ART. XVII

S. M. Fempereur ne ^pourra, conformément aux principes^ de.neutvalité^ recevoir dans chacun de ses ports, pendant le cours de la présente guerre , pins dé sixbàtaieBts armésen g«ietire, appartenant à, chacune des puissances belligérantes. '

ART. xviii.

S. M. remperemr s'oblige à cééer au duc de Modène^ en cindemnitéid^ pays qqe ce prince et ises héritiers n voient en italiev le Brisgaa^v^qu'il possédera aux mêmes conditions que celles ei^ vèi^ desquelles il possédôit le Modérais.

• ARλ. XiX*

Les Jpîens foiiéhers et |yersonneîs <nofi aliénés de LL« A Ai BR. f arci)id<a€ Cbailes et l'archiduchesse Gbrdstioe, qui sont situés dans les pays cédés à la république fran^ çoise leur seront restitués, à la chiarge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonr ciers et personnels de S* A/ R. Tarchiduc Ferdinand, dans ie terrâtoire de la népàbliqye cisalpine.