CHAPITRE

On exigeait qu'il licenciât et renvoyât hors du royaume tous les officiers étrangers, ainsi que leurs familles et leurs compagnons ; qu'il laissât pendant deux mois encore les barons en possession de la cité, et l'archevêque, delà Tour de Londres ; qu'il établît un comité de vingtcinq barons, avec plein pouvoir de prononcer sur toutes les réclamations, conformément à la charte des libertés; que non-seulement il autorisât les hommes libres de chaque comté à jurer obéissance au comité des barons et même à prendre les armes à leur réquisition, mais qu'il le leur commandât par un ordre royal, s'ils y montraient de la répugnance : on ajoutait que si le roi violait ces conditions, on garderait la cité et la Tour de Londres, et qu'on pourrait lui faire légalement la guerre ; et enfin qu'il donnerait une promesse par écrit, à laquelle seraient jointes celles des évêques et de Pandolfe, de ne jamais obtenir du pape aucune pièce au préjudice de ces concessions, ou, s'il l'obienait, de n'en point faire usage. Les barons cependant furent amenés à se désister de celte dernière demande et se contentèrent de la simple parole du roi. Les autres articles, après avoir subi quelques modifications, reçurent la forme d'une charte et furent souscrits par Jean. Les barons qui l'avaient auparavant publiquement « défié,» c'est-à-dire qui avaient publiquement abjuré leur serment de fidélité, renouvelèrent alors leur hommage, et lui de son côté les reçut de nouveau pour ses hommes liges et les réintégra dans leurs biens et leurs dignités \

Celte charte est célèbre dans l'histoire , comme la base sur laquelle on croit qu'ont été fondées les libertés anglaises. On ne doit pas cependant la considérer comme formant un nouveau code de lois ou môme comme une tentative pour établir les grands principes de la législation. Ses auteurs ne se proposèrent pas de changer ou d'améliorer la jurisprudence nationale : leur seul objet était de corriger les abus qui provenaient des coutumes féodales établies par le despotisme de Guillaume Ier et de ses successeurs ; et les remèdes qu'ils imaginèrent furent compris dans une charte octroyée, pour se servir du langage de nos anciens statuts, par le roi à ses vassaux et aux hommes libres du royaume.

1° Le premier article concernait l'Église

» Paris, 2J5-220. Rym. , I, 67.

d'Angleterre, à laquelle Jean garantissait la possession entière et inviolable de toutes ses libertés ; et pour montrer son empressement à les maintenir, il se vantait de la charte de libre élection qu'il avait signée avant le commencement de la rupture entre lui et ses barons '. Il eût été plus satisfaisant que ces libertés fussent énumérées et décrites ; mais l'acte procède immédiatement ensuite au redressement des griefs qui pesaient le plus fortement sur les tenanciers de la couronne.

2° Pendant les derniers règnes, les rois s'étaient habitués à exiger arbitrairement des sommes sous le nom de reliefs , à affermer les propriétés de leurs pupilles nobles au plus offrant2, à exercer ie droit de marier les héritiers pendant leur minorité 5, les héritières à tout âge, après quatorze ans4, et les veuves, si elles tenaient des terres de la couronne, à qui que ce fût et quand il leur plaisait si. Pour

2 C'est ainsi que Thomas Colville donna 100 marcs pour la garde des terres et des enfants de Roger Torpel — Odon de Dammartin, 500 marcs pour la tutelle du fils de Hugues, sommelier du roi. Madox , c. x.

5 Ce point, quoique nié par Blackstonc, est prouvé par d'innombrables exemples. Henri III, parlant de ses pupilles, les fils des comtes de Lincoln et de Warwich, dit : « Marilagium eorum ad regem pertinet. » (Rym., i, 441.) Thomas Busset acheta du roi Jean la tutelle d'un héritier, jointe au droit de le marier à l'une de ses filles. (Rot. Clans., 35.) Réginald acheta de même à ce prince le mariage d'un héritier avec sa fille [lbid., j 163). Les pupilles avaient pris la coutume d'acheter le droit de se marier à quelqu'un de leur choix. Dans un ancien document, le grand Pipe Roll de la trente et unième année de Henri Ier, nous voyons Gilbert MâisvÙl payant au roi dix marcs, etWalter Cancey, quinze livres pour obtenir la permission ut ducat uxorem ad velle suum. (DIagn. Rot. Pip., 8, 26.)

4 On voit souvent dans les Close Rolls le roi donner ou vendre « la saisie » de la pupille femelle avee ses terres.

8 Nous trouvons à ce propos plusieurs contrats entre des femmes non mariées et la couronne. Wivcren, veuve d'Enerware, donne à Henri Ier quatre livres d'argent et un marc d'or, ne capiat virum ni quetn vol ueril (Ma/y. Roi. Pip., M). William Filz-Hermcr lui paye 11 I. 13 s. 4 d., ut mater sua ducat virum ad clectum suum {lbid., 92). Lucy, veuve de Ranulphe, troisième comte de Chcsler, après la conquête, donne 500 marcs pour n'être [joint forcée à se marier pendant un espace de cinq ans [lbid., 110). Alice, comtesse de Warwich, donne garantie au roi Jean qu'elle ne se mariera ni n'entrera dans un couvent d'ici à un an {Rot. Pat., Johan, 63), et ensuite elle lui paye 1000 1. afin de ne se remarier que quand il lui plaira. New- Rym., i, 01.

obvier à ces abus, on arrêta alors que les anciens reliefs seraient ramenés à la somme de cent livres pour le fief d'un comte, de cent marcs pour celui d'un baron, de cent shillings pour celui d'un chevalier ; que le curateur ne tirerait que des services raisonnables des terres de son pupille pendant sa minorité -, qu'il entretiendrait la maison et les bâlimcnts et ne commettrait aucun dégât dans les biens mobiliers ni parmi les esclaves -, que les héritiers cl les héritières ne seraient plus contraints à des alliances inégales, et qu'on donnerait préalablement connaissance de leur mariage à leurs parents-, que les veuves auraient droit à la possession tranquille de leur propre héritage, de leur dot, ou des terres qui leur auraient été données en mariage, et de leur douaire, ou du tiers des propriétés de leur mari défunt-, et qu'en outre il leur serait permis de rester veuves aussi longtemps que cela leur plairait, pourvu qu'elles donnassent caution de ne point se marier sans le consentement de leur seigneur1.

3° Dans les premiers temps, les subsides et sculages n'avaient été levés qu'avec ménagement et du consentement général. Les guerres du roi et ses expéditions sur le continent l'avaient amené à les renouveler presque chaque année 2. La charte limita le droit d'exiger une aide ou subside aux trois cas légaux, celui de la captivité personnelle du roi, delà réception de son fils aîné dans l'ordre de chevalerie et du mariage de sa fille aînée \ Pour lever une aide ou soulage dans toute autre occasion, il fallut de toute nécessité le consentement du grand conseil des tenanciers de la couronne. Les membres composant ce conseil étaient désignés: c'étaient les archevêques, les évoques, les abbés, les comtes et les plus grands barons, qui devaient être convoqués personnellement par un ordre écrit , et tous les autres tenanciers en chef de la couronne , qui devaient

1 Mag. Char., c. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8.

2 Le montant du scutage variait de deux

à trois

marcs sur chaque fief de chevalier. Rot. Claus, 45, 40, 127. L'aide levée en 1207 fut d'un schilling par chaque marc de la valeur annuelle des biens réels et de la valeur actuelle des biens personnels. Il paraît que Jean avait affermé cette taxe à quelques-uns des plus grands barons, recevant d'eux une certaine somme et les autorisant à lever le montant de la taxe de leurs vassaux. Rot. Pal., 72. Claus., 84. 5 Mag, Char., c, 12,

l'être en masse par le shérif. On ajouta que les convocations seraient envoyées quarante jours au moins à l'avance ; qu'elles spécifieraient l'époque et le lieu de l'assemblée et le sujet qu'on avait dessein de discuter-, et que lorsque toutes ces formalités auraient élé dûment observées, les membres absents se trouveraient liés par la détermination de ceux qui seraient présents '. Le lecteur observera que ce conseil n'était pas un parlement dans le sens actuel du mot. II était entièrement composé des tenanciers du roi et ne devait être convoqué que dans le seul but de lui accorder des subsides. Toutefois celle clause semblait attaquer si profondément les droits de la couronne qu'on l'effaça de la charlc dans la première année du règne suivant 2, et qu'on ne la rétablit jamais dans la suite, quoiqu'il arrivât peu qu'un souverain se hasardât à la violer ouvertement.

4° Il était rare que nos rois restassent un long temps sédentaires dans le même lieu ; et aussi longtemps que les cours judiciaires suivirent la personne royale , il résulta de cet usage beaucoup d'inconvénients pour les plaideurs et pour les témoins , qui, par les diverses audiences fréquemment consacrées à la même cause, étaient successivement traînés dans diverses parties du royaume, souvent fort éloignées les unes des autres. Pour éviter ce désagrément, on avait, sous les deux derniers règnes, établi à Westminster un banc de juslice pour juger les causes entre les parties civiles : cette institution fut confirmée par la charte , qui déclara que « les plaids communs

1 II y a deux remarques à faire sur cet article. 1° Il n'était pas compris dans les demandes originairement soumises par les barons au roi; mais il semble avoir ressorti des conférences tenues sur ces demandes. 2° Si le lecteur fait attention au langage de la charte, il verra que le but des ordres écrits n'était pas de conférer un privilège ou une dignité, mais de prévenir de la part de tel ou tel baron l'objection qu'il n'avait point élé consulté et par conséquent qu'il n'avait pu donner son consentement. S'il ne venait pas après avoir reçu l'écrit, c'est qu'il lui avait convenu d'être absent, et par conséquent il ne pouvait pas s'en prévaloir comme d'une excuse et il lui fallait accepter les résolutions de ceux qui avaient été présents. L'écrit (writ) imposait donc une obligation, mais je ne puis découvrir dans les anciens documents qu'il conférât aucun droit ou dignitéque l'individu convoqué ne possédât déjà comme possesseur de biens territoriaux qu'il tenait par baronie de la couronne et pour lesquels il avait fait hommage.

2 Chart. Henri III. Parmi les chartes de libertés, p. 60.