LIVRE XXII

Convocation du parlement. — «Discours du roi. — Pied de paix.* — Woodfall et Home traduits devant la chambre des communes. — Us sont acquittés. — L'acte ^ur la manière de juger les élections est rendu» perpétuel. — La péiition de Massachuset est entendue en conseil-privé. — Le docteur Franklin perd la direction des postes. — Les pièces concernant r4ï»ërique sont soumises au parlement. — Message du roi. — Bill pour fermer le port de Boston. — Pétition des Américains résidant a Londres. — Opposition dans la chambre des pairs. — Bill pour régler le gouvernement de Masâachuset. — Chambre des communes. — Protestation dans la chambre-haute. — Bill sur l'administra tion âfo la justice en Amérique. — Opposition dans la chambre basse. — Débats et protestation chez les pairs. — Seconde pétition des Américains de Londres. — Motion pour révoquer le droit sur le thé. — Fameux discours de Burke. — Discours de lord Chatham sur les affaires d'Amérique. — Bill sur le gouvernement du Canada. — But du bill. — Il est défendu et combattu dans les deux chambres. — Pétition de la famille Penn. — Et des commerçants du Canada. — Témoins interrogés. — Pétition au roi. — Divers actes de législature. — Fin de la session* — Discours du roi.

i3 jaDT. ^^ ^^ connoissoit pas entièrement en Angleterre toute

1774* retendue des troubles de rAmérique, lorsque le parle-

t?on du' ^^^^ anglois fut convoqué. Le roi, dans son discours

parle- d'ouverturc , passa en revue l'état du continent , et

Discours prédit une longue paix. Il entretint les chambres. des

du roi. améliorations que pouvoit éprouver ladministration

intérieure du royaume ; il appela particulièrement leur

attention sur la détérioration des monnoies dW, LV

drosse fut votée dans les deux chambres, sans division ni discussion.

On commença les travaux de la session pai; fixer le Pied d^ nombre des marins et des soldats sur le pied de paix.* M. ^^^^ Sawbridge fit la motion, qu'il renouveloit tous les ans, d^abrégèr la durée du parlement ; et sir Georges Savile proposa également nn bill pour assurer les droits des électeurs et faire déclarer illégal le mode d'élection employé à Middiesex. L'une et l'autre motion furent re*^ jetées.

Le procès de Henri Sampson Woodfall , imprimeur 1 1 f^y^ du Public tidvertiser. et du rév. Jean HorneV excita Y^^'

' fail et

quelque temps l'attention publique. Ils avoient publié Home un libelle, dans lequel le président de la chambre des de*vani4a communes étoit accusé d'injustice et de partialité. Sir chambr* Fletcher Norton s'en plaignit à la chambre; mais l'ai- çommuderman Sawbridge, ayant attesté la droiture dû prési- »««. dent , il se déclara satisfait , et exprima sob mépris des imputations calomnieuses de la faction.

M. Herbert prétendit que la dignité du parlement seroit compromise, si onlaissoit impuni cet outrage envers le président. Il demanda que l'imprimeur fût traduit devant la chambre. Sir Joseph Mawbey dit que l'intention du libelliste étoit de nuire à la liberté de ht presse et de désunir le roi et la dkié. Il demanda en conséquence que la chambre ne s'occupât point du libelle, et que le président poursuivît la réparation devant les coqrs de justice ordinaires. M. Fox fut d'accord avec sir Joseph Mawbey relativement aux intentions de l'écrivain , mais ses conduisions furent difFé- ^ rentes. « Le libelle est rempli de faussetés si évidentes, qu'aucun homme de sens ne peut y ajouter foi; mais, 18. j6

t^t HISTOIK£ b'aMGIeTERRE.

i£t4l, ïSàl*ce iXD meajhre mbias îœpbrtaiit que îe^président, qu'on eût aussi grossièrement injurié, il m devroii point s'abaisser à faire nfi procès. J'espère que BOUS saurons toujours conserver noê prérogatives et nous protéger nous^siéEnes. If seroit aussi absurde h nous 9 ajoma-t-il, d'en appeler à^unè coup inférieure, qà'à la cour du banc-dn*roi dé «femander la protection àe la cour des plaidoyers communs, n Cependant on redauioit les conséquences de la motion de sir Joseph Mawbey. L'indulgence que la chambre avoît montré^ précédeminent avoit conduit les imprimeurs à se croire aiilonsés à injurier ses membres , et une plus longue ^dlërance leur eût bientôt ftiit rédamer , comme uft privilège, le droit de diffamer qui ils auroîent vonla; La discussion fut assez longue. Quelques aldermans, avides de popularité , annoncèrent d'avance leur résistance à Tordre de la chambre : mats on établit clairement là faillite de la réclamation de la cité contre îèxécution de Tordre du président. Le livre fut déclaré libelle, et Tînaprimeur sommé de comparoftre.

i4 fer. ]||. Woodfali obéit sans hésitation; et, dans son interrogatoire, il déclara que le Rév» Jean Horne étoft Tauteur de Técrit coupable. Il s'ensuivit une vive dii»eussion. Lord North proposa d'enferaner Timprinâëur i Gâtehouse, et M. Fox demanda que ce fut à UTewgâte; on décida qii'il seroit gardé par un sergent d*armes. Après quelques hésitations à Tégard de Tassignar

»7fëT. lion, H. Home fut traduit devant la chambre. Il se défendit av^c beaucoup d'adresse et dliabileté. Après avoir combattu Timputatioii du refus de comparottreV il demanda si les déclaratkms de M. WoodfaH étoiei^ seulement un témoignage ou l'accusation même contre

}ai; on lui dit qu'elles oâastitijiQient raG<»iiMit|<m. H plaida alor$, comme devant tput^ Autre. cQur^ pout çtre déclaré 7IOI? coup^k. La chambre fut (^ubarrassée* M- Woodffill fut de nouveau appelé et coufrooté %vm M^ Horj»^. Afais comme il itoit impliqué dsms le délit de la publication, ou décida que.soutémoigoage- im pouvoit pprter conyiotiop^ TroÎ3 des ouvrier^ de M-* Woodfall furent ensuite manidéav xoais. ils ne purent J^o^^' prouver l'accusation ; et M. Horneiut acquitté* .: est aç-

, Sir Edouard Stanley, prévoyant une élection génét ^^*"^* raie, demanda à présenter im bill qui rendit perflé* L'acte tuelle la loi de feu Georges Grenville* JElle CDitsistoû à <^«*«n^yî«

r • ' 1 • - 1 ^1 • .est rendu

faire juger par des comités les élections contestées, perpé* Cette motion fit naître un vif débat. La question n'y *^*^" fut point traitée comme une affaire de parti. On discuta librement les avantages de la proposition, Le^ principales objections contre la perpétuité de la loi étoient l'approche d'une élection générale , qui fourniroit des occasions d'apprécier ses avantages par des expériences plus décisives , et l'inconvenance qu'il y auroit à la chambre à céder ses propres privilèges. Oa répondit à la première objection que déjà on àvoit eu cinq fois l'expérience de cette loi , et que les contestations avoient toujours été bien jugées, M. Quijqniiig; $putint la motion d'une manière plaisante. « Personne, dit-il , n'a plus de droit de s'opposer à ce bill que moi-' * même; car il m'a fait le plus grand tort. Depuis cettâ loi, il n'y a pas eu un seul jugement à Westminster- Hall; et si cette loi est rendue perpétuelle, il n'y en aura jamais. » En réponse à Targument fondé sur l'abandon des privilèges de la chambre , lord Georges Çejrmaioe rappela l^si «apyçnç inconvenants dont on se

5pif/( HISTOtftfi D^ÂNGLEtERRE.

servait aiarparavant pour influencer les membres. «Ltà parties , dit-il , ont coutume de demander à un certain nombre de membres dé la chambre d'être leurs guides: elles s'adressent à d'autres pour avoir leur appui et leur intérêt, et réclament ouvertement les votes des membres qui ont av^c elles des^ relations d'amitié. Quant à la partie indifierente de la chambre, elles lui disent; «Nous ne vous fatiguerons point de l'audition pénible des témoins* : seulement dites-nous où vous demeurez ; et lorsque la question sera au moment d'être m%e aux voix, nous vous enverrons une carte. » La motion fut enfin admise(i% et le bill adopté (2).

(i) aSo voix contre. la».

(2) Le docteur Joknson retrace ainsi les avantagcfs de cette loi célèbre : <• Le nouveau mode de iuger les élections aura des conséquences plus étendues qu'on ne Ta pensé jusqu'ici. On le considère généralement comme avantageux seulement à ceux qui prétendent à siéger ai;i parlement. Mais si l'élection des représentants est un de» droits les plus précieux des Anglois, tout électeur doit trouver qua cette loi donne un nouveau poids à son suffrage, puisque auparavant ce suffrage pouvoit être annulé par un autre pouvoir. IL est inutile de rapporter a>vec quel impérieux mépris des anciens droits, avec qujeUe a«»tor»lé. arbitraire les parlements précédents ont jugé les élections contestées. C'est tout au plus si on avoit l'air de consulter sa conscience pour prononcer sur la réclamation d'un candidat ou sur Tes droits des électeurs. LVsprie de parti, la passion, les {Préjugés, )e caprice, drcfoient seuls le jugement. Peu importoit d*a voir des atais pacmi les électeurs, si on n'en avoit pas dans, la chambre. On trouvoit aisément un prétexte pour détruire la majorité : et le siège étoit donné, en dernier lieu , à celui qui avoit été élu y non par les électeurs, mais par ses collègues à la chambre. Ainsi' on insultoit à la nation par une élection illusoire, et lé parlement, étoit rempli de représentants corrompus. Une des réclamations les plus importantes, celle du droit de siéger dans le conseil suprême du royaume, étoit discutée comme une chose de nul intérêt ; et personne ne pouvoit se reposer de son succès sur la justice

GEORGES III. 'a45

Le ministère, ayant reçu la nouvelle et tous les dé- La p^U- . tails des derniers événements d'Amérique, se disposa ^^"gîjf à soumettre au parlement des mesures de répression chuset j et de sévérité. La pétition de la législature de Massa- ^conseU-** chuset fut lue en conseil-privé. Franklin, agent de la P»*.*^^chambre des représentants, fut interrogé comme témoin. Il fit l'aveu des moyens criminels qu'il avoir employés pour se procurer et publier les lettres qui avoient excité tant de haine. ]>I. Wedderburne, qui étoit l'avocat du gouverneur, fit un discours éloquent et .énergique contre la conduite de Franklin. La pétition fut déclarée sans fondement, injurieuse et scandaleuse, et on 6ta à Franklin sa charge de député-directeur Franklin des postes pour les colonies (i). ^harpe*

de sa cause. Une élection contestée est itiaintènant jujjée avec cir- /conspection et solennité. Le cauiUdat qui a bien mérité de set concitoyens peut maintenant être certain de jouir des effets de leurs suffrages: et l'électeur qui a voté pour un homme d'un mérite reconnu a l'assurance de ne l'avoir point fait inutilement. » ( Voje» le Patriote, par Johnson. )

,(i) Franklin s'exprime lui-même en ces termes à ce sujet: « Cette pétition fut lue devant un comité des lords du conseil-privé. Un avocat gaçé fut admis à injurier les pétitionnaires et leur agent dans les termes les plus grossiers qu'il put trouver; les lords déclarèrent que la pétition étoit sans fondement, injurieuse, scandaleuse, et combinée d^ns le but séditieux d'entretenir un esprit de mécontentement dans la province; qu'on ne leur avoit rien présenté qui^ dans leur opinion, pût aucunement compromettre Thonneur, l'in tégrité et la prudence du gouverneur et du lieutenant-gouverneur. » Avant cette discussion dans le conseil-privé, Franklin, par suite d'un duel entre M. Whately, banquier, frère du dernier secrétdired'état de la trésorerie, et M. Temple, lieutenantrgouyerueur de New- Hampshire, avoua que seul il s'étoit procuré les lettres et les avoit trâB9Qaises à Boston. ( Voyez Ânnual Résister, I773, p. iSa. ) Lorsque la décision du conseil-privé fut conôilé à Boston , la populace de

a46 HISTOIRE d'anglkterre.

.Les> Les nouvelles d'Amérique excitèrent vivement les

^*Àinc'r^*^ inquiétudes du public, lorsque lord North, après avoir

que sont fait connoître ses intentions, soumit au parlement les

*aa"pa'rle- pîéces relatives à la destruction du thé. Dans le mes^

ment, sage qui les transmit à la chambre, le roi dit « que des

4 piars. "A 1 ^

mesures outrageantes et mexcusables , qui empêchoient le commerce national et blessoient la constitution., ayant été adoptées dans l'Amérique septentrionale, et particulièrement à Boston, il avoit cru devoir soumettre toute cette affaire au parlement ; qu'il se reposoit sur le zélé de ses membres , et sur leur attachement à son autorité et au bien des domaines de la couronne , pour les moyens énergiques qu'il convenoit de prendre, » afin d'arrêter sur-le-champ ces désordres; qu'il s'en

rapportoit également à leur sagesse pour les mesures et règlements qui pourroient mieux assurer l'exécution des lois, et la dépendance des colonies envers la couronne et le parlement d'Angleterre. » La chambre répondit par des adresses pleines de témoignages de fidélité et de dévouement.

celte ville plaça sur une charrette les cfli^ies de M. Wedderburne et du g^ouverneur Hutchinson, les assaillit d'injures et d'invectives, et, après les avoir exposées aux regards du public, les pendit et lef brûla. J espërois obtenir une copie authentique du beau discours de M. Wedderburne, dont je suis certain que le public n*a eu que des copies infidèles; mais j'ai été trompe dans mon attente. Tout -ce que j*ai pu appi'endre, c'est que cet éloquent avocat appliqua à Franklin ces vers de Juvénal :

^ « Sed que cecidit sub criminc? quisnam *

« Delator? quibus indiciis? quo teste probabit? <- ' « Nil horum. Verbosa et grandis epistotti venU. »

Ce sera, ajouta-t-il, une tache éternelle au »om de Frankliu, que de . l'appeler lliomme aux leltres, •»

CEOftGEB irr. 147

, Les pîéees présentées au parlement étoient au nom^* fcre de plus de cent , et consistoient en copies et extrait» de lettres des différents magistrats et fonctionnaires en Amérique, en> notes ^ délibérations des habitants dé Boston, et autres documents intéressants'. Lord North a|>puya sur ces pièces là praposition d^un bill tendait Bill pour à éloi^er de Boston les receveurs de Timpôt, et à fiaire ^tj^^"^^* cesser rembarquement et le débarquament desmar-» Boston, cfaandises dans le port de bette viUe.

• En appuyant celte mesure, le ministre affirma que iMwoapf les habitants de Boston étoient lés senls auteuris du ^tûu désordre: * Notre comoieroé, dit-il, ne peut être sûr, tant qu'il se fera dans ce port, où on a empêché Crois fois lès officiers des douanes de faire leur devoir. Il est indispensable de trouver quelque autre port où fou puisse jouir de la protection des lois* » Prévoyant Cob^ jection que, dans cette mesure générale, des innocents souffriroient pour les coupables , il dit: «Lorsque tes autorités d'une ville se sont abandonnées à la négK'gence de l«urs devoirs et à une funeste inaction , U D'est pas nouveau que la ville entière en ait été punie. Il cita la ville de Londres, sous le régne de Charles II , à rQ<;casio» tle l'assassinat du d' Lamb par des inconnus; la ville d'Edimbourg, pour l'affaire du capitaine Porteus, et la ville de Glascow, où la maison de M. Campbell fut démolie, et une partie des revenus de la ville séquestrée pour servir d'indemnité. « Boston^ dit-il, est dans une position moins favorable encore xju'aùcune de ces villes. Depuis sept ans, elle est livrée aux troubles et aux séditions. » Lord North parla alorâ de la conduite des habitants ,* relativement aux ïMiments chaigés'de thé. Il la présenta comme le plus

violent outrage à la nation. • De quel droit, ajouta-tMl^ ce peuple demanderoit-il un privilège de commerce plus étendu que celui dont jouissent les autres sujets de FAngleterre? La violence de Boston a influencé le reste du continent ; mais Boston est seule digpe de ll^me, et doit être seule punie. Un article du bill in* terdira à la couronne le rétablissement du port jusqu'à ce que. la compagnie des Indes orientales ait été indemnisée de la perte du thé, par voie de réquisition, et non d'impôt. Il seroit heureux que les auteurs de ces troubles fussent découverts et forcés de xéparer le mal; mais, comme ils sont inconnus en Angleterre, Boston cherchera sans doute à les découvrir , ou bien rassemblée de cette ville lèvera Tindemnité exigée,, de la manière la plus juste. Je regrette toujours la néces* site où nous sommes de punir, mais j'espère que votre unanimité donnera de la force à cette mesure. J'ai la confiance que vous serez tous, pairs, députés et négociants, d'accord avec moi pour sévir contre les parties de l'Amérique qui voudroient nier l'autorité de l'Angleterre. Nous devons les punir, ou plier sous leur joug. »

M. Dow- Une légère opposition se manifesta après ce discours, «•y op- M. Dowdeswell sur-tout demanda la preuve de la partipose, cipation générale des habitants de Boston aux troubles qui avoient eu lieu. « Les exemples de punition générale qu'on nous a cités, dit-il, ne sont point applicables à cette circonstance. L'obligation imposée aux comtés d'indemniser des pertes est un ancien règlement qui ne fut point établi pour un cas particulier ; -mais ici ce seroit une lei ex post facto, La même différence existe pour une corporation qui choisit ses

GEORGES Iir. 249

chefs et supérieurs , taudis que les magistrats de Bos* ton sont nommés par la province entière. La chambre condamnera-t-elle sans preuves , en Tabsence des par* ties? » La motion fut cependant soutenue par quelques membres de Topposition, et adoptée sans division.

Le bill fut lu deux fois et renvoyé à un comité sans *^ ®^ ^*

• 1 I 1 • 11 raarg.

opposition : mais le lord-maire, M. BulJ , présenta à ce 35 mars.i coinité une pétition de plusieurs Américains qui rési- J^^"^*^^] doient à Londres. Ils invoquoient, comme une régie rieains invariable de la justice naturelle, le droit qu'avoit tout Londres. homme de n'être pas condamné sans être entendu. Par le bill projeté, disoient-ils, aucun individu, aucune corporation, ne pourra jouir d'une parfaite sécurité en Amérique. Car si le jugement suit immédiatement une accusation *faite par des personnes dont Tinimitié est notoire, les accusés, ignorant les griefs et ne pouvant se défendre eux-mêmes par la nature de leur situation, ne trouveront dans la justice de leur cause . aucun rempart contre les attaques; et Tinnocence ne sera point à Tabri du châtiment. Les pétitionnaires afBrmoient que la justice étoit exécutée, d'après les lois fin Amérique, avec autant d'iiQpartialité que^dans toute autre partie des états du roi ; ils établissoient une distinction entre les événements de Boston et ceux de Londres et d'Edimbourg relatés dans le discours de lorcf North; et ils s'efforçoient de rejeter le blâme des troubles sur le gouverneur, qui avoit négligé de les réprimer par les moyens dont il pouvoit disposer. Ils déclaroient que cette extrême sévérité et cette injustice r^steroient profondément gravées dans le cœur c^e leurs concitoyens, et ne pourroient que nuire à leur attachement au gouvernement. Cet attachement, disoient*

^So HISTOIAE d'aMGLETEBRE.

ils, ne peut survivre à la justice de TAngleterre; et s» les Américains voieot qu'on établit pour eux un nouf veau mode de jugement , qui blesse les principes sacrés de la justice naturelle « nul doute que cette innovation ne fasse naître une défiance nationale qui étouffera les sentiments de respect et d'affection filiale que TAmérique a eus jusqu'ici pour la mère-patrie, j^*"^^ Après la lecture de cette pétition, M. Rose FuUer amende- propQsa uu amendement , tendant à commuer la peine ' V en une amende. « Les Bostoniens, dit-il, refuseroienl de payer leurs dettes, et créeroient de nombreuses .confédérations. Le bill ne pourroit être exécuté sans le secours de la force militaire. Si Ton emploie pea de troupes, la milice dé Boston les taiUeia en pièces; si ^leur noqibre est considérable^ les Aiiftéricains les sé-^ duiront. »

^^ , • La proposition d'une amende fut combattue, comme oppo«e. devant, augmenter là difficulté. Lord North répondit que, quoiqu'il ne fût pas lennemi des moyens de douceur, il pensoit qulune censure et un avertissement seraient sans résultat, et qu'il étoit nécessaire d'employer des mesures coërcitives. « Le temps est venu, dit-il , de les braver, de leur montrer que nous sommes déterminés, et que nous ne les craignons point. Ce bill convaincra l'Amérique de notre fermeté et de notre énergie; et'^ cette conviction seroit inutile^ si cette colonie voyoit du doute et de l'hésitation dans nos conseils, n En réponse à l'objection que les Américains refuseroient de payer leurs dettes aux négociants an* glois, U dit qu'ils avoient souvent fait de pareilles me;naces, si on ne leur retiroit pas la loi du timbre; et qu'ils n'avoient pas été plus exacts à remplir leurs en*-

eEORCE0 ni. àSi

^à^meûts , quoiqu'on leur eût accordé ce qu'ils dê« màodoîent. Il peusoit qu'ils tiendroient la mênie cou" duite dans cette circonstance. Si le parlement pouvoit être influencé pair de semblables menaces, tous les re* remèdes seroieot nuls; et ils pourroietit aussi bien rê« fuser de payer l'amende proposée que de se soumettre au bill» « La force militaire, ajouta-t-il, n'est pas né^ eessaire pour faire exécuter Tacte : il suffira de quatre ou cinq frégates. Mais , dût*on être fo^ de s'en servir; oh Be<loit point hésiter lorAju'il s'agit de faire respectçif les lois. Si leur résistance à cette loi doit produire une révohe, c'est à eux et non à nous que le blâme appartient : s^iis ils l'auront fait naître. Nous ne sommes tenus qu'à mettre de l'équité dans nos mesures. La fermeté, la justice et la résolution peuvent seules asstirer l'obéissance et le respect aux lois, et la sécurité au commerce. »

La discussion fut soutenue long-temps avec beaucoup d'habileté. Les principaux orateurs en faveur du projet de' lord North furent MM. Gascoigne, Montagu, Stanley, Ward, Jenkinson et le générai Conway. Parmi les- opposants, on remarqua MM. Byng-et Dempster. La nécessité de^ punir fut cependant généralement reconnue : on ne difCéroit que sût la manière. Le comité V"®""

* dément

adopta la proposition première sans altération. est rejeté'.

• A la troisième lecture, M. Fox parut, pour la pre- aS mars. mière fois, dans les rangs de l'opposition. Il blâma tioS^pVè» particulièrement l'articfe qui investissoit la courcHine *» troisiè-^ du pouvoir de rétablir le port. C étoit confier au roi mre, une autorité que le parlement étoît effrayé de se donner à lui-même. « La querelle, dit-il, est avec le parleméut, et ie pst^l^knént est lé seul pouvoir qiii puisse.Ia

a5s HiSTOiftE d'Angleterre.

termiïier. » M. Phipps lui répondit , et montra qu'il convenoit de laisser au trône ce qui avoit toujours été son attribut , le droit de faire grâce. « La législature , ajouta-t-il, seroit avec moins de raisçn investie du droit de rétablir ce port; car le parlement peut ii'être pas rassemblé lorsque le moment viendra d'employer la douceur. »

La discussion prit quelques instants une couleur nouvelle par lu^iolence de M. Van, qui, après s'être appesanti sur la conduite Ik-iminelle des habitants de Boston , dit que leur ville devoit être détruite. « /?elenda est Carthago^ s'écria- 1- il; vous n'obtiendrez jamais l'obéissance qu'on doit aux lois, tant que vois' n'aurez pas détruit ce nid de sauterelles. »

Le colonel Barré censura avec chaleur ce ton dé vengeance. Il manifesta son approbation du bill, en exprimant toutefois la crainte qu'il n'eût pour but de ramener la doctrine funeste des taxations. « Je ne doute point, dit-il, qu'une très foible partie de nos forces ne réduise en peu de temps les Américains. Je trouve ce bill modéré ; mais je pense que la dernière proposition-^ est criminelle. Vous n'avez pas un métier, vous n'avez pas une enclume, qui pe 3oit en activité pour le service de l'Amérique. Cette cdiionie est le principal soutien de votre commerce. »

Les articles attaqués furent 'adoptés sans division, et le président proposa de mettra le bill aux voix.

M. Fox renouvela alors ses objections pour qu'on pût voir, dit-il, par les journaux, que quelques membre» avoient combattu ces articles.

M. Do wdeswell s'opposa au bill entier. Il censura lâ- Kaptdité avec laquelle on vouloit le mettre aux voix, /

OEORGfiS III. ^53

Sans attendre les réclamations des manufacturiers , dont il pouvoit compromettre les intérêts. Il blâma le choix de la ville de Boston pour exercer une vengeance signalée, lorsque t^nt d'autres villes étoient également coupables ; et il affirma que la mesure proposée seroit plus funeste aux négociants de l'Angleterre qu'aux séditieux de rAménique.

M. Burke plaisanta sur l'inutilité d'un remède local , pour un désordre général. «Châtier une ville, dit-il, et laisser les autres en état de rébellion ne peut jamais être un moyen d'arrêter le mal. Avez-vous examiné si vous avez un nombre suffisant de troupes et de vaisseaux pour empêcher entièrement le commerce de tout le continent d'Amérique? Si vous. ne l'avez pas, l'entreprise est puérile, et sera sans résultat. » Il blâma le gouverneur Hqtchinson de n'avoir pas eu recours à la force armée, qui, d'après las pièces soumises à la chambre, auroit pu apaiser, le tumulte, non sans quelque effusion de sang. Mais la faute du gouverneur ne doit point être la cause de la punition d'un grand nombre d^innocents. Un mécontentement universel » .ajputa-t-il , se manifeste dans toute l'Amérique. U résulte de la mauvaise administration intérieure. Je desire qu'on établisse dans, ce pays un nouveau système de législation , non d'après les lois et statuts de l'Angleterre, mais d'après les principes vitaux de la liberté angloise.

M. Grey Cooper répondit à M. Burke , en lui témoignant sa surprise et $on affliction de l'entendre accuser le gouvernement de n'avoir pas employé ia force militaire. On. a dit, continua-t-il ,^ que les Américains ne peuvent être entendus dans leur défense^ avant que

aS4 HISTOIRE D'ANGLETERRE.

pettemesJire soit mise àexécutioo. Jeteuses yeux sur la table : vous y ▼en'ez les pi^es qui contienneot les délibérations de leurs assemblées publiques. Elles vous jDUl été communiquées pour votre înstructioD. Après une telle provocation, doit^pn attendre qo'iis paroissent à la barre ^ et se défondent eux«mémes, en- vertu de ces lois mêmes auxquelles -ils o«it refusé de se sou^ jQoettre? Ce mode de punition ressemble à Pacte par lequel un canton entier est condamné à l'amende pour la mauvaise conduite de quelques individus^. Le biM jsst destiné à protéger le commerce^ C'est une mesure de douceur qui deviendrait nne punition réelle pour TAmérique, si elle y opposoit de la résistance. , L'aldermaa Sawbridge attaqua le bill , et le f];ollve^ neur Johnson prédit qu'il feroit naître une confédérv* lion générale pour résister au pouvoir de l'Angleterre. Il seroit , dit-il , aussi funeste et aussi absurde d'empê* •cber les habitants de Middiesexvde semer du blé , que de défendre à la ville de Boston de chercher des béné* fices dans le commerce.

Lord North justifia avec habileté les mesures proposées. Il dit qu'elles étoient fondées sur la justice , et les meilleures qu on pût prendre en toute circonstance. On avoit d)jecté que l'ennemi ponrroit profiter de nos discussions avec les colonies. Il répondit que le -temps de paix convenoit seul pour établir des règlements , et que la contestation devoit être terminée dans le me* ment de crise actuel.

Le bill «st Lg jjju £m adopté sans division .

adopté. '■

Opposi- Dans la chambrp des pjsiirs , le comt|| de Shelburfie Yrcham- *'^t^"* vivement, et présenta une pétition des Ame*

ticaiA9r résidant ji Londres, senaiblable à celle qu'iU hnmi^wjott adressée à la chambre des commuDes. uaim»^

Les lprd$ Mapsfiejkli Gower, Lyltleloa, Weymouth itSaffo)]^ soiitinreot le JjîU. Les ducs de Atehnidiid et deManch^ler, le. marquis de Bockingham »«t les lards Çsimdeo.Sbeiburae et Stair le combattirent. Il fut ^ sdbfité après cinq jours de discussion , et aucune pro* il y eu testation ne fut consi^ée dans les registres de la cbam«> ^^^

fcre(l). adopté.

En présentant le bill sur le port de Boston , lord ^**' "' *• i!forth ait que ce nétoit point la seule mesure quil ment de tfûi Tinlention de proposer^ et qu'il réservoit d autres ^^^J objets pour un eiamen plus approfondi. Pendant la délibération à la chambre des pairs, il soumit à la ehambre des communes, eu comité, le projet d'une loi « pour améliorer le gouvernement de li|assachu^

«Les pièces qui vous seront soumises, dit-il, vous I>îscotir8 prouveront évidemment le besoin d'un pouvoir exé* North. Qutif dans ce pays, et la nécessité de donner de nou*

(i) Fayex YHistoire de radministratioii de lord North, p. 136. Immédiatemeiit après le vote de ladrèsse relative k la communication, des pièces, M. Bollan, agent du conseil de Masàachusèt, pré- «en^ta à lacbaiabrQ des communes une ^ëtitton, qui fut reçue et déposée sur la tabl«. Pendant la délibération, il présent* .upe $ef conde pétition dans la même forme; mais la chambi^e refusa de l* recevoir, en alléguant que l'agent du conseil n'étoit pas compétent pour représenter la corporation entière. On censura amèrement ce fefos , comme crésnt une différence dans la manière de procéder des deux cbambres, et de la même cbai^bre à def|x époques ài&é^ rentes. Si le parlement, dit-on , oppose de semblables raisons à tous lèi^^ents américains, tonte communication cessera nécessairement «ntrè le pariettent et les habitants des colonies:

iï$6 HISTOIRE D'ANGLETERRE.

velles forces à la nAigistrature. La force dû pouvoir civil ne consiste que dans le passe comitatus , et conifae c'est le peuple qui commet les désordres^ on ne pfeut attendre d'une assemblée de ce même peuple le maintien de la tranquillité. Le pouvoir constitutionnel paroît entièrement défectueux. Si la démocratie montre du mépris pour les lois, le gouverneur ne peut trouveif un magistrat qui veuille la contraindre à s'y soumettre, ni éloigner un magistrat qui refuse d'agir. Le conseil seul a ce droit , et ce conseil est dans la dépendance de la partie démocratique de la constitution. Si le gouverneur publie une proclamation , à peine y a-t-il un seul magistrat qui y obéisse. Il ne peut donner un ordre sans le consentement de sept membres du conseil. L'autorité est tellement sans appui, qu'aucun gouverneur ne peut se faire obéir : et , dans une pareille nullité du pouvoir civil, comment supposer que la force militaire, quelque nombreuse qu'elle soit, puisse être de quelque utilité?» Pour remédiera ce mal, le»*" nistre proposa de donner au gouverneur les attributions d'un juge-de-paix, avec le pouvoir de nonamer les officiers civils, tels que sbérif et prévôts ( à l'exception du chef de justice et des juges de la cour suprême), mais révocables seiitement par le roi , sous sa sign** ture, et après de justes représentations en Angleterre. Les assemblées irrégulières, ou assemblées de ville à Boston; ne dévoient plus être convoquées sans le consentement du gouverneur, sauf le cas de l'éléctioa •annuelle de certains fonctionnaires que la province avoit droit de choisir; et la nomination des jurés devoit être réglée. Le ministre avoua qu'il desiroit être

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^laîré par ia discussion , et qu^il ohaageroit d'opinion , s'il reconnoissoit s'être trompé.. Il peasoit qu!un re« méde prompt et durable étoit nécessaire ; et il prése^n^r (oit le bill , comme tendant à débarrasser la constitution de JSlassachuset de toutes ses. imperfections , et k donn^sr de la force et de Fénergie à la magistraturo

çivil^ e% f u pouvoir exécutif.

. (iord North ajouta quelques observations peu iift** portantes., et apnonça à U cbambre quç le .bill o^ thangeoit en rien Fautorité législative soit du conseil ^ fpit de rassemblée. Lord Georges Germaine exprima ^ors spa désir que le plan du ministre fîfit plus éten- 4ii. U approuva l'abolition des assemblées de ville., et déclara qu'il ne convenoit nullement à dçs hommes da la classe commerçante de s assembler journellement pour discuter des matières politiques, t^ Ils dpivcuot suivFe leurs occupations comme marchands , dit-il» et fiep^s se regar.der comme les ministres du. pays. Le conseil 4? Massachus^t doit être mis d^ns la mj^tn^ situation que ceux des autres colonies, La formation des jurys sur-tout est une opération, pleine d'absurdi* tés. Les grands jurés son^t nommés. .à vie, avec un tjrai* tement aqnuel : les petits jurés sent élus aBnuellefûeni par chaque ville. AiQsi les hommes qui se sont rendue coupables envers le gouvernement peuvent s'assurei! Vimpunité, au détriment de la loi et de la justice.. G^S jjurés diffèrent entièrement de ceux de FAingleterre^ Il es| indispensable de leur domier mie organisation générale. On doit assimiler le conseil d^ Mass^pfau^et à la chambre des pairs.. L'adopticm d'un pareil systè|ne obviera à la néceçsitjé où .le parlçiaeat 9§. trouve .de 48. . ï7

!l58 HISTOIRE d'aNGIETERRE.

maintenir ses droits en théorie, tandis que les colonies récusent son autorité et s'opposent à l'exécution de ses lois.

Lord North complimenta lord Georges Germaine sur ses propositions qui annonçoient un esprit élevé, et promit de les soumettre à l'examen de talents supérieurs au sien. La charte, dit-il, ne doit point être nu obstacle à l'extirpation des vices de la constitution coloniale, qui s'opposent au rétablissement de la tranquillité.

M.Phipps présenta quelques objections, ainsi que M. Pownall, qui développa en détail la constitution de Massachuset, où il avoit été gouverneur. Il affirdia que les Américains étoient un peuple sage, bon, religieux, paisible, et non moins recommandable que les autres sujets dfi roi.

i5 avril. Après la vacance de Pâques, le ministre présentai «ion sur 1» chambre le bill, dont la première rédaction avoit le bill. subi des changements considérables. La couronne étoit investie de la nomination du Conseil : les membres ne pouvoient avoir de voix négative; le lieutenant-gouverneur et le secrétaire ne pouvoient être membres, à moins qu'ils ne fussent nommés par le roi. Les fonctions générales du conseil étoient très peu changées, à l'exception de la nomination des officiers judiciaires. Le mode d'élection des jurés étoit corrigé d'après les avis de lord Georges Germaine; mais lord North reconnut que , si la chambre le demandoit , ce règlement pouvoit faire le sujet d'une loi particulière.

L'opposition la plus forte qui se manifesta contre le bill fut celle de M. Dowdeswell , qui prétendit que cette loi n'avoit d'autre but que de détruire la charte

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de Mas'saçhuset. « Les Américains, dit-il, travaillent avec une industrie infatigable, et prospèrent depuis quatre-vingts ans sous cette charte démocratique. Ils ont agrandi leurs possessions , et perfectionné leur agiiculture à un degré qu'on ne pouvoit espérer. L'Angleterre a joui ^es fruits de leurs travaux. Cependant on veut anéantir cette charte même, qui subsiste depuis si long-temps à l'avantage mutuel de l'Angleterre* et de l'Amérique. Cette charte respire un esprit de liberté que rien ne peut égaler dans les temps passés" et présents. Accordée sous le règne du roi Guillaume, elle est plus conforme à l'esprit d'ur^ peuple libre que tout ce que les ministres actuels pourroient imaginer. »• Employant, ensuite la comparaison si fréquemmentusitée d'une mère et de son enfant, M. Dowdeswell' assimila la conduite de là mère-patrie à ces ^bus cou-pables de l'autorité des parents qui aigrissent les mauvaises dispositions de leurs enfants et produisent de part et. d'autre des inimitiés durables. '

Le. gouverneur Pownall expliqua plusieurs poiiits du gouvernement américain , qui lui paroissoient êtremal présentés ou mal compris. « Le conseil, dit-il, est élu par la législature, et non parle peuple entier. Les liomn^es élus ressemblent aux aldermans dans les corporations angloises. Un grand mal pourroit résulterde la suspension des assemblées de ville, où se décident toutes les affaires municipales, en attendant le cousentement du gouverneur, dont la résidence dans la capitale est à une distance de trois cents milles de plusieurs villes, n

, Pendant la délibération sur ce hill et sur un autre acte, l'opposition s'accrqt en forces et en hardiesse,