CHAPITRE m
Les insUtutions administratives.
Le Souverain. — Le Conseil provincial. — Les États.
Dans les institutions publiques, très-souvent le présent se rattache au passé et n'en est que le reflet avec les améliorations amenées par le temps, avec les changements introduits par les progrès des lumières et les aspirations vers la liberté. La forme change, le fond reste à peu près le même.
Faisons un retour dans le passé et voyons comment les grands pouvoirs ont été établis dans ce qu'on a appelé autrefois le duché de Luxembourg ; celui-ci s'étendait des rives de la Moselle, de celles de la Sûre et au-delà, jusqu'à la Meuse et des portes de Metz k celles de Liège.
Nous avons assisté k la formation du comté de Luxembourg, pays régi d'abord par des comtes bénéficiaires k vie, ensuite par des comtes héréditaires. Ces grandes charges donnaient k ces comtes une puissante influence sur une vaste étendue de pays ; ils eurent, en outre, des domaines particuliers qu'ils augmentèrent par des échanges, par des achats, par des alliances.
Dans des temps de troubles et d'exactions, un petit seigneur reprenait de son suzerain ou d'un homme éminent sa propre terre, pour en élre scr couru k l'occasion ou parce qu'il avait besoin d'une somme d'argent.
La maison de Luxembourg reçut un grand nombre d'engagements de l'espèce. D'autre part, des seigneurs plus puissants tinrent k honneur de leur prêter foi et hommage. C'est ainsi qu'elle arrondit encore son domaine, en s'attachant des terres par les liens de la féodalité.
C'est de cette façon que nos comtes d'abord, nos ducs ensuite parvinrent k se former une vaste souveraineté sans enclave appartenant k des tiers. La puissance des comtes de Luxembourg apparaît clairement, dès i214, par l'entourage des seigneurs qui assistèrent aux noces de Waleran et d'Ermesinde.
Quelles étaient les institutions publiques de cette époque? Il faut reprendre les choses d'un peu plus haut.
En Germanie^ dans la tribu ou la bande, quand les guerriers étaient toujours présents et à peu près égaux, ils se réunissaient en assemblées générales : tout homme libre y assistait et toutes choses y étaient débattues; \h résidait tout le gouvernement (1).
La Gaule était partagée en différents peuples qui avaient leurs assemblées périodiques.
Sous les Romains, l'administration civile était ainsi composée :
Dans la métropole, le préfet du prétoire ;
Dans chaque province, un recteur ;
Dans chacune des cent quinze cités, un comte.
Les Gaulois, sous les Romains, avaient^ chaque année, des assemblées de province, présidées par le recteur et formées des députés qu'envoyait chaque cité et tirés de la curie. Puis venaient les assemblées générales composées des députés des assemblées provinciales et présidées par le préfet.
On y discutait les affaires d'administration.
Ces institutions existaient dans la Gaule avant la conquête. Les Romains les conservèrent, mais elles étaient impuissantes ; on ne s'y rendait plus : en 418, Honorius prit un décret pour condamner les absents ii l'amende (2).
Les Barbares, dans les différents états qu'ils fondèrent, maintinrent pour eux seuls leur forme de gouvernement par assemblées.
Les Francks tinrent des réunions politiques où ils délibéraient dans leur langue, sans le concours des indigènes, et où les rois et les guerriers de race germanique assistaient en armes.
Les assemblées tenues par les successeurs de Clovis eurent à peu près le même caractère, c'était toujours le conseil de la race conquérante et de la population militaire. Les évêques eux-mêmes n'y eurent point d'abord voix délibérative et n'y furent appelés que pour donner des éclaircissements sur certaines matières.
Dans la suite des temps, un grand nombre d'hommes d'origine barbare, ayant été promus h l'épiscopat, l'ordre entier fut admis à siéger, d'une manière constante et régulière, dans les assemblées politiques (3).
Dans les réunions générales, il était question de législation, de guerre
(i) Guizot, 4' essai.
(2) Burelte, histoire de France, loin. I, p. 62.
l3) Augustin Thierry, lettre a.S.
Googh
LES INSTITUTIONS ADMINI8TRATIVB8. 87
OQ de paix, des alliances, de l'état des églises et des maisons religieuses et de tous autres objets d'intérêt public.
Le souverain scellait les délibérations.
L'établissement territorial ayant dispersé les guerriers sur un territoire immense, il s'introduisit parmi les hommes de grandes inégalités. Les assemblées générales devinrent inutiles, même impossibles. Les hommes libres n'avaient plus que des intérêts locaux, des relations avec leurs voisins.
Il n'y eut point suppression immédiate et absolue des champs de mars ou de mai. On en trouve des traces sous les Mérovingiens. Ils reparaissent sous Pépin et se tinrent h l'occasion de quelque événement considérable, de quelque nécessité publique. On y voit réunis les évéques, les ducs, les comtes, les grands bénéflciers : des guerres, des traités, des lois et d'autres mesures générales en furent la suite. So|is Charlemagne, les assemblées générales se multiplièrent et prirent plus d'importance. On y traitait, sous son influence et sa direction, toptes les aflaires de l'empire. On y examinait les lois qu'il proposait et publiait sous le nom de capilulaires.
Les placités continuèrent sous Louis-le-Débonnaire, sous Charles-le-Chauve, mais alors il n'y avait plus d'intérêts généraux, plus d'affaires publiques, plus de gouvernement national. Ces assemblées étaient des congrès où quelques hommes puissants venaient débattre avec le roi leurs intérêts personnels (f).
Après la cessation des assemblées politiques et administratives, que pouvait être devenue l'administration générale du pays ?
De grands commandements militaires étaient exercés, sous l'autorité du Roi, par des hommes puissants. Ceux qui étaient sous la puissance militaire de quelqu'un, étaient aussi sous sa juridiction civile (Capitulaire de Louisle-Débonnaire de 815) (2).
Quelle pouvait être cette juridiction civile dans la main de ces grands vassaux ? Chaque seigneur était à peu près maître absolu sur sa terre : il n'y avait, en quelque sorte, que je lien féodal entre lui et son suzerain.
Dans le Luxembourg, pendant des siècles, il n'y eut, comme principe et élément d'administration, que le souverain, le clergé et la noblesse. Quelle part d'administration générale leur était-elle réservée ? Waleran, époux d'Ermesinde, avait bien institué un maréchal de la noblesse, un justicier des nobles. Nos comtes et nos ducs se faisaient représenter par un drossard,
(ijGuîzot, 4* essai.
(i) Montesquieu, Esprit des lois, liv. 3o.
88 BISTOIU B'ABLON.
un mambour, unsénécbal, un gouverneur (1). Le peuple était longtemps resté étranger k des institutions générales et publiques.
Un troisième élément, en dehors du clergé et de la noblesse, appanit dans l'administration pour la première fois, vers le milieu du quatorzième siècle : c'est le tiers état.
1359, 13 janvier. C'est le plus ancien acte dans lequel figurent les députés des villes, parmi lesquelles on compte Arlon. Les États octroyent une ayde au duc de Luiembourg.
1378. Renonciation de Charles et de Henri, fils de Jean l'aveugle, en faveur de leur frère Wenceslas, aux comtés de Luxembourg, de La Roche et de Durbuy, ainsi qu'au marquisat d'Arlon. Présents à l'acte, les villes et les magistrats des villes les justiciers et échevins de Luxembourg, d'Arlon^ d'Echternacb, de Biedbourg; les roayeur et échevins de'Tbionville, Marville, La Roche, le firévôt de Dampillers et de St-Mard, le prévôt de Bastogne et de Marche^ les prévôts et justiciers de Durbuy, d'Orchimonl et de Mirwart.
Les députés du clergé étaient absents.
1378. Convocation des États pour l'approbation du testament de Wenceslas qui nomme son héritier Tempereur Charles IV son frère et Wenceslas, roi des Romains, son neveu.
1410, 15 décembre. Réunion ù Arlon. Les villes prêtent serment de fidélité i Antoine^ duc de Brabant.
1419, 9 juin. Les Etats, dans une assemblée tenue à Arlon, prêtent serment et fidélité à Antoine et à Elisabeth de Gorlilz, sa femme.
1451, 25 octobre. Philippe-le-Bon Robert, comte de Virnenbourg, se faft reconnaître par les Etats réunis Englebert, comte de Salm en Arà Luxembourg, Présents : denne,
Clergé : Les abbés d'Epternach Jean de la Marche,
de Munster Louis de la Marche,
d'Orval Simon de Fenestrange,
de Saint-HuberL Nicolas de Hunnelstein,
État nobk. — Jean, comte de Nassau Jean de Septfontalnes, et de Vienne (Vîanden) Jean de Virnenbourg,
(i) La cour des comles et îles ducs de Luxembourg «ivaitciiu| charges liérëdilairi-s :
