LB8 COMMUNAUTÉS
Il est présumaUe que h réclamation fut une des dernières qui se sont produites sous l'administration de l'Empereur et Roi dans la ville d'Arlon.
Tout un autre ordre de choses va naître ii la suite de la conquête du pays par les Français.
La réonion de la Belgique ii la France, à la fin du siècle dernier, supprima les anciennes communautés^ paroisses ou justices locales, elles lurent remplacées par la commune.
La loi du i4 décembre 1789 constitua les municipalités et celle du 22 décembre suivant les assemblées administratives qui furent les départements, les districts, les cantons, les communes.
Cette organisation fut complétée par la loi du 28 pluviôse an VIII.
La ville d'Arlon^ avec les villages de Bonneri^ de Viville^ de Frassem et de Wallzing^ fut constituée en commune jusqu'en 1823.
A cette époque, ces villages en furent détachés pour former une commuas à part.
Sous l'empire français, diverses lois réglèrent le mode de nomination des conseillers de la commune, ainsi que des maires et des adjoints.
Il en fut de même de leurs attributions.
La loi fondamentale àe i81o partagea les communes en villes et en communes rurales ou du plat pays.
Le dernier règlement des villes, sous le gouvernement des Pays-Bas, porte la date du £2 janvier 1824. Il déterminait le mode de nomination des fé^iences et les attributions de celles-ci.
Les communes du pht pays eurent également leur règlement en date du 23 juillet i825; elles avaient été placées sous la surveillance et la direction d'un prévôt. Les prévôts furent établis par arrêté royal du ii août 1823, ^ la suite de la division du Grand-Duché en huit quartiers.
Après la révolution belge, et dès la fin de 1830, les régences des villes et les conseils communaux du plat pays furent recomposés suivant les principes nouveaux qui avaient triomphé. Il fut procédé par les électeurs à la nomination directe des bourgmestres, des échevins et des membres des conseils municipaux (1).
La constitution belge de 1831 maintint également la commune dans la province.
La gestion des intérêts communaux fut confiée à un bourgmestre, à des
(i) Arrêtés d a gouvernement provisoire; 8 octobre, «o novembre, i*', a, za et i6 décembre i83o.
114 HMTOmB VfàMLM.
échevins et k des conseillers commuiiaux, dont le nombre a été délemûné par le chiffre de la population.
La loi du 30 mars 1836, à laquelle quelques modifications forent apportées, régla le mode de nomination du personnel administratif de la commune, ainsi que les attributions du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins, de même que leurs relations avec les autorités supérieures.
La commune belge jouit de toutes les libertés d'action et d'administration compatibles avec le maintien de l'ordre général et de la sécurité publique.
Quels ont été, pour la prospérité de la ville d'Arlon et Tamélioration de tous les services publics, les actes de l'administration communale, depuis 1830? Je les ai déjà indiqués dans le premier volume de cette histoire ; j'en dirai davantage aux chapitres de la justice^ des finances et de Vimlruclùtn publique.
Je publie à l'appendice du présent chapitre, n° YI, une série de tableaux contenant des renseignements cadastraux sur la commune d'Arlon (i).
La première partie comprend la division du territoire communal par natures de propriétés à diverses époques. J'y renvoie le lecteur.
La seconde partie est plus intéressante, elle fait connaître le dévdoppe^ ment des propriétés bâties. Tel est le résumé de ce travail :
Le nombre des propriétés b&ties était en 1803 de 337
en 1872, il est de 958
Le revenu cadastral était en 1809 de frs. 15^907
En 1872, il est de i50,05i
Voilà quel a été l'accroissement que la ville d'Arlon a reçu depuis 68 ans environ. Cet accroissement se produit principalement depuis 1831, lorsque la ville d'ArloQ devient chef- lieu de province»
Continuera-t-il dans les mêmes proportions ? Peut-être ! (2)
Le même accroissement se fait remarquer dans les bâtimenls cattoninaux qui, presque tous, ont été construits postérieurement^ 1830. Voici quelles sont aujourd'hui les propriétés de la ville 4'Arlon :
L'hôtel de ville et ses dépendances ;
Les églises deSaint*Jlartin et de Saint-Donat ;
(O Ces documents m'ont été communiques par M. Passau, contrôleur chef du cadastre à la direction des Contributions d'AHon. C*est le résultat de longues et patientes recherches. Qu*il veuille bien en recevoir mes sincères remercfments.
(a) La décision que le gouvernement parait avoir prise récemment pour l'agrandissement de la station du chemin de fer à Ârlon, justiiie une prévision qui n'esi plus douteute.
Googh
L1» OOMHtNÀOTÉS. ItS
Les deux presbytères anrec les jardins ;
L'ancien et le nouvean cimetière ;
La chapelle rue de Luxemboui^ (1) et la chapelle route de Bastogne ;
La synagogue des Israélites ;
L'athénée royal et ses dépendances ;
Le pensionnat annexé à cet Athénée ;
L'école des garçons et le» salles d'asile pour l'enfance ;
L'école des filles ;
L'école moyenne des filles et l'école normale des institutrices ;
L'école industrielle ;
Le bâtiment renfermant la justice de paix et le matériel contre les incendies ;
L'hdpilal^ militaire ;
L'hospice civil, l'orphelinat et ses dépendances ;
La succursale de l'entrepôt ;
Les jardins publics du parc et de la place du marché au bétail ;
La belle avenue du marché aux chevaux ;
Le champ de manœuvres derrière l'école industrielle ;
L'abattoir et les b&timents y attachés, route de Neufchâteau ;
Les deux fontaines publiques, route de Bastogne et route de Neufchâteau ;
Les places et les voies publiques.
La ville était encore p];opriétaire d'un bois avec des terrains vagues, situé sur le territoire de communes voisines. Il pie^urait 879 bçcl. 0 a. 79 c.
Les parties boisées rcnfcuroaaien^t 484 — Q9 — 8^
La ville a aliéné, le 3 octobre 1861, avec autorisation royale, 277 — 44-- 00
Il reste à la ville, après cette aliénation, une superficie de 601—56 — 79
La partie bœsée comprend 206 — 44 — 00
La partie non boisée, formée de prairies, de marais et de bruyères, mesure 395 — 12 79
Une grande partie de ces terrains vagues a été plantée de résineux de diverses essences et d'une belle venue. Ces plantations sont continuées. Encore quelques années, la ville aura récupéré son ancien bois utile de 484 hectares.
(0 Celte chapelle vient d'élie démolie pour Tairei pl^ceà une roule allant vers la station du chemin de fer.
Googh
4t6 HISTOIBB D'ARLOM.
Lorsque la ville d'Arlon a passé de Tétat de chef-lieu de canton à celui de chef-lieu provincial, elle a contracté de grandes obligations, c'est-indire que sa nouvelle situation lui a imposé de grandes charges, d*énonnes dépenses en bâtiments publics de première nécessité.
Elle a pu y pourvoir au moyen des 515,000 frs provenant de la vente de son bois et de 330,000 frs. d'emprunts divers, en tout 835,000 frs.
Avec ce capital, la ville a éteint d'anciennes dettes et payé ses nombreuses constructions publiques ; elle y a été aidée par les subsides de rÉtat.
Tous les emprunts seront remboursés dans quelques années et la ville d'Arlon sera affranchie de toutes charges extraordinaires.
Ces grandes améliorations sont postérieures à 1830 et ne datent même que des quinze dernières années. Elles sont dues à une administration éclairée qui a osé beaucoup, mais qui a réussi dans ses calculs.
Appendice a« eluiplire IV«
Sceaux de la ville éFArlon.
1» On lit dans un acte de 1811, Ch. Munster, fol. 56 [Arch. Imx.) ju$iieiariu$ 01 icabini oppidi Arlunenris^ Testes.
Leurs noms ne sont pas donnés, le sceau de la ville d'Arlon y est apposé : un lion et Tinscription segeîi ou tegeti.
Quel peut être le sens de cette vieille inscription?
2« Le sceau va changer.
Lettres d'Edouard, fils aîné de Bar, marquis du Pont, seigneur de Dun et de Guillaume Hase de Waldeck, chevalier^ Gouverneur du duché de Luxemboorig et comté de Chiny pour le roy des Romains et de Bohême^
(tendant à faire cesser les débats, guerres et discordes mues entre les pays de Luxembourg et de Chiny et ceux du duché de Bar, etc.,).
Fait à Marville, Tan 1410 le 21 mars. Scellé de XI sceaux : Le 1», etc.,
le 9* de la ville d'Arlon, un grand château crénelé à deux portails, Tan sur Tautre, deux tours aux costez, un gros donjeon au milieu, crénelé, surmonté d'une autre tour crénelée ;
le 10«, etc., (1)
(i) Extrait da compte rendu des séances de la coromîssîon royale d'histoire. Bolletins des séances 5' série, tome io\ II et IIP feuilletons, page i iS à 1 17.
Le sceau d*Jrion tii parlant i il rappelle k ville fortifiée commandée par son château antique.
Googh
LES COMMIINÀirrÉS. 127
«S<> Sceau ordinaire de la ville d'Arlon, au bas d'une requête du métier des boulangers de juin 4703 :
Le Lion fourchu. (Y. plus tard).
Légende : S. Secretum, ara. Arlufiensis (Archives de l'État à Arlon).
4^ Cachet d'Ârlon sous l'empire français.
Dans le champ» Taigle couronné.
Légende en haut: Mairie d*Arlon;
En bas : Forêts.
50 Les armoiries actuelles d*Ârlon, approuvées par arrêté royal, sont : d'argent i cinq tringles d'azur au lion de gueules avec la queue fourchée et couronné d'or; l'écu timbré d'une couronne d'or.
Ces armoiries déjà anciennes rappellent celles des comtes et ducs de Luxembourg, depuis Henri-le-blond ; celui-ci les avait prises à Waleran son père, dac de Limbourg et marquis d'Arlon, 'lequel procédait des anciens comtes d'Arlon.
Quelques-uns donnent pour support à Técu de la ville d'Arlon, des cigognes d'argent ayant dans leur bec un fer de cheval. Cela est contestable.
Liste des bourgmestres^ écheuins et cotiseiliers communaux de la ville d'Arlon.
Lejusticier et les échevins appartenant principalement à la justice locale, j'en donnerai la liste au chapitre Y.
Depuis la réunion de la Belgique à la France, en l'an lY, les communes forent régies par un maire, des adjoints et des conseillers municipaux.
Je ne puis douner la liste très-exacte des premiers maires et des premiers adjoints de la ville d'Arlon. Des noms apparaissent dans quelques actes. Je les mentionne.
Avant 1800, Coeulin, formulaire des lettres écrites par le maire Coeulin (coUeetion deFinstitut archéologique].
En 4800, Thyes, règlement sur les incendies.
4801. Thyes, lettre à M. Résibois, directeur de poste. Il lui fait part de. sa nomination comme conseiller communal [collections de l'institut archéologique SArUm).
4803. Résibois Antoine, maître de poste, maire d'Arlon. Lettre au préfet Lacoste (Arch. de l'Etat d^Arlon).
A l'occasion de sa nomination, le nouveau maire avait reçu de la jeunesse d'Arlon, l'adresse suivante décorée de rubans tricolores :
il8 WTPn» »'A«M>lf«
Citoyen maire,
c Le goaverneinent^ en vous plaçant à la tête de cette commune, a comblé nos désirs les plus ardents. Nous n'avons plus que des jours beHreuxi attendre, puisque rhomme vertueux et édairé sera chargé du soin de notre bonbenr. Veuillez, citoyen maire, recevoir les veenx que la jeunesse d*Arlon fait pour votre prospérité et la longue durée de votre administration ; ils nous sont inspirés par un amour vraiment 61ial et nous espérons que vom ne refuserez pas d'en répondre en nous adoptant tous pour vos enfants i {Arêhi9e9 de Fins* HàHi arehéologique d'Artan.)
4806. M. Résibois» maire (Ultre du frifel^ ûoUêdionê de rinêiiHtl orchMogitM d^ArUm).
Je dois planer ici une piàee que Je ne psis passer sons silence; il t'agil d'une adresse à Tempereur Napoléon, en date du 13 vendémiaire «a XIV (oel. IMS, çoUeeiùnii de rinUUfU arAéekgique d^Àrloài. La voici :
Sire,
Le Maire, l'adjoint, le Conseil municipal et tous les habitants de la ville d'Arlon ont été pénétrés de la plus vive indignation en apprenant la déloiauté avec laquelle les ennemis de la France viennent de violer le traité de Lunéville. A peine votre Majesté impériale et royale a-t-elle ramené le bonheur et la paix sur la terre, à peine a-t-elle rétabli l'ordre social ébranlé de toutes parts, que de perfides ennemis abusant de sa générosité^ des moyeni même que votre Majesté impériale et royale a daigné leur laisser, veuillent s'en servir contre elle. Ah ! Sire ! comptez pour jamais sur notre attachement inviolable, sur les efforts que nous sommes prêts à faire, pour soutenir cette guerre injuste, ainsi que la gloire du héros qui nous gouverne. Les habitants de notre ville, autrefois fondée par les empereurs romains, prouveront après 2(i00 ans qui se sont écoulés depuis cette époque, qu'ils n'ont point oublié les vertus de ce peuple conquérant, auquel ils avaient été incorporés. C'est sous la bannière de ces anciens maîtres du monde, qu'ils ont appris à combattre, et le plus beau de leurs jours sera celui où ils pourront vaincre ou mourir sous les yeux de leur auguste monarque, et du plus grand des successeurs de César.
C'est dans ces sentiments, que nous sommes, avec le plus profbnd et le plus soumis respect,
SiRB,
De votre Magesté impériale et royale.
Les très^humbles très-obéissants et très-fidèles nujets. Quelques années seulement séparent cette adresse des sentiments exprimés par la Gazette de lÂUsembourg contre la France et les Français* Qv^l contracte !
Googh
Ltt tÔltkOMitiTÉS.
)sd
Je reprends là ëuite des Magistrats d'Arlon. 4809 à 4817. Résibofs Antoine, maire.
Il n'est pas fait mention des adjoints ni des conseillers municipaux. Seulement» par arrêté royal du 8 octobre iSil, sont nommés membres du Conseil de régence de la ville d'Arlon : MM. Porron François Laurent et son gendre Sibenakr Niadûs.
48i8. Résibois Antoine, Bourg. Prés. Scbmit, membre du Conseil,
Breyer Michel» bourgemaltre, Richard^ secrétaire,
Renier Paul, id. Richard, receveur.
Forron, F.-L. membre du Conseil 4832. Rossignon, Bourguemaltre.
JLacrofx, H.-F. id.
Pierson, F.-A. Id.
Print2, F.-C. td.
Reding, L. id.
Schlim, F.-X. id.
Sibenaler, N. Id.
Richard, Fr., secrétaire,
Richard, Aug., receveur.
4849. Résibois, Bourg. PréSid.
Breyer, M., bourg.
Reuter, P., id.
Lacroix, membre du Conseil.
Pierson, F.-A. id.
Prlnt2, td.
Reding, id.
Scblim, id.
Schmit, G.-M. id.
Rossignon, J.-N. id.
Richard, secrétaire,
Richard, receveur.
4820 manque. 11 y a toute apparence
que le Conseil fut !6 méime.
4831. Résibois, Bourgemaltre.
Breyer, M. id
Rossignon, J.-N. id.
Reuter, P., membre du Conseil.
Lacroix, id.
Pierson, id.
Printz, id.
Reding, id.
Schlim, id.
Résibois, id.
Breyer, id.
Lacroil, membre du Conseil.
Pierson, id.
Printz, id.
Redfng, id.
Reuter, id.
Schlim, td.
Schmit, id.
Richard, Secrétaire,
Richard, receveur.
4833. Breyer, Président.
Résibois, A., bourg.
Rossignon, id.
Piersûn, membre du Conseil.
Prîotî, îd.
Reding, îd.
Reuter, id.
Schlirti, id.
Schmit, id.
Translanglé, Id.
Richard, Secrétaire,
Richard, receveur.
4824. Breyer, Président.
Rossignon, bourgmdttre,
Résibois, id.
Les membres du Conseil sont les mêmes qVen tBiS.
4835. Résibois, Bourgm.
Rossigûôil, ^êheVin,
Printz, id.
J30 HISTOIRE D'àRLON.
Breyer, membre du Conseil.
. Rossignon, Bourgm.
Pierson, id.
Printz, échevin,
RediDg, id.
Breyer, id.
Reuter, id.
Les membres sont les mêmes
Schlim^ id.
qu'en 4828.
Schmit, id.
.Rossignon, Bourgm.
Translanglé» id.
Printz, échevin.
Richard, secrétaire,
Breyer, id.
Richard, receveur.
Reding, membre du Conseil.
4826. Résibois, Bourgm.
Reuter, id.
Rossignon, échevin,
Schlim, id.
Printz, id.
Schmit, id.
Schlim, membre du Conseil.
Translanglé, id.
Translanglé, id.
Mathieux. id.
Breyer, id.
Seyler, id.
Reding, id.
Richard, secrétaire,
Reuter, id.
Richard, receveur.
Mathieux, N. id.
. Il n'y a pas de mention des ré-
Richard, secrétaire,
^ gences des villes.
Richard, receveur.
Ces régences ont été nommées
i 827. Résibois, Bourgm .
directement par les électeurs
Rossignon, échevin.
à la fin de 4830. Selon toute
Printz, id.
apparence, la composition fut
Breyer, membre du Conseil.
la même qu'en 4833.
Reding, id.
4833. Rossignon, Bourgm.
Reuter, id.
Reuter, échevin.
Schlim, id.
Breyer. id.
Schmit, id.
Seyler, membre du Conseil.
Translanglé, id.
Reding, id.
Mathieux, id.
Schmit, id.
Richard, secrétaire.
Printz, id.
Richard, receveur.
Lacroix, id.
4828. Résibois, Bourgm.
Wawer, P. id.
Rossignon, échevin.
Richard, secrétaire.
Printz, id.
Richard, receveur.
Les membres sont les mêmes
4834. La même composition.
qu'en 4827.
4835. Idem.
N. B. M. Résibois donne sa dé-
mission et est remplacé par
M. Seyler Jean-François.
LB8 COimintAUTÉS. iSi
Voici quelle fat la nouvelle administration depuis la loi communale du 30 mars 1886 :
14 juillet 1836. Rossisnaon, bourgmestre, nommé le 49 août 1836.
Printz Ch», échevin, id.
Kuborn, échevin, id.
Reuter Paul,
HoUenfeltz Pierre,
Reding J.-L.,
Keiffer Pierre,
Seyler Jean-François,
Wawer Pierre,
Scbmit, notaire,
Gaspar, receveur de TÉtat.
2 déc. 1837. Denis, avoué, en place de Rossignon,
Ducbéne, directeur du Trésor, en place de Keiffer, Tesch Victor, id. Wawer,
3 janvier 1838. Putzeys, substitut id. Reuter,
23 février 1838. Printz Charles, bourgmestre, nommé le 23 février 1838.
Denis, écbevin, id.
29 oct. 1839. Denis, écbevin le 2 janvier 1840.
Ducbéne,
Scbmit,
Gaspar,
Tesch V.
12 janvier 1841. Harette Henri,
Wurtb^juge.
25 oct. 1842. Printz Cbarles, bourgmestre le 28 décembre 1842, décédé.
Kuborn, ëchevin, id. et 6 janvier 1844.
HoUenfeltz, id. et bourgmestre le 12 novembre 1843.
Reding,
Sancy,
Wurtb.
28 oct. 1845. Marotte, écbevin le 8 janvier 1846.
Gaspar,
Scbmit,
Denis, écbevin le 1 novembre 1847.
Tescb Victor,
Dubois, directeur du Trésor.
21 août 1847. Kœnig Hilaire, remplace Kuborn,
Merscb J.-P., id. Sancy.
13S HI6TQ1RB D'aRLON.
ââ août 1846. Hollenfeltz, bourg«ieft(re le 80 seplenbre 4818.
Mersch»
•Dtibois-Thorii,
Résibois Alexandre,
Reater Paul, échevîD le 30 seplembrie 4848,
Marette Henri îd.
Tesch Victor,
Kœnig,
Meeus J.-B.,
Rolans André,
Wurth Georges.
28 oct. 4851 . Tesch Y., réélu en 4857,
Marette, échevin le 4*' juin 4853, rééta en 4863,
Résibois Alexandre, id.
Kœnig, id.
Rogister Louis, id.
Dubois-Thorn remplace Wurth.
47 déc. 4853. Denis,
Richard Augustin.
81 oct. 4854. Hollenfeltz, bourgmestre, réélu en 4800, id. en 4866,
Denis, échevin^ réélu en 4860,
Dubois-Thorn,
Meeus J.-B.,
Molitor Joseph, réélu en 4860,
Dutreux Nicolas.
27 oct. 4857. Mersch J.-P., réélu en 4860,
Reuter Auguste, id.
30 oct. 4860. Berger François, réélu en 4866. 27 oct. 4863. Tesch Emmanuel, id.
Yerbrugge Georges.
26 oct. 4864. Netzer Joseph, réélu en 4866. 30 oct. 4866. Sonnetty Antoine, id.
Petit Auguste.
20 juillet 4867. Bosseler J.-P., réélu en 4869.
Leclerc François-Camille-Joseph.
44 nov« 4868. Brûck François, réélu en 4869,
Kathelin Nicolas, id.
. Tedesco Charles, remplacé Reuter Auguste. 26 oct. 4869. Berger J.-B., en place de Résibois.
ua QOMHumurris. 113
Renouvellement de 1870.
MM.HoUenfeltz, bourgnieslre, Neteer, écheTîn, Sonnetty, id.
Te8ch Emmanuel, conseiller, Petit AugQSte. îd.
BMseler, J.**P., id.
Leclerc F.-C.-J., id.
Brûck François, id.
Kalbelin Nicolas, id.
Tedesco Charles, id.
Berger l.-B., id.
i873, join. M. Petit est nommé échevin, en place de Sonftetty, décédé.
Secrétaires et receveurs.
i836 et 1837. Richard, secrétaire, 4
Richard, receveur.
1838 et 4839. Bergmann, secrétaire,
Richard, receveur.
1847—1870. Birong, secrétaire,
Weyiand, receveur.
1870—1874. Birong, secrétaire,
Hanus, receveur.
Privilèges de la viUe d'ArUm.
Je rapporte un passage d'un ancien historien :
Gail. Wiitheim. Disq. 1. 2. c. il.
Civitas arlunensis multis gaudet privilegiis et propriis juribus concessis sibi a sais marchionibus quorum aliqui et imperatorum et regum et ducum titulis claruerunt :
La ville d'Arlon jouit de plusieurs privilèges et de droits particuliers qui lui ont été concédés par ses marquis. Quelques-uns brillent par les titres de ducs, de rois et d'empereurs.
Les privilèges accordés par les marquis d'Arlon et les ducs de Luxembourg sont inconnu» ; peut-être les coutumes d'Arlon écrites en 1532 en sont-elles issues.
Quant aux autres émanés des souverains du Pays^ voici ceux que j'ai rencontrés dans les archives de VÉlat à Arlan.
Maximilian par la grâce de Dieu duc d'Âustrice, de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg et de Gueldres, comte de Flandres, d'Ârthois, de Bourgogne, Palatin du Haynau, de Hollande, de Zelande, de Namur, et de Zutphen, Marquis du S' Empire, seigneur de Frise, de Salins el de Malines, scauoir faisons a tous presens et aduenir, que comme au moyen des grandes et continuels affaires, que adez auons eu depuis nre auénement a seigneurie et marches et pays de par deçà, tant a cause de l'injuste guerre qoe nous at fait, et fait encor journellement le Roy de France nostre ennemis, que autrement en plusieurs et diverses manières, nous n'ayons bonement peu venir en ces nos pays Duché de Luxembourg et conté de chiny pour y faire nostre debuoir, el aussi de recepuoir de nos bons, vrays et loyaulx subiectz d'iceoi l'obéissance, fidélité, et hommage qu'il appartient et qu'ilz nous doibuent et sont tenuz de faire, jusque à présent que nous sommes venuz en cestuy nostre chastel, où se sont trouez deuers nous en grande et notable nombre les gens des trois Estats d'iceux nos Duché de Luxembourgh et comté de chiny, i scauoir, plusieurs Prélats, nobles et députez des bonnes villes, lesquelz tous d'un commun accord et de bonne volunté et affection et en toute humilité nous ont en forme d'Estat et au nom co7 marit et bail de nre Très chère et Très amee compaigne la duchesse Dame héritière des d^ pays accepté, receu et cognu pour leur vray naturel et héritier seigneur et Prince, et en ensuivant la bonne et louable constume en tel cas anciennement gardée et obseruee, après que nous leur auons promy leur estre bon prince et seigneur, les traicter et faire traicter en tous termes de raison et de justice, et au surplus les entretenir en leurs privilèges, franchises, libertez, bonnes et anciennes coustumes dont ils ont deuement jouy ; Hz ont semblablement promy et juré pour eux et leurs successeurs d'estre et demeurer à nous, au nom que dessus, bons, vrays, loyaulx, et obéissans subiectz, de nous seruir envers et contre tous, et de obéir à noz lieutenants Gouverneurs capitaines, et autres nos officiers, ainsy qu'ils ont accoustumé faire a noz prédécesseurs, en nous suppliant très humblement d'un commun accord et en forme d'Estatz des d^* pays que nostre plaisir soit de en ensuiuant de ntre d^ promesse, affin de mémoire et leur plus grande seureté, leur octroyer d'Icelle nostre promesse nos lettres patentes en tel cas requises, ce que leur auons consenty et accordé, de la quelle chose nous ont semblablement requis particulièrement et a part, nos bien amez les justicier, Escheuins, conseil, corps et communauté de nre ville d'Arlon. Pourquoy nous inclinant a leur supplication et req^« a iceux justicier, Escheuins, conseil, corps et communauté de nre d-<> ville d'Arlon, qui nous ont au nom que dessus receu pour leur seigneur et promis obéissance et service cnuers et contre tous, ensemble toutes autres choses, qu'ilz ont faict à nos predeces-
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LB6 GOmiUKAUTÉS. I8B
sears et qae bons vrayft et loyaulx subîects doivent à leur Prince» et par la teoear de ces présentes» de les garder et entretenir, faire garder et entretenir en leurs d** droi(z, privilèges, libériez, franchises, bonnes et anciennes coustQmes et usages, dont ilz ont deuement jouy et usé, tout ainsy que par noz prédécesseurs ducqs et duchesses de Luxembourg et comté de chiny dont aaons cause, ilz y ont esté gardez et entretonuz, et iceux leurs droictz, prluileges, libertez, franchises, bonnes coustumes et anciens usages auons au nom que dessus ratifié, confirmé et approuvé, ratifions, confirmons et approuuons de grâce especiale par ces présentes. Si donnons en mandement a nos Gouverneur, gens de conseil, recepveur gnal de cestui nre dit pays et duché de Luxembourg et a tous noz autres justiciers, officiers et subiectz présents et advenir qui ce peut et pourra toucher et regarder, a leurs lieutenants et a chascun d'eux, si comme a luy appartiendra, que de noz présentes grâces ratification, confirmation et approbation et de tout le contenu en ces d*^ présentes, ilz facent^ souffrent et laissent les d** de nre ville d'Ârlon jouir et user plainement, paisiblement et perpétuellement- et a tous iours, sans leur faire ou donner ny souffrir estre fait ou donné, ors ne au temps advenir quelqz distonrbier ou empeschement au contraire, car ainsy nous plait-il. Et affin que ce soit chose ferme et estable a tousiours nous auons fait mettre nre seel a ces présentes, sauf en antres choses ntre droict et i'autruy en toutes. Donné en nre chastel de Luxembourg au mois d'octobre l'an de grâce mille quatre cent et quattre-vingt et sur le ply est escrit : Par Mon' le ducq et signe N Riler, et y estolt appendu le grand seaux de son alteze en cire verde a double queue de soye meslee de rouge et verde, estant le d* seaux avec les armoiries du tout sain et entier.
(loséré en entier dans les suivantes lettres patentes).
Albert et Isabel Clara Eugenia Infante d'Espagne, par la grâce de Dieu archid ncqs d'Âustrice, ducqs de Bonrgoigne, de Lothier, de Brabant, de Limbourgh, de Luxembourg et de Gueldres, comtes de Habsburch, de Flandres, d'Àrtbois, de Bonrgoignes, de Thirol, et palatine de Haynau, de Hollande, de Zelande, de Namur et de Zutphen^ marquis du S> Empire de Rome, seigneur deFrize, de Saline et de Malines, des cité, villes et pays d'Utrecht, d'Ouerissel et de Grœningue, scauoir faisons a tous présents et aduenir, nous auoir receu l'humble supplication des justicier, Eschevins, corps, conseil et communauté de nostre ville d'Arlon en nre pays et Duché de Luxembourg, contenant, que par la patente a nous exhibée de feu de très haulte et glorieuse mémoire Maximilian par la grâce de Dieu ducq d'Austrice, de Bourgoigne, de Luxembourg en date du mois d'octobre l'an de grâce mille quatre cent et quatire-vîngt, iceluy de sa bonté et clémence aurait entre autres benignement consenty, accordé, et promis aux prédécesseurs des Remonstrans leur estre bon Prince et seigneur, les traicter et les faire traicter en tous termes de raison et de justice, et au
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surplus les entretenir enleurs privilèges, franoliises, libertêz, ttSàfiôies, bonnes ei anciennes coustumes dont ils ont denement jony et en verta de ce tooiours esté en bonne et paisible possession et jouyssànce de temps immémorial dont la teneur du d^ priuilege s'en suit de mot à autre :
Haximilanetc (V. ci -dessus).
Et comme en nostre joyeuse entrée et acceptation de oes pays aurions bentgnement accordé et offert de continuer, confirmer, ratifier les printléges, francbiseS) usances et coustumes de noz bons et fideiz sobjectz, et que les remonstrans deurent estre participans des d^ bénignes offres, accords et présentation ; A ceste cause ils ont esté occasionné de se retirer vers nous suppliant très humblement qu'il nous pleust de confirmer la d^ patente et les continuer eo leurs aàciens priuiléges; franchises^ usances et coustumes, et mesme tout droictz, a eux appartenans etcompetans d'ancienneté, et dont ils ontdeuemeDt jouy, avec ordonnance à tous Gouverneurs, gens de Conseil et tous antres justiciers, preuosts, officiers et subjectz, de les laisser de ce plainement» paîsl* blement et perpétuellement user et jouir, en leur faisant sur ce despescher nos lettres de confirmation, en tel cas pertinentes.
Pour ce est -il que nous, les choses sus d*^ considérées, inclinant fauorable* ment a la supplication et req^ des d** justicier, £scheuins, corps, cooseil et communauté de nre ville d'Ârlon supplians, auons les lettres de prialléges, franchises, usances et coustumes cy-dessus mentionnées, cy-deuant accordées par nos prédécesseurs ducqs de Luxembourg auec tous droictz a eux appartenans etcompetans d'ancienneté, continué, confirmé, ratifié, agréé et approuué, continuons, approuuons, aggreons, ratifions et confirmons de grâce especiale par ces présentes selon leur forme et teneur, pour par eux doresnaiiant en jouir, suiuant toute fois qu'ilz en soient en bonne et paisible possession et en ayant deuement usé et jouy par cy-deuanl sans contredict ou empeschement quelconqz. Si donnons en mandement a nos amez et feaulx les chef président et gens de nos priué et grands conseils, gouverneur président et gens de nre conseil aud. Luxembourg, et a tous autres nos justiciers, preuostz, officiers et subjectz quelconques présents et aduenir, leurs lieutenants et chascun d'eax en droit soy, et si comme a luy appartiendra, que de cette nostre présente grâce, continuation^ confirmation, aggreation, ratification et approbation, et de tout le contenu de ces d** présentes, ils façent, souffrent et laissent les d** suppl** presens et aduenir plainement, paisiblement et perpétuellement jouyr et user, sans leur faire, mettre, ou donner, ny souffrir estre fait, mis, ou donné, ne â aucuns d'eux, oires ne au temps aduenir, aucun arrest, contredit, moleste, destourbier ou empeschement au contraire, en manière quelconqz. Car ains; nous plaist-il. Et afin que ce soit chose ferme et stable a tousiours nous auoos fait appendre nre seel a ces mesmes présentes, saulf en autres choses nre droict, et Tautruy en toutes. Donné en nre ville de BroMlaa^ le quatriesme
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ioor da noia de mai, Taa de grâce mil six cent et ung, Snr le ply est eserH ; Par les archidacqs en leur conseil et signé Prats, et y estoit appendu le grand seaux de leurs AUezesencire rouge a double queue de parchemin, estant le d^ seaux auec les armoiries du tout sain et entier.
Cette copie collationnée auec son originel escrit sur parchemin daté, signé et scellé coe dessus y est trouué concorder de mot a autr^ par le soubsigné GreiSer de la viHe et préuosié d'Arlon et notaire royal tesm.
Signé J. Hargardt. 1675.
On voit, par ces actes, que d'anciens privilèges sont confirmés ; quels sont ces privilèges ? On n'en dit rien. Est-il toujours question des coutumes écrites f Arlon ?
Faut-il ranger parmi les privilèges concédés par les souverains les anciennes chartes des divers métiers d'Ârton ?
Les règlements de 4744 et 4764ontdérogé en plusieurs points aux coutumes, et les chartes des métiers ont subi de notables modifications.
Les antiques privilèges de la ville d'Ârlon n*ont pas toujours été respectés par les autorités supérieures durant le dix-huitième siècle.
