CHAPITRE QUINZIÈME

des ordres personnels aux grands barons ; et, par un ordre général aux autres tenanciers dans chaque comté *.

2° Mais quoique les vassaux immédiats de la couronne fussent les seuls individus qui eussent un droit personnel de présence au parlement, il est des cas où les représentants des comlés furent requis d'y venir, antérieurement à Tannée 4265. Il a dû en tout temps être difficile pour le souverain de s'éclairer sur l'état réel du pays d'après les rapports intéressés de ses barons ou de ses ministres. Si donc il voulait constater ses propres droits , ou les dommages éprouvés par son peuple, ou les concussions de ses officiers, il avait coutume d'autoriser dans chaque province une commission de chevaliers , soit nommés par lui-même, soit élus dans la cour du comté , pour se rendre de centaine en centaine , faire des enquêtes sous serment , et mettre sous ses yeux le résultat de leurs travaux, soit en conseil, soit en parlement. Ainsi on nous dit que Guillaume-le-Conquérant, lorsqu'il résolut de ratitier les statuts de ses prédécesseurs anglo-saxons, ordonna que douze « nobles et sages hommes » fussent choisis dans chaque comté,, lesquels se réuniraient en sa présence , et détermineraient d'un commun accord quelles étaient les lois réelles du royaume *. Dans la Magna Charta, le lecteur a vu une clause d'après laquelle douze chevaliers devaient être élus dans la prochaine cour de chaque comté pour s'enquérir des « mauvaises coutumes des sheriffs,, des forets et forestiers , des garennes «t garenniers , et des gardes des rives et de leurs officiers. » Henri III , dans la septième année de son règne [1223], ordonna à chaque sheriff de s'enquérir, au moyen de douze loyaux e.t discrets chevaliers , quels étaient les droits et libertés de la couronne dans sa province , le jour où la guerre commença entre Jean et les barons 1 ; et dans la quarantedeuxième année de son règne [1 258] il nomma quatre chevaliers dans chaque comté .pour a s'enquérir de tous les excès, transgressions et injustices commis par les juges , sheriffs , baillis et toutes autres personnes, et lui faire leur rapport en son conseil à un jour marqué *. » La même observation peut se faire au sujet de la perception des taxes ; dans le plus ancien cas qui ait été enune sommation générale à ses barons , à ses chevaliers et à tons ses hommes-liges de La Rochelle , il s'excusa de l'irrégularité de la lettre en alléguant l'urgence , « unicuiquc vestrum si fieri posset litteras nostras super hoc transmisissemus ; sed ut negotium cum majore expediretur festinatione has litteras, » etc. Pat. 15, Johan. Brady, i, 40.