CHAPITRE XV

se rendre compte de l'état réel du pays d'après les rapports intéressés de ses ministres ou de ses barons. Lors donc qu'il voulait s'assurer de ses propres droits , ou des dommages éprouvés par son peuple , ou des extorsions de ses officiers, il avait coutume d'autoriser dans chaque province une commission de chevaliers , qu'il nommait lui-même ou qu'il faisait élire par la cour du comté, à se rendre de canton en canton pour faire des recherches sous serment et venir en mettre le résultat sous ses yeux, soit dans son conseil , soit dans le parlement. Ainsi l'on nous apprend queGuiiiaume le Conquérant, quand il résolut de ratifier les statuts de ses prédécesseurs anglo-saxons, ordonna que « douze nobles et sages hommes , » pris dans chaque comté, se réuniraient en sa présence et lui feraient connaître, d'un commun avis, quelles étaient les lois réelles du royaume ». Dans la grande charte, le lecteur a vu une clause d'après laquelle douze chevaliers devaient être élus à la cour prochaine de chaque comté pour s'enquérir des « mau- « vaises coutumes des shérifs, des forêts et « forestiers , des garennes et garenniers , des « gardiens des limites et de leurs officiers. » Henri III, dans la septième année de son règne (1223), ordonna à tous les shérifs de rechercher, au moyen de douze chevaliers loyaux et discrets, quels étaient les droits et les libertés de la couronne dans leurs provinces respectives le jour où la guerre avait commencé entre Jean et ses barons 2 ; et dans la quarantedeuxième année ( 1258 ) , il nomma quatre chevaliers dans chaque comté pour s'enquérir de tous les « excès , transgressions et offenses ((commis par les juges, shérifs, baillis et « toutes autres personnes, et de lui en faire u rapport dans son conseil, à un jour fixé 5. » On peut observer les mêmes faits relativement à la perception des taxes. Dans le plus ancien exemple d'acte enregistré, en l'an 1206, les subsides furent levés sous l'inspection des juges ambulants 5 mais celle méthode était sujette à beaucoup d'inconvénients et occasionnait des relards -, et nous trouvons, en 1220, des ordres donnés au shérif qui le nommaient collecteur conjointement avec deux chevaliers,

1 Hoved., 343.

a Brad., n. App., n° 149.

3 Brad., n° 19G.

qui seraient choisis en cour publique du comté et du consentement de toutes les personnes suivant la cour1. Nous voyons dans les demandes des barons à Runnymead qu'ils désirent que deux juges fassent quatre fois par an leur tournée pour tenir les assises , accompagnés de quatre chevaliers du comté choisis par le comté. Je sais que ces chevaliers n'étaient pas membres du parlement; mais j'ai rapporté ces exemples afin de montrer que l'élection des chevaliers de la province pour expédier les affaires du comté était une coutume très-ancienne. Ils levaient les taxes et faisaient part au roi des abus qu'ils découvraient. Quand ils furent aussi avancés, il ne fallut qu'un pas de plus pour les introduire dans le grand conseil comme les représentants de leurs électeurs , revêtus du pouvoir d'accorder des subsides et de présenter des pétitions pour obtenir la réforme des abus : seules fonctions à peu près que, pendant un long laps de temps après son établissement, la chambre des communes se soit hasardée à exercer. Pour confirmer celte théorie , on peut observer que les chevaliers de la province , quand ils devinrent membres réguliers du parlement, reçurent encore la rétribution qui leur avait été assignée dans les premiers temps. Jadis , dès qu'ils avaient fait leur rapport au roi a, après la clôture de la session, ils obtenaient des ordres qui prescrivaient aux shérifs de répartir une taxe sur le comté « afin de les u défrayer de leurs dépenses pour tant de u jours employés à aller, à rester et à re- « venir. » Les pairs siégeaient par leur propre droit et se défrayaient conséquemment euxmêmes ; mais les chevaliers n'étaient que les députés des autres habitants et, d'après cela , méritaient un dédommagement de ceux dont ils entreprenaient d'expédier les affaires.

La plus ancienne ordonnance qui convoque au parlement les représentants des comtés est dalée de la quinzième année du règne de Jean (1213). On peut la diviser en trois parties. Dans la première on ordonnait aux chevaliers qui avaient déjà été avertis de rejoindre le roi, en armes , à Oxford , à jour fixe. Celait une sommalion pour accomplir le service militaire. La seconde partie fait allusion à quel-

Brad.

Brad.

83, et tom. 1. App.

App., 107, 198.

que événement que les historiens n'ont pas rapporté, et elle présent au shérif d'amener les corps des barons sans armes , ce qui signifie sans doute ceux qui, destinés à un jugement , étaient prisonniers sous sa garde. La troisième ordonne que quatre sages chevaliers du comté se rendront à Oxford pour traiter avec le roi des affaires du royaume1. On ne peut guère douter que cette dernière partie de l'ordonnance ne soit une convocation de parlement, car elle est conçue dans les mêmes termes que les ordonnances de date plus récente données à cet effet. Le contenu de cet acte ne fait point connaître, il est vrai , si les chevaliers devaient être choisis par le comté ou nommés par le shérif, mais celte ambiguïté est détruite par ce qui suit. En 1254, Henri III se trouvait en Gascogne; et, sur sa demande, la reine Éîéonore et le comte de Cornwal, régents, sommèrent toutes les personnes tenant en chef une terre de la couronne du revenu de vingt livres par an de s'assembler à Portsmouth à un jour indiqué et de s'y embarquer pour aller secourir le roi ; ils ajoutèrent que, « outre ceux-ci , deux loyaux et discrets che- « valiers seraient choisis par les habitants de u chaque comté pour s'assembler à Weslmins- « 1er, en la place de tous et de chacun d'eux, « afin de déterminer , avec les chevaliers des <( autres comtés, quel subside ils pourraient « accorder à leur souverain dans ses pressantes « nécessités , et de façon que ces chevaliers « pussent répondre dudit subside pour leurs «comtés respectifs2. » Cet ordre embrasse deux objets. Il requiert les services militaires

1 rrœeipimus tibi quod omnes milites ballivae luae qui suniinoniti fuerunt esse apud Oxoniam ad nos à die omnium sanclorum in quindecim dies, venire facias cum armis suis : corpora verô baronum sine armis singulariler, et quatuor discrelos milites de comitatu tuo illùc venire facias ad eumdem lerminurn ad loquendum nobiscum de negoliis regni nostri. XI die nov., apud Seld., 783.

2 Praîter omnes prœdictos venire facias coram concilio nostro quatuor légales et discrelos de comitatibus pradictis (Bedford et Bucks), quos iidem comitatus ad boc clegerint. — Vice omnium et singulorum eorumdem, duos de uno comitatu et duos de alio, ad providendum unà cum militibus aliorum comitatuum quale auxilium nobis in tantâ necessitate impendere voluerunt... Ità quod pr^fati quatuor milites prœfato concilio nostro ad prœdictum terminum respondere possint super prœdicto auxilio pro singulis comitatibus prœdictis, 2. Prynne, p. 23. Brady, i, 212.

des grands vassaux de la couronne ; il demande un secours pécuniaire aux autres habitants de chaque comté; et, pour ce second objet, il prescrit l'élection de représentants dont la détermination engagera leurs commettants. On ignore si les barons convoqués devaient se réunir au même lieu que les chevaliers ; mais ce point n'a pas d'importance, car, à cette époque , les différents ordres votaient séparément leur contingent particulier et sans l'intervention des autres. L'exemple suivant, dont nous avons fait mention plus haut, arriva sept années plus tard. Leicester avait convoqué un parlement à Saint-Alban , « auquel chaque « comté reçut l'ordre d'envoyer trois cheva- « liers, afin qu'ils pussent traiter des intérêts « communs du royaume. » Mais dans l'intervalle, une réconciliation temporaire eut lieu entre lui et Henri, et l'on convint que le roi tiendrait le parlement le même jour à Windsor et qu'il enverrait de nouveaux ordres afin de prescrire aux mêmes chevaliers d'y assister. « Ils furent donc appelés pour s'occuper des « mêmes objets et pour se convaincre que le « roi ne proposait rien qui ne fût pour l'hon- « neur et l'avantage commun du royaume1.)) II me semble que ce fut bien ici un parlement réel : il fut suivi par la célèbre assemblée de

Mais dans cette partie de nos recherches il se présente une question qui, si nous ne la jugeons que d'après les raisonnements qu'elle a fait naître, serait d'une solution très-difficile. Les chevaliers de la province (shire) étaientils seulement les représentants des tenanciers de la couronne ou bien de tout le corps des francs tenanciers ? Beaucoup d'antiquaires distingués ont soutenu que pour soulager les barons de fortune médiocre du fardeau d'assister personnellement aux assemblées , on leur avait permis d'y envoyer des représentants ; et ils en ont inféré que les autres propriétaires du comté étaient entièrement exclus de toute participation aux élections. Mais si l'on examine le langage des anciens édits, cette théorie paraîtra très-peu probable. Il peut y avoir quelque ambiguïté dans l'expression de francs tenanciers, que l'on employait par circonstance pour désigner autant les vassaux de la couronne par service militaire que les autres

* Brady, ir, n" 203.