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^6 HISTOIRE D^ANGLETERKE.

ci noYfel des$eîsîn(i). Il est probable que î'établissement de cette nouvelle cbur J)Orta un éàup fatal à Tancietine inslîtulioh des sliîremotes, et qu'elle fut l'origine de la coutume actuelle d'assocîef d'autres personnes à là commission des jtiges d'assise.

Ce qui précède formait d'utiles institutions t ce qui suit araît encore une pltis grande ioiportance. Notis avons décrit sous le règne de Henri II les moyens iniques par lesquels nos rois tiraient de l'argent des procédures dâiis les cours judiciaires. Afiti d'y remédier , Jeati fut obligé de signer l'article suivant : «Nous ne vendrons pas, nous tie refuserons pas , nous ne différerons pasdrôitoujuslîeeâ qui que ce soit (12).» Marchant sur les traces de ses plus despotiques

(i) Ibîd. c. 45 , 24, ^8, 18, 19. Darreîn presehtment était un examen pour découvrir qui avait présenté le dernier curé d'une église', mort d'ailceàtéri pdùr s'a^Surér Si le demîet* possesseur jouissait des terres de son domaine oemme de son propre fief, et novel desseisin pour connaître 51 le réclamant avait été dépossédé injustement de son franc-feef,

(a) C. 4ï« On trouve sous Jean des exemples semblables & oeiix que nous avons mentionnés dans rhistoil*e de Henri II. Voy» Madox, i, 448 , 4^2, 5 1 5, 517. L'histoire de Croyland contient un détail long, mais curieux, d'un procès concernant le droit à uti marais, entre l'abbé de ce monastère et le prieur de Spalding. Il dutà tout Ife régtiè dé "Richard et une grande partie de celui de Jean. On demandait de l'argent à chaque pas qu'il faisait : quarante marcs furent donnés pour commencer le procès, autant pour le poursuivre , autant t)0ur le sus-

prédécesseurs , iJ ^ta|t accoiitmné à faire arrêter ses vaasaiix sur le ptus légçr soqpçoo de leur$^ iBtentiojQS hostiles; il ïes^ forçî)it à, dooper dea otaf ges de leur fidélité ; il les emprisonnait , les baor^ pissait, ravî^geaîtlçur? terres et démolissait leurs châteaux. U consentit maintenant à ce qu'au^ çun homme libre ne fût arrêté , emprisonné , dépossédé de sa terre, proscrit ou ruiné en quelque mamère que ce fut , ni poursuivi par le roi ou en son pom, que par le jug^meçt légaf de ses pairs ou pî|r les lois du pays (i ). Paç cette clause,

pendre , etc. Enfin le prieur donna soixante marcs lorsque l'abbë en offrait ce^t, et le jugement fut pronoi^oé, D'ap^^n les écritsqui furent faits àcette occasion, il paraît que lé jugeae pouvait poursuivre, jusqu'à ce qu'on eût donné sûreté pour le paiement de l'argent qu'oi^ exigeait. ïdeô vobis mandamus^ qnod accepta ^curita te 4^ ilU& quadragii^tei marcis^ tune coram vobis ^udiri. — Ainsi le j*;s licier écrit ai^ shérif: Scia^ quod prioi* 4e Spalding fecit nos securos per Simonem de- Lima de quadragintâ marcis : ideô summone ^ etc» Hist. €royl. 455-477'

(i) C. 4o. Si le lecteur se rappelle que Qenri II, dans Tuni(}ue in^en^ion de mortifier l'arcV^véq^ue Becket, bannie tous les amis et les alliés de ce prélat , ai^ z^pq^bre de pli^-. sieufS cei^taipes, et que Jea\n avait récemment fait arrêter tous If s parents de Lahgton et des évéqu,es ses associés^ les avait dépouille's de leur^ biens, et les avait fait jeter dans dea^ prisons , quoiqu'ils ne fussent coupables d'aucun délit(Parisy l'Qo) 9 il sentira coii[ibien cette clause était nécessaire pojLir ré-» primer des actes aussi despotii|ues et aussi illégaux. Les mots, « ruîiié en quelque manière que ce soi^ , poui'SulTi, p^u* ie.ro^. ou en son nom , j> ont été diversement expliqués^ par dii^i^-

^8 HISTOIRE o'ANGI.ETERRE.

ks propriétés et la liberté du sujet se trouvèrent protégées contre la tyrannie et le ressentiment du monarque : et dans le même esprit de législation 5 la charte ajouta , que les comtes et les barons ne pourraient être condamnés à l'amende que par leurs pairs seulement , et suivant la nature de leur délit ; qu'un homme libre ne pourrait être soumis à une forte amende pour une petite faute , ni à une amende disproportionnée pour toute autre transgression,en conservant toujours au franc-tenancier son franc-fief, au marchand sa marchandise, et au laboureur ses instruments aratoires ; et que ces amendes , ou amerciaments, seraient imposées d'après le serment des notables du voisinage (i).

Pour restreindre Tiniquilé des pourvoyeurs royaux, on arrêta qu'aucun constable ou bailli ne pourrait prendre le grain ou les denrées de qui que ce fût , sans en payer immédiatement la valeur , à moins qu'il n'obtînt un délai de la

rentes autorités légales. Jean lui-même nous donne leur yérîtabie sens dans les lettres patentes qu*il émît l'année suivante, lesquelles promettent... nec super eospervim, velper amxa ibimus , nisi per legem regni nostri , vel per judicium parium suorum in curiâ nostrâ. Pat. i6. Johan apud Brad. xx. App. n® 124. Il ayait eu jusque alors Fhabitude d'aller avec nne force armée ou de l'envoyer sur les terres ou contre les châteaux de ceux qu'il regardait comme s^% ennemis secrets ^ sans observjîr aucune forme légale, (i) C. 20, 21.

JEAN* na

l>onne volonté du propriétaire ; qull ne pourrait employer ni les chevaux ni les voitures des liommes libres sans leur consentement , ni faire couper les bois d'aucune personne pour Tusage des châteaux royaux ou à toute autre fin , sans la permission de celui à qui ces bois appartiendraient (i),.

Les barons ayant assuré leurs propres droits , «'occupèrent de ceux des cités et des bourgs , dontrimportance s'était progressivement accrue, et qui leur avaient porté secours dans le présent débat La charte confirma à la capitale et à toutes les autres cités, bourgs, villes et ports de mer, la jouissance de leurs anciennes libertés, •et libres coutumes par terre et par eau ; ordonna qu'on se servirait des mêmes poids et mesures dans toutes les parties du royaume ; et accorda aux marchands étrangers la liberté de venir en Angleterre, d'y séjourner, d'y voyager, et de partir sans exaction , suivant le droit et l'ancienne coutume. Le roi cependant se réserva le pouvoir de les arrêter en temps de guerre , et de les tenir renfermés par mesure de sûreté , jusqu^à ce que Ton sût comment les marchands anglais avaient été traités dans les pays ennemis (a).

Il fut en outre pourvu à ce que tout homme li-

80 HISTOIRE D*ANGLETBRRE.

bseeût pleine liberté de quittejD le xQjaiime ^ d'y revenir, sauf son aUégea^noei. si ce n'était en temps de guerre^ Les prisiooniera , les pror sciits et les marchands des pays enncQiis étaient exceptés de cette liberté ( i ).

Les forêts royales, étaieni la propriété partifcuf lîère de la couronne» Elles étaient régies pw? leurs propres lois , çnaaoéejs de la seule volonté du prince , et formaient ainsi plusieurs gauyerne;«ments locaux et dist^^cts. , au centre mêqpie (Ju roy^uqie. La partie de leur cod^ qui ayait pour objet ta consecyation des daimjs était éçrjt^.en caractères de sang. Tuer k la ye&aison du rqî , ^ comme on l'appelait, soumettait Ije coupable à la perte de ^ vie ou de se^ mewbi^. D'smtre^ lois , dans le but ostensible de conserveries for rets ^ mais faites rcfillement p^ur le profit du roi etdé sesoiEciers , créaient une multitude. 4^ délits, les plus oppressifs elles. plu^tOdiçuxpQ^^r ceux qui vivaient sur les limites, ou. qui possé^ datent de& propriétés dan* l'^uceiute desî ferêt^. La charte chercha à remédietrà quelques uns dçs ahi|ka dont on vient deparler> Ellf lendiit h la joui^^ sanee publique lesforét& oi}éées depuis le ço^]^mencomentdu règne du roi., et elte établit que Ton choisirait douze chevaliei^parow Qçux qui composaient la cour de chaque comté ; elle les

les chargea de à*iûfoïmer, sous serraient, de toutes les fâcheuses coutumes des forêts, des garennes 9 des forestiers et des garenniers ; et les autorisait à supprimer ces coutumes dans les quarante jours qui suivraient leur information , «tprès en avoir donné préalablement avis au roi ou à ses justiciers (1).

Si la charte s'était arrêtée là , ses bienfaits se seraient, eti grande partie, bornés aux tenanciers immédiats de la couronne. Le grand corps des hommes libres se composait des sous-vas- «aux de ces tenanciers , qui avaient éprouvé , par la tyrannie de leurs seigneurs , la même oppression que le souverain avait fait peser sur ceux-ci. Comme ils avaient pris part à Tentrejprise , ils s'attendaient avec justice à en partager les avantages : et Ton inséra en leur faveur une clause qui portait que • toutes les libertés et cou- 1^ tûmes que le roi avait accordées à ses tenan»' « ciers en ce qui le concernait , sellaient également «concédées parie clergé et les laïques à leurs te- > nanciers en ce qui les concernait. » On ne fit point mention des esclaves , bien qu'ils formassent une dès plus nombreusesclasses du royaume. Ils n'avaient , dans la règle commune , aucun droit «â réclamer dans les privilèges des hommes libres (2).

(2) C. 60. Ils avaient aussi le pouvoir de s'eoqu^rir de la III. G

82 HISïOIRB D'ANGLETERRE.

A ces articles on en ajouta d'autres de nature transitoire. Le roi promit de remettre les otages et les chartes qu'il avait exigés des barons ; de faire pleine restitution à tout homme anglais ou gallois qui prouverait avoir été dépossédé de ses terres , châteaux , libertés ou droits, sans jugement légal de ses pairs ^ de rendre les amendes et les anierciaments exigés injustement et contre la loi ; de renvoyer à Lewellyn , prince de Galles , son fils et ses otages; d'en agir envers Alexandre, roi d'Ecosse , relativement à la remise de ses sœurs , de ses otages , de ses libertés et de ses droits , ainsi qu'il en agirait envers ses autres barons d'Angleterre, à moins que les chartes qu'il avait reçues de Guillaume , père et prédécesseur d'Alexandre , ne lui donnassent d'autres droits : et deseguider, en tous ces points, parla décisiondes pairs du prince d'Ecosse, danslacourduroî (a).

Tels furent les principaux articles de la grande charte, considérée, pendant des siècles, comme le palladium de nos libertés nationales. Plusieurs disparurent avec le système pour lequel ils avaient été calculés. Mais ils furent, à cette époque , de la plus haute utilité. Ils réprimèrent les abus les plus choquants de la supériorité féodale ; ils don-

conduite du shérifF et des autres officiers inférieurs de la couronne.

nèrent une nouvelledirectîan à la législation anglaise ; ils rendirent légale la résistance aux usurpations du despotisme; et 9 dans les débats ultérieurs avec la couronne, ils ramenèrent les efforts <ic la nation vers des objets déterminés. Nos rois , qui considéraient la charte comme arrachée par l'inévitable loi de la nécessité , les éludèrent con*tinuellement : le peuple, qui la regardait comme l'expression de ses justes droits, les réclama impérieusement autant de fois qu'on voulut s'y soustraire. Il ne fallut rien moins que trente^cinq ratifieatlops successives pour leurdonner effectivement pleine force, de loi (i), ce qui prouve assez combien le souverain abhorrait ces concessions, et à quelle haute valeur la nation les estimait.

( I" juin. ) Durant cette transaction , Jean s'était montré maître parfait dans l'art de la dissimulation. Il avait pris un air de gaieté : i) parlait avec courtoisie et bonté aux barons : il promettait l'exécution la plus prompte et la plus fidèle de tousses engagements. On envoya immédiatement des ordres aux shériffs pour assembler les cours des comtés , lire publiquement le contenu de la charte, procéder à l'élection de douze

(i) La grande charte fut ratifiée cjuatre fois par Henri IIT , deux par Edouard I*' , quinze par Edouard III ,^sept par Ri» chard II , six par Henri IV, et une par Henri V.

( Note du traducteur, )

chevaliers chargés de prendre connaissairce des abus à réprimer , et recevoir de tous les hommes libres le serment d'obéissance aux vingt-cinq barons, nommés conservateurs des libertés publiques (i). Mais aussitôt que rassemblée fut dissoute, il se iiâta de jeter le masque. Dans ses accès de rage, il maudissait le jour de sa naissance, grinçait des dents , roulait les yeux, rongeait du bois et de la paille , et se livrait à toutes les extravagances d'un fou. Les soins oflScieux de ses intimes le tirèrent de la frénésie ; iU l'engagèrent à ne pas perdre son temps à épancher ainsi fort inutilement sa colère , mais à se livrer à la recherche des moyens les plus prompts de se venger. Le résultat de leurs conseils fut le départ immédiat de deux députations pour le continent. L'une était chargée de se rendre en Flandre, en Picardie, en Poitou et en Guienne , et d'y engager , à quelque prix que ce fût, des mercenaires pour combattre sous l'étendard royal ; l'autre s'empressa d'arriver à Rome , afin d'implorer , pour la défense du roi, la puissante intervention d'Innocent, et lui représenter toutes les concessions arrachées au vassal, comme autant d'in* suites à l'autorité du pontife, son seigneur (2). Les barons avaient quitté Runnymead en

(i) Apud Brady , 11. App. n« 1 18 , p. i49-

(a) Illat» vobis in x)ersona nosira ÎBJuriae. Ryia. i > aoa.