CHAPITRE YIÏI

Mais le nouvcou règlement fut bientôt violé ; l'avarice introduisit de nouveau des reliefs pécuniaires , et les sommes énormes qui furent exigées par les rois suivants devinrent le sujet de plaintes inutiles et de redressements inexécutés.

Le conquérant avait solennellement juré qu'il n'exigerait jamais de ses vassaux plus que leurs services stipulés. Mais l'habileté des légistes féodaux leur fit découvrir qu'il existait quatre cas dans lesquels le seigneur avait le droit de lever, de sa propre autorité, un secours pécuniaire sur les tenanciers : quand il payait le relief de son fief, quand il faisait son fils aîné chevalier, quand il mariait sa fille aînée et quand il avait le malheur d'être captif dans les mains de ses ennemis '. Le premier de ces cas ne pouvait s'appliquer aux tenanciers de la couronne, parce que le souverain, ne relevant de personne, n'était pas sujet au relief ; mais cet avantage était contrebalancé par les fréquents appels qu'il faisait à leur générosité et

auxquels, sous un prince puissant, il était dangereux de résister. Ils réclamaient cependant et exerçaient généralement le droit de fixer le montant de ces aides et de les lever comme ils le trouvaient convenable, soit en imposant une certaine somme sur chaque fief de chevalier, soit en recevant une certaine partie des biens meubles de chaque individu, qui variait, selon les circonstances, du quarantième au cinquième de leur estimation.

Les fiefs héréditaires nécessitaient des règlements pour leur aliénation et leur transmission. La loi ne permettait point au tenancier actuel de rien changer aux volontés de son seigneur ni de porter atteinte aux droits de ses enfants. Tout ce qu'il avait acquis par achat, par industrie ou par faveur restait à sa propre disposition ; mais quant au fief, qu'il avait reçu pour le transmettre à ses descendants, il ne pouvait ni le léguer par testament ni l'aliéner par donation ou par vente. Après sa mort, qu'il le voulût ou non, le fief revenait à son plus proche héritier, qui succédait à tout et qui était tenu de parfaire les services originairement stipulés'-. Il s'écoula toutefois beaucoup de temps avant que le droit de représen-

que les baronnies ou les fiefs qui relevaient en chef du roi étaient de plus ou moins grande valeur.

1 Glan., îx, 8. Spelm., Arch., 63.

2 ftp,,. 266. Glan., vu, 3.

talion entre les descendants put être entièrement établi. On reconnaissait universellement que le fils aîné du premier tenancier était son héritier légitime; mais l'on doutait fort si, à la mort du second, le fief devait descendre à son fils ou à son frère; car, si le premier était, par le sang, le parent le plus proche du dernier possesseur, le dernier était le plus proche du feoffee (fieffé) originel. Cette incertitude mérite la plus grande attention de la part du lecteur, puisque, dans la succession à la couronne, elle explique les déviations occasionnelles qu'il aura remarquées dans la ligne de représentation, et la part que les (lianes ou barons prenaient à l'élection du souverain. Si le fils du dernier roi était mineur, les prétentions du jeune prince se trouvaient souvent contrariées par celles de son oncle, dont l'appel au grand conseil était généralement sanctionné par l'approbation nationale'.

L'héritage des fiefs entraîna avec lui deux pesantes charges, les tutelles et les mariages, inconnues dans beaucoup de constitutions féodales, et qui éprouvèrent en Angleterre une longue et opiniâtre opposition. Il est probable qu'on avait essayé de les introduire dans les siècles antérieurs : d'après la charte de Henri Ier, il est certain que toutes les deux furent établies sous le règne de son frère Guillaume le Roux, peut-être même de son père le Conquérant 2. Après de longs débats, on décida enfin que si l'héritier était mineur, il n'occuperait pas le fief, parce que son Age le rendait incapable d'accomplir le service militaire. Le seigneur en prenait donc aussitôt possession, s'en appropriait tous les profits, ou les donnait à un favori, ou les mettait en ferme. Ce n'était pas tout-, il arrachait l'héritier à sa mère et à ses parents, et le prenait en sa propre garde, sous prétexte qu'il était de son intérêt d'élever le jeune homme de manière à le rendre propre , dans la suite, au service militaire 3. Il était

1 Ainsi, quoique Éthelred eût laissé deux fils, Alfred succéda au trône; ainsi Edred succéda à son frère Edmond, de préférence à ses neveux Edwy et Edgar.

2 Chart. Henri Ier, apnd Wilk. Leg., 233. D'après les termes de la charte, le lecteur ne pourrait pas inférer que ce fussent des institutions récentes.

? Qui?, dit Forlescue, infanlem talem in actibus

bellicis, quos facere ratione lenurae sua; ipse aslrin-

gitur domino feodi, meliùs inslruerc poterit aut velit

1 quam dominus illc, cui ab eo servitium talc debetur,

l etc. De Laud. Leg, stng., p. 105.

cependant obligé de subvenir à toutes les dépenses de son pupille et , quand il avait atteint sa vingt et unième année , de le mettre en possession de son domaine sans lui faire payer le relief.

Mais parfois les héritiers étaient des femmes; cl, comme elles ne pouvaient accomplir le service militaire, on prenait toutes les précautions nécessaires pour éviter le préjudice que devait entraîner leur succession. Leur père n'avait pas le droit de les accorder en mariage sans le consentement du seigneur, qui cependant ne pouvait le refuser sans en donner un motif raisonnable. Lorsque le tenancier mourait , le fief descendait à sa fille, ou , s'il en avait plusieurs, à toutes ses filles en commun. Le seigneur en avait la tutelle. Dés que chacune atteignait l'âge de quatorze ans, il la forçait à prendre un époux choisi par lui; ou , s'il lui permettait de rester libre , il continuait à agir comme son tuteur et pouvait toujours l'empêcher de se marier sans son avis et son consentement. Après le mariage, le mari exerçait tous les droits de sa femme, rendait hommage en sa place et remplissait tous les services accoutumés. Le prétexte de ces règlements oppressifs était le soin que l'on jugeait nécessaire de prendre des intérêts du seigneur, dont, autrement , le fief aurait pu tomber au pouvoir d'un homme incapable d'en accomplir les obligations ou peu disposé à le faire ; mais i'avarice les convertissait en une source constante de bénéfices illicites par la vente des héritières au plus offrant2.

On me permettra de passer des tenures féodales à quelques autres innovations qui concernent principalement l'administration de la justice. 1° Dans la cour du roi , tous ses membres ; dans les cours inférieures, le président et les principaux assesseurs , étaient des Normands, qui, tenus de prononcer dans la plupart des causes selon les lois nationales , ne

1 Glanv., vu, 9. Spelm., 5G5.

2 Glanv., vii, 12. Cet abus, avec tout le système, fut enfin aboli par les statuts de la douzième année du règne de Charles II, par lequel « toutes tenures par le service des chevaliers du roi ou de toute autre personne, ou par le service des chevaliers in capite, et le socage in capite, relevant du roi, et les fruits et suites furent supprimés, et toute tenure d'honneurs, de manoirs , de terres, etc., fut changée en libre et commun socage. »

pouvaient même en entendre le langage. Pour les instruire et les guider, les statuts des rois anglo-saxons avaient été traduits en normand ; et lorsque les juges ne connaissaient que celle seule langue, il était nécessaire qu'on l'employât pour les plaidoyers. Devant les tribunaux intérieurs, on ne pouvait éviter que beaucoup d'affaires ne se discutassent dans le langage du peuple; mais à la cour du roi, dont la haute dignité, dont l'autorité suprême attiraient graduellement toutes les causes importantes, les plaidoyers se faisaient et les jugements se rendaient en normand. Si l'on ajoute à cela que toutes les personnes qui avaient de linflucnce et de la clientèle étaient étrangères, on ne sera pas surpris que l'élude de ce langage devînt une branche nécessaire de l'éducation , cl que tous ceux qui avaient l'espoir de procurer de l'avancement à leurs enfants, dans l'Eglise ou dans l'État, eussent soin de leur faire acquérir une connaissance si utile1.

Si les lois anglo-saxonnes abondaient en peines pécuniaires, celles-ci étaient également nombreuses et beaucoup plus oppressives dans le code normand. Les amendes prononcées par les premières étaient déterminées et connues, proportionnées d'ailleurs avec Texaclilude la plus scrupuleuse a l'énormilé de l'offense : dans le dernier, presque tout délit soumetlait le délinquant à un amerciament , c'est-à-dire niellait le bien de la personne à la merci de son seigneur, qui , dans l'exercice de ce droit arbitraire, augmentait souvent la quantité et le montant des amendes. Le roi ordonna à la vérité d'observer les coutumes anglo-saxonnes, mais les préjugés ou l'intérêt des juges les portèrent toujours à imposer les amercia-

1 Ingulf, 71, 88. Il attribue la préférence que les Normands donnaient à leur propre langue à leur haine pour les Anglais. Ipsum eliam idioma tantùm abhorrebant, quod leges terrœ, statulaque Anglicorum regum linguâ gallicâ tractarenlur, etpueris eliam in scholis principia lilterarum gramrnatica gallicê et non anglicè traderenlur, p, 71. Leur ignorance de la langue anglaise me parait une bien meilleure raison; et je ne saurais croire, avec Holkot, que le roi nourrissait l'idée absurde d'abolir la langue anglaise. Ead., SpiciL, 189. Orderic nous assure au contraire que Guillaume s'appliquait à l'étude de la langue anglaise pour comprendre les plaidoiries prononcées devant lui, mais que l'âge et les affaires l'empêchèrent d'y faire de grands progrès. Anglicam locutionem stalegit ediscere, ut sine interprète querelam subjectœ legis posset intelligere, 246. Édit. Mazeres.