CHAPITRE XIX

prince avait de grands besoins d'argent. A partir de celle époque, toute levée de subside ou de taille provenant de la seule autorité du souverain devint illégale. Ni son fils ni son petit-fils ne se montrèrent, il est vrai, disposés à reconnaître un statut cpii les rendait dépendants de la générosité de leurs sujets et n'hésitèrent dans l'occasion à lever des taxes au mépris de ces dispositions. Mais si les guerres du troisième Edouard furent, sous plusieurs rapports, aussi malheureuses pour les indigènes que pour les étrangers, elles devinrent, sous celui-ci, extrêmement avantageuses au peuple anglais. Le roi se vit obligé de solliciter chaque année de nouveaux subsides. Les chambres se montrèrent d'autant plus libérales dans leurs dons qu'elles se souciaient peu de lui voir exercer le droit auquel il prétendait, de lever des impôts de sa propre autorité. Lui, de son côté, devint moins jaloux de celte prétention en les trouvant si généreuses. Et c'est ainsi que durant le cours d'un long règne s'établit fermement l'usage de ce qui auparavant existait déjà comme loi,, le droit du peuple à s'imposer lui-même.

Edouard, pour faire face aux énormes dépenses de ses guerres, eut recours à tous les expédients que l'habileté de ses ministres put inventer. Quelquefois il mit en gage les joyaux de la couronne -, il arracha souvent des emprunts ou des dons forcés aux membres les plus opulents du clergé': une fois, il saisit tout l'étain extrait pendant l'année des mines du Cornwall, en donnant aux propriétaires des sûretés pour le payement au bout de deux ans 2. Le parlement ne paraît être intervenu dans aucune de ces occasions ; mais lorsqu'en 1332, il imposa sur toutes les cités , bourgs et anciens domaines de l'a couronne une taxe s'élevant à un quinzième des biens meubles et à un dixiè-

1 Voyez pour des dons forcés de quarante schillings a 100 livres, Rym., iv, 543-553, 503; pour un emprunt forcé de 7,000 liv., Rym., v, 347; un autre de deux fois cette somme, Rym., v, 491, 492; un troisième, Rym., v, 577, 588. Les préteurs recevaient des lettres patentes qui les autorisaient à demander et à recevoir le montant de leurs prêts respectifs sur les droils des laines et des peaux exportées de certains ports, désignés quelquefois du port qu'ils choisissaient eux-mêmes.

2 Rym., v, 39. Tous ceux qui refusaient ou cachaient leur étain devaient, d'après l'ordonnance, être considérés comme rebelles et punis par l'emprisonnement et la confiscation.

me des revenus, les deux chambres lui accordèrent un subside légal à condition qu'il supprimerait cet impôt". 11 renouvela en 1339 la mallôte, celle taxe sur la laine qui avait excité des eiis si violents contre la tyrannie de son grand-père. Les lords et les communes adressèrent des péli lions à ce sujet, parce que cet impôt était établi sans leur consentement, et il fut arrêté par un statut que dans deux ans on recommencerait à percevoir seulement l'ancien droit 2. Mais trois ans après, Edouard, s'étant assuré du concours des lords, assembla un conseil de marchands et obtint d'eux un don de quarante shillings par sac de laine exporté. 11 paraît que l'on prétendit que ce droit ne concernait pas les communes, parce que c'était les acheteurs étrangers qui le payaient. Mais elles saisirent la première occasion de faire des remonlrances, disant que cette taxe retombait sur le vendeur, attendu que les marchands refusaient de donner le prix accoutumé, augmenté du droit additionnel. Edouard cependant avait pris sa résolution : il répondit que ce secours était engagé à ses créanciers et devait continuera être perçu-, mais que, comme il n'avait été accordé que pour deux ans, il ne le renouvellerait pasr\ Rien ne put d'ailleurs l'engager à renoncer en termes formels au droit de lever des taxes. Quand il révoqua l'impôt dont on vient de parler, il promit de n'en imposer jamais d'autre, « excepté dans la forme qui avait été suivie par ses ancêtres et comme il pouvait le faire raisonnablement4.» Quelques semaines avant sa mort, comme on lui présentait une requête tendante à ce qu'aucunes de ces charges ou subsides généraux ne fussent imposés sans le consentement des deux chambres en plein parlement, il répondit que son intention n'était pas de ramener de telles impositions, à moins que ce ne fût dans un temps de très-grande nécessité, pour la défense du royaume et lorsque cela pourrait être raisonnablement pratiqué.

! Rot. pari., ii, CG, 440, 447.

- Rot. pari., 104, 105. Stat., vol. x. App., 34.

1 II fut perçu en tout pendant cinq ans, de 1343 à 1348. /lot. pari., 101, 201. Dans leurdon de la dernière année , les communes ajoutèrent, comme conditions, que ce droit cesserait entièrement à la Saint-Michel et qu'à l'avenir aucune imposition, taxe ou charge par emprunt ou toute autre voie, ne serait faite par le conseil privé du roi sans leur consentement en parlement. Stat,

* Stat., 00, 3'i(j.

La plus ancienne mélhode de lever un subside était de mettre une taille sur les propriétés mobilières , variable, selon les" circonstances, d'un septième à un trentième; mais il est intéressant d'observer avec quelle rapidité la science des taxes se perfectionna. Jean permit à tout individu d'affirmer par serment la valeur de ses biens propres ; et les baillis des prélats, des comtes et des barons l'affirmèrent à la place de leurs seigneurs. Les serments étaient reçus par les juges ambulants, qui, à cet effet, allaient régulièrement de canton en

canton ; et la taxe était proportionnellement répartie par les shérifs, d'après les étals et rapports fournis par ces juges'. Henri III força tout homme à affirmer non- seulement la valeur de ses biens meubles, mais encore celle des propriétés de même nature appartenant ;à ses deux plus proches voisins ; et si l'exactitude du renseignement était contestée, un jury composé de douze prud'hommes du comté devait rechercher la vérité. On ne prenait point pour commissaires les juges de paix , mais quatre chevaliers nommés par eux ; et ceux-ci étaient chargés de s'informer de la valeur de tout objet, livres, chevaux, armes, or, argent, bijoux, meubles meublants, contenu du cellier et du garde-manger, foin et fourrages pour l'usage particulier : les seuls ornements d'église étaient exceptés. Sous les Édouards , les commissaires furent immédiatement nommés par la couronne. Ils appelaient devant eux les principaux habitants de chaque cité et faisaient jurer à quatre , six ou davantage d'entre eux de s'informer de la valeur des meubles possédés par chaque chef de famille au jour mentionné dans l'acte, généralement celui de la fêle de Saint-Michel. Par mobilier, ils ne devaient pas seulement entendre le blé, les bestiaux et les marchandises, mais l'argent monnayé, les matières de chauffage, les meubles et les effets d'habillement; et si quelques-uns de ces articles avaient été vendus , emportés ou détruits depuis le jour désigné , ils devaient les comprendre dans le total. On y faisait quelques exceptions. Les chevaliers et les écuyers ne portaient pas sur

• Rot. pari, 72, anno 1207. C'est la plus ancienne forme connue de lever l'impôt. Si un homme cachait ou enlevait ses biens meubles, ou affirmait une valeur au-dessous de leur valeur réelle, il était emprisonné et ses biens étaient confisqués.

l'état leurs armures, leurs chevaux ou équipements, leurs vaisselles d'or, d'argent ou de cuivre, leurs vêlements et joyaux ni ceux qui appartenaient à leurs femmes ; et quant aux personnes d'un rang inférieur, on cxemplait du payement un habillement complet pour le mari, un autre pour la femme, un lit, une bague, une agrafe d'or ou d'argent, une ceinture ou un cordon de soie pour l'usage journalier, et une coupe d'argent ou de porcelaine. 11 est évident que la tentation de se soustraire à ces recherches était trop grande pour qu'on n'y échappât pas quelquefois. Cependant l'adresse des commissaires balançait tous les artifices des délinquants ; l'échiquier faisait chaque année de nouveaux règlements, et il arrivait que dans une courte période le montant des taxes de la même cité était presque doublé1. Le mal, toujours croissant, occasionna un grand nombre de remontrances. Le

1 Rot. pari., i, 227, 239, 242, 450, 451 ; il, 447. JYew- Rym., i, 177 et passim. Pari. Writs, passim. Dunst., 235, 477. Les repartitions pour le bourg deColchesler, dans les années 129G et 1301, existent encore {Rot. pari., i, 228-238, 243-2G5). Le lecteur verra combien les commissaires étaient devenus experts dans le court espace de cinq ans. L'exemple suivant est pris au hasard, mais la même différence existe partout. Valeur du mobilier de William Miller :

A la Saint-Michel, 1296.

1 Quarter de froment

1 Quarter d'avoine

1 Jeune cochon

Total.

A la Saint-Michel, Argent monnayé. . . .

1 Agrafe d'argent. . . .

1 Bague

1 Habillement complet. .

1 Lit

1 Nappe

1 Serviette

1 Pot de cuivre. . . .

1 Plat de cuivre. . . .

1 Coupe de cuivre. . .

Chenets

1 Siège

1 Quarter de froment.

1 dito d'orge

2 dito de dréche. . . .

2 Cochons

2 Jeunes cochons. . . .

1 Livre de laine. . . .

Fagots

Total.