CHAPITRE XV

•Il

vassaux par service libre1. Mais pouvonsnous croire que si celte exclusion avait eu lieu effectivement, on n'y eût jamais fait allusion? Les ordonnances mômes semblent prouver une coutume opposée. On n'y fait jamais mention de tenanciers en chef : elles ne demandent d'autre litre au candidat que d'être chevalier loyal et discret , et aux électeurs, que de pouvoir faire partie de la cour du comté. Elles veulent que les élections soient faites en pleine cour, qui, comme nous le savons , comprenait tous les francs lenancicrs sans distinction2, et elles investissent les personnes élues du pouvoir de lier par leurs voles non-seulement les tenanciers delacouronne, mais tous les individus du ressort de la cour du comté. En l'absence donc de toute autorité contraire, on ne doit pas regarder comme téméraire l'assertion que le droit d'élire appartenait anciennement, comme il appartint dans les siècles suivants, à la totalité des francs tenanciers, soit qu'ils relevassent du roi ou d'un seigneur possesseur de fief par service militaire ou tout autre service libre.

Mais si nous trouvons parfois les chevaliers de la province parmi les membres des grands conseils, nous n'avons aucune raison suffisante pour croire qu'ils étaient accompagués des députés des villes et des bourgs. Dans toutes les ordonnances qui furent émises durant le règne de Jean et de son fils , et dont plusieurs nous ont été conservées, il n'existe aucun vestige de sommation relative à la présence des citoyens et des bourgeois antérieurement à l'administration de Leicester. On peut en toute sûreté regarder celle qui fut faite alors comme une

1 Le justicier Fitz-Peter les a soigneusement distingués. 11 ordonne aux comtes et aux barons de lever un quarantième pour la croisade sur leurs tenanciers. Savoir, un quarantième entier sur leurs tenanciers militaires, perservitium militare tenenles; — un quarantième sur leurs francs tenanciers, déduction faite de leur rente, si fuerint libéré tenantes, — et il appelle aussi cela une perception sur les comtes, barons, chevaliers et francs tenanciers. Hoved., 471. D'où il paraît que par le mot milites il entend les tenanciers militaires, et par libéré tenenles, tous les autres tenanciers par service libre.

2 Ainsi la grande charte dut être publiée en pleine cour, et l'on nous apprend qu'une cour complète comprenait tous les barons, chevaliers et francs tenanciers du même comté (I)rad., il. App., n° 145), paroles exactes de Fitz-Peter. In pleno comilalu tuo convocatis baronibus, militibus et omnibus libéré tenenlibus.

innovation, mais une innovation que le cours des événement* aurait introduite de toute autre manière dans l'espace de peu d'années. Pendant les deux siècles précédents, les cités et les bourgs étaient sortis peu à peu de leur nullité primitive, et ils commençaient à attirer l'attention par le constant accroissement de leurs richesses et de leur population. Tirant avantage de la pauvreté des seigneurs, leurs habitants avaient successivement acheté les privilèges les plus importants. Au lieu de services individuels, ils payaient maintenant une simple rente; leurs associations (guilds) élaient reconnues par des chartes; ils avaient acquis le droit de tenir des foires, de demander des péages, de choisir leurs principaux magistrats el de se gouverner d'après leurs propres lois. Ils étaient en état de fournir des hommes et de l'argent, et il devint de la politique de la couronne de les attacher à ses intérêts en allégeant leurs charges el en faisant droit à leurs pétitions. Autrefois, quand le roi obtenait un subside de ses tenanciers en chef, il imposait une taille sur ses bourgs , et elle était levée à discrétion par une capilalion évaluée d'après les propriétés personnelles ». Quoique les habitants ne discutassent point les droits de la couronne, ils supportaient avec impatience les désagréments qu'ils éprouvaient dans ces occasions par le despotisme des officiers royaux. Ils offraient souvent, au lieu de la taille, une forte somme, sous le nom de don gratuit, qui, lorsqu'on l'acceptait, était perçue et payée par leurs propres magistrats2: c'était en réalité

1 Ce fut de cette manière que Henri III, dans la vingt et unième année de son règne, obint un trentième des tenanciers de la couronne et des francs tenanciers des comtés (Brad., h. App., n° 159) ; il exigea en même temps une taille des cités, des bourgs et des domaines de la couronne. Sicut civitates, burgos et dominica nostra talliari fecirnus. Brad., i, 95.

2 Cette distinction fut faite dés le règne de Henri II. Piurimùm interestsi donum vei auxilium civilatis per singula capita commorantium in eà , à jusliciariis constituatur, vel si cives summam aliquam qusa principe digna videatur jusliciariis offerant, et ab eis suscipiatur. Jpud Brady, i, 178. Ainsi, quand Henri III, dans la trente-neuvième année de son régne, demanda une taille de trois mille marcs aux citoyens de Londres, ils offrirent un don gratuit de deux mille marcs, soutenant en même temps qu'ils n'étaient pas sujets à la taille. Mais il fut prouvé par les archives de la chancellerie et de l'échiquier qu'ils avaient élé soumis à la taille dans les années 1214, 122-3, 1242, 12i5, 1249,

1 1253, et ils jugèrent convenable, le jour suivant,

leur permettre de se taxer eux-mêmes, et quand celte innovation eut été une fois introduite, il parut plus convenable en soi et plus conforme aux coutumes nationales que le nouveau privilège fût exercé par des députés réunis en masse que confié aux avis discordants de tant de communautés séparées. Cela ne put échapper au discernement de Leiccster; et si celte amélioration fut négligée après sa chute' (probablement ù cause de la haine attachée «à sa mémoire), le successeur de Henri ne larda pas à en apprécier l'utilité, et avant la fin de son règne , il appela régulièrement au parlement les représentants des cités et des bourgs, aussi bien que ceux des comtés.

Quelques écrivains ont inféré delà multitude d'abbés et de prieurs convoqués par Leicester en 1264 qu'il désirait s'assurer une majorité en introduisant dans les assemblées ses partisans des ordres monastiques2. La vérité est qu'il n'y avait rien d'inaccoutumé dans leur nombre. Originairement, a la vérité, l'obligation d'assister aux grands conseils se bornait aux ecclésiastiques qui tenaient leurs terres en baronnie 3 -, mais ceux-ci ne formaient qu'une petite portion du clergé régulier et séculier, tandis que le reste, quoique inférieur en richesses et en dignités, jouissait de l'avantage de posséder ses revenus francs des exactions auxquelles les tenanciers féodaux étaient sujets. La rapacité de la couronne ne larda point cependant à violer celle importante immunité. On fit d'abord quelques tentatives pour étendre les subsides accordés par les évèques pour leur propre compte à tout le clergé de leurs

de se soumettre. Voyez le rescrit original dans Brad., i, 178.

1 Suivant Hody [Hist. des convocations, p. 3G3), les bourgeois assistèrent au parlement de 1269. Il s'appuie de l'autorité de Wikes, qui nous dit, il est vrai , que Henri convoqua les hommes les plus puissants des cités et des bourgs pour assister a la translation du corps d'Edouard le Confesseur; de même qu'autrefois à son retour de France, en 1243, il avait invité quatre députés de chaque bourg à venir le joindre sur la route dans leurs plus beaux vêtements et sur leurs meilleurs chevaux (Paris, 534). Mais ce fut simplement pour lui faire honneur dans cette occasion particulière. Wikes ajoute alors que, quand on eut terminé la cérémonie de la translation, un parlement fut tenu par les nobles, expression qui semble exclure les citoyens et les bourgeois. Wikes, 88, 89.

2 Brady, i, 139. Henri, vin, 94.

3 Leg. sax.y 324.

diocèses respectifs ; mais il résista avec succès en alléguant probablement que les prélats n'avaient aucun droit de disposer de la propriété des autres'. Jean, dans Tannée 1206, surmonta celte difficulté. Il appela tous les abbés et tous les prieurs au parlement, et il en obtint le vote d'un treizième -, il écrivit alors aux archidiacres et au clergé de chaque diocèse pour les exhorter à imiter un aussi louable exemple et à lui faire connaître à jour fixe le montant du subside que chaque individu voulait accorder2. Le fils suivit les traces de son père, et il chargea une fois les évèques de percevoir une contribution volontaire sur le clergé3. A une autre époque, il ordonna aux shérifs de convoquer au parlement les abbés et les prieurs a qui ne relevaient pas en chef de la couronne, » afin qu'ils lui accordassent un subside4; enfin, il prit l'habitude d'envoyer des ordres non-seulement à ceux-ci, mais encore aux doyens et aux archidiacres, et prescrivit aux derniers de venir munis de lettres de procuration des corps collégiaux et des portions du clergé inférieur qu'ils présidaient 6. Les exactions d'Innocent IV suggérèrent une nouvelle méthode. Les dons faits à ce pontife avaient été votés dans un synode, et Edouard Ier trouva qu'on pourrait avoir recours au même moyen pour subvenir aux besoins de la couronne. Durant tout son règne, nous le voyons demander des subsides au clergé, tantôt en parlement, tantôt en synode. Dans le premier cas, tous les petits dignitaires de l'Église étaient sommés d'y assister en personne, tandis que le clergé paroissial de chaque diocèse, ainsi que les francs tenanciers de chaque comté, y envoyait des représentants0. Dans le second

' Voyez-en un exemple dans les Ann. de Waverley, p. 169.

2 Voyez l'écrit original , daté d'York le 2G mai , ann. vjii, dans Hody, 270.

3 Dunst., 98, 268.

4 Abbates et priores de comitatu qui non tenent de rege in capite. Claus., 191. Henri III, apud Hody,

3 En 1254, Henri III requit tous les évèques d'appeler devant eux les chapitres, les archidiacres, les moines et le clergé de leur diocèse, pour les engager à accorder un subside et leur ordonner de lui envoyer des députés pour l'informer, dans le prochain parlement, de ce qui se serait passé. Claus., 38. Henri III , apud Hody, 340. Voyez aussi Ann. Burton, 355, 357.

c Decanos ecclesiarum cathedralium et archidiaco-