CHAPITRE VI

contestée en beaucoup de lieux (1609, tOjuin); mais la cour de l'échiquier rendit , en faveur du roi , un jugement, en opposition à la doctrine générale, qui établissait qu'on ne peut lever légalement aucune taxe publique, si ce n'est en vertu d'un acte delà législature (1).

Le parlement avait été successivement prorogé, pendant plus de deux ans, par la répugnance de Jacques à se reucontrer en présence de personnes qui osaient mettre en question sa prudence, et parler irrévérencieusement de ses plaisirs. En 1610, son eutèlement fut obligé de céder à la nécessité; et, quoiqu'il refusât d'ouvrir en personne la session , il consentit, pour se rendre favorables les communes, à rappeler (1610, 15févr.) les membres qu'il avait destitués précédemment, pour les punir de leur opposition à ses mesures. Le trésorier se hasarda à expliquer son nouveau plan de finances, dans une conférence avec les deux chambres : il demanda d'abord un secours immédiat de 600,000 livres, pour couvrir les besoins actuels du roi, et une addition annuelle de 200,000 livres à son revenu, pour prévenir leur retour. En revanche, il les exhorta à faire connaître leurs griefs, et promit que la libéralité du souverain envers son peuple serait mesurée à celle que l'on montrerait à son égard. Les démarches auiquelles celte communication donna lieu paraîtront intéressantes à ceux qui étudient la constitution de leur pays (2).

1° Il existait depuis longtemps une trèsgrande rivalité entre les cours de loi commune et de loi civile ; cette dernière se plaignait amèrement des prohibitions faites par la première, et Jacques, dans ses tentatives pour faire cesser ces querelles , n'avait pas caché sa prédilection en faveur d'un code qui augmentait le pouvoir elles droits du souverain. Un ouvrage sur ce sujet, intitulé l Interprèle, venait d'être publié par le docteur Cowell , jurisconsulte , à

(1) La cour de l'échiquier rendit un jugement contre Bâtes, négociant, qui avait payé le poudage légal de 2 shilling» G sous par 100 sur une cargaison de raisins , mais qui t'était refusé a payer l'augmentai ion des 5 shillings d'impôt. Les discours des deux juges , Clark et Fiemiog , se trouvent dan* les Procès d'État par Bowell , it , 382-393.

(2) Wludwood, m , 123, 124. Boderie, v, 183. Les journaux, 393.

la sollicitation, à ce qu'on supposait, de l'archevêque , et avec l'approbation particulière de Jacques. Aux articles de Roi , Subsides , Parlement et Prérogative, Cowell avait posé des principes subversifs de la liberté des sujets. 11 transférait au roi d'Angleterre tous les pouvoirs qu'avaient exercés les empereurs romains, et soutenait qu'il n'était pas engagé par les loisdu royaume; qu'en vertu de sa prérogative, ii pouvait faire des lois sans le consentement du parlement , et que, si l'on demandait le concours des deux chambres, c'était une affaire de faveur, et non un droit. Les communes s'alarmèrent : elles réclamèrent l'assistance des lords contre l'auteur de doctrines si nouvelles et si inconstitutionnelles, et Jacques, qui ne voulait pas exciter ceux qu'il avait intérêt à concilier, informa par message les deux chambres qu'il avait mandé l'auteur, et qu'après avoir entendu son explication des passages contre lesquels on pouvait faire des objections, il s'était déterminé à supprimer l'ouvrage et à regarder comme ses ennemis ceux qui voudraient en prendre la défense. Cowell expia son délit par un court emprisonnement; une proclamation défendit la vente de son ouvrage (1).

2° On avait fait et soutenu , dans la chambre des communes , une motion pour s'informer de la légalité des impositions. Jacques, dans un discours qui scandalisa les saints et alarma les patriotes , lut une longue dissertation sur les points nombreux dans lesquels les rois étaient les représentants et les images de Dieu. Comme lui , ils pouvaient faire et défaire, élever ou abaisser , donner la vie ou la mort ; comme lui, ils étaient les juges de tous, mais ne devaient compte à personne ; et enfin , ils avaient droit comme lui à l'affection de ses sujets et aux services de leurs personnes. Si c'était un blasphème de nier le pouvoir de Dieu, c'était aussi une rébellion de nier le pouvoir du roi. Voilà ce qu'il était, disait-il, comme roi, abstractivement parlant ; mais , comme roi d'Augleterre, son intention était et serait toujours de gouverner d'après les lois de l*Anf»leterrc. Il était toujours prêt «, a faire connaître le motif de

(i) Journaux des communes, 400 - 409.

des pairs 561 -593. Découverte de Coke, 59.

ses actes; smais il ne souffrirait jamais que l'on mit en question son pouvoir. Il leur défendit donc de lui disputer le droit de lever des impôts, quoique, s'ils le jugeaient convenable, ils pussent » enquérir de l'exercice de ce droit (1). Mais on ne tint aucun compte de cette prohibition; on nomma un comité pour faire des recherches sur les précédents , et la discussion occupa la chambre durant le reste de la session. Les avocats de la couronne en appelèrent , en faveur de la prérogative, « au respect dû aux temps passés et à la possession du temps présent. Us maintinrent que l'usage d'imposer des droits sur les importations et les exportations était en pleine vigueur dès les règnes des trois premiers Edouard , et que, s'il avait été interrompu depuis Richard 11 jusqu'à Marie (ce qui faisait un intervalle de deux siècles), il avait été renouvelé par cette princesse, et continué par sa sœur Elisabeth. On répliqua qu'aucun des plus anciens précédents n'avait de ressemblance avec la dernière mesure illégale ; qu'on avait accordé des licences pour l'importation ou l'exportation d'articles défendus, ou essayé de faire des levées d'argent dans des temps de nécessité, mais que ces mesures avaient toujours excité des plaintes, et généralement avaient été suivies de redressements; que l'exemple qu'on citait sous le règne de Marie, quoique illégal en lui-même , mais raisonnable dans son motif, n'avait été , dans le fait, qu'un expédient pour remédier aux moyens par lesquels on éludait les droits fixés par la loi (2); et la perception d'un impôt de la seule autorité de la couronne était contraire à la grande charte, au statut de a tallagto non concedendo, » et à douze autres arrêtés du parlement. Il est évident que les arguments des membres de l'opposition l'emportèrent dans cette discussion, quoiqu'ils eussent contre eux l'éloquence et les talents de sir Francis Bacon , le procureur général (3).

(1) Ouvrages de Jacquet, 539. Journaux des lordi , 597 ; des commîmes , 430.

(2) Ceux qui exportaient des laine* , pour éviter ua droit considérable, fabriquaient une espèce de drap très-gros qui se payait que 4 shillings 4 pence. Marie, comme compensation, éleva ce droit a 5 shilling» et 6 peu ce.

(3) Windwood , iu , 175. Voyei t'arguaient de Bacon

3° Pour se délivrer des Impositions féodales, les communes demandèrent l'abolition du droit de pourvoyant», cl l'échange de toute espèce de tenure du roi , pour un droit de roture libre et commun. Le roi accorda la première demande, mais il refusa absolument , comme une chose déshonorante pour lui et la noblesse d'Angleterre, de réduire « tous ses î-ujets, nobles ou non, riches ou pauvres, à tenir leurs terres de la même ignoble manière. » Il fut enfin résolu que les seigneuries, renies, services personnels , droits de justice dans les cours, aubaines et reliefs, subsisteraient; mais que les tutelles, mariages d'enfants et de veuves , ainsi que d'autres services onéreux et oppressifs, seraient supprimés. A ces conditions, les pairs acceptèrent la charge de négocier entre le roi et les communes. Jacques réduisit graduellement ses demandes de 300,000 livres par an à 220,000 ; on éleva graduellement les concessions de 100.000 A 180,000. Indifférence n'était pas très-grande, mais chaque p;irli refusa d'avancer d'un pas, jusqu'à ce que la menace de dissoudre la chambre vint déterminer les communes à faire une dernière proposition de 200,000 livres, qui fut promptement acceptée par Cccil, comme le fruit de son adresse et de sa persévérance. Il ne restait plus qu'à assigner sur quels fonds on lèverait ce nouveau revenu; mais la session s'était prolongée jusqu'au milieu de l'été; ou convint de reprendre ce sujet après la prorogation , et le chétif secours d'un subside (1 1 juil.), ainsi que d'un dixième et d'un quinzième, fut accordé pour soutenir, dans l'intervalle, la maison du roi (1).

dans ses ouvrages , n , 233 ; les réponses de tlakewetl et de Yelverton dans Howell, u , 407-529. Roderie, v, 271,355. Salisbury, pour excuser sa conduite, allégua l'exemple du deruicr lord trésorier, le consenti nient qu'il avait obtenu des négociants, et le jugement des barons de 1'écbiquier. * De sorte que si c'était une faute , il n'en était pas moins «reclus iu curia. » Nqjociattoi!» de Bircb, p. 320.

(I) Journaux des communes, 410, 448, 451. Journaux des pairs, 660, 662. Windwood, m, 129. 131, 145, 153, 155, 193 , 201. Udfje, m, 189. On fixa te dixième et le quinzième à 36,500 livres. Le subside était variable dans la valeur. On dit qu'au commencement du règne d'Élisabeth , il s'était élevé à 210,100 livres, et qu'à la fin, il n'excédait pas 78,000 livres (Journaux, 448}. Dans cette occasion, quoique les trois comtés de Northumberland , Cumberlaod et Weeimo-