwiller pour l'abbaye deMurbach, etc.) conservaient des attributions administratives et judiciaires assez étendues,^ gouvernaient elles-mêmes leurs bailliages et recevaient les ordres directs de leurs seigneurs, résidant dans le pays ou simplement

Sossessionnés en Alsace. Mais on avait fait comprenre à tous ces fonctionnaires, conseillers de régence ou simples baillis, qu'ils avaient à recevoir, en outre avec respect ceux du roi, transmis par Tintendant, quand celui-ci jugeait nécessaire de leur faire parvenir des instructions nouvelles.

De cette façon, les anciennes seigneuries territoriales devinrent de plus en plus de simples divisions administratives, également soumises à l'influence du pouvoir central, mais il n'y eut que rarement contact direct entre les populations ellesmêmes et l'autorité royale, et celle-ci s'épargna les ennuis et les frictions inévitables dans l'administration directe du pays. C'était le seigneur qui continuait à nommer les naillis, chargés de faire rentrer les revenus, de surveiller l'activité des prévôts des villages, de diriger l'action de la justice

136 HISTOIRB d'aLSAGB.

criminelle, etc. Les prévôts, qui s'occupaient des intérêts villageois, assistés des élus de la commune, étaient délégués eux aussi du seigneur territorial et comme ils exerçaient leurs modestes fonctions en suivant des règlements remontant parfois à des siècles en arrière, on comprend que le paysan d'un petit village pouvait ne pas s'apercevoir qu'il avait changé de régime et qu il était devenu le sujet de Louis XIV après avoir été celui de Ferdinand III ou de Léopold V'.

S'il s'en apercevait, c'était plutôt pour constater les avantages du régime nouveau. A partir surtout de l'occupation de Strasbourg, le sol de la province, incessamment ravagé par les guerres presque perpétuelles du XVII* siècle, ne fut plus foulé par les invasions étrangères, venues de l'ouest ou de l'est ; un sentiment de sécurité générale, suivi d'une augmentation du bien-être et de la prospérité publique, redonna bientôt aux populations alsaciennes cette joie de vivre qui les caractérisait aux siècles précédents et qu'elles avaient presque entièrement perdue dans la terrible crise trentenaire. Aux impôts seigneuriaux versés en argent, aux redevances plus nombreuses fournies en nature, le gouvernement royal n'ajouta d'abord que des sommes q^u'on peut qualifier de minimes ; un édit de 1660 fixait les impositions royales pour toute l'Alsace à soixante mille livres seulement. En même temps, le Conseil d'Ensisheim prenait la défense des sujets contre leurs seigneurs en déclarant qu'il c n'appartenait qu'à Sa Majesté, notre très bénin Roi et seul Seigneur, de faire des impositions dans ses pays », empêchant ainsi la levée d'impôts arbitraires dont ils étaient fréquemment frappés. Il ordonnait le contrôle - sévère des recettes et dépenses des villes par les bureaux de l'Intendance; il essayait d'enrayer le

BTOLUTION DB l'aLSACB à LA FIN DU XTII* SIBCLB. 137

gaspillage des administrateurs urbains et ruraux qui prontaient des séances d'apurement de leurs comptes pour dépenser l'argent des contribuables en c dépenses de bouche continuelles ».

Sans doute cet âge d'or ne dura pas longtemps. Le budget de la guerre demandait des sacrifices de plus en plus considérables à mesure que les cam* pa^es du Grand Roi se multipliaient ; une première subvention ordinaire, remplaçant la taille levée dans les autres provinces du royaume, fut demandée à l'Alsace après la paix de Nimègue ; fixée d'abord à 99.000 livres, elle fut haussée en 1700 à 300.000 livres. Un second impôt, celui de la capitation, fut introduit en 1695, au cours de la guerre de succession du Palatinat et pour en couvrir les frais. Le montant d'une troisième imposition, celle des Épis du Rhin, était consacré, comme son nom l'indique, à l'endiguement du fleuve et à la défense des terres riveraines. Outre ces dépenses régulières, il y eut bientôt les impôts extraordinaires : le subside de 600.000 livres réclamé à l'Alsace en 1694, les dons gratuits

Îue la province, le clergé, la ville de Strasbourg urent verser à plusieurs reprises. En l'année 169/ cela faisait un total annuel de 1.972.000 livres. Aussi La Grange écrivait-il dans son Mémoire sur r Alsace : « Ce pays est trop chargé par toutes ces impositions qui excèdent la force et la juste portée de cette petite province. ^ Il ne faut pas oublier pourtant que cette somme, auelque considérable qu'elle fût, n'égalait pas sans doute les pertes causées autrefois par une seule année de guerre, et qu'elle était payée par un pays prospère et désormais à l'abri de ce fléau.

La réorganisation de l'administration de la justice fut un autre bienfait, à bien des égards, car

138 HISTOIRK d'aLSACB.

elle mit fin à l'anarchie bizarre qui régnait dans le pays, suite naturelle de Textréme morcellement du i territoire. La moindre cité, le plus petit seigneur exerçait les droits de haute et basse justice ; il n'y avait aucun concours réciproque entre les organes de la loi, aucune juridiction supérieure commune pour reviser les sentences, pour les plus gros procès criminels comme pour les simples délits. Sans doute on pouvait toujours , en théorie, pour les affaires civiles en appeler aux Chambres impériales de Spire ou de Rotweil, mais il fallait être bien riche pour se permettre un tel luxe, et encore la plupart des États immédiats avaient su se procurer, au cours des siècles, par faveur impériale, le privilège de non evocando qui les autorisait à juger à peu près toutes les causes en dernier ressort. La moindre localité possédait son organisme judiciaire, son Gericht, tour à tour tribunal de simple police et justice de

Saix, présidé par le prévôt dont les assesseurs étaient ésignés soit par le bailli, soit par leurs conci-toyens , judicature généralement paterne, sans grand prestige, plus encline à se goberger à la fin des séances qu'à suivre exactement les formalités du droit coutumier, mais possédant le droit effroyable — et en usant largement — d'envoyer au bûcher des centaines de malheureux dénoncés comme sorciers ou sorcières.

L'administration de la justice dans les villes n'était pas toujours beaucoup plus recommandable, les différents tribunaux (de police, de tutelle, des causes matrimoniales, etc.) étant composés de simples bourgeois. Ce n'est que dans les plus grandes cités, comme Strasbourg ou Colmar, qu'un parquet, com-

5 osé d'ordinaire de juriconsultes distingués, guiait et déterminait généralement les sentences de ces corps. Pourtant, les dossiers d'archives nous

ÉVOLUTION DE l'aLSACB A LA FIN DU XVII* SIECLE. 139

Tévèlent partout une fluctuatiou singulière dans la ^répression des crimes et des délits ; très barbares à ^certains moments et dans certaines localités, les sentences prononcées sont parfois d'une mansuétude dé*- / concertante, selon les caprices des juges. Le même erîme d'adultère, par exemple, amène ici le simple bannissement et ailleurs la décollation; tel fauxmonnayeur est simplement chassé du pays, tel autre périt sur le bûcher ; parmi les voleurs coupables des mômes larcins les uns sont fustigés et mis au pilori, puis envoyés se faire pendre ailleurs, les autres sont immédiatement conduits au gibet. En général, on constate un gaspillage énorme de vies humaines. En vingt ans (1600-1621) dans le seul Strasbourg, les chroniqueurs énumèrent cent cinquante exécutions capitales pour crimes et délits divers, et parmi les suppliciés il y a trente et une femmes I

Tel était Tétat des choses, au moment de la signature des traités de Westphalie. Nous avons vu plus haut que la Chambre royale de Brisach, corps mi-administratif mi-judiciaire, issu de la Régence autrichienne d'Ënsisheim, avait été changé parl'Édit de septembre 1657 en un Conseil souverain, exclusivement chargé de l'application des lois. On évita de lui donner le nom de Parlement pour ne pas effaroucher les Etats encore immédiats de la province. Il fut composé de trois Alsaciens et de quatre Français (dont Bénigne Bossuet, le père du futur évoque de Meaux), et 1 on permit, tout d'abord, d'y plaider et d'y présenter requête, non seulement en français^ mais en latin et en allemand. L'activité de la nouvelle magistrature su prêine fut au début très limitée, les plaideurs, en dehors des territoires directement soumis au roi, préférant ne pas aller en appel ou s'adressant de préférence à la Chambre impériale de Spire, Un arrêt fut rendu, le l*' juin 1675, me-

140 HISTOIRB d'àLSâCE.

naçant de punitions sévères les juges qui a: empêcheraient par menace ou autrement ]d les parties d'interjeter appel devant le conseil, puis un autre du 6 septembre, sommait tous les- seigneurs territoriaux, ayant établi juridiction d^appel, d'avoir à présenter les titres, en vertu desquels ils s'étaient permis cette « entreprise contre l'autorité souveraine ».

La plupart des États préférèrent attendre pour voir ce que déciderait le sort des armes ; mais le Conseil sut profiter habilement des circonstances ; il accepta tous les appels contre les sentences des justices seigneuriales, et chaque fois qu'il constata des abus, il les punit avec une sévérité inconnue jusque-là. C'est ainsi que le Magistrat de Sainte- Marie-aux-Mines était condamné à une forte amende pour avoir mis à la question un innocent, avec « défense générale de jamais livrer l'accusé à la torture et de jamais prononcer la peine capitale sans autorisation expresse des gens du Roi i. Cela mit fin, comme par enchantement, aux innombrables procès de sorcellerie. Un seigneur influent de la Haute- Alsace est frappé, lui aussi, d'amende et condamné à des dommages-intérêts envers un de ses sujets qu'il avait injustement maltraité, a avec défense absolue de procéder dorénavant par amendes, prison et bannissement..., cela étant affaire des juges et non la sienne ». Un peu plus tard (1*** septembre 1679), le conseil défendait catégoriquement aux seigneurs de rendre la justice eux-mêmes et de juger en leur propre cause quand il s'agit d'amendes et de confiscations, cela étant <ic un abus contraire au bien de la justice, préjudiciable au bien du Roi et inouï dans le royaume » . On peut aisément se figurer combien de tels arrêts, qui témoignaient d'une sollicitude alors peu commune pour les humbles et lea

ÉVOLUTION PB l'aLSACB A LA FIN DU XVII* SIECLE. 141

petits, devaient rendre rapidement populaire le conseil de Brisach, transféré à Colmar en 1698, après la restitution de la première de ces villes à l'empereur par le traité de Ryswick. C'est à Colmar qu'il continua de fonctionner jusqu'à la Révolution qui devait le balayer comme tant d'autres institutions du passé. Son nombreux personnel de conseillers, de greffiers, d'avocats, d'huissiers se recruta de plus en plus dans les régions d'outre Vosges et ne contribua pas peu à donner à la petite ville de la Haute- Alsace un cachet plus français à une époque où la physionomie générale de la province était encore allemande.

Dès 1685, le Conseil d'État avait proclamé théoriquement que toutes les procédures, de quelque nature qu'elles pussent être, seraient rédigées en français, mais le gouvernement se montra dans la pratique d'une tolérance aussi large que sensée et, défait, jusqu'à la Révolution, tous les tribunaux inférieurs de la province continuèrent, à la satisfaction générale des populations, à procéder et à juger en allemand. Sans doute il y a quelques taches fâcheuses à cette activité de la Cour suprême, et de ses procureurs généraux qui, surtout dans le domaine religieux, commirent de nombreux actes d'intolérance à l'égard des dissidents. Mais en pleine guerre de la succession d'Espagne, un Alsacien resté fidèle à l'empereur, François d'Ichtersheim, lui rendait ce témoignage dans sa Topographie <f Alsace, parue à Ratisbonne en 1710 : « Le Conseil souverain existe encore à Colmar et y fait régner une stricte justice. Ce qu'il faut tout particulièrement louer chez les tribunaux français, c'est que les procès n'y durent pas longtemps... les frais n'y sont pas considérables et surtout on n'y regarde aucunement à la situation (sociale) des plaideurs, et l'on y

voit tout aussi souvent le sujet gaguer son procès contre son seigneur, le pauvre contre le riche, le laïque contre un clerc, le chrétien contre le juif,que^ vice versa. »

Si l'organisation nouvelle de la justice constituait, dans son ensemble, un progrès sensible, Torganisation militaire de la province n'amena guère pour sea habitants de charges nouvelles. Depuis la fin du moyen âge, les mesures de défense prises pour Tensemble du pays avaient toujours été des plus rudimentaires, et la création des armées de mercenaires avaient dégoûté les bourgeois des villes du service obligatoire qu'on exigeait d'eux autrefois. Depuis les redoutables soulèvements des paysans au xvi* siè* cle, les seigneurs non plus ne se souciaient devoir leurs sujets s'exercer au maniement des armes et Ton préférait faire appel, en cas de besoin, aux lansquenets des voisins allemands ou suisses. C'est à peine s'il subsiste, çà et là, dans les villes et parfois dans les campagnes, des compagnies de tireurs d'arquebuse et d'arbalète qui formeraient, au besoin, le noyau d'une défense locale. Même une place forte, comme Strasbourg, n'engage les défenseurs de ses murs qu'aux moments de crise et les congédie d'or*dinaire, une fois le danger passé. Gela explique les succès faciles de Louis XIV vis-à-vis desviUeset des seigneurs d'Alsace ; cela explique aussi qu'une fois la province protégée par une chaîne continue de forteresses, construites ou remaniées par Vauban^ qui va depuis Landau, Fort-Louis, Strasbourg, par Schlestadt, Huningue, Neuf-Brisach, jusqu'à Landskron et Belfort, le gouvernement nouveau n'ait pas cru nécessaire d'accumuler des garnisons nombreuses dans l'intérieur de la province. C'est dans les places frontières qu'on trouve un état-major d'offi-

ÉVOLUTION DE l'aLSACE A LA FIN SU XVII* SIECLE. 143

€iers supérieurs, de commissaires des guerres, de commissaires aux fourrages, de trésoriers, des garde-magasins, des capitaines des portes, qui donnent un cachet plus particulièrement français à des localités comme Landau, Fort-Louis ou Uuningue. Une partie des régiments stationnés en Alsace se recrutait, il est vrai, dans le pays môme ; les Alsaciens, race éminemment belliqueuse de tout temps ^ et qui s'étaient enrôlés jadis en ffrand nombre sous les pannières impériales, celles de Horn et de Bernard de Saxe- Weimar, continuèrent à prendre du service dans les anciennes bandes weimariennes, quand elles eurent passé au service de la France. L'un dee régiments nouveaux, créé en 1656, Alsace-Infanterie, resta cantonné dans la province et devint môme plus tard, au dire d'un contemporain, une véritable école militaire pour la jeune noblesse alsacienne qui c s'y montrait fidèle et soumise à son souverain i ; d'autres encore, comme Rosen-Gavalerie, devenu en 1688 Royal- Allemand, comme Alsace-Cavalerie, commissionné en 1673, serecrutaient également sur place.

Pour renforcer, en cas d'invasion subite, les troupes régulières stationnées en Alsace, Louvois fit organiser, en 1688, deux régiments de milice dont les hommes furent désignés, à partir de 1691, par le tirage au sort sur des listes des célibataires ou veufs de chaque paroisse, entre 18 et 29 ans. Après qu'on avait éliminé les non-valeurs et accordé des exemptions motivées plus ou moins nombreuses, le reste était déclaré propre à la milice. Mais une minime partie seulement se voyait réellement appelée au service. Ainsi Golmar, vers la fin du xvii* siècle, ne fournissait que 15 miliciens ; souvent la prime offerte par les autorités locales suscitait tant de candidatures volontaires qu'il n'y avait pas lieu de tirer au

114 HISTOIRE d'aLSâCB.

sort. Ces deux régiments, de 1.200 hommes chacun, ne firent d'ailleurs un service un peu sérieux que durant « la guerre d'Orléans »; après la paix de Ryswick ils furent congédiés ou versés dans Royal- Alsace. Au xviii* siècle, les miliciens n'avaient plus qu'à passer quelques jours, chaque année, à Strasbourg ou Colmar pour faire Texercice ; le reste du temps, ils restaient tranquillement au village, qu'ils ne devaient pas quitter sans permission de leurs supérieurs. Il leur était également interdit de contracter mariage sans leur autorisation. Jamais Tappel sous les armes de ces milices durant tout l'Ancien Régime, n'amena des levées plus considérables ; en 1764, tout le comté de Horbourg, dans la Haute-Alsace, sur un total de 223 inscrits, ne comptait que cinq miliciens. On peut donc affirmer que, jusqu'à la Révolution, l'Alsace fut en réalité affranchie de tout service militaire, que ce fût la simple continuation d'usages anciens ou le résultat d'une sage politique. Cela n'empêchait pas d'ailleurs ses enfants d'humeur

{)lus aventureuse de s'enrôler volontairement sous es drapeaux de la France. Toutes ces considérations réunies, la sécurité du territoire désormais garantie, des impôts longtemps modérés, une justice devenue moins inégale et moins capricieuse, devaient nécessairement faire apprécier le gouvernement nouveau aux populations des villes et des campagnes et lui permettre de prendre de plus en plus solidement racine sur le sol de l'Alsace.