ART. VIII

Toutes les dispositions du traité de Paris , du 3o mai 18 14, relatives aux pays cédés parce traité, s'appliqueront également aux différents territoires et districu cédés par le présent traité. « ART. ix^

Les hautes parties contractantes^ s'étant fait représenter les différentes réclamations provenant du fait de la non exécution des articles XIX et suivants du traité du 3o mai 1814» ainsi que des articles additionnels de ce traité, signés entre la Grande-Bretagne et la France,

GEORGES lir. 4^i

désirant de rendre plus efficaces les dispositions énon- .......

cées dans ces articles, et ayant, à cet effet, déterminé, i8i5. par deux conventions séparées, ]a marche à suivre de part et d'autre pour Texécution complète des articles susmentionnés , ces deux dites conventions , telles qu elles se trouvent jointes au présent traité, auront la même force et valeur que si elles y étaient textuelle^r aient insérées.