‹ Histoire d'Angleterre (volume 3)Chapitre 463 sur 643 · CHAPITRE DOUZIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE DOUZIÈME

nuaient toujours à exercer leurs anciens pouvoirs. Quelques-uns de ces tribunaux étaient investis de la juridiction criminelle; tous étaient compétents pour décider au civil, le» contestations des individus qui leur devaient suite et service, et qui, en réalité, formaient la grande masse de la population. Toutefois , comme leur autorité était censée émaner de la couronne , elle était parfois limitée ou envahie par la prérogative royale. Le roi, moyennant le payement d'un droit discrétionnaire , avait coutume d'enlever n'importe quelle cause particulière à la connaissance de ces cours, pour en saisir les siennes; il recevait et écoutait les appels des personnes qui se croyaient lésées par leurs décisions; dans l'occasion , il ordonnait des enquêtes sur la manière dont elles administraient la justice ; et, en cas de faute de leur part, il imposait de lourds amerciaments aux juges eux-mêmes ou aux seigneurs dans les cours desquels ces juges siégeaient K Henri lui-même nous a fourni un exemple remarquable et risible par son résultat de ces sortes d'enquêtes. En 1470, après une longue absence sur le continent, il revint en Angleterre, tint un grand conseil , et donna des commissions à plusieurs abbés et chevaliers pour visiter les différents comtés et examiner la conduite de tous les magistrats inférieurs pendant les quatre dernières années, quelles sommes ils avaient touchées et de quelles sources venait cet argent , quelles amendes il avaient reçues des condamnés, quels coupables ils avaient laissés impunis, et de quelle manière ils avaient disposé des biens meubles des criminels. Les commissaires étaient autorisés à appeler des témoins, à les interroger sous serment, et à requérir des accusés qu'ils donnassent caution de leur comparution devant le roi à un certain jour, et de leur soumission à son jugement. Le 14 juin, tous les prélats, comtes, barons, shériffs et seigneurs des cours, avec leurs juges, baillis et olïicicrs, se réunirent. Les shériffs et autres tenant leurs places de la couronne furent d'abord destitués, et ensuite, moyennant des amendes, réintégrés dans leurs fonctions; les autres, après quelques instants d'attente, furent tirés d'anxiété; et dès qu'ils eurent consenti au couronnement du jeune Henri et qu'ils lui eurent juré fidélité, ils furent renvoyés chez eux sans être réprimandés ni molestés f.

II. Le tribunal le plus élevé du royaume était appelé la « cour du roi; » les prélats, les comtes, les barons et les principaux olïicicrs de sa maison en étaient les assesseurs. Ici les tenanciers en

1. Voyez GlanviHcviiï, 9 ; Haie, HisL. of Common Laïc, c. vu ; Madox, c. xiv, et le Great roll of Ihc Piper passiin.

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