CHAPITRE XV

cas, le roi notifiait sa volonté à l'archevêque,

qui convoquait immédiatement le clergé de sa province pour prendre en considération le message qu'ils allaient recevoir du roi'. Le clergé préférai! la dernière de ces deux méthodes : il considérait sa présence au parlement plutôt comme un fardeau que comme un honneur ; et dans un synode, affranchi de l'influence que les autres membres du parlement auraient pu exercer par leur présence et leurs menaces, il jouissait d'une plus grande liberté de discussion. La couronne céda peu à peu à ce désir. Pourvu que le clergé accordât l'argent demandé, il importait fort peu qu'il s'assemblât en parlement ou en synode 5 et quoique, pour, maintenir son droit, le roi eût soin d'insérer dans la sommation à l'évêque la clause accoutumée relative au clergé de son diocèse, elle était de part et d'autre considérée comme une pure formalité qui ne devait pas tirer à conséquence.

Le lecteur a été témoin des tentatives réitérées de la législature pour amener l'exécution complète de la grande charte. Ses articles constitutifs devinrent les principaux objets des débals du peuple avec la couronne; et chaque confirmation qui succédait à une confirmation précédente, quoiqu'elle fût une preuve de L'impunité avec laquelle les premières avaient été éludées ou ouvertement enfreintes, ajoutait cependant quelque chose à la stabilité subséquente de la charte. Lorsqu'il se présentait de nouveaux cas, on ajoutait de nouvelles dispositions. Dans un grand conseil tenu à Merlon en 1236, les droits des veuves furent définis plus exactement ; on remédia aux artifices par lesquels les lords avaient été dépossédés de la tutelle des héritiers et aux dommages auxquels les pupilles étaient exposés parla rapacité de leurs tuteurs; on s'occupa des intérêts opposés du seigneur et de ses le-

nos in propriis personis, clerumque uniuscujusque diœeesis per duos procuratoies. Knyght, 2501.

1 C'est ainsi que l'archevêque Peckham fit une convocation d'évoqués, d'abbés, de prieurs, de supérieurs de maisons religieuses, libres ou non libres, de doyens de cathédrales et d'églises collégiales, et d'archidiacres, pour paraître devant lui, super bis, qua; ex parle domini régis in congregalione praidicta exposita fuerint, tractaluri, et qu'en outre il ordonne que deux fondés de procuration seront choisis par le clergé de chaque diocèse, et un par chaque chapitre ou église collégiale, avec pleins pouvoirs pour traiter des mêmes objets. Ex. reg. Peckham, apurt Ilody, 138.

nanciers, cl par une décision équitable, le premier fut autorisé à cultiver les terres vagues de son domaine, mais on lui défendit en même temps d'empiéter sur le pâturage commun nécessaire aux travaux et au bien-être des derniers '. On décida aussi dans celle assemblée la grande question de l'iilégimilé des enfants nés avant le mariage de leurs parents. Par la coutume d'Angleterre, ils n'avaient aucun litre à l'héritage ; par les lois civiles cl canoniques, ils étaient aussi légitimes que les enfants nés en état de mariage. D'où il résultait que, comme la connaissance de l'illégitimité appartenait aux cours spirituelles , qui suivaient cette dernière opinion , et que le droit d'héritage était déterminé par les cours séculières, qui avaient adopté la première, les deux judicalures se trouvaient fréquemment en opposition : les évoques demandèrent que les ordonnances du roi ne leur prescrivissent plus à l'avenir de rechercher spécialement si l'individu en question était né avant ou après le mariage, mais en général s'il était légitime ou non. Ils objectèrent contre la pratique des autres cours : 1° qu'elle était contraire à la loi romaine et canonique; 2° qu'elle était injuste, parce qu'elle privait du droit d'héritage les enfants provenant des mariages clandestins , quoique ces mariages ne fussent annulés par aucune loi; 3° et qu'elle était en contradiction avec elle-même, parce que, tandis qu'elle déclarait illégitime un enfant né avant le mariage, elle légitimait l'enfant qui n'était que conçu, quoique, dans les deux cas, la faute des parents fût exactement la même sous le rapport moral. Mais ces arguments n'eurent aucun succès 2. Les comtes et les barons firent a l'unanimité celle réponse, qui a été si souvent répétée et applaudie : « Nous ne « voulons pas changer les vieilles et bonnes « lois de l'Angleterre 5. »

Mais si le clergé eut le dessous dans celle

1 St. 23. Henri III.

2 Voyez une lettre du célèbre Grosselesle, évêque de Lincoln, à sir William îlaleger, un des juges, apud Brown., sfpp. ad Fascic. lier., p. -31G. Elle nous apprend que pendant la célébration du mariage, les enfants illégitimes étaient placés à côté de leurs parents et sous le même poêle, pour montrer qu'ils partageaient les bénéfices provenant du mariage légitime.

5 Nolunt leges Angliœ mutare, qua? usilalœ sunt et approbatae. St. 23. Henri III, c. !).

circonstance, il avait auparavant réussi à faire abolir une coutume qui , malgré son ancienneté, pouvait être sérieusement défendue.

Quoique le jugement par épreuve [prdeal) fût consacré par des cérémonies religieuses, les papes l'avaient toujours condamné comme un appel illicite au jugement de Dieu , et Graticn avait inséré celte condamnation dans la loi canonique. Il fut aboli probablement par l'influence de Gualo au commencement du régne de Henri ; mais la difficulté d'imaginer une nouvelle forme de jugement qu'on pût lui substituer embarrassait et confondait la sagesse des juges et du gouvernement. Les juges ambulants reçurent l'ordre, dans la troisième année du même règne, de diviser en trois classes les prisonniers qui autrefois se fussent trouvés assujettis à l'épreuve. Quand la présomption contre l'accusé était forte et sa réputation notoirement mauvaise, il devait être renvoyé en prison et étroitement renfermé jusqu'à ce que son sort fût déterminé par le conseil ; quelque peu de différence dans la perversité du délit, un plus haut degré d'incertitude sur la culpabilité de l'accusé ou une réputation plus favorable le plaçaient dans la seconde classe, pour laquelle la peine était de quitter le royaume -, s'il avait été arrêté pour une légère faute seulement ou pour avoir rompu la paix du roi, on le mettait en liberté moyennant qu'il donnât caution pour sa bonne conduite l. Ce n'était là qu'un règlement provisoire et insuffisant. Mais aucune loi ne lui succéda, et les juges, de leur propre autorité, adoptèrent une pratique qui s'était secrètement glissée dans les cours criminelles depuis ce temps reculé où la preuve de l'innocence par compurgation avait été abolie par Henri Ier. Lorsque le prévenu était hors d'état de combattre et craignait l'épreuve par ordeal , il sollicitait et quelquefois achetait de la couronne la permission de s'en remettre à son pays , c'est-à-dire de faire déterminer le fait par une enquête des jurés de la cour, comme c'était l'usage dans les causes civiles 2. Jusqu'ici celle faveur avait dépendu

1 Selden, Spicil., 204.

2 Voyez les preuves de ceci dans Rot. Curiœ, règ. de Richard I- et de Jean, vol. i, 204; n, 30, 07, 121, 173, 230, 245. Dans ces occasions, l'accusé soutenait fréquemment que l'accusation provenait de malice et de haine, et demandait que le jury put s'en enquérir. Jbid., n, 30, 07.

de la discrétion des juges , qui la refusaient aussi souvent qu'ils l'accordaient. Mais désormais elle fut offerte gratuitement à tous et joyeusement acceptée de la plupart. L'accusé avait toujours le droit de la refuser et de ne point plaider devant un jury. Mais en ce cas il pouvait être renvoyé en prison et condamné à la peine forte et dure jusqu'à ce qu'il pérît victime de son obstination ou se soumît au plaisir de la cour. On peut reconnaître là-dedans l'origine de notre présente institution du jugement par jurés dans les causes criminelles '.

Dans la trente-sixième année de son règne , Henri publia des règlements pour la conservation de la paix qui méritent d'être remarqués par le lecteur. 1° Il renouvela et perfectionna l'assise des armes qui avait élé d'abord ordonnée par son grand-père. Les différentes classes furent organisées de nouveau , et tout homme entre quinze et soixante ans fut placé selon son revenu annuel provenant des terres ou biens meubles , depuis quarante shillings jusqu'à quinze livres. 2° On leur fit jurer à tous de se fournir des armes attribuées à leurs classes, et il leur fut prescrit de rejoindre, toutes les fois qu'ils en seraient requis , le ban convoqué à cor et à cri pour la poursuite des malfaiteurs. Ils furent à cet effet placés sous le commandement de leurs officiers respectifs : dans les cités cl dans les bourgs, sous le maire et les baillis, et dans les villages, sous le conslable ou les constables , qui tous obéissaient à l'autorité du constable en chef du canton. 3° Le guet dut être fait depuis le coucher jusqu'au lever du soleil, pendant les nuits, de la fêle de l'Ascension à celle de la Saint-Michel : clans les villages, par quatre ou six hommes robustes et honnêtes pourvus d'arcs, de flèches et d'autres armes légères ; dans les bourgs, pnr une compagnie de douze hommes , et dans les villes, par des compagnies de six, stationnées à chacunedes portes. Si quelque étrangeressa} ait d'entrer ou de partir du moment où le guet était en exercice, on l'arrèlail à l'instant et on le retenait jusqu'au lendemain malin pour l'interroger. Un voyageur qui arrivait le jour ne pouvait rester plus de quarante-huit heures

1 Voyez la Commonwealth de sir Francis Pa'grave, cl. xxxyi et suiv., où se trouvent des indications trèscurieuses et très-importantes sur ce sujet si digne d'intérêt.