ART. II

Les places et les districts qui , selon Tarticle précé- > dent, ne doivent plus faire partie du territoire François, seront remis à la disposition des puissances alliées, dans les termes fixés par Tarticie IX de la convention militaire ; et S. M. le roi de France renonce à perpétuité, pour elle et ses héritiers et successeurs , aux droits de souveraineté et propriété, qu'elle a exercés jusques ici sur lesdites places et districts.

ART. m.

Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bâle, les hautes parties contractantes, afin de donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance, sont convenues entre elles de faire démolir lesdites fortifications. Le gouvernement françois s'engage, par la même motif, à ne les rétablir.dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bâ^e.