‹ Histoire D'Angleterre Depuis 1760 (volume 3)Chapitre 25 sur 33 · ART. IV · texte numérisé non relu

ART. IV

La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées est de sept cents mil' lions de francs. Le mode, le terme et les garanties du payement seront réglés par une con ventionparticulîèref qui aura la même force et valeur que si elle étoit textuellement insérée an présent traité.

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