LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Êire Belge et habitant du Grand-Duché ;
Être inscrit dans l'ordre équestre ou Tétat des nobles du Grand-Duché ;
Ou bien avoir le droit de voter dans les villes et les campagnes (Art. i\
Les membres des États étaient choisis par les trois ordres : celui des nobles oa l'ordre équestre, celui des villes, celui des campagnes. Il y avait vingt membres de chaque ordre.
La ville d'Arlon avait deux membres à nommer.
Les articles 44 à 64 déterminaient *e mode dénomination dans chaque ordre.
L'assemblée des Étals était réglée par les articles 65 à 73. Ses attributions devaient être fixées par un règlement ù approuver par arrêté royal.
En dehors' des États et de leur réunion annuelle, il y avait les États députés.
Ceux-ci, au nombre de six présidés par le Gouverneur et assistés d'un greffier et nommés par l'assemblée deux par ordre, avaient la gestion des affaires journalii^res (Art. 76 ù 87).
Le greffier des États était nommé par, le Roi sur une liste de trois candidats proposés par les Élats. Ses attributions étaient également déterminées (Art. 88 à 92)
U Révolution belge de 1830 mit fin k cette organisation des pouvoirs provinciaux.
La Constitution du 21 février 1831 maintint la division du pays en neuf provinces (Art. l^^).
Elle décréta, en outre, que les institutions provinciales seraient réglées par des lois consacrant l'application, entre autres, dés principes suivants : Télection directe, l'attribution aux conseils provinciaux de tout ce qui est d'intérêt provincial, sans préjudice de l'approbation de leurs actes dans les cas et suivant le mode que la loi détermine (Art. 108).
Il lut aussi disposé que les autorités provinciales conserveraient leurs attributions jusqu'à ce que la loi y eût autrement pourvu (Art. 137).
C'est ainsi qu'un corps, pris en partie dans l'ancienne dépulation des États du Grand-Duché, continua d'administrer la province jusqu'en 1836.
La loi provinciale fut promulguée le 30 avril de cette année.
II n'y a plus de distinction entre l'ordre équestre, les villes et les campagnes. Le conseil provincial est composé de membres nommés directement par cantons de justice de paix. Le nombre en est fixé, dans chaque canton, d'après la population.
Pour être nommé conseiller provincial, il suffit d'être Belge ou naturalisé et d'habiter la province.
Le Conseil provincial, auprès duquel le Gouverneur est attaché en qualité
de commissaire da Gouvernement, a des attributions détermiaées qui se rattàéhent plus particulièrement aut intérêts provinciaux.
Le Conseil provincial se réunit une foid par an en session ordinaire.
Dans l'intervalle des sessions, il est représenté par une Dépulation permanente composée de six membres élus dans son sein.
La Députalion du Conseil, présidée par le Gouverneur, est chargée de l'administration des intérêts provinciaux.
La loi du 30 mars 1836 lui confère également des attributions en ce qui concerne les actes posés par les conseils communaux.
Un greffier est attaché au Conseil provincial et ii sa Députation permanente : il est nommé par le Roi sur une liste triple de candidats présentés par la Députation.
Entre les communes rurales et l'autorité provinciale, la loi a placé un intermédiaire, le commissaire d'arrondissement ; c'est une réminiscence des prévôts du ttioyen-àge, des sous-préfets de l'empire français et des prévôts de quartier du régime des Pays-Bas. Les fonctionnaires restent, il n'y a de changé que les noms, les ressorts et les attributions. Ce qui était juridiction est devenu simple surveillance.
On voit combien notre organisation provinciale actuelle est empreinte des souvenirs de nos veilles institutions.
Appendiee av ehapltre m»
i^ Liste des ièhevini â^Arlôû Aéputès pat celle intteauTiers Étal du duché àe Lto^embourg et comté 'de CAthy, avec indtcêtion de ta date de h première assemblée générale dès Trais Ordres à hqveUe leur présence se tfouvè siffnaiée par les registres-protocoles (fe5 Êlals.
H faut observer que chaque ville avait à la fois plusieurs députés qui siégeaient alternativement ; Ârlon en a eu généralement quatre dont* en règle, un seul était présent aux assemblées ; il se présente néanmoins quelques cas 0Ù9 probablement à raison de Timportance exceptionnelle des questions à traiter, il en siégeait deax à la fois» mais qui, sans doute, n'avaient à émettre qu'un seul vote.
Assemblées générales :
3 novembre 1572* Nicolay et Schockweiler.
12 janvier 1576 (1577 non st.) Materne Freyllnger.
t août \W. ). NèliâheùSèt (figure aus^ en iKÔSl).
LES WSTiriBTIOW APWVMÏRATIVBS. Sf
45 septembre 4605, Georges Everlii)|[^ )ieuleii;^nt-prévât et picolas Greisch, derc-juré.
10 mars 1607. Everling (?).
i7 juillet 1609. Valentln Bock (?).
1i novembre 1611. Bock, le jeune (?).
21 jimvier 1614. G«Qrgi9# ^verlii» ^t Mg^ Bacl^.
3 septembre 1645. Bernard d'Everlingen, justicier.
11 octobre 1673. Pellot (qui figure jusqu'en 1T1S). 19 septembre 1674. Wiltz (figure mou en 167?). 25 août 1680. Jean Henri Grosjean.
Lacune do 9 mars 1684 au H décembre 1697. par la raison que Louis XIV sopprima les Étala (Voir Gacbard, notice sur les aroUves dea anciens Ëtais de Luxembourg. Bull. comm.. R. d'hist. (. VU, n<» % 9« livre).
7 juillet 1698. Jean Claude Fouraux (qui figure Jusqu'en 1706).
9 octobre 4698. François Mathias Simoni^. (figure encore en 1720).
29 décembre 1698. Henri Fouraux (qui figure jusqu'en 1718).
24 novembre 4699. Pierre Perle (figure jusqu'en 4706).
13 février 1717. Jean Nicolas Perle (figure jusqu'eii 1749). 18 octobre 1717. André Henosiroont(0gMr0 jusqu'en 1734).
7 janvier 4718. Jean Nicolas Didenboven (figure jusqu'en 1729). 4 janvier 1723. Jean Godefroy (figure jusqu'en 1750). 7 novembre 1729. Paul Forron (figure jusqu'en 1751).
14 novembre 1730. Ferdinand François Bocbolta (figure jusqu'en 1745). 7 juin 1733. Jean Noël Didenboven (figure jusqu'en 4741).
4 avril 1742. J. B. Pognon (figure jusqu'en 1749).
5 décembre 1746. François Perle (figure jusqu*en 1749). 18 août 1747. Pierre Gérard Pratz (figure jusqu'en 1750).
15 mai 1754. Jean François Netmheuser (figure jusqu'en 1779).
21 novembre 1757. Jean Nicolas Ransonnet (figure jusqu'en 1778).
29 novembre 1762. Jean Baptiste Kieller (figure jusqu'en ilSVj.
12 avril 1763. Forron (figure jusqu'en 1794).
18 avril 1767. Charles Henco (figure jusqu'en 1777). 11 décembre 1777. J. B. Didier (figure jusqu'en 4790). 18 juillet 1780. Auguste Bockhoitz [figure jusqu'en 1792).
13 novembre 1781. Hubert Heuschling (figure jusqu'en 1793). Il juin 1787. Jean François Delplancq (figure jusqu'en 1794). 24 novembre 1789. François Laurent Ransonnet.
30 novembre 1790. Jean Nicolas Daldeck (figure jusqu'en 1791). Lacune du 27 octobre 1792 au 10 décembre 1793.
Un journal des séances allant du 10 décembre 1793 au 3 mars 1795 ,et terminant la série des registres -protocqtes, »fi f^WfiigW *!h? Wl^îHP ,W9PW1?" membre des États pour la ville ^l'Arlon.
Membres des États, Ordre des villes : Arlon.
4816 et 1817. Forroa et Résibois.
1818 à 1830. Résiboîs et Rossigoon (\).
99 Membres du Congrès national pour l'arrondissement d' Arlon.
1830-1831. MM. Nothomb, Jean Baptiste.
De Mathelin de Messancy.
Marlet de Differt.
3^ Membres de la Chambre des Représentants pour l'arrondissement
d'Arlon.
1831-1848. M. Nothomb Jean-Baptiste. 1848-4872. M. Tesch Victor.
4^ Membres du Sénat pour les arrondissements réunis d^Arlon^ de Bas-
togne et de Marche.
1831-1834. M. Tborn.
183'Sàl872.M. de Coppens.
M. de Favereau.
M. d'Hoffscbmidt Constant.
M. Lenger.
MM. de Limbourg-Stirum et Orban Edouard.
5^ Gouverneurs de la province.
1830-1834. M. Thorn (nommé Gouverneur du Hainaut). 4834-1841. M. de Steenbault rdécédé à Arlon). 1841-1842 M. le Prince de Chimay.
4842 M. Dubois» Gouverneur intérimaire.
1842-1843. M Deschamps (nommé Ministre).
1843. M. Orban, Gouverneur intérimaire.
1843-1857. M. Smits (décédé à Arlon).
1857. M. Dury, Gouverneur intérimaire.
1857-1862. M. Dubois (nommé Gouverneur du Brabant). 1862-1873. M. Ch. Vandarome.
(i) Je dois celte liste et la précédente aune communication trùs-obligeante de M. Hanlt, archiviste du Grand-Duché de Luxembourg.
LES INSTITUTIOIIS ADMINISTRATIVES.
go Présidents et Vice- Présidents du Conseil provincial.
Présidents
Vice-Prgsiâenls
MM. Paquet (1)
MM. d'Hoffschœidt C. (
Dubois (3)
Jullien
Jullien
Bonjean (4)
Jullieo
Orban (8)
184ft.l847.
Jullien (6)
Tesch Victor (7)
CastilhoB
Lambinet.
Castilhon
Jacquelarl
Castilhon (8)
Lenger
Lenger (9)
Tescb Emmanuel
Tescb Emmanuel
Tinant
Orban
Tinant (10)
Orban
Heynen.
fî)
70 Secrétaires et Secrétaires-suppléants.
Secrétaires.
MM. Jurion^Jullien
Servais, Orban
Rolland, Orban
Rolland, Orban
Rolland, Tinant
Rolland Cil), Tinant
Tinant ,Ozeray
Tinant, Ozeray
Tinant, Ozeray (14)
MM
Suppléants.
Tesch V.,Lefort.
Tinant, Douny.
Tinant, Ozeray.
de Mathelin, Ozeray.
Nothomb (12), Ozeray.
Jacquier, Mersch.
Jacquier (13), Magnelte.
Magnette, Legrand
(i) Nommé conseiller à U cour de cassation. (2] Nommé représentant.
(3) Nommé Gouverneur intérimaire.
(4) Nommé conseiller à la cour de Liège.
(5) Nommé rcptésenlant.
(6) Nommé conseiller à la cour de Liège.
(7) Nommé représentant.
(8) Décédé.
(9) Nommé sénateur.
(10) Décédé.
(11^ Nommé Président du tribunal de Neufchâteau.
f «î) Nommé Représentant.
^ "5) Nuinmé Commissaire d'arrondissement à Neufcliâteau.
(.■4) Nommé Sénateur.
ogle
mSTOttlfi B'ÀttLON.
MM. Tinant^Mognette MM.
Legrand, Jhiberl.
Tinaat, Magnette (1)
Legrand, Déome.
Tinanty Déome
Legraod, Mersch.
Déome, Castiihon (3)
Legrand, Mersch
Déome, Enscb
Legrand. Scho^lz.
Dubois, Ensch
Julien, de la Rodhébln.
Dubois, Ensch,
Julien, Louche.
8^ Membres de la Dépulalion permanente.
Après la Révolution de 1830, M. Thorn fut nommé Gouverneur du Luxembourg et une dëputation des États ne tarda pas à fonctionner à côté du repré- ' sentant du pouvoir central.
Cette députation fut nommée par décret du 11 janvier 1831 ; elle fut composée de : * MM. Baron d'Huart de Bertrange, Gérard d'Assenois, d*Hoffschmidt Constant de Yianden, Rossignon d'Arlon, Réslbois d*Arlon.
Un décret du 30 juin 1831 maintint dans^radministration des provinces les autorités qui remplaçaient les anciennes députations des États. Plus tard la députation du Luxembourg fut composée de : MM. Rossignon d'Arlon, Résibois d'Arlon, Marlet de Differt, d*Hoffschmidt Constant, Gérard d'Assenois, Baron d'Huart de Yillemont.
Cet état des choses dura jusqu'à Tinstallation du Conseil provincial au mois d'octobre 1836.
do Membres de la Députation permanente depuis i836.
1836. MM. Siroons, Dubois, Orban, D'Huart, Geoffroy, de Mathelin.
1838. Dubois, Biver, François.
1839. Dubois, Orban, Douny, d'Huart, Thonus, Lenger.
1840. Dubois (3), Orban, Geoffroy.
(i) Nommé Président du tribunal d'Arlon.
(2) Nommé Représentant.
f3) Nommé directeur du Trésor à Arlon.
LES msrrnmms ADiiinnTRÀTivBs. 40i
1841. JlM.OouBy en pttce de Thomis, démissiannaire.
i842. D*Huart, Doiiny^ Lenger» Tinant.
4844. Orban (1), Geoffroy, Demy, d^Huart.
4846. d'Huari, TiiMiii, Le nfer, Dury»
4848. d'Huart, Dury, Geoffroy, Tinant, Doany (3), Langer.
48SO. d'Huart, Tinant, Lenger.
4852. Dury, Geoffroy, Siviile.
4854. d'Huart, Lenger, Tinant, flardy.
4856. Dury, Geoffroy, Hardy.
4857. Magnette en place de Geoffroy, décédé.
4858. Lenger, Hardy, Tînaiit, Dudiène.
4860. Lenger, Dury, Magnette, Duchène.
4864. Henroz, en place de Dury, nommé commissaire d'arrondissement.
4862. Lenger, Hardy, Tinant.
4864. Henroz, Duchène, Castilhon,
4866. Lenger, Hardy, Tinant.
4868. Henroz, Duchène, d'Hoffschmidl, Castilhon.
4870. d'Hoffschmidt, Hardy, TinanI, Hubert.
4872. de Mathelin, Laval, André, Duchène, d'Hoffschmidt, Deleau.
iO^ Greffiers provinciaux.
En 1830, M. Nothomb Jean-Baptiste fut nommé secrétaire-général, fonctions qu'il résigna, lorsqu'il fut nommé membre du Congrès national.
Depuis lors jusqu'en 4834, un membre de la Députation contresigna les décisions de ce corps comme faisant fonctions de secrétaire-général.
4834, 10 décembre. M. Prolin est nommé secrétaire -général.
4836 M. Protin est nommé greffier provincial, fonctions qu'il conserva jusqu'à son décès.
4860-1874. M. Dubois.
4874. M. Lalande.
H^ Commissaires du quartier (TArlon^ plus tard district et enfin
arrondissement.
De Feljer.
Nothomb Jean-Pierre.
(i) Nommé membre de la Chambre des ReprësentatUs. <3) Nommé juge de paîx h Pnlîseul.
iS^ Membres du Conseil provincial pour le canton (VArlon.
1836 et 4837. MM. Résibois» Rossignon, Reuier.
4838. Printz, Richard, Tesch V., Reuier.
4839. Dubois, Printz, de Mathelîn.
4840 - 4843. Dubois, Printz, Tesch Y.
4844 - 1847. Denis, Tesch, V., Wûrlh.
4848 - 1860. Denis, Hollenfeltz, L. de Mathelio.
4864 - 1863. Hollenfeltz, de Mathelin, Richard.
4864 - 4874. Hollenfeltz, de Malhelin, Tedesco.
1872. Hollenfeltz, Tedesco, Lenger de Differt.
Googh
