HISTOIRE &*ANGLBTERRE

Une iliscussiôn très animée suivit la seconde lecture. Sir Georges Savile combattit violemment Vabolition-des chartes , saiis entendre les parties et sans suivre la marche légale des jugements.

M. Welbore Ellis lui répondit « que les droits établis par les chartes u'éloient pas tellement sacrés qn^ls ne pussent être changés. A la couronne appartient la prérogative d'octroyer les chartes, pour le bien du peuple; mais si la législature tix>uve qu'elles sont contraires au bien public, elle à le droit de les corriger pour les rendre utiles. La législature, ajouta-t-il, n'enléveroit pas une propriété particulière sans une juste compensation ; mais, dans un règlement public, elle peut corriger, contrôler et ôter comme elle juge convenable dans l'intérêt public. Quant aux preuves, les pièces soumises à la chambre sont très suffisantes. Elles attestent que le gouverneur a demandé l'avis du conseil^ qui a négligé de le donner; que les habitants ont réclamé la protection du conseil; et qu'après un ajournement coupable de dix jour§, pendant lesquels le gouverneur ne pouvoit agir, ce conseil avoit fini par déclarer l'insuffisance de son pouvoir. Cette déclaration seule peut motiver ce bill, qui n'a pas d'autre but que de remédier aux deux vices reconnus par le conseil luimême. La forme d'un gouvernement qui ne peut protéger la propriété doit être changée. »

Le général Conway observa que les pièces ne prouvoient rien , tant que les parties inculpées ne seroient point entendues. Les Américains lui paroissoient avoir agi comme tout sujet à qui un gouverne»ment arbitraire impose des lois contre sa volonté. Il

GEORGES ni. ^6t

prédit qife la rassuré proposée à la chambre entraîoe^ roit des'iaajheurs certaine et une ruine probable.

Lord Nôrth démontra qu'il serôit absurde dé différer d'un an entier la prompte assistance que la cir-^ constance actuelle demandôit , pour attendre la corn-» parution à la ban*e d'hommes , qui , après avoir refusé toute obéi^sanœ au gouvernement, mairqueroient |)rb* bablement à lappel qui leur seroit fait. aLesÀméri-' cains, dit -il, ont enduit de goudron et couvert de plumes VQS compatriotes; ils ont pillé vos éomiùer» çants , brûlé vos vaiçseauit , refusé d'obéir à vos lois et à votre autorité : cependant Boiis avons montré tant d'indulgence et de patience, qu'il est maintenant indispensable de prendre une marche différente. Quelqu^en puisse être la conséquence, nous devons risquer quéK que chose. Si nous ne le faisons pas, tout eêt perdu. » . M. Jenkinson observa , relativement aux droits étâ^ blis par les chartes, que lorsquHl s'agit d'un règlement fie haute politique, le parlement n''ést point ténu d'étli^ tendre les parties , mais setilement lorsqu'il s^agit d'in«téréta privés. « Une résistance prolongée envers l'autorité, dit-il, le refus de protéger les sujets du roi, et la désobéissance aux lois, ont rendu nécessaire ou d'abandonner le commerce avec TAmérique , ùut dé lui accorder la protection qui lui est due.

Le gouverneur Pownall, en déclarant qu'il parloit pour la dernière fois sur ce sujet , fil la prédiction là plus extraordinaire. «On résistera, dit-il, à la mesure qu'on propose , non par la force ni par les armes , vi'ài» par un système régulier et uniforme. J'ai dit à cette chambre, il y a quatre ans, que le peu|Re d'Ame-

a62 HISTOIRE D'ANGLETERRE.

rique résisteroit à la taxe qu'on lui imposoit alors, qu'il n'opposeroit point la force à la force, mais qu'il euconcevroit une haine implacable. N'en ont-ils pas donné des preuves depuis cette époque jusqu'au moment actuel. Je vous prédis maintenant que les Américains résisteront à ces nouvelles, mesures avec plus de force et d'énergie encore. Les comités de correspondance dans les différentes provinces entretiennent des communications continuelles. Ils ne les confient point à la poste. Ils ont établi des courriers constitutionnels qui feront bientôt tomber la poste du gouvernement. Aussitôt qu'ils auront connoissance de votre décision , ils se la communiqueront les uns aux autres. Ils croiront dangereux de le faire par lettres. Ils jugeront utile d'en conférer ensemble. Ils tiendront une conférence : et je ne dirai point quelle force aura ce congrès des différents comités. S'il faut avoir recours aux armes , vous entendrez parler d'^officiers qui ne seront point ceux qu'aura placés votre gouverneur. Alors, comme dans les dernières guerres civiles de notre patrie , peu importera de savoir quels ont été les agresseurs. Ce ne sera plus qu'une affaire d'opinion. »

Après quelque discussion sur le droit d'imposer une taxe à l'Amérique, sir Richard Sutton termina la délibération , en affirmant que dans les temps les plus tranquilles, les Américains avoient toujours montré un fort penchant à résister aux lois de l'Angleterre, et que toutes leurs actions annonçoient un esprit et un désir d'indépendance. « Si vous demandez, dit-il, à un Américain quel est son maître? il vous répondra : Je n'ai p^ur maître et pour gouverneur que Jésus- Christ. L'opposition à la législature angloise est chez

CEORGES III. 263:

eux une anticipation de Tindépendance totale sur laquelle ils comptent. »

A la troisième lecture, le débat ne fut pas moins vif. M. Dunning , dans une revue critique ei détaillée de ce qui s'étoit passé depuis le commencement de la session , compara les habitants de Massachuset à dés pri* sqnniers qui se sont rendus à discrétion. Il nia qu'on teût fourni, ni même allégué aucune preuve qui justi^ fiât Taccusation de trahison et la «évérité qu'on vou* loit déployer. «S'il y a trahison, dit-il,il y a des traîtres. Nous devoiis les découvrir et les punircomme ils le méritent. » Il entra dans une longue discussion pour prouver que la charte de Massachuset n'étoit pas plus défectueuse que celle des autres colonies. Il blâma la mesure proposée, comme tendant à désunir les provinces d'Amérique et l'Angleterre, et à produire le mécontentement et la révolte, au lieu de la tranquillité, de l'ordre et de l'obéissance.

Sir Guillaume Méredith défendit avec talent le droit du parlement d'imposer des taxes sur l'Amérique, et M. Stanley, remontant à la naissance du gouvernement américain , montra comment s'étoient formées ces opinions erronées d'indépendance , que maintenant le gouvernement anglois étoit dans la-iiécessité de réprimer.

M. Thomas Townshend , qpoique membre de l'opposition , soutint lé bill par un discours ferme et généreux. Il déclara qu'il seroit à ses yeux le plus vil des hommes, si un préjugé de parti pouvoit étouffer son opinion personnelle. Quoique ennemi des changement^ dans les chartes, il convint que le danger des assemblées de ville nécessitoit un amendement, et que le

Digitiz^d by

3ié4 HISTOIfiÉ d'aNGIETERI^.

bill faisoit subir aux jurys des changements eotiiôr^^i» à la constitution de ce pays. ' ,

Le colonel Barré blâma fortement la vic^nee «les deux chambres. «Ghez les pairs, dit-il, on s'écrie: Nous a\^bns passé le Ruhieony et dans la chambra des communes , Delenda est Carthago, » ll-fitle.tablea* àé la prospérité • des finances de la- France ^ et il établie qu'il étoit impossible que la France ne cherchât pas à intervenir dans nos- querelles avec lies colonies. ' M. Ft)x nia le droit d'imposer des taxes sitt TAmérique. Le bill lui parut être un bill dé peines et amendes, et il recommanda de gouverner les colonies plutôt par la douceur que par la force. L'avocat -géné^al, M. Thurlow, déclara que tant que la souveraineté ré* siderôit en Angleterre, le parlement aurait le droit d'imposer des taxes. « La charte de Massachuset, dit* il , établit un pouvoir purement législatif, et il ne lui donne aucune autorité pour disputer à l'Angleterre son droit de taxation.

* M. Burke blâma les mesures de sévérité, et demanda la révocation de la taxe sur le thé, comme le seul moyen de rétablir la tranquillité. « Les Américains , dit -il, ne pourroient résister aux forces de l'Angle^ terre : mais un bill de vengeance et un grand nbmbi^ d'habits rouges gouverneroient sans succès, et ne pro* duiroient que de nouveaux troubles qu'il seroit impossible de calmer.

Lord North plaisanta sur l'invocation des droits na^ turels^ et nia que les droits wïls fussent détruits par le bill. «Aucun gouvernement militaire, dit-il, n'est éta* bli ; mais on change le gçuvernement civil. La mesure proposée est la meilleure qu'on puisse adopter actuel^

CEORGËS in. a65

Jemetit. Je ne dis pas qu'elle réussisse, mais j'espère qu'elle n'aura que d'heureuses censéquences. Si la province de Massachuset doit être gouvernée par U douceur, cette mesue est la seule qui puisse amener ce résultat. Les Américains, en rentrant dans le devoir^ ramèneront pour eux la tendresse de la mère-patrie. »

Après quelques observations de sir Georges Sa vile, le bill fut adopté (i).

Une opposition violente se manifesta contre ce bill ûpp^wdans la chambre des pairs; mais les débats de cette la ch^mchambre n'ont point été conservés (2). Il parut une ^'**.**®* protestation en sept articles, signée depnze pairs (3)^ et contenant tous les arguments de la minorité. Ce n'étoit que des répétitions de ce qui avoit été dit dans l'autre chambre sur les formes de l'accusation, le droit jie défense et la sainteté fles chartes. On y censuroit Ja précipitation avec laquelle le bill avoit été adopté. M Si les forces nombreuses de terre et de mer, disoit-on , ne peuvent maintenir l'ordre dans la province jusqu'à ce que la charte subisse un examen légal , aucun règlement fait par ce bill ou par tout autre n'aura de résultat; et la célérité d'une décision contre la charte

(i) 289 voix contre 64. -

(2) Il est très impolitique d*empêcher la publication des débats ; «t nous en avons ici une preuve très forte. La protestation dans les journaux et un pamphlet du docteur Shipley, évéque de Saint-Asapli, iqtitulé: Discours ijui devait être prononcé ; continrent tous les. arguments qu'on pouvoit opposer aux mesures du gouvernement, et parurent avec un air d'autorité, tandis que le ministère abandonna sa défense aux voies ordinaires de la pressé : son succès même dans la cbamDre fut présenté comme un argument contre ses mesures.

(3) Le bill, à la troisième lecture, fut adopté- à une majorité de 91 voix contre 20.

a66 HISTOIRE î)'angleterre.

ne peut rattacher le peuple à une forme de gouverne- * nient qui doit être Établie sur les ruines de cette charte. Le mode de nomination des membres du conseil , des juges et des shérifs est une voie de tyrannie, d'injustice et d'oppression. La vie et les biens des habitants sont soumis entièrement et sans appel au gouverneur et au conseil. Lç droit si précieux du jugement par jury devient une dérision pour le peuple, qui jusqu'ici l'aroit regardé comme son unique sauvegarde contre les abus du pouvoir. Le bill n'a pas d'autre objet que de soutenir le système imprudent d'imposer aux colonies dt nouvelles taxes, qui ne sont nullement d'accord avec leur situation et leurs droits constitutionnels. Les impôts votés librement par les assemblées américaines auroient été plus avantageux, plus faciles à percevoir, moins oppressifs, et plus durables que des taxes imposées par le parlement anglois, qui ne peuvent qu'aliéner entièrement l'affection des peuples obligés de les payer. Les contradictions dans la conduite du gouvernement depuis la révocation de l'acte sur le timbre , et les mesures foibles , inconsidérées et précipitées du ministère ont entretenu la haine qui dure encore, ré*veillé des questions dangereuses , et détaché peu-à-peu les colonies de la mère-patrie, sans aucun avantage pour elles. Pour que les colonies'offrent des avantage?

/ durables, il faut qu'elles soient satisfaites de leur condi-

tion. Elles ne peuvent l'être que si l'on revient aux principes sages et salutaires qui ont dicté la révocatloà de l'acte sur le timbre.

1 5 aTriî. Avant que ce bill fût voté par la chambre, lord North Fadmi^* en présenta un autre « pour l'administration, impar-

nistraiion tiale de la justice, en ce qui concerne les personnel

GEOBGES III. 1^67.

qui doivent rendre compte de leurs actes dans l'exé- îwparcution des lois , et pour réprimer les troubles et sédi- j^ justkc lions dans la province de Massachuset-Bay. Il étoit dit 1 dans cette loi , que si une personne étoit accusée de meurtre ou de quelque autre crime grave, et que le gouverneur eût la preuve, par témoignages sous le serment, que le crime eût été commis par un magistrat dians ses fonctions, au moment où il réprimoit des séditions , ou par toute autre personne venue à son aide; . que, s'il étoit également prouvé qu'un jugement impartial ne pouvoi ta voir lieu dans la province, le gouverneur devoit envoyer la personne accusée dans une autre colonie ou en Angleterre pour y être jugée.

Comme les bills , pour régler la marche du gouverne- ^PF<»»ment et Tâdministration de la justice dans la province «itbuis de Massachuset, étoient en même temps soumis à la ^^^"^J^ chambre , on leur appliqua fréquemment des arguments «le* qui leur étoient communs, et l'opposition fut dirigée ^^^^^ d'une manière uniforme.

En présentant le dernier, lord North exprima son espérance de voir, par cette mesure , la province à l'abri de nouveaux troubles. Il développa ensuite les principales dispositions . et déclara que ce bill étoit la dernière mesure qui seroit prise par le parlement, et qu'à l'avenir on n'auroit recours qu'à la vigilance et à la fermeté des agents du roi.

Le colonel Barré dit qu'il combattoit avec répugnance une mesure, avant qu'elle fût bien caractérisée, et se reprocha sa première modération. Il avoit soutenu, ajouta-t-il, le bill sur le port de Boston, quoiqu'il le trouvât à beaucoup d'égards cruel, injuste et insoutenable. C'étoit une mauvaise manière de faire justice;

368 UISTOIME o'AVGLETEltKE.

mais du moins riotention étoit bonne, et il n*aTôit pa$ voulu y en s'y opposant, parottre entourager les- excès qui avoient été commis. Mais la nouvelle proposition étoit si inconcevable, si pen d'accord avec là 'marche antérienre du parlement, si pen motivée par des retards, corruption ou déni de justice en Amérique, si propre à produire dans ce pays la misère et l'oppression, et à nuire à TAngleterre, qu'il ne ponvoft s*em pécher d'en être alarmé et de s'y opposer de toutes ses forcés. Ce bill accuse un peuple entier, dit-il , de persécuter Finnocence et de ne pouvoir rendre la justice : cependant on n'a pas pu citer un seul fait pour justifier cette accusation. Les exemples du capitaine Preston et de M. Otis la démentent entièrement. Les actes de notre gouvernement n\)nt été, depuis plusieurs années, que des mesures irritantes et offensives, sans politique, sans principe, sans modération. Vos troupes et vos vaisseaux n'ont-ils pas fait dans leurs rues et dans leurs ports dés parades insultantes? Vous avez converti le mécontentement en haine, et maintenant vous travaillez à transformer cette haine en révolte ouverte. Espérez-vous être bien informés, quand vous n'écoutez que lès fauteurs du niai? Le colonel Barré examina ensuite , comme antécédents, la suspension de l'acte dUiabeas eorpus en 1745, le jugement des contrebandiers à Middlesex, et des rebelles Écossois en Angleterre, et il prouva que ces exemples ne pouvoient justifier la mesure. Peignant (ensuite les habitudes du soldat, il annonça que ce bitl seroit le principe de l'insolence et de Tiadiscipline des troupes,' et que toutes les passions nuisibles à la société seroient ainsi communiquées à un peuple, étranger jusqu'alors à la licence et à Fin tempérance. «^J'ài été

CEORGES lit» 1$^

élevé comme soldat^ dit^il, j'ai «ervi loag-temps , je respecte ma proFession, et la pltis étFoite nmitié me lie à un grand nombre d'officiers; mais aBCUH membre d^ cette chamlore^. Ranger à la profession militaire, âe porte sur larmée un oeil plus jaloux, etnés^ôpposeroit avec plus de force que moi à ce qu'elle fût mise hors dé . la dépendance du pourvoir civil. S'il en étok ainsi , quel homme pourroît être rassuré sur sa tranquillité? Ce n'est pas la faute du soldat; c'est un vrce de la nature humaine. Lorsque la loi ne lui impose pas son firein; die se livre à tous le« excè«, à toutes les violences ; elle détruit le repos delà société, et renverse tous' les droits de l'humanité. » Il supplia 1» ohambre de ne pas persister dans des mesures qui ne tendroient qu'à exaspérer les Américains. « Aliènes^ v-ous , dit-il, entièrement Faf^ fec^ioa de vos colonies , et vous perdez la source de vo$ rtckeases et de votre force. Laissées rAmerîqnë déployer ies bannières de la révolte, et vous étes< perdus.^ Wus provoquez ce funeste résultat; vous en pressez le mo^ mem avec tant de violence, et par des actes qui y tendent d'une «ftanièi*e si év^idente, qu'on pourroit croire qu'un tel résultat est dans votre intention, si une pareille intention pouvoit être inspirée autrement que par la folie; vous devenez les aggresseurs, et vous faites essuyer les derniers outrages aux Amféricàins , eh lés soumettant, comme ils le sçroient réellement, à unfe exécution mBitàire. ie connoi^ la grande snpériorité de vos troupes disciplioaées sur celles de ces provinces ; mai^ prenez garde qu'elles ne suppléent par Je désespoir à 43e4|u'il leur manque du côté de la discipliné. On peut |ets amènera tout par la douceur ; mais les Américain!» .y^ous ressemblent trop pour céder à la force. Ayez quel-

S*JQ HISTOIRE D ANGLETERRE.

que indulgence pour un peuple qui a tant de rapports avec vous ; respectez en lui cette vertu angloise, si mâle; si courageuse; renoncez à vos actes odieux d'autorité, et souvenez - vous que le meilleur moyen de le faire contribuer à votre prospérité, c'est de lui rendre cher encore votre gouvernement. »

M. Wedderburne développa et défendit les principes du bill, qui n'avoit pour but que d'assurer, pendant un temps limité, ce que tout accusé devoit désirer pour soi , un jugement impartial.

L'alderman Saw^bridge déclara, dans un discours véhément , qu'il se croiroit indigne de siéger au parlement , s'il laissoit adopter un bill aussi funeste sans manifester sa franche opposition. Il appela la mesure cruelle et ridicule , et nia qu'on pût jamais faire venir d'Amérique des témoins contre la couronne. « Je prévois clairement, dit-il, les conséquences dangereuses de cet acte : il a pour but de réduire à la servitude les Américains; et le ministre voudroit, s'il en trou voit l'occasion , faire subir le même sort à l'Angleterre. C'est là qu'il veut arriver; mais j'espère sincèrement que les Américains ne permettront pas que ces bills destructifs soient mis en exécution. S'ils le souffrent, ils sont les esclaves les plus méprisables que la terre ait produits , et le ministre ne peut rien faire de trop avilissant pour eux. »

A ces grossières invectives lord North répondit avec une grande modération ; il exprima son désir de voir la mesure discutée à fond et rejetée si elle étoit trouvée mauvaise; il désavoua toute intention de priver l'Amérique de sa liberté , et déclara que cette assertion n'étoit . pas mieux fondée que celle du prétendu repentir des*

GEORGES lil. 271

Américains, qui auroient reconnu leur faute et seroient disposés à faire des réparations envers la compagnie des Indes orientales ; il affirma qu'ils étoient si éloignés de ces sentiments, que les dernières lettres annonçoient de nouveaux actes de violence.

A la troisième lecture, la discussion ne fut ni longue ni intéressante, et le bill passa à une grande majo*^ rité(i).

A la chambre des pairs, l'opposition fut la même que .^s*^/^ pour le premier acte. A la troisième lecture, le marquis les pairs, de Rockingham développa ses objections avec beaucoup d'étendue; il rappela tous les événements relatifs à l'Amérique, depuis la révocation de l'acte sur le timbre pendant son administration; il s'efforça de démontrer l'utilité de cette révocation , et condamna le droit sur le thé, comme étant nuisible au commerce, sans bénéfice réel, et imposé seulement pour entretenir la mésintelligence ; il objecta particulièrement contre le dernier bill que si les agents dvi gouvernement étoient des hommes d'honneur, leur condition seroit pire sous une sem* blable loi que sans elle, attendu qu'un acquittement ne pouvoit être honorable pour un accusé, lorsque l'accusateur n'avoit pas les moyens ordinaires pour s'assurer un jugement équitable.

Le bill passa à une grande majorité (2) ; mais une protestation signée de huit pairs, et contenant dé très forts. *" arguments, fut insérée dans les registres.

(1) 1 37 voix contre 94*

(3) 43 voix contre 13. La publication partiale des débats ne permet pas de juger les arguments des pairs qui défendirent le projet ministériel.'Les principaux orateurs furent le. chancelier et les comtot de Denbif^h et de Bandvvich.

aya HISTOIRE D'AN&LEtERRE.

Il étoit dit dans cette protestation, '^qu'après les diverses mesures prises dans la session pour donner une nouvelle forme à Tadministration politique et judiciaire de cette province, ce bill étoit un aveu honteux de la foiblesse et de l'inutilité des opérations du parlement. En admettant qu'il étoit impossible d'obtenir un jugement intégre pour les agents du gouvernement, la chambre paroissoit reconnoître que le gouvernementanglois étoit universellemeiï^t odieux à cette province. En supposant qu'un pareil jugement étoit également impossible dans toutes les autres provinces de l'Amérique, le parlement avouoit que son autorité étoit déjà ou deviendroit un objet de haine pour toutes les colonies. Le bill étoit représenté comme un de ces essais pour introduire des innovations importantes dans le gouvernement d'un empire. La protestation finissoit par déclarer que ce bill étoit un bill de pardon pour le meurtre, et récapituloit tous les arguments sur la difficulté d'envoyer les parties et les témoins si loin de chez eux pour obtenir justice.

Les Américains résidant à Londres s'efforcèrent encore d'intéresser la législature par une nouvelle pétition : mais si l'administration n'eût pas été suffisamment justifiée par la conduite des colonies, les termes de cette extravagante Réclamation auroient convaincu rhomme le plus impartial que l'esprit d'opposition et le mépris du- gouvernement dont les habitants des colonies étoient animés, exigeoient des actes de vigueur, ou que les droits de la mère-patrie n'étoient plus que de vains mots.

Les pétitionnaires accusoient le bill d'être funeste aux droits, aux libertés et à la tranquillité de l'AmérU

' DEOHCES m. 37^.

^ue; ilà se plaignoient de l'acte sur Je port de Boston y comme d'une violation des premiers principes de la justice et de la loi du pays, puisqu'il punissoit san^ avoir entendu. Après avoir discouru sur la viplation de$ chartes et sur la proposition de fixer et d'éloigner les juges, ils ajoutoient qu'ils voyoient bien qu'on Iciur im* posoit à dessan un système de tyrannie juridique doM les abus insoutenables, prouvés par de cruelles expé-> riences, avoient forcé l'Angleterre à Tabèlir. Le bill mr l'administration de la justice étoit représenté comm^i un privilège pour le meurtre, dont ne^manqueroît'pas de se prévaloir la soldatesque, déjà disposée, par. des conseils incendiaires, à voir dans le peuple, .un ainas d'^Mfeassif&sur lequel il étoit permis .d'exercer toute espmFide violence et d'abus. Les insultes et outragea d'une soldatesque indisciplinée, disoient-ils', çonttçls^ qu'aucun peuple civilisé ne peut tes supporter. Pàr-.cHi bill, nous seront en proieàtouslesaffrëuxmalheursdi'ufiil oppression militaire qui amènera des. commotions çkvir les. Le pouvoir arbitraire du gouverneur, élevé au-dessus de la loi, comme il l'est déjà, et au-dessus de toute s^t cusation de la part du peuple qu'il opprime, en fei^iUa tyran absolu. Ils exaltoient la fidélité de }a colonie ,f.$t jetant sur le gouverneur tout le blâme des. derniers troubles, ils affirmoient hardiment que .chez un peuple connu jusqu'alors par sa fidélité à la couronne et son ^attachement à l'Angleterre, un mécontentement' gène- ^ rai ne pouvoit provenir d'une autre c^use qqe d'.up sentiment général d'oppression!. Us ne pouvaient t|:Quv0jp aucune différence entre la servitude Jia plus .bopteçise 01 la soumission absolu^ à une législature d^ni/.la- 4iitellé ils n'avi^ÎAiit pas une seule voix po^r eux, ufla 18. 18

:Èji RtSTOIBE D''A:NCLETrRKE.

moiûd^ înfihience, et où ils n'étoient représentes par personne ; ils demattdoicnt instamment que les taxation» fussent volontaires ; ils s'assîmiloient à l'Irlande ,> et dé^; ekroient que les tnlls réduiroient leuTÈ compatrîotss à h» terrible abernati^nr detre entièrenent escfaivea/oo de se jeter dans ht gnerre la pins fancsce et la 01OÎ114 naturelle aveê «ne mère-patrîe qui avoit toi^ours été l'objet de Icnr T^ératîon et de leur amour. La pétition fnissoit perce» mots non moins remauquables par rhy* pocrisie qae par l'opiniâtreté qu'ils décelosent : « Les pétitionnaires' pénétrés d'une affliction qik'ii» ne peirrent décrive, conjurent la ckambrede ne pas changer le zélé tt l'amoQF que l'Amérique a eus jusqu'ici pour les inté* 9éts de l'Angleterre endci» sentiments qu'il NMHpit aixssi pénible que funeste d'éprouTer; ils su|>pHimn« staiâittent la chambre de ne pas les réduire à un état de servitude r que les principes de Ëberté an^lse^ qu'ii$ ent reçus de la mère>-pdtrie, leur rendrment plus a(^ freiise que la moit; de ne pas les accabler de doulear par f adoption de ces bilis, mesure désastreuse qui ne man^eroît pas d'abaisser leurs concitoyens à l'^fat h plus abject 4e misère et d'huttAliationa, ou de les fé^ ^kiireauii dernières ressourcés du désespoir. 3» 19 ayil. ' Ois atoif dit que la l'évocation du droit sur )e thé pour°k ^ï^iseroît l'opposiâon , et feroit cesser toute mésintelttrévoca- j^ence èiatre les colonies et la mère-pâtrie. Dans cette droit sar idée, 11. Bose Fuller, vieux membre d^ parlement, et le thé» lordinairement un de» soutiens du ministère , proposa été nommer un comité pour préparer cette ^évoctflion; fi fit cette mô(i6n avec beaucoup de^ modération. " M. Peiâiant; l'appuya, et une discussicin très animéa V^agéé. LesdËEéAseursâala aootioft^d^]^ Fallèr li|^

&E0IUÏE9 Wl/ ^7&

|ii$toii$i;it prixicipalemept sur Tinipartance dç oo^Bfvvef^ ratnitié de TAoïiériqiie , sur le foible ^apport de Tlipp^ <^u thé , sqr rinconvenance d'établir ua droit ^ uqe taxar tiûi} d'f^prè^ qn exppsé soit £ctif soit réel, et sur Tapp^rence d'hostilité qu^ donueroit à la législature le rejef de cette motion. Ces diyers points furent traités aveq fbrcet par le capitaine Pbipps , Etienne fqi^ , Charles Fq%^ Frederick Montagne et 1q colonel Çarrç.

Qn répondit qiie le produit du drqit sur le thé n'é^oI| pas si peu considérable , que les Américains q e se ço^at tenteroient point de |a réyoçatioi^ dec(^tte tax^, et qu'il^ portaient leurs prétentions jusqu'à étrfS délivrés de toutç sujétion; que la preuve .çq étoit dap^ la conduite df |a législature de Massachuset, qui depuis long-temps s^ faisoit remarquer par sa teiidapçç à la révp^e et danf ][fs acte^ illégaux et factiepx du pepp}e. On objçcfa q^T çore que cette révocation paroîtrpit un indice d^ (qit bliesse plutôt que d'un désir amical de conciUation^ 1^ fut même objservé quo le défaut d'upanimité daps Iq rejet de la motion auroit les copséqtiences les pi u;^ dangereuses 9 en dqnpant de la hardiesse à la révol|:^f La fermeté et I9 résolution furent ipdiquées çompie lef seuls moyeps d^ rétablir la paix. Le^ prateprç qui émi-? fent cette opinion furept M. Bice» M- Cornwall, lor4 Çeauçhamp, M. Buller^ Tavocat-gépéri^l et lof'd Noftlii.

Cettç discussion ayant a^epé quelques réflexions .^««u sur la révocation de Façte du timbre , M. Burke fit à ce ^^ae^*^' 9pjet un disçQprs qu'on peut r/eg^rder comme un dçja M. Burke*; çbefs-d'oM^vr^B d)s réloqnencç politiq^iç. Jl affirma que, deppis 1^ révpCAliçp de Tacte sur Je tirnhr^ , fPUt hp|p-> «ip 4'istfit devait avoir renopicé i ji»l^ai« ^p droif/^^ uy^Ji'Ani^ri^m* IJ d^ontra J'ab§iiK)$yèé 4^ ^pmiQui^f

!^'}6 HISTOI'Aë D'^ANGLHTtÉRRE.

une taxe , dans le seul but de soutenir le préambuA^ d'un acte du parlement, lorsque les cinq sixièmes du reveiiu qu'on en àttendoit étoient abandonnés. Il lut ttne lettre de lord Hillsborough , lorsqu'il étoit secrétaire -'d'état pour rAmérique,.et ri en conclut qu'on avoit fait une promesse absolue de ne plus chercher à mettre de nouvelles taxations, «r Depuis l'acte de la navigation , dit-il , jusqu'à Tannée 1764, le commerce, et non les taxations , fut le bot de l'Angleterre. On ne fit aucune tentative pour lever des impôts en Amérique. 'Ce fut sous M. Gren ville que parurent les premiers indices d^un nouveau système 'colonial. » M* Burke peignit ensuite, dans des termes très animés et avec une force et une justesse très remarquables , les talents, la politique et les actes de ce ministre. Continuant l'histoire de l'acte sur le timbre , sa révocation et lesi événements subséquents , il traça de la même manière les portraits du marquis de Rockingham , de lord Chatham , dont l'administration avoit changé tant defoi'à de marche, et dé Charles Townshend , sous le ministère duquel avoit été rendu l'acte existant sur les î^venus de l'état en Amérique. La révocation subsé* quente de toutes les taxes, à Texception de celle sur le thé, avoit réduit ces revenus à presque rien, et il ne restoit plus aucun sujet de contestation , à moins que ce né ftit le préambule cfe l'acte qui déclarait çuîl étoit utile de lester des taxes en Améri(fne, « La révocation de la taxe, dit-il, est unie inesuréde sage politique, et si la chambre craint le mauvais effet d'une concession, arrêtez-vous, refusez-vous à rien entendre, et'ôpfposez l'ancienne politique et les vieux usage» die t'Empire çMume un rempart contre les Hmova-

tïEORGES III. a'jy

trcms de part et d'autre, vous serez alors dans une position forte, honorable et sûre. Je n'entre pcynt dans ]a distinction des droits, et je neveux point en inarr i quer les limites. J-e toe m occupe point de ces subtililé& métaphysiques, dont le nom seul m'est odieux. L^is^^^ les Américains tels qu'ils éloient autrefois^ .et ces dis; tinctions, nées de nos malheureux différents, mourront avec eux. Sous ce système, les Américains et n.ous^ leurs ancêtres et les nôtres furent heureux. Effaçons à jamais la mémoire de tout ce qui a été fait de part et d'autre, en contradiction avec ces anciennes lois. Contentez - vous d'enchaîner l'Amérique par les lois du commerce. Vous l'avez toujours faiL Ne l'accablez point de taxes; vous ne l'avez point fait dès le pxincijf^: que ce soit une raison «de uç point lui en imposer maintenant. Voilà les principes qui doivent di;;igçr les hommes d'itat et le^s .gouvernements : renvoyez tout le reste oans les écoles, où la discussion peut du moins être sans danger; Si yoiïs rejetez mon conseil^ TAmérique résistera infailliblement. Si la souveraineté de l'Angleterre et la liberté des colonies\soj:^t jncgnci,liables, les Américains renverseront la souveraineté, car on ne peut persuader àperspnne de rester esclave. » M. Bnrke parut embarrassé de concilier son opinion ^uîtuelle avec l'acte de déclaraticp,.et ^t une distinction Jtrôp subtile pour qu'elle pût servir, de base à un système de gouvernemenL « Le parlement de la Grande- Bretagne,, dit-il, est ,à la té^e de ce vaste eiqpire, sous deux rapports. Son premier titrer est d'être la législature locale de cette île, chargée de pourvoir à tout dans l'in- .léi:ieur., immédiatement et. ^ans autre instrument, que Je pouvoir exécutif; le second est lej)lus noble à mçs

ij^ HISTOIRE D^AlfCLÈTERRE.

yeux, c'est ce que j'appelle son caractère xïè sùprétfiâïie. De ce point d élévation, comme du trône céleste^ ^ il suVyeiUe toutes les législatures inférieures, les guide et les réprimaude, ^ns en détruire aucuiie. Cotnmè toutes ces législaturek provinciales sont seulement coordoi^nées t*une à Tautre , elles doivent toutes être suborclonnées au parlement. Il doit ; danâ ces diversres législatures, réprimander la négligence, contenir la violence, "et soutenir la foiblesse par la souveraineté àe son pouvoir. Cette législature suprême ne doit jamais se mettrfe ^ la place des législatures inférieures , tant qu'elles éë tiennent dans les limites de leur institution ; mais pout que le paflement puisse remplir cette tâche de sui*vêillance prévoyante et bienfaisante, i\ faut que son Ipôutoir soit sans bornes. Ceux qui pensent <^uë ce pouvoir du parlement est limité, parlent des réquisitions. Mais supposons qu^oH n'obtempère point à ces réquisitions : quoi ! py^^^'^'^^ pas dans le gouvernement une autre autorité éapable de i^émédiër aux dangers duhe résistance qui pourroit affoiblir, diviser 6t détruire de pouvoir lui-même? Nbui soinjùes engagés danB une guerre : le secrétafre-d'état appelle les colonies à contribuer aui dépenses : quelques unes le feraient; ïe plus grand nombre, je pense, foumiroit avec joie tout ce qui seroit demandé. €riè où deux peut-être resteroient en arrière, et de peur de se génei-, laisseroient peser le fardeau sur les au treis» Telle fut, in'a-t-on dît, pendant quelque tehaps, au commencement de la guerre, Ik négligente lenteur de k Pénsylvanie, par l'effet de quelques dissentions intestines. Quoi qu*îl en soît, c'est toujours un pouvoir souverain cofiorpétent qui doit prononcer en ce cas, et not)!ulie

GBORGËS ilf. :9^

«Mfttorke ordÂttaire. Jamais alai's m auparavam on ne dut avoir recours à une autcurité de c0He denùèns esjpèce. Gf st ce que j ai (oujaurs ^ra en vue , toutes les . ibis <]ue j'ai dit y que j ai considéré y dans le parlement ^ le pouvoir de mettre des taxes oemme iin in^tramcUt de domination , et non comme mi raoy^n d^ subsides. Ae vous reoovMaalttide la ob^menoe : la politique, et ncti la vengeance», doit régler votre conduite. Agissons cmmuim rhommes ; agissons oommeheomies d état. Soyons toujours d'accord avec aous-mémes dans ne» opérations. Il est décidé que nous ne devons point .peroevoir.d'impots en Amérique^ Si nous n'en avoas pas les bénéfices, «'en ayons pas l'o^ux. »

Ce discours, qui fui ensuite Tendis public, «néntaà • M. -Burke les plus honorables éloges , tt £t le plus grand bien à son parti. Le système qu'il recomnandoit étoit piausibié'et coyaobiné pour captiver les esprits par la modération et la fermeté réunies. Il oonlenoit plusieurs principes de sage politique, au milieu des saillies les plus vives d'une imagination.brillante, exprimées dans les termes les plus heureux; .maïs le conseil qu'il donnoit^toit inadmissible. L^agression réfléchie et réitérée des Américains, la néce^ité reconnue d'une punition , et le I>esoia de réprimer la trahisoe, empêchèrent ,

d'adopter un système qui, loin de les décourager, eût paru récompenser la ré^atance à la suprématie de la Citrande-Brets^e .

La -motion fut rejetée (i). M. Rose FuUer s'opposa Lamoensuite au bill pour régler le gouvernement de IVfossa- ^^^^^ chioset. « Maintenant, dit-il, je me déclaré innocent

(4) iSa Yoix contre $^

a8d HISTOIBÈ t)'AîS:&tETERRÉ.

de tout ce plan. De ce jour vous commencez votre

ruiiie. Je suis fâché de le dire, ta chambre s'est troiri-

pée , et le peuple partage son erreur : mais bientôt

révénenlent vou*s prouvera la funeste tendance de ce

bill; SI jamais une nation a couru à sa perte de gaieté

de cœur : c'est la nôtre. »

de^lo^d Dans la chambre des pairs, lord Chatham grossit les

Chathaâi rangs de ToppoSitien , après s'étré tenu éloigné dés

atfaire's aff^^J^'^s pendant les deux dernières sessions. Il fit sa

d'Améri- rentrée à la troisième lecture d'un bill pour le l^jgement

-des troupes en Amérique, et développa ses opitHeiM

sur tout ce qui s'étoit passé de relatif è ce pays.

Il commença par observer qu'un examen rapide des motifs qui avoient déterminé les ancêtres des Américains à quitter leur terre natale pour combattre le* obstacles sutts nombre que leur présentoient les régions inconnues du monde occidental, ne permettoit pas de

• s'étonner de la conduite de leurs descendants. « Il n'y .a, dit-il, aucun coin du gh)be où ne se réfugiassent . avec joie des hommes d'un esprit libre et entreprenant

• comme le leur, pour échapper à l'esclavage et à la tyi^annie qui accablent leur terre natale. Dêvoris-nous

être surpris que des peuples aussi énergiques repoussent avec ^mépris un' pouvoir inconstitutionnel, qui tend à les dépouiller de privilèges aussi chèrement achetés que ceux pour lesquels ils combattent aujourd'hui? Si les colonies eussent été créées par un autre peuple que le nôtre, les habitants y auraient porté

• avec eux les chaînes de l'esclavage et l'esprit du despo- .tisme; mais, telles qu'elles sont, elles doivent donner

au monde de grands exemples de ce que peuvent les hommes quand ils jouissent du libre exercice de leurs

oçoBGÉjS ni. aSi 1

forces physiques et morales, » Lord Çbatbam bljlida sévèrement la conduite des Américains dans plusieurs circonstances, notamment dans les troubles de Boston; mais il s^étonna des mesures qu'on avoit prises ^pour les feire rentrer dans le sentiinent de leurs devoirs ; mesurés qui étoient diamétralement opposées.aux prin- ^cipes fondamentaux d'une sage politique. Pour prouver la reconnoissance qu'avoient eue les Américains de 1^ révocation de Tacte sur le timbre, et leur fidélité sincère à cette époque, lord Chatham lut un extrait d'une lettre du gouverneur Bernard ; et il eu conclut qu'ils àuroient montré toujours les même» soptiments si onn^avoitpas fait depuis d'inutiles tentatives pour leur imposer des taxes sans leur consentement. D'après ce qui s'étoit passé, il jugea que l'administration les avoit à dessein excités aux actes de violence,^ qui leurcoûtoient la^intenant si cher, pour se venger df| la victoire qu'ils avoient remportée pfar la révocation de l'aete sur ie timibre, à laquelle le ministère avoit acquiescé en apparence, mais dont au fond il étoit extrêmement mécontent. Les ministres lui parurent n'avoir adopté ce plan des taxations, qui avoit produit les troubles de l'Amérique, que pour rompre l'union et l'harmonie qui régnoient si heureusement entre les colonies et la m^repatrie. Il conseilla l'adoption d'un système plus doux de gouvernement, pour l'Amérique, puisque le jour n^étoit pas éloigné où elle pourroit lutter contre l'Angleterre par son industrie comme par ses arme^. Il ajouta que les principales villes d'Amérique étoient policées et savantes , qu'elles comprenoient parfaitement la constitution de l'empire, et veilleroient conséquemcuent d'un ceil jaloux sur leurs libertés, pour

ttft niSTOlKË B*Air«XJËYEBRE.

«DipébhQr r-envabîftdemest de leurs droits 'kérejiitaitteà ^ l'appui de ceUe opimoo , brd Cbaiham dta un exitak du pamphlet d'un auteur américaia, qui refusoit à la flÉièt^e-^atrie le droit de taxer les coiouies. Il affirma que telle 'étoit son opinion , et qu'il la conserveroît jusqu'au tôiub^u. Il insista pour qu'on substituât la douceur it te sévérité. « Au lieu d'ajouter à Jeurs maux, dit 41, «dopt^z quelques mesui^es modérées qui puisseot les ramener à leur devoir. A^ssez comme un tendre père envers un et^fant ofaéri. Au lieu de ces lois siévères eft rigoureuses, prononce» l'amnistie de toutes leurs £%irti^ passées : pressez -les encore une fois dans vos bras, «t, j'ose l'affirmer, vous trouverez en «ux des enfants dignes de votre tendresse. Mats si leur esprit séditieux survit à leur pardon, je serai un des premiers à suggérer les mesures qui pourront à l'avenir les réprimer et lelir "prouver combien il est ci*imine1 de provôquchr une mère-patrie quand elle a déjà pardonné 1 1» prospérité de cette patrie fut toujours le plus cher de mes voAix. Gette protestation de mes sentiments peut p^ rolfre inutile; mais j'oserai dire que le moment n'eAt pas loin où elle aura besoin de tons ses amis. Si la mai|i toute puissante de la Providence m'empêche de lui donner mon foible appui, mes prières du moins seront toujours pour sa gloire et son salut. Puissent 1-honneutr ^t les richesses être son partage : puisse-t^Ue en jouir long-temps dans un bonheur et une paix inaltérables!^ m\ poor Une autre loi relative à l'Amérique fut présentée pcaû-

oement daut la session, et devint l'objet de vives discussion^.

Ca^"d '^^P^^s '^ cession du Canada, cette vaste province avoit été gouvernée par des proclamations royales. Aucun systèmeparlementaire n'y étoit étabU : les lois qui

b régièfioiétit fi'^cSéât foim sancîtionnéés par vÉt céh^ feétit^tneiit f(»*iiil3), ni âfmélio^éies par le perfectionne*meùi des fermes juridiques. Cependant on s en étdit occupé) et "elle» avoiëtit été soiilvent Tobjet <tes déKb&> rations du conseil ; mais la difficulté et le dan^ dé jpfbtiOD^er sur âek principes àbstrafifts de législation ^ etx l'instabilité des ^dttiiniîstra;tiolis avoiefil etfupéehé j«s^ ^^'âlors de n^n entl-epriend^e. Enfin eti 1771, te r^ doifna Tordit ^pëèiâl de Remettre à lavocat-gébéral, aïk prôcurènr-'généilEii 'et au soUiknteiir-gébérat/ les piécéi 1^ "rapports relatifs aux lois et aux cours judiciatk^es , et iiùlc vices du gouvernement de Québeè, pour qu'il ftft 'dres5<$ un plan général de Ibis civiles et criUaîtiëlles. Ife «ùreât oi*ére en même temps d'en Faire <tes rapporta -^pâf^â au roi en son conseil. Tous les dbdutBenfts furent -técâeîHis, cdiïrparés, et employés dans U cdfrféctioli •^e des i^ports, sut lesquels fut basé un bill « pottr tàmélibrc^ lé goùvernémeint 'du Canada. »

Ce bill passa , -sens beaucoup d'oppk)Sition , à la nchaâïb^e-Hautey où il ftH d abord présenté; mais dans 4a chambre dés 6Dâimunes,' il fat cdtnfbaftu plusf vivlaitti^ent qu'aucun éiitre billHlé'là session.

Il àvoît pour premier objet de détek-miner les limités , ^^^ ^"

A ^ 1 , . . . . . . . bill: il est

iQU Canada, qtfi avoit pris un accroissement imnfenée, attaquéet «et 'cotnpréndtt toutes les terres d'Am^érique rioù souf-- défondo. miifeé b dés droits y iii spécifiées dai^ 'les cbaHès. Xjës limités Vélendoîent de ta baie de Cfi^nr; le long de Ih îrtve^dri fléUve Saint^Uaurent, jusque près dfe Crown- •Pbînrt. 'Elles reriférmoiént tout le pays'tiitériefar dèrrièite lès pt^ovincés dé la Nouvelle* Anglëtefî^è, fet celles de New-York et de la Pensylvanie jusqu'aux bords de 'FOhio. la ligné frontière s'étèhdoît de l'oùést, psTr le

iHi^ HISTOIRE d'Angleterre.

dixième degré de longitude, vers la tîve orientale dtl Mississipi, et de là jusqu'aux confiqs méridiqnaux de9 ferres concédées à la compagnie dé la baie d'Hudson» entre le quaratitième et le cii^quantiènie degré dé la^ titude* ♦

> Le gauvertiement de ce pays, qui iparoissoit habité pai* environ trc^is oent soixante. An^^lois et cent cinquante mille. cplotts frai^çoiSi étpit établi confonBér xnent aux usages, préjugés, ipoeuï'S et convenënceis du peuple. La théorie, au^si bien qu'une prédilection nationale, présentQÎent la constitution angloise comme la meilleure fm^me dje gouvernement que le Canada pût adoptjer dans son culte et dans son administration; mais aucun hoB(ime d'état, aucun conquérant, à moins -qu'il ne. fût un brigand despote, ne vondroit entrer prendre iniprudeaiment de contraindre un peuple/enlier à^.adopter un gouvernement, créé au loin pour li^i^ sans qu'on eût paru; consulter ses besoins, ses griefe^ ^4e» plaintes et s^s^idée^ de bonheur. Le>systèm)3 d'une représentation mutuelle, d'u^e confiance et d'uçkeresr .poi^sfabilité qautuelles» qui s'adapte aclmirablemeût au génie, aux mœurs^ et aux relations politiques et commerciales .de la natffpn angloise, n'eût été qu'^n don funeste et un signe de servitude au liçu d'un bouclier ^contrç l'oppi^essioB , pour un .peuplée vivant çà et Jià .^ans un paiy s, presque inhabité, et élevé dans FadlOui' d'u^e. autre forme de gouvernements II entroît cependant 'dans ,1a constitution anglpise des points d'us^ extrême .import£uice, dont le -gouverneur ne. pouvcit .5'écarter,, fût-ce même pour l'intérêt et le bonheur de .^s.subordoi^nes. ; .

« i Jue bill 4u Canada ou de Quéheo açcofdoit le* lib^^

gëoag£9 lit. - * a85

elercîce de la religion de Téglise roùiaine, sons ]a sa- .prématie du roi. Le clergé avoit la jouissance de ses biens et recevoit les redevances accoutumées des personnes qui professcnent la même croyance, sous^ la condition que le roi pourroit faire telles réserves qu'il jugeroit convenables pour le clergé protestant.

Toutes les profHÎétés étoient maintenues , et les différents qu'elles fêroient naître dévoient être jugés d'auprès les lois existantes au Canada , et sans l'interventioa d'un jury. On se réservoit le droit d affranchir les propriétés des substitutions féodales, et d'excepter de la régie les terres concédées par le roi. La jurisprudence criminelle de l'Angleterre étoit établie, ainsi que le jugeaient par jury.

On créoît un corps législatif, composé d'habitants tlu Canada, au nombre de dix-sept au moins et de vingttrois au plus, nommés par le roi en son conseil. Ils dévoient faire les ordonnances pour l'administration de la province, mais ne pouvoient imposer de taxes. Leurs édits étoient censés entièrement révoqués, dès que le : .' ^' roi en conseil leur refusoit son approbation. La législature ne pouvoit prononcer des peines sévères pour des délits concernant la religion, ni se rassembler à des époques inaccoutumées de l'année,, sans des raisons valables.

. Enfin le roi étoit revêtu du pouvoir de créer des cours criminelles, civiles et ecclésiastiques, par lettres-patentes scellées du grand-sceau.

• Les principales objections à ce bill furent tirées de Da^ema sa tendance à établir un gouvernement despotique, au j„-^ mépris de la proclamation royale en 1763, et de l'in- Oppotî* convenance de presser une affaire aussi importante à ^'^

%SB HtStOlAE 0'âNGLETERRE.

U même loi les Anglois et les François, lé roi d^Angleterre s'approprioit sur eux tous les pouvoirs d*ttn roi de France^ Il pouvoit même, s'il lui plaisoit, emprir sonner par lettres de cacheft. La privation du jugement par jury en matière civile et de Vhabeas corpus fut représentée comme une tyrannie insupportable. Péuiion^ Les négociants de Londres , qui faisoient le corncîaott de merce au Canada, adressèrent une pétition contre cette LoD reg. pgj.^j^ ^j^ jjjm^ qyj tendoit, disoient -ils, à rendre leur propriété moins assurée. Leur avocat fut entendu. •Témoi- Deux commerçants (i), présentés comme t^oins , atfnage«. testèrent que les Canadiens étoient très satisfaits do jugement par jury en matière civile, et qu'il leur seroit très pénible de cesser d'en jouir. On interrogea d^une autre part cinq témoins, dont quelques uns avoient résidé long-temps et rempli des fonctions importante! dans la colonie (2). Il résulta de leurs dépositions qiie ies Canadiens , quoique très satisfaits de la forme angloise de jurisprudence criminelle, avoient une aversion insurmontable pour la décision des causes civiles par un jury.

On fit valoir avec succès contre cette innovation diverses raisons, telles que les frais énormes de cette forme dtf jugement dans un pays ou les habitants étoient claif' semés, la difficulté d'obtenir des témoins et les dépenses de leur voyage et de leur séjour loin de leur domicile. Pendant la délibération, on proposa que le juge-

(1) Edouard V^aUs et Samuel Marin.

(a) G'étoient le général Garleton, gouverneur du Canada, M. Si»* aères, dernier ayocat-général de la province, et agent des habitantsanglois; M. Hey, chef de justice de la province; M. Lothbinière , François très riche , et le D' Mariott , avocat-gëné^al du roi.

ment par jury eût lieu, en -matière civile , lorsqu'une jdes parties le dema^deroit.- Cette pfopotîtion ftit rejetée. Ou observa qu'on ne pouvoit/sur de simples suppositions, admettre les argoments généraux relatif à la. tyrannie et à la privation de Vhabeiis corpus; que le temps et la législature diroient assez s'il étoit % craindre que le roi n'emprisonnât ses sujets par ieUres décacheta et s'ils a voient ré^ement lieu de se plaindre de la non adoption d'une nonvelle jurisprudence , incompatible avec la forme de gouvernement qu'ils préféroieut. On démontra également que, si la tyrannie étoit le but de ce bill , les moyens employés pour l'établir y étoient peu propres, puisque le régime des lois étoit substitué à un régime arbitraire, et qu'un acte du parlement enlevoit au roi le droit de gouverner par ordonnances.

On fit plusieurs objections contre la remise du pou^ . ^

voir législatif au gouverneur et au conseil seuls , sans une assemblée, comme dans les autres colonies. Mais l'extrême absurdité d'une élection de trois' cent-çinquante personnes pour une population de cent-çin? qualité mille âmes , fut un argument irrésistible conti"^ la proposition d'établir une assemblée représentative. On jprouva encore jusqu'à l'évidence qpe les Canadiens n'avoient point le désir d'être représentés dans une assemblée, et que, dans l'état actuel, aes choses, la poli* tique exigeoit qu'on les mît, aussi peu qu'il seroit posr sible, dans la même situation que les autres provinces d'Amérique.

Le bill ayant subi plusieurs changements, on fut Débats k obligé de le renvoyer à la chambre -haute. Quoiqu'il y ^* ^^^^ eût été adopté presque sans opposition dans une forme pairs.

tgé HISTOtAË D*A!tGt.ÉTEARE.

tttoins exceptionnelle, ses principes furent de noùVeatI côtnbattus avec force-. Lord Chatham , à la troisième lecture , récapitula toutes lès objections présentées^ dans la cbatnbre deâ eommunes, et appela ce bill Ten-^ ftint d'un pouvoir arbitraire. Il adjura les éréques de èombattre une loi qui élablis^t la religion catholique romaine sûr un vaste continent , et il affirma que le |>arlement n'avoit pas pins le droit de changer le ser^ ment de suprématie , que dé révoquer la grande charte ou h bill dé» droits. Lord Dartmouth et lord Ly ttletori défendireiM le bill ^ mais sans^ présenter de nouveaux arguments (r), et la corporation de Londres demandât

rfcitkm inutilement au- roi, par une pétition^ de refuser sa

" ~^^ sanction au bill.

Autre» Peàdant cette longue et importante session , le par-

*parle-'* l^ro^"^^ s'occupa de plusieurs autres objets d'un grand B«nt- inléj-ét public. La chambre des pairs, annulant un dé« cret de la cour de la chancellerie , établit le principe que le» fibraires n'auroîenl point nn droit perpétuel ^ dans^les éditions des ouvrages dont ils étoient proprié* taires par le cession des auteurs. On fit plusieurs sageà^ règlements sur les monnoie» d'or, conformément au vœu exprimé dans le discours du roi. Vn comité fut chargé de faire un rapport sur les toiles et sur les> draps ; et une loi fut rendue en faveur des débiteur» insolvables et desf prisonniers qui ne pouvoient payer leurs impôts.

En terminant cette session, le roi fit Téloge de l'acte sur Québec , qui lui paroissoit basé sur des principes

> d'humanité et de justice, et qui devoit tranquilliser le»

(i) Il passa à un* majon<4 ^ ^6 yob^ contre 7.

6BOAOES III. 39 <

esprits et accroître le bonheur des Canadiens. Il déplora Fesprit dangereux dé résistanoe que montroient les. habitants de Massachuset , et approuva les mesures que lé parlement avoit ioidoptéés pour le réprimer. « Là modération et la fermeté , dit- il, que vous avez déployées dans cette afiaire importante, et votre concours unanime pour maintenir Tautorité des lois dans tous mes états, ne peuvent, manquer de donner un grand poids aux mesures qqi ont été le résultat de vos délibérations* Vous, pouvez coinqpter sur tout ce qui dépendra de moi pour assurer leur succès. Mon vœtt le plus ardent est de voir mes sujets égarés , de cette partie évt monde , revenir au sentiment de leur devoir» montrer une juste déférence envers Tautorité, et cquserver les égards qu'ils doivent aux intérêts commerciaux de r Angleterre, qui sont ioséparablemenl liés à la prospérité de leur pays. ».