CHAPITRE

soupçon? on le saisissait et on le remettait au

conseil -, et à la plus légère provocation , ils étaient poursuivis, emprisonnés ou bannis1. Avant d'entrer en exercice, il leur fallait jurer qu ils seraient loyaux envers le roi et soumis à son conseil ; qu'ils n'exécuteraient aucun ordre qui pût préjudicier aux droits de la couronne ou à ceux des sujets; qu'ils ne publieraient aucune des lettres qu'ils pourraient recevoir du pape ou de toute autre personne avanl de le* avoir montrées au conseil, et qu'ils n'enverraient aucune somme d'argent hors du royaume, sans une licence royale 2. Mais il paraît qu'aucun prince ne porta la défiance plus loin qu'Edouard IL Lorsque Jean XXII

envoya les évèques de Tienne et d'Orange pour négocier une réconciliation entre lui et sa femme Isabelle, quoique ces prélats l'eussent informé d'avance qu'ils n'étaient porteurs d'aucune lettre contraire à ses intérêts ou à ceux de ses sujets, le conslable de Douvres reçut l'ordre de leur parlera leur débarquement dans les termes que voici : « Messeigneurs, il « est de mon devoir de requérir tout étranger « qui entre sur cette terre d'informer notre a seigneurie roi du motif de son voyage ; mais « cela n'est pas actuellement nécessaire, car a je suis certain que vous l'avez déjà fait. Cece pendant il est aussi de mon devoir de vous « défendre, au nom de notre seigneur le roi « et sous les peines déterminées, d'apporter « avec vous, ou de faire quoi que ce soit qui « puisse être préjudiciable au roi, au royaume a ou à aucun de ses sujets , ou de recevoir et u d'exécuter à l'avenir aucun ordre qui pource rait vous arriver et qui préjudicierail à lui, « à sa terre ou à ses sujets, sous la même pé- « nalilé. » Après ce discours peu courtois, il devait les traiter avec les plus grands égards et informer le roi de leur arrivée 5.

(1307.; Dans la dernière année du règne d'Edouard Ier , les prétentions diverses des pontifes devinrent le sujet d'une recherche parlementaire. Le roi, les lords cl les communes prirent la résolution unanime de mettre fin à tous les sujets de plaintes ; et Testa, procureur du pape, reçut une réprimande sévère devant les deux chambres, qui lui défendirent de renouveler ses anciennes exactions, et lui

1 Rym., m, 187.

2 Rym., vi, 70«).

r> Rym., iv, 206.

enjoignirent strictement de tenir à la disposition du roi l'argent qu'il avait perçu. ( 22 mars.) En même temps on adressa aux shérifs l'ordre d'arrêter toutes les personnes qu'il avait employées et de les amener devant le roi à jour lixe, afin d'entendre leurs réponses aux plaintes portées contre elles. Il est impossible de laver Edouard de l'accusation de duplicité dans celle occasion. Le cardinal, évoque de Sabine, lui rendit visite pendant la session du parlement (4 avril) : dés qu'il fut dissous, le roi prit Testa et ses partisans sous sa protection royale et leur donna la permission de lever les premiers fruits, d'accomplir les mêmes actes que leurs prédécesseurs et d'envoyer au pontife, en lettres de change, les sommes qu'ils avaient recueillies. Le cardinal partit bientôt après, et les olïiciers du pape se trouvèrent immédiatement contrariés par les officiers de la couronne. Ils exhibèrent les lettres du roi 5 mais on leur montra que ces lettres contenaient les mots « autant que cela est en notre pouvoir ; » or, il n'était point au pouvoir du roi de renoncer aux droits de la couronne, et en conséquence la protection qu'ils avaient obtenue était nulle. Ils en appelèrent de cette décision à Edouard lui-même, qui répondit par l'ordre d'observer les prohibitions parlementaires. (17 juin.) Sa mort, qui arriva peu de jours après, laissa la question indécise ».

Elle resta dans cet état pendant tout le règne d Edouard II, et la première partie de celui de son successeur; mais, en l'an 1343, on lut au parlement l'acte d'Edouard Ier, et l'on y fil un article additionnel qui défendait, sous peine de confiscation, à toute personne d'introduire dans le royaume , de recevoir ou d'exécuter des provisions, réserves ou lettres, de quelque nature qu'elles fussent, contraires aux droits du roi ou de ses sujets (1343); qui ordonnait la saisie de toutes ces lettres partout où l'on pourrait les trouver et prescrivait d'amener devant le roi tous les porteurs de provisions ou autres qui, en conséquence de ces lettres, intenteraient des actions contre les patrons ou collalcurs des bénéfices ou leurs présentés, pour qu'ils entendissent la sentence que le roi jugerait à propos de prononcer contre eux2. (1344.) Dans le parlement suivant,

1 Voyez toute l'affaire relatée sur les registres du parlement, i, 219-223.

- Rot, pari,, il, 144, 145.

on arrêta que la peine encourue par les violateurs du dernier aclc serait la proscription, l'emprisonnement perpétuel ou le bannissement pour toujours. En 1351, on pourvut, par un nouveau statut, à ce que les élections ecclésiastiques fussent libres et les droits des patrons garantis • on décida que si le pape, par provision ou réserve, voulait troubler ces droits et ces élections, la collation en reviendrait au roi, dans tous les cas où lui-même, ou bien un ecclésiastique, serait le patron, ou encore lorsque le patron laïque négligerait l'exercice de son droit; et que si le bénéficier présenté par le roi élait ensuite molesté par le donneur de provision, ce proviseur, ses procureurs, ses exécuteurs et ses notaires, seraient emprisonnés, condamnés à une amende à la merci du roi et donneraient un dédommagement complet à la personne lésée '. Mais le clergé ne fui nullement satisfait de ce statut, qui à une usurpation de droit en substituait une autre : au lieu de proléger la liberté de l'élection canonique contre l'intervention du pape, il ne faisait qu'abolir celle liberté en faveur du roi, sous le prétexte non fondé que la nomination avait dans l'origine appartenu à la couronne el que, puisqu'on n'observait plus depuis longtemps les conditions d'après lesquelles les élections libres avaient été concédées, la couronne devait êlrc replacée dans sa situation primitive.

(1353.) Deux ans plus lard, on fit une addition aux stipulations de ce slalut. Il arrivait toujours que le bénéficier présenté requérait la protection de la cour royale, et le proviseur celle de la cour de Rome, et que la dernière cherchait par les censures spirituelles à empêcher l'exécution des jugements rendus par la première. On arrêta en conséquence que quiconque traduirait les sujets du roi en cour étrangère, touchant des points dont la connaissance appartiendrait aux cours royales, ou chercherait par le même moyen à faire annuler les jugements prononcés par ces cours, aurait deux mois pour répondre sur les motifs de son opposition -, et qu'à l'expiration de ce terme, ses procureurs , ses avocats, ses exécuteurs, ses notaires, et lui-même et ses fauteurs seraient mis hors de la protection du roi; que ses terres, ses marchandises et ses

1 Stat. of Realm, i, 31 fi.

meubles seraient confisqués au profit du roi, et que, s'il élait pris, il serait emprisonné jusqu'à ce qu'il eût payé une rançon à la volonté du roi *.

En 1364, on confirma tous les anciens statuts rendus à ce sujet, el les peines prescrites par le dernier furent étendues à toutes les personnes qui s'étaient procuré ou qui se procureraient des citations pour plaider en cour étrangère, ou qui avaient obtenu et qui obtiendraient dans ladite cour l'un des bénéfices ecclésiastiques du royaume ; et l'on rendit passibles des mêmes punitions tous les défendeurs, receleurs, complices, participants, fauteurs el cautions. Les ducs, les comtes, les barons et les communes adhérèrent à ce nouveau slalut, a si tel élait le bon plaisir du roi-, » mais les prélats ajoutèrent à leur assentiment une sorte de protestation établissant qu'ils ne consentaient à rien qui pût être ou qui pût tourner au préjudice de leur dignité ou de leurs biens 2.

En 13/3, les communes se plaignirent de nouveau des provisions du pape el de la demande des premiers fruits ; mais Edouard répondit que ses envoyés étaient occiîpés à traiter de ces objets avec le pontife et qu'il ne pouvait consentir à aucune innovation jusqu'à ce que le résultat des conférences lui fût connu 3. (1374.) Les deux puissances convinrent de suspendre toutes procédures dans leurs cours respectives et d'envoyer des ambassadeurs à Bruges, où l'on s'entendrait à l'amiable sur l'objet de la discussion et où l'on négocierait en même temps une paix avec la France, sous la médiation du pape. (1375.) La

» Stat. of Realm, i, 329. Rot. pari, il, 252.

2 Stat., 38. Ed. m, Stat., 2. Rot. pari., il, 284, 285. Ces actes furent appelés les Statuts des proviseurs et de prœmnnire. Le dernier mot est pris du commencement de l'acte préparatoire des poursuites, prœmunire facias. Défense, etc.

3 Rot. pari., ii, 320. Un peu avant, les communes avaient demandé qu'aucun ecclésiastique ne put être grand officier de l'État, et Edouard avait répondu qu'il prendrait l'avis de son conseil. Je fais mention de cela pour faire remarquer simplement que le but réel delà pétition paraît sur les registres; notamment que les laïques malversateurs pouvaient être punis par la confiscation de leurs terres el biens meubles; mais que les. privilèges des ecclésiastiques les garantissaient si bien qu'il était difficile de les traduire en justice, quelle qu'eût été leur conduite à l'époque de leur pouvoir. Rot. pari., n, 304.