I. H«llam, r/i«ro;»c au moyen <ty<, c. vu

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la cour du comté ». Ce qui est indubitable, c'est que les élections, souvent tumultueuses, furent l'occasion de graves désordres; de nombreuses plaintes s'élevèrent sur les abus auxquels donnait lieu la trop grande extension du droit électoral, et celui-ci fut restreint, sous Henri VI, aux francs tenanciers dont les tenures avaient une valeur d'au moins quarante shillings.

Les villes représentées au parlement étaient de plu- Rep[^n,B sieurs sortes : i° les villes de commerce incorporées en à* ville*, vertu d'une charte 2; 2° quelques villes sans chartes mais importantes par leur population ou leur richesse, et qui furent désignées dans la suite et encore de nos jours sous le nom de bourgs par prescription; 3° enlin les villes faisant partie du domaine ancien ou actuel de la couronne, étaient aussi représentées au parlement. Le droit d'élection fut exercé diversement dans ces villes et appartint en grande partie aux corporations, jusqu'à ce qu'avec le temps il eût été restreint, dans la plupart, au corps municipal.

La convocation des députés des villes était loin d'être régulière : elle était subordonnée au besoin que la couronne a*ait de leurs subsides, et les villes voyant pour elles, dans le droit d'élection au parlement, un fardeau plus qu'un privilège, ne s'empressaient ni de le réclamer ni d'en faire usage 3. La couronne, par des raisons

1. Hallam, V Europe au moytn âge, c vil. Celle hypothèse, que l'auteur n'admet qu'avec beaucoup de réserve et qui repute pi iucipalement sur le statut 7, D. IV, a été Irés-vi «einent combattue et est contraire h l'opinion générale.

2. Quelques-unes tenaient leurs privilèges de la couronne, d'autres d'un seigneur médiat.

3. On ne voit point siéger leurs représentants au parlement durant d^uic • us, de la dixième année jusqu'à la vingt-troisième d'Edouard I".

opposées, accrut de tout sou pouvoir le nombre des villes représentées, qui n'était que de vingt sous Edouard l", et qui s'élevait déjà à quatre-vingt-dix bourgs ou cités sous Édouard III.

iteprésnna- Dans l'origine aussi, le clergé inférieur avait ses rédu cîeV- présentants au parlement. Dans le writ de convocation adressé aux évèqnes, il leur était enjoint d'amener avec eux le doyen du chapitre de leur cathédrale, l'archidiacre de leur diocèse et trois délégués de leur clergé : ces derniers avaient le nom de proctors. Tous ceux-ci siégèrent longtemps séparément avec les évêques et les abbés baroniaux et comme représentant un des trois états du royaume. Dans la suite le clergé inférieur se lassa de déléguer des représentants qui n'étaient appelés en général que pour voter des subsides sur les biens d'Eglise, et on ne les voit plus figurer au parlement dès le xv siècle : les lords spirituels y siégèrent à cette époque avec les lords temporels. Le clergé continua cependant encore à se réunir à part pour régler ses affaires personnelles : ses assemblées alors eurent le nom confocttion» de convocations et furent tout à fait distinctes des deux cI^ru6é chambres du parlement. Elles n'eurent un caractère législatif que pour les matières ecclésiastiques et elles formulèrent, sur ces matières seulement, des décisions que l'assentiment du roi rendit obligatoires pour les laïques, comme on le vit à l'occasion du fameux statut de l'hérésie sous Henri IV *.

L'objet habituel de la convocation des parlements étant le vote des impôts et ceux-ci ayant été dans l'ori-

i lUIlam, l'Europe a» mmjen àgc, ubi supra.

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gine très-inégalement répartis entre les trois ordres du royaume, il est à présumer que les lords et les communes n'intervenaient pas mutuellement dans leurs votes respectifs en matière de subsides 1 et leur séparation en deux chambres est antérieure au règne d'Edouard III 2.

Les attributions et privilèges du parlement varièrent Attribution» selon les temps; mais nous avons vu que sous le règne parlement. d'Edouard HT, trois grands principes essentiels du gouvernement représentatif furent établis sur une base solide 3. L'autorité du parlement et surtout celle des communes fit de grands progrès dans les règnes suivants et jusqu'aux guerres civiles des deux Roses : ces progrès consistèrent, i° à maintenir le droit exclusif de voter les impôts; 2° à spécialiser et à restreindre les dépenses de l'Etat; 3° à subordonner le vote des subsides au redressement des griefs; 4° à garantir le peuple des ordonnances illégales et de l'altération des statuts; 5° à surveiller et à punir dans l'occasion les conseillers de la

1. Néanmoins, dans la sixième année d'Edouard III, quoiqu'il soit dit que les lords et les députes des villes et des bourgs aient délibéré en commun, les premiers se taxèrent dans une proportion moindre que les seconds. (Rotut. Partent.)

2. Carte fixe la date de leur séparation a la dix « septième année d'Edouard III (a) : selon M. Hallam, elle est beaucoup plus ancienne, et il en donne plusieurs preuves : « D'ailleurs, dit-il, les députés des communes, en y comprenant les chevaliers, étaient au moins une fois aussi nombreux que Us pairs temporels et spirituels : on ne peut donc raisonnablement supposer que cette superbe aristocratie se fût laissé dépouiller de ses anciens privilèges en admettant les communes a voter ou même a délibérer indistinctement avec elle «r les mesures législatives. > (V Europe au moyen âge, c. vil.)