CHAPITRE XIX

pouvoirs pour agir en leur nom. Ceux-ci exigeaient d'eux à leur élection qu'ils donnassent des cautions de leur présence au parlement. Ils devaient posséder des propriétés dans le comté, sur lesquelles le shérif put prélever les amendes qu'ils encourraient en manquant à leur devoir '. Enfin , leurs commettants leur devaient un salaire pour le temps de leur service, à dater du jour de leur départ jusqu'à celui de leur retour. Nous pouvons évaluer que les gages d'un chevalier montaient à quatre shillings par jour, ceux d'un citoyen ou d'un bourgeois à deux ». De là il résultait que, tandis que les bourgs les plus riches étaient empressés d'envoyer des membres au parlement, les villes pauvres cherchaient à s'affranchir de cet honneur, afin de n'être pas obligées d'en supporter le fardeau. Il existe encore plusieurs pétitions présentées à ce sujet 5.

Le parlement était rarement ouvert ou jour fixé dans les convocations ; mais on le retardait par proclamation jusqu'à l'arrivée de la majorité des membres 4. L'assemblée se réu-

1 Voyez l'envoi des membres avec le nom de leurs cautions réunis par sir F. Talgrave dans les Pari. JFrits, passim.

2 Les salaires dos chevaliers se tiraient d'une taxe levée sur le comté; ceux des citoyens et des bourgeois, d'une taxe sur leurs commettants. D'abord les writs se bornaient à ordonner qu'on les défrayât de leurs dépenses raisonnables au taux ordinairement admis dans des cas semblables; mais depuis l'année 1 3 1 3 , on s'habitua par degrés à spécifier la somme dans le wril adressé au shérif ou au maire. Elle variait de 2 s. G d. à 5 s. pour les chevaliers, et de 1 s. 8 d. à 2 s. pour les autres.

3 Rolls ofParl., I, 327 ; il, 459. Rym., vi, 502, 593.

4 En général l'assemblée n'était pas complète. Ainsi, dans le parlement convoqué à Carlisle le 21 janvier 1307, sur dix comtes, un se fit exempter par le roi et un autre était absent dans le pays de Galles. Sur soixante seize barons et bannerets, le roi en exempta deux, les juges trois, un se trouvait dans le pays de Galles et deux envoyèrent leurs procureurs. De vingt évêques, un reçut un congé, dix envoyèrent des fondée de pouvoir. De quarante-huit abbés, un se fil exempter, trente-deux envoyèrent des fondés de pouvoir et deux s'eng;igèrcnt par lettres à consentir à tout ce qui serait déterminé. Les francs tenanciers du Shropshire, au lieu de représentants, envoyèrent un procureur, ad consenliendum pro eisdem hiis, qua? lieri contingerent in isto parliamento et ad faciendum ulterius, etc. /iot.parl., i, 188-191. Le chancelier examinait les pou\oirsdcs chargés d'affaires etdes procureurs, et plaçait les noms des absents sous les yeux du roi, qui pouvait les punir par une amende. Jbid., i, 350; il, 140, li7.

nissail de très-grand malin *, en présence du roi ou. si son absence était inévitable, en celle du régent ou d'un commissaire royal. Un des ministres, ordinairement le chancelier, adressait à la chambre un assez long discours : il exposait les événements qui s'étaient succédé depuis la dernière session, énumérail les principaux objets que l'on devait soumettre aux délibérations et peignait sous les plus vives couleurs la sollicitude du roi pour la paix et la prospérité de son peuple fidèle. On nommait ensuite deux comités et un clerc (greffier) du parlement. L'office des comités était d'examiner et de choisir les pétitions qui pouvaient être présentées; celui du clerc, d'enregistrer les actes du parlement et de publier deux proclamations en diverses parties de la cité et des faubourgs. La première défendait à toute personne, à 1 exception des officiers du roi et des gardes préposés à la conservation de la paix, de porter les armes pendant la session 5 réservant toutefois aux comtes et aux barons le droit de garder leur épée, excepté dans le conseil et en présence du roi. La seconde prohibait dans le voisinage du palais toute espèce d'amusement ou de jeu qui pourrait en intercepter l'accès à ceux qui avaient affaire au parlement 2.

L'opinion que les différents états siégeaient et volaient ensemble ne saurait en aucune façon s'appuyer sur le langage des registres3. Il est évident que comme leurs concessions, leurs demandes et leurs intérêts étaient différents, ils délibéraient séparément ; et nous voyons que le chancelier, après leur avoir proposé en commun les objets soumis à leur ex;unen, leur assignait différentes chambres, dans lesquelles ils devaient s'assembler afin de préparer leurs réponses et de prendre une résolution sur leurs

1 A l'heure de prime. Rot. pari., n, 31G. A huit heures du matin. Jbid., 321.

2 Rot. pari., 11, V2G, 135 et passim. Ces jeux consistaient à mettre des barres à travers les rues, à faire tomber les chaperons ou les chapeaux des passants, à s'en saisir, etc. Jbid.

7> On désigne l'année 1339 comme celle où s'effectua la division, époque à laquelle les communes refusèrent d'accorder le même subside que les lords avant d'avoir reçu d'autres instructions de leurs commettants; mais il est évident qu'à celte époque même on délibérait séparément {Rot. pari., n, 10Î). cl nous trouvons qu'on délibérai! séparément longtemps auparavant. Ibid., 64. C0,

pétitions ». Quelquefois ils n'avaient aucune communication les uns avec les aulres. Ainsi, en 1282, les représentants des comtés et des bourgs au sud de la Trent se réunirent aux commissaires du roi à Northamplon, tandis que le même jour, ceux du nord de la Trent se réunissaient à York à d'autres commissaires-, des deux parts , un trentième fut accordé à condition que les « grands hommes » en accorderaient autant en 1360 -, les communes furent divisées en cinq corps dilïérenls , délibérant ù la fois dans cinq endroits séparés : Westminster, Worcester, Taunton, Lincoln et Leicester. Il n'y avait pas alors de raison bien importante pour que les divers étals communiquassent les uns avec lesaulres. Le clergé bornait son attention aux affaires de l'Église ; on soumettait aux lords les intérêts plus élevés del'État ; et les députésdes communes étaient employés à discuter les questions decommerceet d'arts, comme plus en rapport avec leurs habitudes et leur condition.Un long espacede temps s'écoula avant que la couronne requît l'avis de ces derniers ; et quand Edouard daigna enfin le demander, ce ne fut, ainsi que la suite le prouva , que pour trouver un moyen d'en obtenir de l'argent. Ils ne pouvaient, observa-t-il ensuite, refuser de l'aider dans l'exécution des plans qu'il avait formés d'après leur avis. Instruits par l'expérience , ils déclinèrent souvent cet honneur. En 1347, ayant requis leur opinion, il en reçut la réponse suivante : « Très-redouw table seigneur, quant à votre guerre et à « l'équipement de votre armée, nous sommes « si ignorants et si simples que nous ne pouce vons vous donner d'avis. Nous prions, en « conséquence , votre gracieuse seigneurie de « nous excuser et d'ordonner, de l'avis des « grands hommes et des sages [de votre con- « seil, ce que vous jugerez convenir à votre « honneur et à l'honneur de votre royaume j « et nous approuverons et tiendrons comme « ferme et établi tout ce qui sera ordonné avec « votre consentement et votre agrément , et « celui des grands hommes susdits 2, »

1 Rot. pari., 13G, 165 et passim.

2 Rot. pari., 1G5. Il était nécessaire de nommer un orateur pour donner les réponses et remettre les adresses. On a dit que sir Thomas Hungerford était le premier porté sur le registre. En 1377 « il avoist les paroles pur les communes. » Ibid., 374 ; mais je trouve sir William Trussel nommé au registre trente-quatre ans auparavant. Ibid., 13G.

Dans le langage du temps , les lois étaient censées émanées de la volonté du roi , sur la demande des sujets. Mais le principe qu'aucun des trois états ne pouvait, sans son propre consentement, être lié par une loi rendue à la prière d'un des deux autres, semble avoir été généralement reconnu. Le roi appelait devant lui les membres du parlement avant de le congédier : on lisait successivement les pétitions du clergé, des lords et des communes, et l'on faisait les réponses préalablement arrêtées dans le conseil. Si l'objet de la pétition ne concernait que les intérêts du corps qui l'adressait, le consentement du roi semblait suffisant; mais si quelque chose dans son contenu touchait en rien aux autres états, leur agrément devait être .obtenu. On ne sait pas de quelle manière ils le donnaient. Peut-être se le procurait-on quelquefois par des communications préalables entre les différents corps ; peut-être aussi quelquefois était-il prononcé par acclamation , en présence du roi. On doit observer cependant que le clergé, persistant à s'abstenir de toute intervention en matières séculières, ne donnait que rarement, et peut-être jamais, son assentiment aux pétitions des lords ou des communes. S'il se trouvait lui-même grevé, il demandait redressement au parlement suivant •.

Le principe dont nous venons de parler était l'arme principale dont se servaient les communes dans leurs débats. A chaque imposition injuste, à chaque ordonnance oppressive, elles opposaient l'argument sans réplique que leur consentement était nécessaire pour les rendre légales. En 1346, Edouard, par proclamation, imposa l'obligation à tous propriétaires de biens fonds de fournir des cavaliers et des archers en proportion de la valeur de leurs domaines , et il requit pour le même objet une certaine somme d'argent des cités et bourgs. Les communes présentèrent une pétition contre celte ordonnance, se fondant sur ce qu'elle

« Les deux chambres étaient souvent congédiées à des époques différentes, selon qu'elles avaient terminé leurs travaux plus ou moins promplement. Quelquefois on renvoyait les chevaliers des comtés et l'on gardait les citoyens et les bourgeois. Rot. pari., G4, G9, 310. La forme du renvoi semble indiquer qu'ils étaient obligés à revenir encore quand on les appellerait. Rot. pari., i, 159. Il y a des exemples qui prouvent qu'ils ont été requis de siéger une seconde fois. Brady, i, 152, 157.