CHAPITRE VII

ou vassaux », venus à la suite de leurs lords, ou seigneurs, sont cités comme témoins, ou approbateurs; mais il n'existe aucune preuve qu'ils aient pris part aux délibérations ».

L'étendue des pouvoirs de celte assemblée n'a pas été déterminée exactement, et il est probable qu'ils ne furent jamais pleinement définis. A elle appartenait, en cas de vacance du trône, le choix d'un nouveau souverain ; et ce droit, on le lui voit exercer, non-seulement après le décès de chaque roi, mais encore pendant le séjour d'Éthelred en Normandie. Elle le força à faire avec la nation un contrat solennel, avant de le reconnaître une seconde fois roi d'Angleterre 2. Dans les cas ordinaires, les délibérations avaient lieu en présence du souverain, et comme les membres de l'assemblée étaient individuellement ses vassaux , comme ils avaient juré d'aimer ce qu'il aimerait, de haïr ce qu'il haïrait, on ne peut douter qu'ils ne consentissent généralement à ses volontés. Dans le préambule des lois saxonnes, le roi affecte quelquefois un ton hautain. Il décrète, les witans donnent leurs avis. Il prend le nom de souverain , les autres sont ses évoques, ses ealdormen, sesthanes. Dans d'autres occasions, ce style royal disparaît, et les actes législatifs sont attribués à la coopération des witans et du roi 5. On remarque les mêmes variations dans les traités conclus avec les puissances étrangères. Les uns ne contiennent que le nom du roi ; les witans paraissent dans les autres pour les sanctionner concurremment avec le monarque 4. Quant à leurs attributions judiciaires, ils arbitraient ou décidaient entre eux les affaires civiles; ils citaient devant eux les criminels d'Etat les plus puissants et leurs complices, et prononçaient ordinairement des sentences de confiscation et de bannissement contre ceux qu'ils trouvaient coupables 1J.

ford, passim. D'un passage de l'Histoire (VÊly, p. 518, on a conclu qu'une terre de quarante hides donnait à son possesseur le droit de siéger au witan.

1 Prœsentibus archiepiscopis et episcopis, Angliœ universis, neenon JJorredo , rege Merciae, ctEdmundo, Est-Anglorum rege, abbatum et abbatissarum, ducum, cornitum , procerumque totius lerrœ, aliorumque fidelium inGnità mullitudine, qui omnes regium chirographum laudaverunt, dignitales verô sua nomina subscripserunt. Ing., 17.

2 Chron. sax., 145.

3 Leg., 14,34, 48,73, 102,113.

4 Leg.,tf,bl, 104. Chron. sax.,\Z2.

B Chron. sax., IG't, 194.

Comme législateurs , ils étaient chargés de pourvoir a la défense du royaume, a l'empêchement et à la punition des crimes, et à l'impartiale administration de la justice '.

Dans tous ces tribunaux, les juges étaient des francs tenanciers ayant siège à la cour, et par la suite appelés ses pairs. Mais il paraît que l'autorité réelle appartenait au président et au principal de ses assesseurs, dont l'opinion était généralement suivie et approuvée par tous les autres membres -. Les procédures étaient simplifiées et facilitées par une coutume dont nous avons déjà parlé. Dans tous les cas où la propriété mobilière ou immobilière se trouvait intéressée, si quelqu'un réclamait à raison d'achat et de donation, s'il se trouvait détenteur de biens volés, s'il était entré par violence sur les terres d'autrui, il était obligé de produire le témoignage de la cour et celui des témoins devant lesquels la transaction avait dû se passer si elle était légale, sur laquelle il fondait son propre droit. Sur ce témoignage, les juges décidaient souvent les affaires civiles-, mais si l'une ou l'autre des parties avançait des faits de nature à n'être point prouvés par le témoignage, on lui faisait prêter serment et on lui ordonnait de produire un certain nombre de freeholders (possesseurs de francs fiefs), ses voisins, qui, instruits de son caractère et de ses affaires, juraient sur leur conscience qu'ils croyaient fermement à la vérité de ce qu'elle avait avancé. Dans certains cas, le nombre de ces témoins était fixé par la loi ; dans d'autres, on le laissait à la discrétion

1 Ingulf, 10, 1G. Chron. sax., 12G, 130, 1G5.

2 Qui libéras in eis terras habent, per quos debent causae singulorum alterna prosecutionc tractari. Leg. sax., 248. En cas de partage entre les juges , on doit, suivant une loi, adopter l'avis de la majorité, et, suivant une autre loi, l'avis des hommes du rang le plus élevé. Si in judicio inter pares oriatur dissenlio, vincat sententia plurimorum. Ibid., 237. — Vincat sententia meliorum. Ibid., 248. A cette occasion, je n'hésite pas à renvoyer le lecteur au traité intitulé Leges Henrici primi. Quoique rédigé sous les Normands, il donne une idée exacte de la jurisprudence saxonne, ainsi que l'auteur l'assure lui-même : « De bis omnibus pleniorem suggerunt ventura (la suite) notiliam , sicut Edwardi beatissimi principisexlilisse lemporibus, cerlis indiciis et fidà relationc cognovimus, » p. 241. On retrouve les mêmes choses dans de nombreux passages évidemment traduits des lois saxonnes que l'on a conservées, d'où l'on doit conclure que les morceaux qui restent ont été pris dans d'autres documents qui ont péri dans un laps de sept cents ans.

de la cour. Quelquefois on se contentait de quatre ou cinq; en d'autres circonstances, on en requérait quarante ou cinquante. Quelquefois Ton voyait des hommes se présenter d'euxmêmes au tribunal et s'offrir par centaines à jurer en faveur d'un homme qu'ils favorisaient ou qui leur paraissait trop injurié '. Il est bon d'observer cependant que la valeur de chaque serment était estimée d'après le rang et la richesse de la personne. Le serment d'un lhanc du roi valait ceux de six ceorls, et celui d'un caldorman, les serments de six lhanes. Le roi et l'archevêque, cont on considérait la parole comme sacrée, élaient exempts de l'obligation du serment \ et la même indulgence s'étendait quelquefois aux rangs les plus élevés de la noblesse2. Si pourtant la question restait encore douteuse, on formait un jury de francs tenanciers (free tenants), qui. se retirant du tribunal, délibéraient entre eux et rendaient un verdict (verè dictum) qui décidait la difficulté r>. Je vais rapporter une cause dans laquelle on recourut à tous ces modes de procédure et dont le jugement fut rendu sur des bases qui doivent nous paraître illégales et bien peu satisfaisantes. Aux assises tenues à Wendlebury et présidées par l'ealdorman Ailwin et le shérif Édric, une action fut intentée contre les moines de Ramsey par Alfnoth, dans le but de recouvrer la possession de deux hides de terre à Slapleford. Après de longs débats la décision fut remise à un jury composé de trente-six lhanes, choisis en nombre égal par le plaignant et les défendeurs. Tandis que, hors de la salle, ils s'occupaient à délibérer sur leur verdict, Alfnoth défia publiquement les moines de prouver leur droit par un serment. Le défi fut accepté-, mais au moment

\ Ainsi rrrillc personnes environ se présentèrent pour prêter serment en faveur du lhane Wulfnolh. Hist. FJien., 479. Celle coutume était appelée par les Saxons le lada, et par des auteurs postérieurs le gage de la loi (wager of law). On peut voir dans Blakstone jusqu'à quelle époque elle s'esl prolongée. L. n, c. 22,

SCCt. VI.

2 Leg. sax.,u, 72, 2G2. On a jeté beaucoup de ridicule sur celte coutume; mais, lorsqu'il n'existait aucun moyen d'enquèle, il était peut-être sage d'attacher une plus grande valeur aux serments des personnes qui, par leur rang et leur richesse, élaient le plus à l'abri des séductions ordinaires employées pour obtenir des parjures et qui avaient le plus à perdre si on les trouvait coupables de ce crime.

5 Hist. Ram , 415, 41G. Regist. Roff. , 32.

où ils se préparaient à jurer, l'ealdorman se leva, fit observer qu'il était le patron de l'abbaye et s'offrit lui-môme à prêter serment en sa faveur. Cela seul décida de la cause. La cour, par respect pour son président, se contenta dosa parole, adjugea les deux hides aux moines et condamna Alfnoth a la confiscation de ses terres et bestiaux. Mais l'influence de ses amis fit révoquer cette dernière partie de l'arrêt, sous la condition que jamais à l'avenir il ne troublerait l'abbaye dans sa possession de Slapleford '.

Les formes de la procédure criminelle, quoique fondées sur les mêmes principes , en différaient à de certains égards. Il était ordonné par une loi qu'aussitôt que le hundred-mote serait assemblé (il en était probablement de même pour tout autre tribunal de même nature), le bailli et les douze thanes les plus âgés se missent en tournée pour s'informer de tous les délits commis dans les limites de la juridiction de la cour; et ils prêtaient serment de ne faire comparaître aucun innocent et de ne chercher à cacher aucun coupable'1. Surladénonciation ou sur la parole de l'accusateur et de ses témoins, l'accusé était souvent condamné; si quelque doute existait, sa protestation d'innocence (plea of not guilty) était admise, et après avoir appelé son seigneur pour qu'il rendît sous le serment témoignage à son caractère, on lui laissait le choix de se justifier par le lada, ou serment, ou par l'ordeal , épreuve ou jugement de Dieu. Il commençait, dans la justification par serment, par prendre Dieu à témoin de son innocence , soit en paroles , soit en actions, du crime dont il était accusé. Il produisait alors ses témoins (compurgatores), qui juraient à leur

' Hist. Ram.. 415, 41G.

2 Leg. sax. 117. C'est évidemment là l'origine de notre grand jury. Suivant M. Pieeves, dans son excellente Histoire de la Jurisprudence anglaise (History oftke english law), quelques restes de celte épreuve par jury, qui a d'ailieurs assez d'affinilé avec la manière de procéder suivie en d'autres temps, se retrouvent dans la constitution de Clarcndon, sous Henri II, où se lit la disposition suivante : « Si personne ne se présente à la charge d'un accusé devant l'archidiacre, le shérifi', à la requête de l'évèquc, faciet jurare duodecim légales homines de vicinelo, scu de villa , quod indè veritatem secundùm conscienliam suam manifeslabunt.» p. 87. Quant à moi, ceci ne me parait rien de pius qu'une enquête semblable à celle du temps saxon, mentionnée dans une loi précédente d'Éthelred. Il s'agit d'accusateurs et de témoins, non de juges.