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recevait ihl l aebiïlH j t ? niais du seigneur suzerain du fief. De La vient qu’aiijoiird* hui aucune prétention h droits seigneuriaux n’est admise, h moins gu’ils n’aient existé comme tels depuis l’année i'im •-

Je ne citerai plus qu’un»? seule modification * que le roi paraît avoir eue fort h cœur, et dans laquelle il échoua en grande parlie, grâce à l’adresse de ses adversaires : je veux parler des statut? destinés h empêcher les corporations ecclesiastiques ou séculières d'acquérir des terres en mainmorte. Car comme res rorpsne pouvaient mourir, les seigneurs immédiats de ces terres élident privés des aubaines, reliefs , tutelles et autres profits fàodâiîx qu’ils retiraient du décès des propriétaires individus, IVmr remédier a cet imconvénJÈpy les corporations avaient été depuis longtemps. déclarées incapables d’acquérir des terres sans le .consente ment préalable du seigneur et celui du roi ; mais elles avaient trouvé moyen d’éluder la prohibition eu prenant des baux b trèslongs termes, ou en achetant des biens qui étaient tenus bond (idc. Eô 1271), on fit un statut par lequel toutes aliénations en main morte, par quelque artifice ou sous quelque prétexte qu’elles fussent èjïeçl nées, étaient prohibées sous pèine de confiscation , au profil du seigneur immédiat, ou, h sou défaut, après une année, au profit tiu seigneur suzerain, cl h défaut dé Unis deux, au profil du roi'1 * 3. Maison découvrît bientêl un moyen d’éluder les dispositions dù statut. la?s parties s’entendaient secrètement : le corps qui désirait d’obtenir la terre présentait un titre fictif, et le propriétaire réel, par collusion , laissait rendre: arrêt contre lui. Ce fut l'origine des recouvrements coutumiers ( commun receverles) qui sont, encore on usage. Le roi fut indigné de se voir jouer de cette manière; et en 1285 , il publié un nouveau statut qui renvoyait ces sortes de cas à un jury, et, toutes les fois que la fraude était découverte , confisquait la terre au profit du lord immédiat3. Cependant l’adresse du clergé, qui était principateraenl intéressé dans cos débats, n’était point épuisée. 11 distingua entre la possession et l’usage ; les biens ne furent plus transportés a la corporation, mais à d’autres pour son usage h elle ; et ainsi, tandis que la saisine de la terre était le fait du flefiattfire nomi-