CHAPITRE XII

saille monarque et qu'il nommait ses juges. \ mérite. Il résulte des instructions tracées aux Ce tribunal possédait la totalité des pouvoirs divers qui depuis ont été partagés entre les trois cours du banc du roi , des plaids communs et de l'échiquier -, mais il est actuellement difficile de fixer l'époque à laquelle commença celle répartition. La cour de l'échiquier est certainement la plus ancienne, et elle est originairement de la plus haute importance. Elle examinait les rapports des shérifs et de tous les officiers du roi, réglait le revenu royal, jugeait les procès de la couronne et imposait des amendes aux tenanciers en chef pour négligence de service ou non payement des aides, sculages et amerciaments. Elle fut en premier lieu établie à Winchester; mais la convenance la fit souvent transporter à Londres, pour être plus prés de la personne du roi *. La nécessité toutefois de découvrir et de punir les fraudes commises au détriment du revenu , et à une grande distance du lieu où se tenait la cour, donna ridée « des barons errants ou des juges ambulants. » Ils avaient été déjà employés accidentellement sous les premiers règnes2; ils formèrent alors une institution permanente. Dans la vingt-deuxième année de son règne, le roi convoqua un grand conseil aNorthampton (1176) et partagea le royaume en six districts à chacun desquels il assigna trois juges ambulants. Ces districts coïncident à peu près avec les arrondissements ou tournées de nos jours5, et c'est principalement à la sagesse de Henri que nous devons une institution dont nous éprouvons chaque année les avantages. Toutefois, en attribuant uniquement cette créalion à son amour pour la justice, nous lui accorderions un éloge beaucoup plus grand qu'il ne

1 L'ordre delà préséance à l'échiquier était 1° le grand justicier, 2° le chancelier, 3° le connétable, 4° le chambellan, 5° le maréchal. Dial. de Scac, i, 8. C'étaient les magni, quibus inconsultis, nil magnum fieri debebat. Rym., n, 1G1.

2 Dans la dix-huitième année du règne de Henri Itr et les douzième, treizième , quinzième, dix-septième de Henri II. Voyez Madox, 98-102.

» La principale différence se trouve dans le home circuit (l'arrondissement le plus rapproché de Londres), qui comprenait autrefoisKent,Surrey, Sussey, Hampshirc, Berkshire elOxfordshirc, mais qui a perdu maintenant les trois derniers et reçu à leur place Hcrtfoi d et Ksscx, appartenant originairement à l'arrondissement de Norfolk. Hov., 3f8, Bened. Abb., i, 186. Dicelo, 588.

juges que son premier et principal objet fut de grossir ses revenus. Ils étaient autorisés et rendus habiles à veiller de tout leur pouvoir aux intérêts du roi »•, — à suivre les procès de la couronne, pourvu que la valeur n'excédât pas la moitié du fief d'un chevalier-, — à poursuivre les malfaiteurs de toute espèce ; — à recevoir le serment de fidélité au roi , de la part de tous les comtes, barons, chevaliers, hommes libres et vilains; — à rechercher les pupilles qui étaient ou devaient être sous la tutelle ou garde-noble du roi , leur sexe, leur qualité, les possesseurs actuels de leurs biens et la valeur de ces biens ; — à s'informer quelles étaient les femmes dont le sort était ou devait être confié à la couronne 5 si elles étaient ou non mariées, et, en cas où elles le seraient, avec qui, par quelle permission, et quel ^lait le revenu de leurs propriétés2 ; — à voir quelles églises étaient à la nominalion de la couronne, leur situation et leur valeur annuelle; — quels étaient les bénéficiers actuels, et par qui ils étaient présentés-, — quelles terres étaient échues à la couronne, par qui elles étaient tenues ; quelle était leur valeur, quelle était leur tenure ; — quels empiétements avaient été faits sur les domaines royaux ou les forêts; — qui avait violé les statuts concernant les poids et mesures -, — quels shérifs et baillis avaient reçu des amendes des délinquants ; — ce qu'étaient devenus les biens meubles des usuriers chrétiens, ou les meubles, gages, créances et argent réalisé des usuriers juifs après leur mort 5 ; — et enfin , à s'enquérir de l'état du

1 Intendant pro posse suo ad commodum régis faciendum. Hoved., 314.

2 Quelquefois le roi arrachait des amendes pour le mariage aux familles des deux parties. Ainsi, Adam Fitz-Norman paya 18 1. 6 s. 8 d. pour que sa fille pût épouser le fils de Guillaume Lccley; et Guillaume Lecley paya 22 1. 8 s. pour que son fils épousât la fille d'Adam Fitz-Norman. Rôles de la 31e année du règne de Henri IL Rot., 5. A.

5 Un usurier, pendant sa vie, pouvait, s'il se repentait, ne pas perdre sa propriété par confiscation ; mais les biens personnels et mobiliers de l'usurier mort étaient confisqués au profit du roi, ses terres au profit de son seigneur. Glanville, vu, 1G. Mais la sévérité de cette loi fut restreinte dans la suite en faveur des Juifs. Jean, dans sa charte, anno 2, dit « : Etcum Judœus obicrit, non detinealur corpus suum super terra, sed habeat hacres suus pecuniam suam et débita sua.» Madox, 174, not.

monnayage, de 1'alléralion du litre, du change, des vols avec effraction , des acles commis par des bandits, du déplacement des marchés sans permission, de l'introduction de nouvelles coutumes et des présents reçus pour exempter les tenanciers de l'approvisionnement des châteaux royaux1. J'ai fait mention de tous ces articles, parce qu'il n'en est pas un qui n'eût pour objet de faire entrer de l'argent dans l'échiquier.

Outre ces cours , il en existait d'autres, établies pour juger et punir une espèce particulière de délits, et qui, de tout temps, étaient l'objet de l'exécration générale. Le lecteur doit avoir observé que la chasse était le principal amusement des rois normands, qui, dans ce but, retinrent en leur possession des forêts dans toutes les parties du royaume , et semblèrent veiller avec plus de sollicitude à la conservation de leurs bêles fauves qu'à l'existence de leurs sujets. Les forêts royales avaient leurs officiers et leurs magistrats spéciaux. Elles étaient administréesd'aprèsuncodede lois particulières, et leurs privilèges étaient soigneusement maintenus à la cour du grand forestier : tribunal sanguinaire , dans lequel le plus léger délit était puni de la perte des yeux ou de quelque membre. Henri, à son avènement, soit humanité ou avarice . avait aboli les barbares règlements de ses prédécesseurs et y avait substitué des amendes et l'emprisonnement. Dans une certaine occasion, il eut l'adresse de tirer un profit considérable de cette amélioration. Durant la guerre civile entre lui et ses fils, l'autorité royale, en Angleterre, avait été méconnue. Les rebelles d'abord , et les royalistes ensuite, chassèrent impunément dans les forêts du roi, et le justicier trouva plus prudent de tolérer la destruction des bêles fauves que d'aliéner par une sévérité inlempeslive l'affection des meilleurs amis de son maîlre. On disait même que Henri avait, par un ordre général, ouvert ses forêts à tous ceux qui prendraient les armes en sa faveur. Aussitôt cependant que la paix fut rétablie, il envoya des juges ambulants pour s'informerde toutes les violations faites aux lois sur les forêts. Devant eux furent con voqués le clergé et les laïques, les hommes du rang leplus élevé comme des plus basses

1 Comparez Hoveden, ni. Tr., ii. c. I.

314, avec Bracton. Leg. ang.

classes , qu'ils forcèrent , sous serment, de déclarer tous les coupables dont les noms étaient venus à leur connaissance , soit qu'ils eussent été témoins oculaires du délit ou qu'ils l'eussent seulement appris par ouï-dire. Les poursuites commencèrent immédiatement ; des multitudes de délinquants furent convaincus ; et les coffres royaux se remplirent par ces procédures violentes et odieuses '.

(1184.) Quelquefois, pour tenir les plaids forestiers , le chef de la justice faisait sa tournée , accompagné de ses assesseurs. Mais , à la mort de Thomas Filz-Bernard, grand maîlre forestier, Henri saisit l'occasion d'abolir cet emploi, et, au lieu des peines plus douces qu'il avait lui-même introduites, il fit revivre les châtiments sanguinaires des règnes précédents.En même temps il divisa les forêts royales en plusieurs districts, dans chacun desquels il nomma comme juges deux ecclésiastiques et deux chevaliers , ainsi que deux gentilshommes de sa maison, avec les litres de gardiens et de verdiers. Ces officiers étaient tenus par serment , non pas d'accepter des amendes des contrevenants, mais d'infliger des punitions corporelles sans aucun adoucissement; d'empêcher que les propriétaires de haute fulaie n'éclaircissent les forêls en abattant leurs arbres et de ne souffrir qu'aucun habilant eût des arcs, des chiens ou des lévriers sans une permission du roi2. Si, d'après cela, le lecteur considère le nombre et l'étendue des forêls et tous les hameaux et seigneuries compris dans leur enceinte, il pourra se former une idée des poursuites vexaloires et des mutilations barbares que produisirent les lois forestières. Mais le despote ne cherchait que son amusement : il ne se souciait ni des murmures ni des souffrances de son peuple5.

Ce n'était pas seulement des plaids de la couronne ou de ceux des forêts que le roi tirait avantage : les contestations de sujet à sujet, ou les plaids communs , procuraient encore à

» Hoved., 311. Bened. Abb., 1, 112. Diceto, 587. Ces amendes étaient parfois très-fortes. Dans la douzième année du règne de Henri, l'évêque de Salisbury paya 75 1.7 s.; et dans la vingt-deuxième année du même règne, Adam de Brus paya 100 1. pour avoir pris un chevreuil. Voy. les rôles de l'échiquier apud Madoi, c. xiv.

2 Bened. Abb., 11, 417.

3 Pet. Blés., ep.95.