Stat. of Realm,n

Tii HISTOIRE D'ANGLETERRE.

recevait ou rachetait , mais du seigneur suzerain du iief. De là vient qu'aujourd'hui aucune prétention à droits seigneuriaux n'est admise, à moins qu'ils n'aient existé comme tels depuis Tannée 12ÎMM.

Je ne citerai plus qu'une seule modification , que le roi paraît avoir eue fort à cœur, et dans laquelle il échoua en grande partie, grâce à l'adresse de ses adversaires : je veux parler des statuts destinés à empêcher les corporations ecclésiastiques ou séculières d'acquérir des terres en mainmorte. Car comme ces corps ne pouvaient mourir, les seigneurs immédiats de ces terres étaient privés des aubaines, reliefs, tutelles et autres profits féodaux qu'ils retiraient du décès des propriétaires individus. Pour remédier à cet inconvénient, les corporations avaient été depuis longtemps déclarées incapables d'acquérir des terres sans le consentement préalable du seigneur et celui du roi ; mais elles avaient trouvé moyen d'éluder la prohibition en prenant des baux a trèslongs termes, ou en achetant des biens qui étaient tenus bond fi de. En 1279, on fit un statut par lequel toutes aliénations en main morte, par quelque artifice ou sous quelque prétexte qu'elles fussent effectuées, étaient prohibées sous peine de confiscation , au profit du seigneur immédiat, ou, à son défaut, après une année, au profit du seigneur suzerain, et a défaut de tous deux, au profit du roi2. Mais on découvrit bientôt un moyen d'éluder les dispositions du statut. Les parties s'entendaient secrètement : le corps qui désirait d'obtenir la terre présentait un litre fictif, et le propriétaire réel , par collusion , laissait rendre arrêt contre lui. Ce fut l'origine des recouvrements coutumiers (common recoveries) qui sont encore en usage. Le roi fut indigné de se voir jouer de cette manière; et en 1285 , il publia un nouveau statut qui renvoyait ces sortes de cas a un jury, et, toutes les fois que la fraude était découverte , confisquait la terre au profit du lord immédiat3. Cependant l'adresse du clergé, qui était principalement intéressé dans ces débets, n'était point épuisée. Il distingua entre la possession et l'usage ; les biens ne furent plus transportés a la corporation, mais à d'autres pour son usage à elle ; et ainsi, tandis que la saisine de la terre était le fait du fieffataire nomi-