CHAPITRE VIL

valent se rendre a la cour de leur lord immédiat '. Il est certain qu'ils possédaient leurs terres par la tenure honorable du service accompli auprès de la personne de leur seigneur ou sur le champ de bataille. Milites est le terme qu'emploient communément pour les désigner les écrivains normands, et le royal traducteur de Bède rend invariablement par lhane toute expression qui marque un rang militaire2. La loi exigeait un guerrier par cinq hides de terre, et l'acquisition d'une propriété de môme étendue suffisait pour élever un ceorl au rang de thane 5. Mais sans cela, quoiqu'il pût accompagner le roi au champ de bataille, quoiqu'il possédât un casque , une cotte de mailles, une épée à garde d'or, il était condamné à rester dans la condition humble et subordonnée de ceorl. On admit une exception politique en faveur des marchands , qui formaient ordinairement des compagnies, ou gilds, et possédaient des terres en commun. Un marchand acquérait le rang et les privilèges de thane toutes les fois qu'il avait conduit en pays étrangers trois chargements de ses propres marchandises4. Le plus utile de ces privilèges était le montant du ivere, avantage qui sera plus amplement expliqué par la suite.

Les gerefas, ou baillis , étaient des officiers de grande importance , placés par le roi et les principaux propriétaires dans leurs domaines respectifs. On en trouvait dans chaque juridiction séparée ; mais les plus considérables étaient ceux des shires, des ports et des bourgs. Leurs attributions consistaient à percevoir les taxes, à faire appréhender au corps les malfaiteurs, à requérir des cautions, à recevoir les renies et, en plusieurs occasions, à agir au lieu et place de leur seigneur 3. Ils étaient assesseurs, quelquefois juges principaux dans différentes cours, et il leur était ordonné, sous des peines sévères, de conformer leurs décisions aux instructions du Doom-Book*.

Tous ceux dont nous venons de parler

« Leges, 47, 118, 144.

2 Bède, ni, 14; IV, 13; v,

3 Leg., 70.

4 Leg., 71. Ces règlements ont été attribués à Athclstan , mais le texte en parle comme d'une ancienne coutume de la nation ; c'est à eux que nous devons attribuer le titre de baron donné aux marchands de Londres et des Cinq-Ports.

8 Leg., 9, 12, 48,69.

c Leg. , 48.

étaient cthel-born (nés nobles). Leswwe//te/(non nobles), commerçants, artisans, ouvriers, laboureurs, étaient compris sous la dénomination générique de ceorls. On les subdivisait en deux classes. La classe supérieure consistait en soc-men, ou libres ceorls, qui tenaient leurs terres par quelque service convenu d'avance, pouvaient se choisir leur seigneur ou disposer de leurs biens réels par vente, testament, donation. Les autres, attachés au sol et considérés comme faisant partie de la propriété, étaient transportables avec elle d'un seigneur à un autre, obligés de donner leur travail personnel en retour pour la terre qu'ils cultivaient pour leur propre usage; enfin, sujets à être punis comme fugitifs s'ils cherchaient à se soustraire à la juridiction seigneuriale sous laquelle ils étaient nés '. Ils avaient quelques droits reconnus par la loi, par exemple, dans plusieurs endroits, celui de ne pouvoir être dépossédés aussi longtemps qu'ils remplissaient les services accoutumés; mais d'un autre côté ces services étaient souvent indéterminés. La volonté du seigneur seule les réglait ; celui-ci pouvait à discrétion tailler et taxer ses ceorls. Il exigeait deux le merchetu ou gersume, taxe particulière pourle mariage de leurs filles et de leurs sœurs, et ne leur permettait pas de vendre leur bétail hors du manoir, qu'ils n'en eussent obtenu l'autorisation dans sa cour. Des traces de toutes ces coutumes se retrouvent dans ce qui subsiste de l'antiquité anglo-saxonne, et leur existence est encore prouvée par les décisions des cours de justice pendant l'époque normande, où nous voyons l'exemption de toutes ces charges serviles admises comme une preuve irréfragable de libre tenure 2.

1 Dans le Bolden-Book, on peut voir des preuves innombrables de la différence qui existait entre les rentes payées et les services rendus par ces deux classes. Tous deux payaient, partie en nature, partie en argent , partie en travail. Mais le libre tenancier ne travaillait qu'un nombre déterminé de jours pour son seigneur, au temps des semences et au temps de la moisson. L'autre travaillait, en outre, trois jours de la semaine pendant toute l'année, sauf une quinzaine à Noël et une semaine aux fêles de Pâques et de Pentecôte. Les services des artisans étaient réglés de la même manière.

2 Voyez Abbrev. Placit. , 57. Norf. Rot., 1. 2, 95. IVorth. Rot., 1, 147. Suth Rot., 9, 161. Leyces. Rot. et passim. Nous voyons aussi des cottets , des coterells, des cotmen ou cottagers (qui cotagia est curtiligia tenent) , Stat. , 1 , 243 , qui , comme leurs tenures

Chez un peuple récemment sorti de l'élat de barbarie, l'administration de la justice est loujours grossière et simple ; cl, quoique l'absence des formes légales et des plaidoiries puisse amener accidentellement une décision prompte et équitable, il est difficile, sans leur secours, de dévoiler les artifices de l'intrigue et de la fourberie, et de repousser l'intluencc de la passion et du préjugé. Les formes judiciaires , devant les tribunaux anglo-saxons, n'auraient nullement convenu à un état de civilisation plus avancé; elles étaient mal calculées pour découvrir la vérité et produire la conviction ; et dans beaucoup de cas à nous transmis par des écrivains contemporains, nos notions actuelles de la justice, plus exactes ou plus délicates, sont blessées parla crédulité et la précipitation des juges. Le sujet, néanmoins, est curieux et intéressant. Ces anciennes cours subsistent encore sous différents noms, et l'observateur intelligent peut découvrir dans leur ancienne jurisprudence l'origine de diverses institutions qui distinguent aujourd'hui l'adminislralion de la justice dans les tribunaux anglais.

La plus basse juridiction connue parmi les Anglo-Saxons était celle de « sac et soc,» mots dont l'élymologie a épuisé la sagacité des antiquaires, quoique cependant on les comprenne suffisamment. C'était le droit de tenir les plaids et d'imposer des amendes dans un ressort déterminé; droit qui, à quelques variations près, se perpétua dans les cours seigneuriales de la dynastie normande. Ce privilège paraît avoir été revendiqué et même exercé par les grands lhanes et par plusieurs des moins élevés ; mais il fut diversement modifié par les termes de la concession primitive ou l'usage immémorial. Quelques-uns prenaient connaissance de tous les crimes commis dans leur district (soke) -, la juridiction des autres se bornait à des délits

étaient peu considérables, ne rendaient que peu de travail, c'est-à-dire , ainsi qu'il en est fait mention dans le Bolden~Booh, deux jours dans la semaine, depuis la Saint-Pierre jusqu'à la Saint-Martin , et un seulement pendant le reste de l'année. Il y avait aussi les bordars, dont les services étaient en petit nombre, mais multùm servilia. Abb. Plac, 211. Kent. Rot., 19. Les bonds paraissent avoir été les maîtres des familles parmi la seconde classe des ceorls. Si l'on ne pouvait trouver le nombre de libres tenanciers suffisant pour former un jury, on y suppléait en choisissant parmi les plus honnêtes et les plus estimés des bonds. Stat., 1, 207.

îisfomE û'angloterhë.

d'une nature particulière. Quelques-uns pouvaient sommer tout délinquant, natif ou étranger, de comparaître devant leurs tribunaux ; d'autres ne pouvaient infliger de peines qu'a leurs propres tenanciers. L'usage de tenir ces assises dans le vestibule du château seigneurial les fil ordinairement appeler ((hall-moles •. » La cour du hundred, grande division du comté, nommée hundred-mole , était supérieure au hall- mole. 11 y avait séance chaque mois, sous la présidence de l'caldorman ou principal officier du hundred, accompagné des principaux ecclésiastiques cl francs-tenanciers (frec-holders), du bailli et de quatre hommes pris comme représentants de chaque ville. Une fois l'an , se tenait une assemblée extraordinaire où tout individu maie, au-dessus de l'Age de douze ans, était obligé de se présenter. La situation des gilds et lylhings (association de

dix familles) y était déterminée; et il n'était permis à aucun homme de rester en liberté, qu'il n'eût donné caution pour la tranquillité de sa conduite. Ces cours jugeaient les délits et prononçaient sur les causes civiles. Mais leurs attributions ne se bornaient pas aux procédures judiciaires. A celte époque, où peu de personnes possédaient les simples notions de la lecture et de l'écriture^ la stabilité des transaclionspécuniaires dépendaitsurtoulde l'honnêteté et du caractère des témoins ; et le témoignage du hundred était réputé décisif dans les questions de droit litigieux ou d'obligation contestée. C'est pourquoi l'on se présentait souvent devant ces assemblées pour des affaires particulières; on y passait des contrats, on y ratifiait des échanges, on y concluait des marchés et l'on y faisait des payements. Mais parfois, quand on y débattait des intérêts d'une plus haute importance ou que les parties étaient de différents districts, l'autorité d'un seul hundred était réputée insuffisante. Dans ces occasions, afin que la discussion eût lieu devant un tribunal plus nombreux et moins partial, l'ealdorman convoquait une assemblée des hundreds voisins ou d'un tiers du comté. La première se nommait la cour du lalhc

» Leg., 241, 242, 25G. Hist. FAiew. 400 , \M. Domesday, passim. Ces cours s'attribucient un grand nombre d'affaires qui auraient dû être portées devant les cours du canton (hundred) et du comté ; de là dérivent nos courts-barons avec juridiction civiic et nos courts-leet avec juridiction criminelle.