CHAPITRE XII

Telle paraît avoir été la marche des procédures faites d'après les dénonciations des jurés-, mais il arrivait souvent que le prisonnier que Ton appelait en jugement n'était accusé que par la rumeur publique ou poursuivi que par un simple particulier1. Si l'accusation reposait sur la notoriété publique, les juges, par des enquêtes et des interrogatoires, s'efforçaient de découvrir la vérité. S'il se présentait un accusateur, il fallait qu'avant d'établir les charges , il prouvât, en casde meurtre, qu'il était du sang du décédé, ou, en cas d'homicide, qu'il était attaché au défunt comme allié, ou vassal, ou seigneur , et qu'il pouvait parler de la mort d'après le propre témoignage de ses sons. L'accusé pouvait alors plaider qu'il n'était point coupable, et, a son choix, jeter le gant et déclarer son intention de défendre en personne son innocence. Si l'agresseur ramassait le gant et s'offrait à prouver l'accusation de la même manière, les juges, à moins que le crime ou l'innocence de l'accusé ne fût d'évidence absolue, procédaient à l'épreuve par le combat. L'accusé, le livre des Évangiles dans sa main droite, et la main droite de son adversaire dans sa main gauche, faisait le serment suivant : « Écoule-moi , loi que je tiens par la « main. Je ne suis point coupable de la félonie « dont tu m'as chargé. Ainsi Dieu et ses saints « me soient en aide. Et je le prouverai de ma « personne contre toi , comme celle cour l'adjugera. » Changeant alors de mains et prenant le livre, l'accusateur lui répondait par ce serment : « Écoule-moi , loi que je tiens par la « main. Tu l'es parjuré parce que tu es couce pable. Ainsi Dieu et ses saints me soient en « aide. Et je le prouverai de ma personne ((contre toi, comme cetle cour l'adjugera.)) Au jour assigné par la cour, on menait les deux adversaires au combat. Ils avaient la tète , les bras et les jambes nus , étaient protégés seulement par une large, ou bouclier carré de cuir, et se servaient pour arme offensive d'une massue longue de trois pieds et demi, et arrondie par le bout. Si l'accusé alors ne voulait point combattre ou que dans le cours de la journée il devînt incapable de continuer le combat, il était immédiatement pendu ou condamné à la

1 Le meurtre signifiait alors la mort violente mais secrète d'un homme libre; lorsque la mort avait lieu devant témoin, elle était appelée homicide.

confiscation de tous ses biens et à la perte de ses membres. S'il tuait l'accusateur, ou le forçait à demander grâce * , ou prolongeait le combat jusqu'au soir, vers l'apparition des étoiles, il élail acquitté. Son lâche adversaire n'échappait pas à la punition. S'il survivait au combat, on le taxait à une amende de soixante shillings, on le déclarait infâme et on le dépouillait de tous les privilèges d'homme libre2. Devant la cour de chevalerie, les formes étaient différentes. Lorsque la cause ne pouvait être décidée sur le rapport des témoins ou par l'autorité des preuves écrites, le connétable et le maréchal exigeaient des gages des deux parties, indiquaient l'époque et le lieu du combat, et les armes offensives, qui consistaient en une longue et une courte épée , avec une dagwe ; mais ils permettaient aux combattants de se pourvoir d'armes défensives à leur propre choix. Un espace de terrain sec et uni de soixante pas de long et de quarante de large était clos par des palissades de sept pieds de hauteur, le long desquelles étaient placés les sergents d'armes et d'autres officiers, chargés de maintenir l'ordre el le silence parmi les spectateurs. Les combattants entraient par des portes opposées, l'appelant à l'est, le défendeur à l'ouest des lices-, chacun jurait séparément que ses premières allégations et ses premières réponses étaient conformes à la vérité; qu'il ne portail point d'autres armes que celles permises par la cour ; qu'il n'avait point de charme sur lui ; qu'il plaçait sa confiance en Dieu, dans la bonté de sa cause et dans sa propre valeur. Alors, se prenant tous deux par la main, le provocateur faisait le serment d'agir de son mieux pour tuer son adversaire ou le forcer à avouer son crime ; et le défendeur, d'employer tous ses efforts à prouver son innocence. Lorsqu'ils avaient été séparément reconduits aux portes par lesquelles ils étaient entrés , le connétable , assis au pied du trône , criait trois fois : « Laissez-les aller, y

1 II y a dans l'original à crier « craven. » Ce mot désigne un coq battu et découragé, et au figuré un poltron, un lâche. [Note du traducteur.)

9 Glanville, xiv, J. Bract , m, 18, Spelm., Arch.x 103. Lorsque l'accusé élail âgé de soixante ans, qu'il avait reçu une blessure à la tète ou qu'il avait eu un membre brisé, il était libre, s'il le préférait, de choisir l'épreuve du fer ardent s'il était homme libre, ou de l'eau si c'était un vilain. Glan., xiv, 1.

ajoutant a la troisième exclamation , « et faire leur devoir. » Le combat s'engageait aussitôt. Si le roi s'interposait et se chargeait de prononcer sur la querelle, les officiers, avec leurs baguettes, séparaient les combattants, qui ensuite, conduits par le connétable et le maréchal a lune des portes , prenaient soin de passer en même temps, car on regardait comme honteux de quitter le premier le lieu du combat. Si l'un des deux perdait la vie ou se reconnaissait vaincu , on le dépouillait de son armure à la place où il gisait 5 des chevaux le traînaient hors de la carrière par un passage ouvert dans l'un des angles, et il était immédiatement pendu ou décapité en présence du maréchal1. L'épreuve du combat était non-seulement ordonnée dans les poursuites criminelles, mais encore dans les cas où la décision pouvait dépendre d'un acte de propriété , ou quand le tenancier niait devoir des services réclamés par son seigneur, ou que le vendeur se défendait d'avoir garanti la chose vendue, ou le débiteur d'avoir emprunté de l'argent sur parole, assurance ou hypothèque. Dans toutes ces actions, le défendeur avait la liberté de combattre en personne ou de produire un champion légal. Le demandeur était exclu de la lice et forcé de confier la défense de ses prétentions à la bravoure d'un homme libre, qui jurait avoir connaissance par lui-même de l'équité de la réclamation de celui dont il embrassait la défense2. Mais le roi fit là' une innovation aussi importante qu'utile en remplaçant la décision toujours douteuse d'un combat par le jugement des grandes assises. Le défendeur pouvait solliciter un ordre qui arrêtât la procédure en ordonnant un duel -, sur quoi le demandeur, s'il prétendait poursuivre sa réclamation , était forcé d'en obtenir un autre pour procéder devant les grandes assises. Le shérif, en conséquence, choisissait un jury d'après le mode déjà décrit. Ses membres juraient de prononcer sur la matière en question d'après leurs propres lumières ou le rapport de personnes au témoignage desquelles ils n'auraient pas moins de confiance qu'à celui de leurs propres

1 Voyez un traité à ce sujet par Thomas de Woodstoclv, duc de Glocesler, conservé par Spelman, Archœol., 100.

- Glanvillc, 11, 3. Le champion était choisi en pleine cour, il suflisait pour le faire récuser de prouver qu'il était payé ou attiré par l'espoir d'une récompense.

sens. L'on arrivait à obtenir un verdict unanime en récusant ceux qui alléguaient leur ignorance de la cause et en leur substituant d'autres personnes mieux informées. L'équité bien supérieure de ce mode de procédure fut généralement reconnue-, et l'adoption qu'on en fit ouvrit graduellement les voies à l'introduction de semblables innovations dans les autres branches de la jurisprudence '.

Jamais Henri n'exerça ses fonctions judiciaires avec plus d'éclat que dans la cause importante d'Alphonse, roi de Caslille, contre son oncle, don Sanche, roi de Navarre. Après de longs et ruineux débats, ces princes convinrent de soumettre l'objet de leur discussion à l'équité du roi d'Angleterre, et s'obligèrent, sous des peines sévères , à se conformer au jugement qu'il rendrait. Henri tint sa cour à Westminster (mars 1177), assisté des prélals anglais et normands, des comtes, des barons et des juges. L'évêque de Palentia prit la défense d'Alphonse: l'évêque de Pampelune, celle de don Sanche. Mais comme les juges ignoraient la langue des avocats, les plaidoyers furent mis par écrit et traduits par interprèles. Trois jours après , le roi, ayant préalablement pris l'avis de la cour, prononça solennellement cette décision : que chacun des princes rendrait les terres et châteaux réclamés par l'autre, et qu'Alphonse payerait à son oncle, dans les dix années suivantes, trente mille maravédis à termes égaux. Les ambassadeurs acceptèrent l'arrêt et jurèrent que si leurs souverains respectifs refusaient de l'exécuter , ils reviendraient et se constitueraient prisonniers du roi2.

Je mentionnerai ici, à raison de son rapport avec l'administration de la justice, un événement arrivé à une époque plus ancienne. En 1166, une colonie d'étrangers des deux sexes aborda, au nombre de trente, en Angleterre, sous la conduite d'un directeur nommé Gérard. Tls appartenaient à une secte nombreuse de fanatiques qui infestaient le nord de l'Italie et les provinces voisines de la Gaule et de la Germanie, et qu'on appelait calhari, ou « les purs », parce qu'ils enseignaient que l'état du mariage était incompatible avec le salut. Ils

' Glanville, 11, 7, 8, 9; 11, 17. Il l'appelle régale bencficium clcmentià principis de consilio proccrum populis indullum, 11, 17.

2 Itymcr, 1, 46-50. Hoyed., 320, 322.Hiber. Expug., 11.