‹ Histoire d'Angleterre (volume 4)Chapitre 220 sur 563 · Rot. Pari, n, 252. Stat. of Realm, i · texte numérisé non relu

Rot. Pari, n, 252. Stat. of Realm, i

2. Stat. of Realm, i, 380. Rot. Pari, u, 284, 285. Ces actes étaient appelés statuts des proviseurs et de pracmunire. Ce dernier mot est pris du commencement du writ préparatoire de la poursuite, jirœmunire facias. Prévenir, etc.

3. Rot. Pari, n, 320. Un peu avant, les communes avaient demandé qu'aucun ecclésiastique ne put être grand officier de l'état; et Edouard avait répondu qu'il prendrait 1 avis de son conseil. Je fais mention de ceci seulement pour faire observer que le fondement réel de la pétition se voit sur les rôles : à savoir, que les laïques pour malversation pouvaient être punis par la confiscation de leurs terres et biens-meubles; mais que les ecclésiastiques étaient si bien garantis par leurs privilèges, qu'il était difficile de les traduire en justice, quelle qu'eût été leur conduite lorsqu'ils étaient au pouvoir. Rot. Pari, ji, M.

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