CHAPITRE X

s'otait lié, par un nouveau traité, avec le roi d'Espagne, qui offrait de lui faire rendre le Patalin.it, à condition que Charles l'aiderait par mer contre les Provinces Unies, jusqu'à ce qu'elles eussent consenti à une paix raisonnable (1). Dans cette vue, on publia (1634, 20 oct.), a Londres et dans les différents ports, des ordonnances pour que l'on eût à fournir un certain nombre de vaisseaux, d'un tonnage spécifié, et dûment armés et équipés. Ces vaisseaux devaient se trouver au rendezvous, à Portsmouth, au 1er de mars de l'année suivante, et servir pendant six mois sous un amiral nommé par le roi (2). Noy, à la vérité, mourut (9 août) avant la publication des ordonnances; mais on n'en essaya pas moins de mettre son plan à exécution. L'emprisonnement de ceux qui refusèrent de payer leur part des frais contraignit à l'obéissance, et le conseil résolut d'étendre la mesure des villes maritimes à tout le royaume. On envoya à chaque shérif des ordres, en l'informant que son comté était imposé pour l'année suivante à un certain nombre de vaisseaux, pour la formation de la Hotte; que la dépense était estimée une certaine somme, et qu'il était requis de lever celte somme sur les habitants, de la même manière que les subsides ordinaires. Par ce moyen, le roi obtint un supplément annuel de 218,500 livres, et on observa qu'il le consacra religieusement à la destination pour laquelle il l'avait demandé. Une flotte de plus de 60 voiles balaya, chaque année, les détroits ; et les amiraux , d'abord le comte de Lindsey, et ensuite le comte de Northumbcrland, eurent ordre de couler bas tous les vaisseaux étrangers qui refuseraient de saluer le pavillon anglais (3).

Cependant il n'ignorait pas que, bien qu'il eût obtenu de l'argent, la plupart de ses sujets lui déniaient le droit de le lever. Beaucoup lui adressèrent des questions à cet égard. D'après cela, il devenait très-important de donner à la taxe un caractère légal , établi par les décisions

de

(1) Mémoiretde 125-, 214,231.

(2) Ru.hworih, u, 257.

(3) Rurtworlh, u , 257, 259, 335, 343.

Straffbrd, 337, 430, 435, 437, 463, 468.

des cours de justice. Sir Robert Heaih , le pré. sident du banc du roi , fat destitué , et sa place donnée à sir John Finch , ancien orateur de la chambre des communes, juge moins instruit, mais de principes plus faciles. Finch intrigua près de ses confrères: pour avoir leurs votes, il les visita chacun en particulier, et par ses sollicitations, il fit déclarer (1635, nov.) a l'unanimité «que puisque les avantages rejaillissaient sur les ports et les provinces maritimes, il était juste, selon les précédents des premiers temps, que la charge retombât également sur eux; mais que, par la même raison , puisque le bien et la sûreté du royaume y étaient généralement intéressés, cette charge devait être supportée par tout le royaume » ( I ).

Celte déclaration n'était cependant satisfaisante qa'antnnt qu'elle posait des bases pour l'avenir. Trots mois après (1636, 12 févr.), on proposa aux juges deux autres questions : « 1° si, en cas de danger pour le bien et la sûreté du royaume en général, le roi ne devait pas imposer la taxe de la marine, pour sa défense et sa sauvegarde, et contraindre légalement à payer ceux qui s'y refuseraient ; 2° s'il n'était pas en même temps le seul juge du danger, et deecqu'il convenait de faire pour le prévenir. » Ils s'assemblèrent dans la salle du collège des avocats : dix prononcèrent en faveur de la prérogative, et Crook ctHutton, quoiqu'ils ne partageassent pas l'avis de leurs confrères, donnèrent leurs signatures, d'après le principe que le jugement de la majorité élait celui du corps entier (2).

La plupart des juges avaient supposé que leur avis n'était demandé que pour la satisfaction particulière de la conscience du roi. A leur étonnement, le lord garde des sceaux en fit publiquement lecture dans la chambre étoiléc, on le fit enregistrer par toutes les cours de Westminster ( H févr. ), et elles-mêmes reçurent l'ordre de le répéter et d'en donner l'explication aux assises pendant leurs tournées. Le conseil était impatient de le faire généralement connaître ; et il attendait de sa publication les meilleurs résultats. «Depuis que le roi , » observe lord Slrafford , a peut légalement

(1) Procè* d'État de Howell , m . 1204.

(2) Rwbworth , u , 352-358. Bibl. regia , 216-250.

imposer une taxe pour l'équipement de la marine, il peut le faire pour la levée d une armée : et la même raison qui l'autorise à lever une armée pour résister, l'autorisera à conduire celte armée dans les pays étrangers pour prévenir toute invasion. De plus , ce qui est passé en force de loi en Angleterre, l est aussi en Écosse et en Irlande. *>lte décision des juges rendra désormais le roi aussi absolu au dedans que formidable au dehors: qu'il s'abstienne de la guerre pendant un petit nombre d'années, qu'il habitue ses sujets au payement de cette taxe, à la fin il se trouvera plus puissant et plus respecté qu'aucun de ses prédécesseurs» (1).

Mais il y avait encore un homme qui osa contester le prétendu droit de la couronne. Ce fut le célèbre John Hampden, gentilhomme du comté de Buckinghani , homme si tranquille, si doux, si soumis, qu'il paraissait devoir être le dernier du royaume à s'opposer à l'opinion des juges ; mais sous des dehors humbles et timides, il cachait un esprit droit, un caractère inflexible, cl l'adresse la plus consommée; et quand il paraissait ne rien désirer de plus que le jugement solennel des cours de justice , son véritable objet était d'arracher le peuple à son apathie, parla discussion publique d'une question qui louchait de si près à ses droits et à ses libertés. Hampden avait refusé de payer sa quote-part , fixée à 20 shillings. Les barons de l'échiquier appelèrent les autres juges à leur aide, et le cas fut solennellement discuté devant eux, pendant onze jours. On allégua en faveur de la couronne (1637, 6 nov.), 1° l'usage des rois anglo-saxons et l'impôt du danegelt , pour l'entretien de la marine; 2° une multitude de précédents, prouvant que les anciens monarques avaient mis en réquisition des vaisseaux pour leur service, et forcé les comtés maritimes à les équiper ; 3* l'équité de la prétention ; car, à moins que le roi ne possédât, dans les cas de danger, le droit d'appeler ses sujets à son secours, le royaume pourrait éprouver des maux incalculables avant que le parlement fûl assemblé. De l'autre part, il fut prétendu, 1° qu'on ne pouvait fonder aucun argument sur les notions imparfaites de nos

(\) Mémoire» de Strafford , n , 61 , 62.

anciens auteurs, relativement au danegclt cl aux armements maritimes des rois anglo-saions ; 2° qu'il n'y avait aucune ressemblance entre la foule des précédents qu'on alléguait et les présentes ordonnances , qui , d'abord, obligeaient les habitants des comtés de l'intérieur à équiper des vaisseaux , et ensuite à donner de l'argent au lieu de ces vaisseaux; 3° qu'on ne pouvait alléguer aucune nécessité absolue, car ces or t donuances avaient été rendues six mois avant qu'on eût besoin de vaisseaux, et l'on avait eu conséquemment tout le temps nécessaire , dans cet intervalle, pour assembler et consulter le parlement ; 4° que ces ordonnances étaient à la fois eu opposition aux statuts et a la pétition de droit, qui portaient qu'aucune taxe ne serait levée sur le peuple sans le consentement du parlement ; et que c'était aussi sans raison qu'on objectait que le roi pouvait toujours lever un subside à l'admission de son fils dans la chevalerie, et au mariage de sa fille aînée, puisque ces cas étaient formellement exceptés dans la grande charle, et virtuellement dans les statuts postérieurs. Les juges prirent trois mois pour délibérer; ils donnèrent leur opinion en forme, et très au long : sept d'entre eux prononcèrent en faveur de la prérogative ; cinq en faveur de Hampden, mais de ceux-ci deux seulement , Hutlon et Crook , nièrent le droit réclamé par la couronne ; les autres, tout en reconnaissant son existence, profilèrent de quelque irrégularité technique pour décider qu'il ne pouvait être exercé dans le cas présent (1).

La conclusion de ce grand procès, qui tint si longtemps la nation en suspens , fut considérée par la cour comme une victoire importante; mais le peuple la regarda comme une victoire injuste, et dont les suites devaient être funestes au roi. Le raisonnement en faveur de la prérogative fut généralement jugé faible et peu concluant; et ceux qui avaient payé de bonne grâce quand ils regardaient la prétention de la couronne comme légale, ne se dessaisirent qu'avec répugnance de leur argent dès qu'ils furent persuadés qu'elle ne l'était pas. L'autorité des juges eut peu d'influence.

(!) Ru»hworib, 480,600. Procci d'État de BoweU, m , 820, 12*1.