Ilelliiin. \' Europe an moyen Age, c. vu
L ANGIETERKE ai: XIV* et Al) XVe SIÈCLES. 235
la cour du comté Ce qui est indubitable, c’est que les élections, souvent tumultueuses, furent l’occasion de graves désordres; de nombreuses plaintes s’élevèrent sur les abus auxquels donnait lieu la trop grande extension du droit électoral, et celui-ci fut restreint, sous Henri VI, aux francs tenanciers dont les tenures avaient une valeur d’au moins quarante shillings.
Les villes représentées au parlement étaient de plusieurs sortes : t° les villes de commerce incorporées en vertu d’une charte 1 2; 2° quelques villes sans chartes mais importantes par leur population ou leur richesse, et qui furent désignées dans la suite et encore de nos jours sous le nom de bourgs par prescription; 3° enfin les villes faisant partie du domaine ancien ou actuel de la couronne, étaient aussi représentées au parlement. Le droit d’élection fut exercé diversement dans ces villes et appartint en grande partie aux corporations, jusqu’à ce qu’avec le temps il eût été restreint, dans la plupart, au corps municipal.
La convocation des députés des villes était loin d’être régulière : elle était subordonnée au besoin que la couronne avait de leurs subsides, et les villes voyant pour elles, dans le droit d’élection au parlement, un fardeau [tlus qu’un privilège, ne s’empressaient ni de le réclamer ni d’en faire usage 3. La couronne, par des raisons
1 . Huilant . V Europe au moyen âge, c vil. Colle hypothèse, que Hauteur n’ad* met qu’avec beaucoup «le réserve et qui repose principalement sur 1c statut 7, U. IV, a Clé très-rivement combattue cl est contraire a l’opinion générale.
2. Quelques-unes louaient leurs privilèges de la couronne, d’autres d’un seigneur médial.
q Oii ne voit point siéger leurs représentants au parlement durant douze au», de la onzième année jusqu'à la vingl-lroi»têtuc d’Edouard I".
Représenta-
tion
des villes.
Représenta-
tion
du clergé.
Convocations
du
clergé.
opposées, accrut de tout son pouvoir le nombre des villes représentées, qui n’était que de vingt sous Édouard l", et qui s’élevait déjà à quatre-vingt-dix bourgs ou cités sous Édouard III.
Dans l’origine aussi, le clergé inférieur avait ses représentants au parlement. Dans le writ de convocation adressé aux évêques, il leur était enjoint d’amener avec eux le doyen du chapitre de leur cathédrale, l’archidiacre de leur diocèse et trois délégués de leur clergé : ces derniers avaient le nom de proclors. Tous ceux-ci siégèrent longtemps séparément avec les évêques et les abbés haroniaux et comme représentant un des trois états du royaume. Dans la suite le clergé inférieur se lassa de déléguer des représentants qui n’étaient appelés en général que pour voter des subsides sur les biens d’Eglisc, et on ne les voit plus figurer au parlement dès le xv* siècle : les lords spirituels y siégèrent à cette époque avec les lords temporels. Le clergé continua cependant encore à se réunir à part pour régler ses affaires personnelles : ses assemblées alors eurent le nom de convocations et furent tout à fait distinctes des deux chambres du parlement. Elles n’eurent un caractère législatif que pour les matières ecclésiastiques et elles formulèrent, sur ces matières seulement, des décisions que l’assentiment du roi rendit obligatoires pour les laïques, comme on le vil à l’occasion du fameux statut de l’hérésie sous Henri IV '.
L’objet habituel de la convocation des parlements étant le vote des impôts et ceux-ci ayant été dans l’ori-
i. Htil.m, l’Europe au moyeu «je, ui/impro.
