CHAPITRE IV
Une erreur généralement répandue sur la race des Goths , c'est de la considérer comme purement germaine , et de ne pas noter les profondes différences qui la séparent des autres membres de la famille germanique. Nous avons prouvé 1 que les Goths, bien loin d être issus de la Scandinavie , et d'avoir pris au rebours, dans leur prétendu pèlerinage de la Baltique au Danube, le sentier battu des grandes migrations asiatiques, nous apparaissaient au contraire comme un peuple originaire de l'Asie ; nous avons vu comment , fixés de bonne heure au nord du Pont- Euxîn , ils avaient émigré de là vers les bords lointains de la Vistule , et, plus tard , vers la Grèce et les climats plus doux du midi de l'Europe.
Envisagée sous ce point de vue , comme race asiatique , mais tenant à la Germanie par une même origine , par sa langue * , par sa religion , enfin par les
• Voyez liv. I , chap. 1.
3 Malle-Brun distingue soigneusement la langue Scandinave, parlée naguère par les Danois , les Norvégiens et les Suédois, de la langue saxonne
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colonies qu'elle y a envoyées , dans des temps que l'histoire n'atteint pas , la race gothique nous frappe encore plus par ses dissemblances que par ses rapports avec la race germaine.
Excepté ce glaive fiché en terre, qui tenait lieu de dieu Mars, nous dit Ammien Marcellin *, aux peuplades asiatiques, nous ne savons rien de la religion des Goths aux bords du Danube. Tout annonce cependant qu'ils partageaient avec leurs frères de Scandinavie, et avec les peuplades germaines, le culte odinique , si ancien dans le Nord , et la religion belliqueuse de l'Edda. Mais , sans vouloir entrer ici dans ces obscures questions , un fait nous frappe tout d'abord : c'est que , parmi tous les peuples qui se sont partagé l'héritage de l'empire, nul n'a montré plus de facilité que les Goths à abandonner la religion de ses pères , et plus d'insouciance sur les dogmes de celle qu'il embrassait. Les Francs , sur un signe de Clovis , adoptent bien la foi chrétienne; mais jusqu'au huitième siècle a nous trouvons trace chez eux des rites odiniques confondus avec les superstitions païennes. Nous voyons Thor adoré sous le nom de Mercure, Jupiter sous celui de Wodan ou Odin , et tous deux proscrits par le clergé chrétien sous ces noms plus
ou germanique. Les racines sont les mêmes, mais la grammaire diffère essentiellement. (Voyez l'Appendix sur la langue gothique.) 1 L. XXXI, c. II.
1 Beugnot, De l'extinction du paganisme, t. II, nous apprend que le culte odinique était fortement enraciné chez les Francs, surtout dans le nord de la Gaule et chez les Saxons, et s'y confondait souvent avec le paganisme romain. Odin devint Mercure ; Thor, Jupiter ; Frigga, Vénus. Les prêtres chrétiens confondaient ces deux paganismes dans les mêmes anathèmes. Au concile de Lestines, en 743, on prescrit au peuple, en latin , d'abjurer les sacra Jovis et MercuHi, et en germain , de renoncer à JAuna<r aide Wodan, Thor et Odin , Jupiter et Mercure.
HISTOIRE d'eSPAGTTE, LIVRE II, CHAP. IV.
populaires. Et puis , une fois ralliés au christianisme, quel zèle montrent pour la loi nouvelle ces Francs, si bien nommés les fils aînés de ? église ! Quelle vigueur d'orthodoxie chez ces barbares à peine convertis, toujours prêts à marcher contre les ariens, et dont le fervent prosélytisme est stimulé pas l'espoir du pillage!
Chez les Goths, au contraire, nulle trace de leur religion primitive, oubliée aux bords du Danube. Néophytes dociles, ils quittent leurs idoles pour la foi arienne, et celle-ci, plus tard , pour la foi catholique, sur un signe de leur roi, à peu près comme ils échangeraient pour quelque arme romaine l'arc ou la framée du barbare. Si dans les conciles espagnols 1 nous retrouvons quelques décrets contre l'idolâtrie, c'est le paganisme romain qui a survécu seul avec ses augures et son culte des fontaines; l'autre est déjà si loin, que nul n'en a plus souvenir; et la nation, dressée à la foi et à l'obéissance , reçoit sa consigne de l'épiscopat et l'exécute sans la discuter.
Mêmes différences dans le monde de la loi que dans celui de la religion. Cinq traits fondamentaux distinguent les codes germaniques et leur juridiction toute populaire : i° le mallum ou assemblée des hommes libres, législateurs, juges et parties tout ensemble, enfance confuse de la représentation nationale, où tous les pouvoirs, exercés par tous, ne sont encore ni délégués, ni définis, ni distincts; a° le système bizarre des conjuratores a , ou témoins assermentés, qui dispensent le juge de rechercher les preuves du fait, l'accusateur de les établir, et ne lais-
1 Seizième concile de Tolède, Canon h, cité liv. II, chap. m, p. 364. • Voyez le tableau comparé des législations barbares, aux pièces jnstitica lires.
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sent plus à rassemblée des hommes libres qu'à prononcer sur le droit, et à appliquer la peine au délit , d'après un tarif établi d'avance; 3° le judicium Dei, c'est-à-dire la vengeance personnelle, régularisée par la loi , sous le contrôle d'un Dieu qu'on suppose ne pas pouvoir laisser triompher le coupable, enfantine confiance qu on retrouve au berceau de toutes les législations ; 4° le ivehr-geld ou les tarifs d'amendes pour homicides et pour blessures, lucratif châtiment substitué à la peine plus désintéressée du talion ; 5° enfin , à défaut de loi écrite , ces lois orales qui se gravent dans la mémoire des peuples , au lieu du marbre ou de l'airain; ces muettes formules où le geste supplée à la parole, sorte de pantomime juridique1 que pratiquait aussi Rome au berceau, et dont elle conserva les formes longtemps après en avoir dénaturé l'esprit2.
Chez les Goths, sauf le wehr-geld, rien de tout cela; d'assemblée d'hommes libres, il n'en est pas question. Pour discuter les intérêts généraux, les rois et les conciles sont là, et la nation a abdiqué dans leurs mains tout ce qui dépasse le strict exercice des volontés individuelles. Pour décider sur les intérêts privés, Rome leur a légué les formes majestueuses de sa justice, ses juges d'institution royale, et le système compliqué de sa procédure. Les conjuratores , présents à chaque page des Codes allemand, ripuaire, frison, etc., sont absents du Code gothique, ainsi que le duel ju-
1 Voyez , sur les formules symboliques en usage dans les premiers temps de Rome, le savant et mystique ouvrage de Vico ; et, sur celles des Francs, M i clie le t , 1. 1, et Fauriel , t. II, p. SS et suiv.
2 C'est ainsi que les Anglais ont conservé dans leurs lois les formules franco-normandes du temps de la conquête.
HISTOIRE d'eSPAGITE, LIVRE II, CHAP. IV.
diciaire. La justice n'est même publique que suivant le bon plaisir du juge; c'est à peine si l'on rencontre dans quelques rares occasions l'épreuve de l'eau bouillante, comme une concession faite aux préjugés barbares. Enfin les formules légales , la pantomime du droit que les Gotbs durent appeler des bords du Danube, et toutes ces coutumes nationales qu'Euric rassembla dans son recueil malheureusement perdu, ont disparu en touchant le sol de l'iispagne; le Code gothique n'en porte plus de traces. A cela près de quelques tarifs de pénalité , qui indiquent à ces passions brutales à quel taux elles peuvent se satisfaire , rien n'est moins germain, moins primitif, moins coulumier, que le Code gothique ; c'est un Code de vieux peuple appliqué à un peuple enfant; c'est le Code théodosien, compilé par Alaric pour ses sujets romains, et arrangé par ses successeurs à l'usage de leurs sujets barbares.
Si des coutumes et du droit nous passons aux mœurs, mêmes différences entre les races germaine et gothique. Les Francs combattent à pied ; les Goths, en vrais Scythes, préfèrent combattre à cheval1. La femme, chez les Germains , passe pour issue d'une céleste origine; il y a en elle je ne sais quoi de sacré qui lui révèle l'avenir3. Mais les Goths ont foulé, dans leurs courses vagabondes, cette terre d'Asie, où les femmes naissent et meurent esclaves ; ils ont vécu dans ce vieux monde romain, où la femme, si longtemps méprisée, n'avait reconquis d'influence qu'à l'aide des
1 Magis equitum prapeti cursu gaudent, unde et poêla : « Getes, qoo pergit equo. » (Sanct. Isidor. Recapitul. in laudem Gothorum, apud Fiorez, VI, 498.) Les Jutunghi, qui étaient une branche de la famille des Goths, se vantent de mettre sur pied 300,000 cavaliers. ( Dexippus, £xcerpta de légation*, cité par Mascou , t I, p. 185.)
3 Inesse sanctum aliquid et providum putaot. (Tacit., Gtrm. , fin.)
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intrigues religieuses, dont les Goths ne daignent pas s'occuper. Sur les bords même du Pont-Euxin , les femmes, condamnées, selon l'usage scythique, aux plus rudes travaux, n'apparaissent pas dans l'histoire, où elles jouent , chez les Celtes et les Germains , un rôle si éminent. Si les Goths n'ont pas emprunté à l'Asie l'usage de la polygamie, c'est au christianisme seul qu'il faut l'attribuer, et non à la conscience des droits d'un sexe que l'Asie a toujours opprimé.
Enfin, et c'est la plus frappante de tant de dissemblances, les Francs, campés sur le sol de la Gaule, occupant, mais ne possédant point1, s'appuient derrière eux sur des races sœurs ou alliées, et se recrutent au delà du Rhin, en puisant à la source d'où eux-mêmes sont sortis. Mais les Goths, trop éloignés de leur terre natale, n'ont en Germanie ni parents ni alliés; toutes les peuplades germaines semblent au contraire animées contre eux d'une haine de race et de religion. Errants à travers ce vaste monde romain, les Goths semblent n'y point avoir de patrie; ou plutôt ils en ont une partout , au nord du Danube, puis au sud, en Mésie, en Gaule, en Espagne. Ils voiturent sur leurs chariots cette patrie voyageuse, prêts à la fixer partout. Leur donne-t-on des terres, ils les cultivent, résignés d'avance à les quitter pour en aller chercher d'autres sous un autre soleil, quand le pillage manquera aux hommes et la pâture aux chevaux.
Race mobile, capricieuse, mais facilement civili-
1 Les Francs, suivant Sismondi , gardèrent leurs possessions en Franconie après la conquête de la Gaule. Clovis, de peur de les amollir et de les éparpiller sur le sol, ne leur donna point de terres à partager; mais, suivant l'usage barbare, que les Goths n'avaient pas suivi , il logea ses soldats chez les Romains, en qualité d'hôtes.
sable, on dirait que les Goths ont laissé quelque chose de leur barbarie native dans tous ces lieux où ils ont passé. Bientôt lassés du rôle de fléaux de Dieu sur la terre , ils se laissent aller, après avoir renversé l'édifice de l'empire , à je ne sais quel respect superstitieux pour ses débris. Mais ce respect même devait leur être funeste : dans cette lente et vengeresse réaction du Midi sur le Nord, tout barbare qui prend racine sur le sol amolli du sud des Gaules, de l'Espagne ou de l'Italie, y puise bientôt un germe de mort. Plus qu'aucune autre, la race des Goths cède à ce charme corrupteur. Voyageuse et conquérante, elle était restée invincible; elle est vaincue du jour où elle fait halte, et où, de l'état de horde, elle passe à celui de nation.
Dans le Nord, au contraire, les Francs, pressés par cette inépuisable race germaine qui débordait sur l'Europe, font halte aussi sur le sol romain, mais pour s'y fixer à jamais. Là, les vaincus restent des vaincus, et cultivent sous le bon plaisir du maître les terres qu'il n'a pas daigné leur prendre. La fusion des deux peuples ne s'opère pas, comme chez les Goths, à l'aide des lois, qui sanctionnent tôt ou tard tout fait accompli; l'élément barbare absorbe l'autre, qui s'efface peu à peu , au lieu de s'amalgamer avec lui , comme dans le Midi, terre d'alluvion, où se mêlent toutes les races. Enfin la coutume salique règne dans le Nord, et laisse , par une pitié dédaigneuse , végéter à côté d'elle la roi romaine , pour l'usage des rares habitants que la conquête n'a pas encore fait disparaître du sol.
Nul doute aussi que la religion chrétienne , en dépit de sa haute supériorité morale , n'ait été pour
beaucoup dans cette rapide dégénération des peuples du Nord sur le sol romain. Le caractère spécial du christianisme, c'est la subordination , idée complètement étrangère aux idées et aux habitudes barbares. L'Évangile, prêchant à chaque page la soumission aux puissances de la terre, « omnis potestas a Deo, » pouvait seul constituer une monarchie réelle et obéie chez ces barbares , si impatients de tout frein. Au moment de la dissolution de la société romaine, l'église et le municipe furent les deux seuls débris qui restèrent debout au milieu de tant de ruines. La vie municipale, avec ses habitudes d'ordre et de régularité , s'empara de ces hôtes grossiers, et les façonna d'abord , par le joug de la cité , au joug de l'église. Mais le pouvoir municipal n'était qu'une collection de forces isolées et privées de centre ; l'église au contraire avait pour elle l'unité , qui a toujours fait sa puissance. Quand tout se mourait autour d'elle, elle seule portait dans son sein un principe de vie et d'avenir : elle se trouva donc constituer à elle seule une société compacte et fortement assise, héritière privilégiée de l'empire, dont elle avait conservé les traditions , et dont elle recueillait les débris. Les Goths , trouvant cette société toute faite, y entrèrent, au lieu de la briser pour s'en bâtir une autre. Le clergé , docile instrument dans la main des conquérants du Nord , devint pour ceux du Midi un instituteur, et bientôt un maître : leur foi paresseuse se plia aux décrets de ses conciles, comme leurs coutumes aux lois du monde romain, et leurs corps de fer à son climat.
Ainsi tout vestige des libertés antiques , tout souvenir de la religion ou des coutumes nationales disparaît dans cette étrange conquête, où l'on finit par
ne plus savoir quel est le vainqueur et quel est le vaincu ! Les terres sont partagées , il est vrai , et les deux tiers sont pour les nouveaux venus , suivant la coutume barbare. Ceux-ci, par un reste d'instinct nomade, se sont réservé les pâturages et les troupeaux, voyageurs comme eux, qui errent en liberté dans ces vastes steppes désolées de l'Espagne1, comme dans les pâturages du Danube. Ils ont laissé aux vaincus l'agriculture, première halte des peu pies dans les voies de la civilisation. Mais bientôt ils cultivent à leur tour , comme ils avaient déjà cultivé en Dacie ; ils s emprisonnent d'eux-mêmes dans l'enceinte de la cité romaine , tandis que le Franc reste au milieu de ses terres , dans son manoir isolé , qui se changera plus tard en château féodal a. Ils se laissent aller aux délices de la propriété, de la vie stable, définie, emprisonnée par des clôtures et par des lois 3 ; ils se fondent peu à peu avec les vaincus par les moeurs, parles mariages, par les codes; et, au bout d'un siècle à peine d'établissement en Espagne, nous voyons, sous le roi Wamba, les volontés 4, sinon les bras, manquer au service militaire, et la moitié de la nation privée, d'après la lettre stricte du Gode , du droit de témoignage, parce qu'elle se refusait à servir dans les armées.
Que résulte-t-il de tous ces contrastes ? Qu'au bout
1 Voyez Introduction , chap. 1, la notice sur la configuration physique de l'Espagne, p. 9.
2 Un fait digne de remarque, c'est que dans tout le Code salique il n'est pas question une fois ni de ville ni d'un Franc séjournant dans une ville. (Voyez Fauriel, t. II, p. 20.)
3 Le partage égal des propriétés des Goihs entre leurs enfants, en diminuant l'étendue de ces propriétés, força bientôt leurs maîtres à se livrer à la culture pour en augmenter le rapport.
4 Voyez les lois de Wamba, H*. II, cnap. i, p. 334.
d'un quart de siècle, la monarchie franque, déjà enracinée dans la Gaule du nord, débordait avec Clovis sur la Gaule gothique , et chassait devant elle les barbares romanisés, qui avaient pris leur halte pour une conquête; qu'au bout de trois siècles, le flot de la race germaine s'étendait, avec Charlemagne, sur l'Espagne et l'Italie, et refluait vers l'Allemagne d'où il était sorti; la race gothique, effacée de l'Italie, se heurtait, en Espagne, contre l'invasion arabe, tardive revanche de ce Midi tant de fois subjugué par le Nord.
Reste maintenant, après ce rapide coup d 'œil sur ces deux destinées de peuple, si rapprochées et si diverses, à soumettre à un examen plus spécial les institutions des Goths et le Code qui les résume. Nous avons dit la part immense qu'y occupe le droit romain. L'élément barbare et l'élément ecclésiastique s'y retrouvent aussi dans une proportion moindre. Mais avant d'analyser ce Code, retraçons en deux mots son histoire.
Le roi Eurich, vers la fin du cinquième siècle, avait fait recueillir par écrit, pour ses sujets goths seulement, les coutumes apportées par eux de leur patrie primitive. Pour faire pendant à ce recueil , si malheureusement perdu , Alaric II , vers le commencement du sixième siècle, fit publier, par une commission de jurisconsultes romains , le Breviarium alanicianum1, recueil de lois romaines empruntées la plu-
1 Ce Code est plus connu sous le nom de Breviarium Aniani. Marina, dans son Entayo critico, prétend que ce n'est pas, comme le veut l'opinion commune, Anianus qui le rédigea, mais le comte Goyaric, et que Anianus, référendaire ou chancelier d'Alaric, n'eut d'autre peine que de le conlre-signer. Je n'ai pas pu , du reste, malgré toutes mes recherches, en trouver une édition spéciale.
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part au Code théodosien , avec un commentaire tiré des anciens jurisconsultes. Ce code, destiné aux sujets romains d'Alaric , beaucoup plus nombreux que ses sujets goths, joue un rôle important dans l'bistoire du droit chez les barbares ; son crédit, bientôt diminué chez les Goths, la première de toutes les races du Nord qui ait échangé le droit personnel pour le droit territorial , alla au contraire s'étendant chaque jour sur le sol de la Gaule , où le droit romain avait jeté de profondes racines ; et, malgré les efforts des rois goths pour soumettre leurs sujets gaulois à l'unité législative , le Breviarium continua à régir pendant plusieurs siècles le midi de la Gaule, et demeura l'unique source pour les législations barbares, dans leurs emprunts au droit romain. Il n'entre pas dans notre sujet d'analyser ce Code purement romain , où nul élément germanique ne s'est glissé, et qui ne nous apprendrait rien sur ces coutumes primitives dont nous cherchons la trace dans le Code gothique. Nous renvoyons le lecteur au beau travail de M. deSavigny sur le même sujet 1 ; ajoutons seulement que ce Code, fort inférieur au vaste édifice de législation élevé plus tard par Justinien, surpasse de beaucoup en étendue et en régularité les autres compilations du même
1 Histoire du droit romain au moyen âge (traduit par Guenoux), t. II. M. de Savîgny, s'élounant avec raison de l'absence de coutumes nationales et d'institutions de liberté dans le Forum judijcum, les a cherchées dans le Breviarium, et dans les changements apartés par les Goths aux institutions municipales de l'empire. Suivant lui , les municipes romains, sous les Goths, ont vu grandement accroître leur indépendance : les fonctions des defensoret civitatis, nommés par la cité, ont beaucoup gagné en importance; le prœses romain a disparu ; les magistrats municipaux et la curie ont remplacé, dans beaucoup de cas, les magistrats impériaux. Tout cela est vrai , mais ne Test qu'avant la réunion des Goths et des Romains en un seul corps de nation. M. Guizot, dans sa belle analyse du Code visigoth,
CODE GOTHIQUE. fol
genre, telles que le Papianum chez les Burgunds et XEdictum Theodorici chez les Ostrogoths.
Mais une fois la monarchie gothique émigrée en Espagne, ni le maigre recueil des coutumes d'Eurich, ni les textes romains du Ureviarium ne suffirent plus aux besoins de ce peuple à demi civilisé , qui commençait par un instinct confus à tendre vers l'unité. Les assemblées d'hommes libres ayant disparu, les évéques et le haut clergé commencèrent à prendre une influence régulière et avouée sur la législation. Enfin cette remuante noblesse, qui déjà disposait du trône et voulait ne faire du roi qu'elle nommait qu'un premier entre des égaux, ne trouvant sa part faite ni dans la loi romaine ni dans les coutumes gothiques , s'empressa de la réclamer.
Une foule de besoins nouveaux, fils de la civilisation, faisaient d'ailleurs sentir chaque jour l'insuffisance du recueil d'Eurich. Chaque monarque s'efforça de satisfaire à ces besoins et de combler ces lacunes; mais Leuwigild est le premier qui ait opéré une refonte générale des lois d'Eurich, en y ajoutant des lois nouvelles, et en abrogeant celles qui avaient vieilli. Rechared, en proclamant, comme Théodoric d'Italie, l'égalité de droits entre ses sujets goths et romains ,
réfute parfaitement ce qu'il y a d'exagéré dans les assertions de l'auteur, qui applique à un autre pays et à des temps postérieurs ce qui n'eut lieu qu'eu Gaule , avant la conquête de l'Espagne. Tout en reconnaissant les progrès d'indépendance attestés par le Breviarium, il fait observer, avec raison, que ce Breviarium, destiné surtout aux sujets gallo-romains, n'eut pas longtemps autorité en Espagne, et que le silence du Forum judicum sur ces dispositions, prouve plus contre leur maintien que le texte du Breviarium ne prouve pour leur durée. Enlin, les libertés des villes espagnoles sous les Goths sont plutôt une exception qu'une règle, plutôt une tradition romaine qu'une institution née des mœurs gothiques et consacrée par le Code national , qui n'en dit pas un mot
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fraya le chemin vers la fusion des deux peuples et l'unité de leur législation. C'est à l'influence naissante du clergé sous ce règne, et au penchant de Rechared pour les traditions de l'empire, qu'il faut attribuer les nombreux emprunts faits aux codes impériaux par le Forum judicum. Ce qui rend le fait plus vraisemblable, c'est que les successeurs de Rechared, bien que catholiques, sont loin d'avoir partagé son penchant pour la loi romaine. Quant à ses prédécesseurs ariens, leurs lois sont insérées dans le Code, pèlemêle avec les lois romaines, sans porter le nom du roi qui les a promulguées.
Kindaswinth, à son tour, fit revoir et compléter les lois des Goths, et abolit entièrement l'usage de la loi romaine1, vers l'époque où les dernières traces de la domination impériale disparaissaient du sol de l'Espagne. Rekeswinth a confirma l'œuvre de son père , et défendit sous peine d'une amende de 3o livres d'or, den appeler jamais à l'autorité du droit étranger (romain3). Enfin, pour achever par les mœurs la fusion commencée par les lois, il permit le mariage entre
' Cod. Vis., lib. IF, tit. i, lex 8. « Aliénas gentis legibus ad exercitium utililalis imbui el permiltimuset optamus ; ad negotiorum vero discussionem et résulta mus et prohiberons. Quamvis enim eloquiis polleant, difficultatibus hserent.. Nolumus sive romanis legibus, sive alienis insiitutionibus amedo amplius convexari. » (R. Cbindasuinlbus.)
1 L. Vis., lib. III, t. i, 1. 9 (lex Recesuinthi).. XXX libras auri fisco solvat judex, si velitum lil.ru m disrumpere dislulerit, pradictœ damnalion i subjacebit.
3 Dans la suite, une loi espagnole parait même avoir prononcé la peine de mort contre les juges qui appliqueraient le droit romain. Depuis le septième jusqu'au treizième siècle, le droit romain textuel fut banni de la législation espagnole, dont il formait cependant la base. (Savigny, t. H, p. 65.) Canciani , le savant commentateur des lois barbares, remarque que les Goths sont le premier el même le seul des peuples barbares qui ail abrogé l'usage de la loi romaine pour introduire, contre la coutume germanique, un code territorial au lieu d'un code personnel. El cependant, mira providentiel, ce sont ces sauvages conquérants de l'empire romain
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Goths et Romains, défendus jusque-là 1 , et assimila l'une à l'autre les deux races.
Ainsi les Goths , dans les commencements de leur conquête, et surtout en Gaule, suivirent le système des lois personnelles , ou selon l'origine ; ce système, adopté par toutes les monarchies barbares, était né, suivant Montesquieu, même avant la conquête, de la diversité de ces races , qui rapprochées par une terreur commune des Romains, conservèrent, en se réunissant, leurs coutumes nationales. Goths et Romains, étrangers même, chacun fut régi par ses lois. Mais, vers le milieu du septième siècle, l'abolition de toute loi étrangère donna à la législation gothique l'unité dont elle manquait, et fit prévaloir en Espagne le système des lois réelles, ou suivant le territoire. La séparation des deux législations dura donc à peu près deux siècles, laps de temps nécessaire pour opérer la fusion des deux races.
Le Forum judicum, le plus remarquable sans contredit de tous les codes barbares, le seul même, à bien dire, qui mérite le nom de code, fut composé sous les deux rois Kindaswinth et Rekeswinth , qui régnèrent quelque temps ensemble. Sa date est de 649 à 65a. Un petit nombre de lois postérieures ont été intercalées dans le Code; mais ce n'est que soUsl'un des derniers rois goths, Egiza, en 700, que ce code prit la forme définitive que nous lui connaissons. Il
qui nous ont conservé ses lois. (Prérace du Code des Visigoths, t. IV, page 51. )
• Le Code ihéodosien (I. III, t. xiv) défendait, sous peine de mort, les mariages des Romains avec les barbares. Quant aux Germains, s'il faut en croire Tacite, ils n'étaient pas ennemis des mariages étrangers, non infettos alienis connubiis. Les barbares ne se mariaient pas plus que les Golbs extra suum ordinem, ainsi que le prescrit une loi du Fuero Jusgo.
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paraît, d'après une phrase obscure du texte latin1 , qu'il en existait alors une traduction faite parlesGoths dans leur propre langue , mais qui n'est pas venue jusqu'à nous. Fernando III, dit le Saint , vers le milieu du treizième siècle , en fit faire une traduction espagnole, sous le nom bien connu de Fuero Juzgo*, et ce recueil de lois continua de régir les provinces gothiques du midi de la France, et la Péninsule tout entière, longtemps après la chute de l'empire des Goths, concurremment avec le Code des Sietes Partidas.
Les lois qui composent le Forum judicum sont puisées à quatre sources : i° les lois faites par les rois seuls , ou avec leur conseil privé , Officium palatinum}\ a° les lois élaborées dans les conciles nationaux tenus à Tolède avec les évéques, le haut clergé, un petit nombre de nobles, et l'assentiment, plus sou-
1 Cod. Vis. ,11, I, 9 ( Jeaï Receeuinthi). « Nullus praeter hune lïbruin, qui nuperest editus, atque secundum sericm hujus amodo trantlatum, librum alium legum in judicio efTerre pertenlet. » Eicbhorn Staat uni Recht Geschichte) prétend qu'il n'y a pas eu de traduction, et que translatum veut dire copié. Ce qui pourrait prêter quelque valeur à celte assertion, d'ailleurs dénuée de preuves, c'est l'étrange facilité avec laquelle les Golbs renoncèrent à leur propre langue pour adopter celle des vaincus. (Voyez l'Appendice sur la langue gothique.)
1 Forus anliquus Golliorum regum Hispaniae, olim Liber judicum, hodie Fuero Juzgo nuncupatus. Auclore Alfonso a Villadiego. Madrili, 1600.
1 Masdeu (t. XI, p. 14) prétend que les décrets rendus par les rois goths n'étaient en vigueur que peudanl leur vie, et ne prenaient force de loi qu'après avoir été conGrmés par un concile. Mais Lardizabal . dans son introduction au Fuero Juzgo, publié ni 1815 par l'Académie de Madrid (1 vol. in-fol.), réfute victorieusement Masdeu , et prouve que les rois goths, en se servant si souvent de cette formule: « Hctc in perpetuum valitura lege suncimue, » ou bien : o Hoc omne per œvum promulgamus edictum, » attachaient à leurs décrets une idée de force et de durée indépendante de la sanction des conciles. S'il fallait en croire Masdeu , la plupart des lois du Code, qui n'ont pas été continuées par les conciles, ne seraient pas de véritables lois, assertion qui ne peut pas sérieusement se soutenir.
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vent présumé qu'exprimé, du peuple ; 3° des lois sans date , sans nom d'auteur et sans titre , prises dans les anciennes collections de coutumes faites par les premiers rois goths : ces lois, peu nombreuses, sont en même temps les plus curieuses ét celles qui portent la plus forte empreinte de barbarie native; 4° enfin, sous le nom d'Jntiqua, ou Antigua noviter entendu ta , quelques lois anciennes , en assez petit nombre, revisées par les derniers rois, et pour la plupart textuellement copiées des Codes romains ( a lege priori)1.
Ajoutons qu'un grand nombre de lois du Code gothique se retrouvent presque dans les mêmes termes dans le Code bavarois, mais sans que I on puisse savoir laquelle des deux législations a fait un emprunt à l'autre.
Maintenant , avant d'aborder l'an al y se du Forum judicum, examinons la place qu'y occupe le droit romain, et l'influence qu'il dut exercer sur ces législateurs barbares, pénétrés de l'insuffisance de leurs codes coutumiers. Un fait ressort au premier coup d'œil que vous jetez sur la longue et mobile histoire du droit romain, depuis les Douze Tables jusqu'à Justinien : c'est la marche inverse des codes et des insti-
1 Cette classification , souvent faite, mais d'une manière arbitraire, ne nous paraît exacte et complète que dans le consciencieux travail de Lardizabal, qui , par une déplorable lacuné, ne se trouve pas à la Bibliothèque royale à Paris ; lui seul a distingué les lois sans date et sans nom d'auteur, qu'il attribue aux premiers rois goths ou aux anciennes coutumes, et les Antiqua^ ou Antiqua noviter emendata, qu'il croit empruntées au droit romain. Voyez, pour ces dernières, une espèce de prologue que l'Académie a publié (p. 15) dans son édition du Fuero Juxgo en vieux castillan. « Nos pusiemos un senal sobre cada un juycio (ley) emendado de los juycios antiguos, que fueran de los Romanos. Dè si senalar sobre ellas : Uy antiqua , y en las emendadas : Antigua emendada. »
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tut ions politiques, dont les uns se perfectionnent en même temps que les autres s'altèrent. 11 semble qu'à mesure que le droit public disparaît, le droit civil devienne plus équitable, et que les garanties qui cessent d'entourer la vie publique viennent protéger la vie privée et régler les relations entre les hommes. Le droit primitif de Rome, si dur, si oppressif pour tout ce qui n'est pas citoyen romain, voit peu à peu ses fictions légales remplacées par les saines notions de l'équité naturelle. Le Jus Quiritium , ce droit tout conventionnel de la république, succombe avec elle, et s'efface, comme la dignité du citoyen , sous le niveau de l'empire. La puissance du père sur le fils , celle du maître sur l'esclave, s humanisent de jour en jour ; le droit de cité dont Rome était naguère si jalouse, s'étend à mesure que diminuent les droits du citoyen; on le prodigue à tout le monde, même aux affranchis, depuis qu'il a cessé d'avoir une valeur réelle. Les fictions de Vagnation civile sont remplacées parla cognation naturelle. La vérité, l'équité, rentrent dans les codes à la place de la liberté qui en sort ; et le christianisme, cette émancipation morale de l'homme, vient compléter l'œuvre de perfectionnement commencée par les lois.
En présence de cette législation vénérable, qui résumait l'expérience et le savoir de tant de siècles, les Goths pouvaient-ils faire autre chose qu'imiter? Prêts à faire bon marché de leurs coutumes et de leurs codes nationaux , circonvenus de tous côtés par les traditions de l'empire, Romains â leur insu par les mœurs et par le langage, pouvaient-ils se refuser longtemps à le devenir par les lois? Leur était-il donné de créer, en fait de législation , quand il était si simple
CODB GOTHIQUE. 4<>7
et si facile d'imiter? Ainsi fut fait le Code gothique, non pas d'ensemble, il est vrai, non pas coulé d'un seul jet dans le moule romain , mais pièce à pièce, et suivant les besoins progressifs de la civilisation.
Les emprunts aux Codes de l'empire sont nombreux dans le Forum judicum, et il est facile d'en retrouver les traces; mais l'imitation est encore plus dans l'ensemble que dans les détails; on respire dans tout ce Code je ne sais quelle odeur de droit romain, tempéré d'influence ecclésiastique et de restes des habitudes barbares. Le système judiciaire y est entièrement romain ; la création impériale du judex , émané du trône , y remplace le système germanique des tribunaux populaires, composés d'hommes libres. Les titres des tutelles, des donations, de l'esclavage, celui même du mariage , où les mœurs d'une nation sont mises si vivement en relief, portent l'empreinte romaine , à ne pas s'y méprendre. Le titre des héritages est presque textuellement copié du Code de Théodose.
Parfois même, il faut le dire, là où le Forum judicum s'éloigne de son modèle, l'avantage, en fait d'équité et de raison, n'est pas toujours pour le Code civilisé. Ainsi l'injure, dans le Code impérial comme dans les Codes barbares, s'évalue d'après l'offensé1, tandis que dans le Code gothique l'amende se mesure à la fortune de l'offenseur : car tous les hommes libres sont égaux, au moins devant la loi. Le seul privilège du riche est de payer une plus forte amende ; la seule inférioiité du pauvre est d'acquitter en châtiments corporels celle qu'il ne peut pas payer. Les amendes,
« iDstilutes, L IV, t. iv.
4o8 HISTOIRE d'eSPAGNE, LIVRE II, CHAP. IV.
pénalité déjà moins barbare qui a remplacé le talion primitif, sont d'ailleurs presque aussi communes dans la loi romaine que dans la loi gothique.
La méthode qui préside à la division du Forum judicum est également romaine; les cinq premiers livres du Forum judicum reproduisent à peu près Tordre des cinq mêmes titres du Code théodosien. Mais la large et rationnelle distinction des lnstitutes entre le droit des nations, le droit public et le droit privé; la décomposition de celui-ci en droit naturel, droit des gens et droit civil; la division si féconde du droit civil en lois qui concernent les personnes et lois qui concernent les choses, obligations qui naissent d'un contrat et obligations qui naissent d'un délit y toute cette logique du droit dépassait la portée des évêques qui ont rédigé le Code gothique. Dans cette enfance des sociétés, où , comme dans l'autre, on imite sans comprendre, ce qui échappe presque toujours ce sont les raisons des choses : on peut bien copier les lois, mais non se rendre compte de l'ordre nécessaire dans lequel elles s'enchaînent. D'ailleurs la source légale où les Goths s'étaient habitués à puiser, et qui régissait encore cette société romaine dont ils étaient comme enveloppés , c'était le Breviarium , c'est-à-dire le Code théodosien ; et la savante ordonnance des lois de Justinien , en supposant que ces lois aient été connues des Goths, allait bien au delà de leur intelligence et de leurs grossiers besoins.
Aussi les législateurs goths, tout en puisant dans les trésors de la jurisprudence romaine, crurent-ils devoir en proscrire la lettre, alors même qu'ils en adoptaient l'esprit. Peut-être furent-ils jaloux de l'ascen-
CODE GOTHIQOE. 4°9
dant qu'eût donné au peuple vaincu l'adoption pure et simple des Codes impériaux; en législation d'ailleurs, comme en histoire, rien ne se recommence qu'en se modifiant; les efforts maladroits des Goths pour s'assimiler un ordre social qui n'avait pas été fait pour eux n'empêchèrent pas de profondes différences. Ces différences sont écrites à chaque page du Code gothique1. Il en résulte ce curieux mélange d'imitation et d'originalité, caractère spécial qui le distingue de tous les Codes germaniques, bien plus dignes que lui du nom de barbares a.
Occupons-nous maintenant de la partie la moins brillante de ce recueil, le style, qui, avec sa boursouflure naïve et sa prétention à l'éloquence, fidèle image du pédantisme de ses législateurs mitrés, a nui à ce Code dans l'esprit de Montesquieu et dans le jugement qu'il en porte3. Les lois gothiques, et c'est aussi l'avis de Gibbon, révèlent sans doute, par l'emphase du style et les préjugés grossiers qui s'y mêlent à une raison souvent ferme et droite, un état de société peu avancé; mais, au fond, aucun des Codes germaniques n'offre, à beaucoup près, autant de méthode
1 Quoi qu'en dise Robertson ( Hist . de Charles F, Introduction ) , qui prétend que les peuples du Nord, après avoir conquis l'Europe, ne laissèrent subsister presque aucun vestige du droit romain, le savant Cujas affirme, au coutraire, que presque toutes les lois des Visigoihs sont empruntées au droit romain. Mais cette assertion est un peu exagérée; l'élément germanique se distingue aussi dans ce code métis, comme l'appelle Canciani.
1 Nous citerons, comme une des rares et faibles traces des habitudes barbares que Ton retrouve dans ce Code, la loi (For. jud. , XI, i, 6) qui punit d'une amende de 100 sous le médecin qui , en saignant un homme libre, lui a ôlé ses forces, et le livre aux parents du malade, s'il a causé la mort.
» « Les lois des Visigolbs sont puériles, gauches, idiotes; elles n'atteignent point le but; pleines de rhétorique et vides de sens, frivoles dans le fond et gigantesques dans la forme. » (Esprit des lois.)
4lO HISTOIRE DESPAGNE, LIVRE II, CHAP. IV.
et de clarté. Un trait caractéristique de ce Code, trait entièrement neuf dans les législations barbares, c'est sa prétention, souvent malheureuse, à donner constamment une raison philosophique de la loi qu'il publie.
« Toutes les législations, dit M. Guizot supposent une solution quelconque de questions premières sur l'origine et la nature du pouvoir, le but et le câractère philosophique de la loi , le droit et le devoir du législateur ; toutes s'y rattachent par un lien secret, souvent inconnu du législateur lui-même. La loi des Vîsigoths a ceci de singulier, que sa théorie la précède, et s'y reproduit sans cesse, formellement rédigée en articles. »
Sans doute on peut blâmer dans ces longs préambules l'étalage de morale sentencieuse, qui ôte à la loi ce quelque chose de net et de précis dont elle a besoin pour saisir les esprits; sans doute un pareil préambule à la tète de nos lois modernes paraîtrait fort ridicule. Mais qu'on y songe bien : la loi au septième siècle en Espagne n'était pas athée , tant s'en faut ; l'ordre civil et l'ordre religieux étaient loin d'être séparés, et la loi, pour s'adresser aux esprits, avait besoin de passer par les cœurs.
Qu'on lise, par exemple, ce naïf début du Code, la loi première du Prologue, composé d'extraits des actes des conciles de Tolède2. Cette loi dit « comment doivent être élus les princes, et que les choses qu'ils ga-
1 Voyez le beau travail de M. Guizot sur le Code gothique, dans un des premiers numéros de la Revue française.
1 Nous citons ici le tei le castillan, car ce Prologue n'existe pas dans le texte latin. (Voyez le Ftaro Juxgo, commenté par Villadiego, p. 6.)
« En esta ley dize como deven ser esligidos los principes, et que las cosas
gnent doivent appartenir à l'état : caries rois sont dits rois parce qu'ils régnent , et le roi n'est d'à roi que quand il règne avec piété, et celui-là ne règne pas avec piété qui ne règne pas avec miséricorde. Donc c'est lorsqu'il fait le bien que le roi doit avoir nom de roi; d'où les anciens ont eu ce proverbe : Roi tu seras quand droit tu feras, et quand droit ne feras roi ne seras; d'où le roi doit avoir deux vertus en soi pardessus toute autre, justice et vérité : car la justice mène toujours la vérité avec elle, et le roi sera loué alors pour sa piété. »
Cet exemple n'est pas le seul : le Prologue tout entier est plein de ces exhortations vraiment chrétiennes à la justice et à la clémence, sans lesquelles « un roi n'est pas roi. » — « Qu'aucun de vous, leur dit-on, ne prononce sentence de mort sur aucun homme, ni aucun jugement sur aucune autre chose , si ce n'est devant les prêtres de Dieu, et avec leur conseil, et avec conseil du peuple et des seigneurs du royaume; et ayez miséricorde par son ordre (de Dieu), transmis par les évèques, et donnez votre jugement publiquement , et gardez pour les fautes des hommes mansuétude et pitié... »
Ainsi , comme on le voit dans cette homélie législative, le législateur n'oublie pas ses propres intérêts, tout en défendant ceux du peuple. Il est formelle-
que elos ganan deuen iincar al reyno ; ea los res son dicbos res porque regnan... Assi el rey es dicho de régnât* piadosamienlre; mas aquel non régna piadosamienlre que non garda misericordia. Doncas fuziendo derecho, el rey deue auer nombre de rey. Onde los anligos dizen tel proverbio : Rey seras, se derecho feceres, e se non feceres derechp, non seras rey. Onde el rey deue auer duas virludes en si maormienire , justiça e verdade; ca la justica a verdade consigo, demas es loado el rey por piadade. »
(Septième concile de Tolède).
4 12 HISTOIRE d'eSPAGTTE, LIVRE II, CHA.P. IV.
ment enjoint au monarque de ne juger aucun procès sans l'avis du clergé : celui du peuple et celui même des seigneurs n'est mentionné là que pour mémoire.
Quant au Code lui-même, il est divisé par une méthode que nous ne retrouvons dans aucun des codes contemporains, en douze livres, chaque livre en titres, et chaque titre en lois, suivant les formes de la législation de l'empire. L'empreinte toute monarchique de cette législation impériale s'y rencontre à chaque page, et Ton ne doit pas s'étonner que les rois, moins bien traités dans la coutume gothique que dans la loi romaine, se soient hâtés d'emprunter à celle-ci tout ce qu'ils pouvaient lui prendre, tout en proscrivant Tusage du texte, pour faire perdre la trace des sources où ils avaient puisé leur pouvoir.
Voici en peu de mots la substance du livre I , qui traite de la loi en général : La loi doit être claire, concise , et exempte de subtilités et de contradictions, faite pour chaque classe de gens et chaque individu de chaque classe. La loi , ainsi faite , doit être obéie par tous1, depuis le roi jusqu'à l'esclave, sans acception de pouvoir , de richesse ou de dignités. Nul ne . peut alléguer pour excuse l'ignorance de la loi; le monarque lui-même y est soumis. « Le roi est la tête du corps politique; mais si la tête est malade, les membres ne peuvent être sains; si le roi méprise les lois, les sujets ne peuvent les respecter. » 1> souverain, plus intéressé qu'aucun autre au biende l'état, en doit avoir plus de soin que du sien propre ; s'il s'empare
1 Cod. Vis., Ht. II, Ut, I. il. Dans cette analyse du code, tontes dos citations se rapportent â l'édition du Fuero Juzgo, faite par l'académie de Madrid en 1815; elles renvoient au texte latin seulement, car le texte castillan est souvent en avance d'une loi.
de la propriété d'un de ses sujets , par force ou sous de faux prétextes, il sera tenu de la restituer; et pour ôter aux rois les tentations de l'avidité vulgaire, tout ce qu'ils acquerront par libre donation d'un de leurs sujets doit appartenir à l'état , et non à eux; et ils ne pourront transmettre à leurs fils que leurs héritages patrimoniaux 1 .
En revanche , tout attentat contre la personne, la liberté ou la fortune du monarque, doit être plus sévèrement puni qu'aucun autre. Le crime de trahison o§ de lèse- ma/esté, sous toutes les formes, est puni de mort; ou si le roi daigne pardonner au coupable, on doit lui arracher les yeux, et le condamner au fouet, à la décalvation et à l'exil , et ses biens doivent être attribués au fisc1. Celui qui dit du mal du roi, si c'est une personne en dignité (ex nobilibus idoneisque personis), doit perdre la moitié de ses biens; s'il est de condition vile, il sera fait esclave.
Passant ensuite aux formes de la justice, le Forum judicum défend expressément l'usage des lois romaines3 ou de toute autre loi étrangère, lout en en permettant l'étude. Le roi a le pouvoir de faire et d'ajouter les lois qui manquent à ce Code, avec l'avis des prélats et des grands. Les juges sont nommés par le roi ou par le comte ou gouverneur de la cité. Les deux parties, en présence de deux témoins {boni homines), peuvent se choisir de commun accord un arbitre. Les juges peuvent aussi en déléguer d'autres pour les remplacer. Le juge qui exerce sans mandat
' Loi v.
3 Loi vi. Le Code théodosieu punissait de la même manière, sur les nls du coupable, le crime de lèse-majesté. 1 Lois vin et «.
légitime, ou qui dépasse sa juridiction, paie une livre d or au tïsc. lï doit réparer de ses deniers le tort qu'il a faitpar un arrêt injuste, ou par des délais illégaux; et s'il n'a pas de quoi payer, il doit recevoir cinquante coups de fouet. L'homme qui suspecte la droiture d'un juge peut exiger que l'affaire soit traduite au tribunal de l evëque, et il peut encore en appeler au roi de cette double sentence, sous peine de châtiment si son appel n'est pas fondé; mais si l'arrêt est reconnu injuste, c'est le juge qui est puni.
Le juge touche pour son droit un vingtième d#la valeur en litige. Les saiones (alguazils) ont droit au dixième. Toute sentence rendue par crainte du roi ou des grands est cassée, et le juge déclaré infâme. Les évêques de Dieu, a qui sont les gardiens des pauvres et des malheureux , » doivent appeler devant eux les juges qui ont rendu un arrêt injuste, pour connaître avec eux de l'affaire, et la soumettre au roi1. Le juge qui s'y refuse paie deux livres d'or au fisc.
Le Code gothique, s éloignant en ceci de la coutume germaine, admettait les avocats (asse r tores) , honnis et détestés par les Germains2. Nous omettons ici les fastidieux détails des formes de la procédure ; nous remarquerons seulement la loi qui défend au grand ou au prélat de conduire en personne sa cause3, loi empruntée au Fuero juzgo par les Partidas; celle qui permet à l'esclave de se constituer plaignant , quand
1 Lf v. II , tit. i et il , patsim.
3 « Dans la défaite de Varus, dil Florus (liv. IV, chap. xvii), les vainqueurs sévirent surtout contre les avocats {causarum palronos). L'un d'eux ayant été fait prisonnier, les barbares lui cousirent la bouche, après lui avoir d'abord coupé la langue, et l'un d'eux , la tenant dans sa main, s'écriait : Vipère , cesse enhn de siffler. »
3 T. III, 1. i.
il a été battu par un homme libre, et que son maître est éloigné de chez lui de plus de cinquante milles1.
Du reste, les formes de la procédure sont en général très-simples, et surtout très-brèves. Les esclaves, les homicides, les voleurs, les parjures, les gens infâmes et de mauvais renom, et ceux qui consultent les sorciers, ne peuvent paraître comme témoins; les esclaves peuvent cependant témoigner, faute d hommes libres, dans les procès de peu de valeur. Le témoin qui refuse de rendre hommage à la vérité reçoit cent coups de fouet et est déclaré infâme; si c'est un homme de haut rang, il est déchu du droit de témoignage. Le témoin qui se parjure doit tenir compte à celui contre lequel il a témoigné, du dommage que sa déposition lui a causé ; s'il n'a pas de quoi payer, il lui est livré comme esclave2.
Le serment du défendeur est admis à défaut d'autres preuves. Le serment , rarement prescrit dans les Partidas et dans les Fueros municipaux, est prodigué dans le Code gothique; mais les conjuratores des Godes germaniques ne s'y retrouvent pas. C'est un puissant ressort, perdu pour les législations modernes, que cette religion du serment qui chez les peuples antiques élevait l'homme au-dessus des sordides instincts de l'égoisme, et lui faisait sacrifier son intérêt à la vérité, cette voix de Dieu dans son cœur. Le serment, dans nos lois athées et au milieu de nos habitudes de vivre toutes matérialistes, a quelque chose de dérisoire; il semble que la loi ne l'invoque que pour le profaner. Mais dansces législations primitives,
2 T. IV, paiiim.
4l6 HISTOIRE D'ESPAGNE, LIVRE II, CHAP. IV.
où la religion enveloppait l'ordre social tout entier, la conscience de l'homme appartenait à la loi , et la loi disposait d'elle comme d'un auxiliaire, sur lequel elle comptait au besoin. Dans Rome républicaine, chez les Goths , chez les races germaniques , partout où l'homme a cru en des dieux ou à un dieu, le serment est demeuré chose sainte , et le législateur a eu une garantie de plus dans le for intérieur de l'homme, là où cesse l'action des lois humaines. La religion du serment se maintient encore chez quelques peuples du Nord , où les mœurs la sanctionnent plutôt que les lois; mais l'esprit des législations modernes tend à le bannir de plus en plus des Codes, et c'est sagesse à elles : quand la foi du serment se perd chez un peuple, le prescrire devant ses tribunaux, ce n'est que légaliser le parjure.
Quant aux peines contre les faussaires1, les Goths doivent avoir emprunté aux chicanes du barreau romain le délit en même temps que sa pénalité. On coupe le poing aux faussaires pauvres; les autres perdent la moitié de leurs biens. On verra dans les Partidas la loi augmenter de sévérité et condamner les faussaires à la mort : on pourra en conclure que la société est devenue plus corrompue et le délit plus fréquent.
La justice, chez les Visigoths, n'était pas publique, comme chez les peuples de race germanique. Bien que l'empreinte du droit romain se reconnaisse surtout dans cette partie du Code, la marche de la procédure y est plus simple : on n'y retrouve pas le système compliqué des actions romaines. En revanche, les degrés de la hiérarchie judiciaire sont nombreux
• l. vu, t. t.
et variés; presque tous les dépositaires de ce pouvoir essentiellement pacifique y joignent un commandement militaire. Les magistrats les plus élevés sont nommés parle roi, et les inférieurs par les supérieurs. D'autres, purement civils, sont nommés par le clergé et les villes, comme le defensor et le numerarius. Quant aux pacis assertores, c'étaient des espèces de juges nomades ou missi dorninici envoyés par le roi pour arranger les procès Ainsi, comme on le voit, le pouvoir judiciaire et le droit de le déléguer se partagent par portions à peu près égales entre la royauté et 1 episcopat.
Le titre des mariages est la partie d'un code où se reflètent le plus fidèlement les mœurs d'un peuple et d'une époque. La première loi de ce titre est destinée à consacrer la fusion des deux races. Cette loi , qui date de Rekeswinth, en abolit une autre, contemporaine de la conquête , et qui défendait les mariages entre Goths et Romains 2. La fille qui se marie contre le gré de ses parents est déshéritée; celui qui épouse, sans le consentement du père, une jeune fille destinée à un autre, doit être livré avec elle et avec tous ses biens au pouvoir de l'époux choisi par le père. Les fiançailles se font devant témoins , par le don d'un anneau, qui est reçu comme gage du mariage (arrharum nor/iine), et aucun des deux conjoints ne peut manquer à l'engagement contracté.
Le mari doit constituer la dot de la femme, suivant la coutume germanique (coemptio, l'achat de la femme à ses parents); et, le baiser de fiançailles une
' Cod. Vis., II, i, 15.
7 III, i,2. Le- Code ihëodosien, I. III, t. xiv, défendait, sous peine de mort, les mariages entre Romains et barbares.
4l8 HISTOIRE D'ESPAGNE, LIVRE II, CHAP. IV.
fois donné (intervenienle osculo), selon l'ancien usage romain , la moitié de cette dot , en cas de mort du fiancé, appartient à la femme1. Cette dot {donatio ante ou propternuptias) ne pouvait dépasser la dixième partie des biens du fiancé. La femme , en revanche , pouvait donner à son mari , sur sa propre fortune , autant qu'elle avait reçu de lui. La femme doit être plus jeune que son mari, et ne peut se remarier pendant la première année de son veuvage, sous peine de voir ses fils ou ses héritiers s'emparer de la moitié de ses biens a. L'homme ou la femme libre qui épouse l'esclave d'un autre doit recevoir cent coupsde fouet, ainsi que l'esclave, et le mariage est rompu. S'ils persistent à se réunir, l'homme et la femme libres deviennent esclaves , ainsi que les enfants nés de cette union illicite. La femme libre qui épouse son esclave ou son affranchi , ou a commerce avec lui, doit être brûlée vive avec son complice3; loi atroce , qui ne s'explique que par le besoin de rejeter l'esclavage en dehors de la société 4.
Les lois sur le rapt et sur l'adultère témoignent, par
1 Le Code théodosien attribue, comme la loi gothique, à l'époux survivant, la moitié des biens dotaux apportés par le mari. Quant aux biens apportés par la femme , sponsaliorum ftfu/o, en cas de mort du tiancé ou du mari, ils font retour à la femme ou à ses héritiers. (Voyez liv. III, t. v, loi 5, et lit. xiii, I. 2). L'usage tout germanique de la donatio ante ou propter nuptias, faite par le mari comme compensation de la dot apportée par la femme , suivant l'antique usage romain, ne s'introduisit à Rome que dans les derniers temps de l'empire. On n'en trouve la première trace que dans le Code théodosien. { Voyez Ortolan , Institut es, liv. II, p. 232.)
2 Le Code théodosien ( III , vi n , 1 ) oie à la femme qui se remarie avant un an révolu la totalité des biens qu'elle tenait de son mari, et veut qu'elle soit, en outre, probrosis inusta notis.
3 Même loi au Code théodosien, liv. VI, t. ix. « Cod. Via., L lu, t. u, De nuptiië Ulicitis.
CODK GOTHIQUE. 4 '9
leur sévérité , de cette chasteté barbare vantée par Salvianus. L'esclave qui enlève une femme libre est puni de la décalvation et du fouet; et s'il l'a violée, de la mort Le viol commis par un homme libre ne peut se réparer par le mariage, et le coupable, puni du fouet, doit être mis, avec tous ses biens, au pouvoir de la femme outragée ou de ses parents, pour être leur esclave. Si c'est une femme mariée, le mari et la femme doivent se partager ses biens et le prix de sa vente. Le crime de rentremetteur qui séduit une femme ou une fille est puni par l'esclavage1.
La femme qui commet adultère ou la fiancée qui se marie à un autre devient avec lui esclave du mari ou du fiancé, auquel sont dévolus les biens des deux coupables. Cependant, dans le cas où le complice de l'adultère a des fils, ceux-ci héritent de ses biens. Le mari ou le père qui surprend sa femme ou sa fille en flagrant délita droit delà tuer, elle et son complice; les oncles ou les frères ont le même droit. I»a femme qui commet adultère* avec le mari d'une autre est remise au pouvoir de celle-ci. Les fils peuvent accuser l'adultère de leur mère; loi que Montesquieu trouve, non sans raison, barbare et contre nature, mais qui a pour but, dit le Code, a de préserver la vie du mari, toujours en danger avec une femme adultère. » A défaut des fils, les parents les plus proches du mari peuvent dénoncer le crime. La prostitution est punie de trois cents coups de fouet, et la récidive , de l'esclavage. Le prêtre adultère, fornicateur, ou qui se
1 T. m , De raptu.
2 La loi romaine, comme la loi gothique, ne reconnaît pas l'adultère du mari; mais la loi gothique appelle adultère le commerce d'une jeune HUe avec un homme marié. L. 111, t. nr, Dt aduUtr.
marie, doit être mis en lieu de pénitence pour le reste de ses jours. Ainsi, le mariage, et surtout le concubinage des prêtres, autorisés par les Fueros et les Parlidas , sont défendus par la loi gothique , au moins dans les ordres majeurs du clergé.
Les mariages entre parents et alliés jusqu'au sixième degré sont punis de la réclusion dans un monastère. Si une religieuse se marie et « souille ce qui était donné à Dieu, » le mariage est rompu, et les deux coupables perdent leurs biens ; cependant les enfants nés de ce mariage illégal héritent des biens de leurs parents, de même que les enfants des prêtres mariés parce que « le baptême a lavé la tache de leur naissance criminelle. « C'est ici le lieu de remarquer que la peine inique de la confiscation est à peu près bannie du Code gothique , où on ne la retrouve guère que pour le crime de lèse-majesté ou de judaïsme. Sans doute l'instinct d'équité sauvage des Goths la leur a fait repousser.
Ceux qui quittent l'habit de religion sont déclarés infâmes, et doivent rentrer au couvent pour y faire pénitence. On voit par cette loi que le tyrannique usage de faire embrasser la vie religieuse à des enfants avant l'âge où ils pouvaient apprécier toute Tétendue de leur sacrifice , existait dès le temps des Goths. Nous le retrouverons dans les législation postérieures.
Le péché contre nature est puni par la castration et la prison perpétuelle a. Le commerce incestueux d un homme avec la femme ou la concubine de son père ou de ses frères est puni de l'exil , et les biens
1 De ineestit nuptiis, i. v, I. S.
2 Le Gode théodosien condamne le coupable aux flammes.
passent aux héritiers. Le mari peut répudier sa femme par écrit ou devant témoins , mais seulement pour adultère *, et avec l'autorisation de l'église. L'un des deux conjoints ne peut entrer en religion sans le consentement de l'autre; mais celui-ci ne doit plus se remarier. Le divorce ne peut avoir lieu pour toute autre cause, sous peine, pour le mari, du fouet, de l'exil ou de la servitude. La femme qui épouse sciemment un homme déjà marié doit être donnée pour esclave à la première femme. La femme peut quitter son mari, s'il veut la prostituer, ou s'il a commis le crime contre nature , et elle a droit de se remarier; mais ce droit n'appartient pas à la femme dont le mari devient esclave. Toutes ces lois sur le mariage s'appliquent également aux fiancés.
Les lois sur les héritages % comme celles des autres Codes espagnols postérieurs en date, sont empruntées aux Codes de Théodose et de Justinien. Seulement la loi permet aux femmes de poursuivre elles-mêmes leurs causes devant les tribunaux. Les biens de celui des deux conjoints qui est mort ab intestat appartiennent à l'autre. Tous les enfants partagent également l'héritage , sans distinction d'aînés ni de cadets. Les femmes y ont un droit égal à celui des hommes 3 .
1 Le Code théodosien, liv. in , t. xvi , permet le divorce à la femme si son mari est reconnu homicide, ou sorcier, ou violateur de sépultures; à l'homme, si sa femme est adultère, ou sorcière, ou entremetteuse (conciliatrix).
J l. iv, t. n.
3 D'après les anciennes lois de Rome, les femmes héritaient, mais non pas leurs enfants, ni tous les cognât i (parents du côté de la femme), afin de ne pas changer la division des terres. La loi Voconienne, souvent éludée, ôta aux femmes, surtout dans les grandes familles, la faculté de succéder. Mais l'empereur Justinien, bouleversant tout le droit ancien sur les successions , abolit toute distinction entre les sexes et entre les parents de l'homme et les parents de la femme ; et c'est au droit romain de cet âge
HISTOIRE D'iSPAGNE, LIVRE II, CHAP. IV.
Ici donc le Code gothique tranche profondément avec les Codes germaniques, pour se rapprocher du droit romain des derniers temps de l'empire, en adoptant ce principe de partage égal entre les deuï sexes, qui est à lui seul une révolution sociale. La loi sâlique partage, il est vrai, les biens à hériter entre les frères et les sœurs; mais la terre salique 1 n'appartient qu'aux fils mâles, et, à défaut, au parent mâle le plus proche du côté du pére; et même dans la les ufngliorum, plus sévère encore, l'héritage tout entier, sauf les joyaux, appartient au mâle; et, à défaut, l'argent et les troupeaux restent aux femmes, et la terre au parent mâle le plus proche*, toujours du côté du père a.
L'église n'hérite des biens des membres du clergé qu'à défaut de parents jusqu'au septième degré. Le
qu'ont surtout puisé les législateurs barbares. (Montesq., t. III , p. 177.) Ajoutons que l'influence du christianisme entra certainement pour beaucoup dans celle émancipation légale de la femme.
1 Voici une hypothèse fort spécieuse de M. Fauriel sur la nature de cette terre salique, si difficile à déûnir : «.... Par terre salique je dirai qu'il faut entendre une terre donnée ou engagée à condilion de service ou de vasselage, et tenant de la nature des bénéfices des époques suivantes. Il est ea effel question dans la loi Salique des terres recommandées ( terra commandata. L. Sal., t. lxxii), c'est-à-dire cédées temporairement à des conditions non spéci liées , mais qu'on peut supposer des conditions de va*selage. Ces indices sont des plus vagues; mais il est presque impossible de ne pas supposer chez les Francs, avant Clovis, un usage observé dans Ancienne Germanie , et que nous retrouvons chez les Francs, maîtres de U Gaule entière, l'usage de payer des services quelconques par de3 concessions de terres dont les femmes se trouvaient naturellement exclues. »
3 Cependant la lex Alamannorum permet qu'à défaut de ûls, la terre passe à l'époux de la tille. (Tit. lvii.) D'après le Code lombard, les sœurs partagent également avec les frères. Ici il ne s'agit plus de distinguer b terre des autres biens. (L. II, tit. xiv, passim.) Dans la loi saxonne, l'héritage passe au bis, et non à la lille. (Tit. vu). La Ux Ripuariorum e*i plus précise encore : ... Sed dum virilis sexus txstiterit , fœmina in htmditatem salicam vel aviaticatn (terre des aïeux) non succédât. T. Lfl, De alode( De l'aleo).
CODE GOTHIQUE. [[iZ
père ne peut disposer par testament que de la dixième partie de ses biens en faveur d'étrangers Le Forum judicum n'attribue pas au père la même étendue de droits que le Code romain : quelque respectée que soit son autorité, elle ne va pas jusqu'à faire périr ou à vendre ses fils.
En traitant du pouvoir royal et de l'influence du clergé, nous avons vu la part que le Forum judicum attribue à cbacun d'eux. Mais la tache originelle de ce Code, tache qui lui est commune avec toutes les législations du même âge, C'est l'esclavage, cette base immorale qui avait fait crouler la société antique, et qui sert d'étai à tous les impuissants efforts tentés pour la reconstruire. En effet , la religion , tout en proclamant l'égalité des hommes, au moins devant Dieu, n'avait pas encore émancipé l'esclave; la féodalité n'en avait pas encore fait un serf, en attendant mieux, œuvre d'affranchissement relatif qu'elle devait accomplir plus tard. Aussi les lois, faites par les maîtres, pèsent-elles de tout leur poids sur cette classe malheureuse. L'esclave n'est pas une personne, mais une chose, dans le Code gothique comme dans la loi romaine a, et le crime envers lui s'évalue par le
s « Servi e personis res fiebant. » {Institut. , lib. I, lit. m.) a Servi sunt hommes, non personœ. » {Pandect., liv. I, lit. v.) C'était déjà quelque chose que la loi gothique voulût bien les reconnaître pour des hommes. « Cumque servi non sint personac, consequens est ut sint res. » Les esclaves sont considérés comme n'existant pas dans l'ordre civil. «Servitutem mortalilati fere comparamus. » Ajoutons toutefois qu'avec les progrés de la raison humaine et des saines notions du droit naturel, progrés qu'on voit chaque jour devenir plus sensibles dans l'histoire de la législation romaine, le sortdes esclaves s'adoucit peu à peu. Les affranchissements devinrent de plus en plus faciles; la vie de l'esclave fut protégée par Adrien, puis par Antonin, qui déclara coupable d'homicide le maître qui tuerait son esclave, et porta des peines sévères contre celui qui le maltraiterail outre
dommage. On rend un esclave ou un cheval sain, et quelquefois deux, pour l'esclave ou le cheval mutilé ». Tout ce que l'esclave gagne par son travail appartient au maître; mais le maître, en revanche, est responsable des méfaits de l'esclave, parce que celui-ci, n'étant pas une personne, ne peut répondre de ses fautes.
Les lois contre ceux qui accueillent les esclaves fugitifs et ne les dénoncent pas sont d une atroce sévérité. On sent ici que la société est blessée au cœur, du moment où l'esclavage est mis en question, et qu'elle s'arme de toutes ses forces pour le protéger. Tout fugitif doit être examiné, et au besoin torturé, pour savoir s'il est esclave. Tous les habitants du lieu doivent se réunir pour le saisir, et, s'ils ne le font pas, tous , hommes et femmes de toute classe, doivent recevoir deux cents coups de fouet; et les juges qui n'ont pas fait exécuter cette loi doivent en recevoir trois cents. Les prélats et les seigneurs qui n'ont pas infligé ce châtiment au juge doivent faire pénitence pendant trente jours, comme s'ils étaient excommuniés, en jeûnant au pain et à l'eau ; et les seigneurs palatins doivent payer trois livres d'or au roi.
Le témoignage de l'esclave est à peine reçu contre un homme libre; mais si le maître est accusé d'adultère ou de trahison, ses esclaves , comme dans Tanmesure. Juslinien confirma ces dispositions tutélaires. et donna sans restriction le droit de cité à tous les affranchis. Ainsi, même avant que Piafluence du christianisme fût passée dans les lois, la raison et l'humanité avaient adouci les sauvages prescriptions du droit primitif de Rome. Mais il est juste de reconnaître que lu christianisme, une lois monté sur le trôoe avec Constantin , exerça sur le sort des esclaves une influence bienfaisante. Le droit d'asile dans les églises prit sans doute son origine de celui qui* l'esclave poursuivi trouvait naguère au pied de la statue du prinoe.
1 For. jud., 1. IX, t. i , paêsim.
cienneRome, sont mis à la torture. La femme libre qui se marie ou commet adultère avec son esclave est brûlée avec lui. Cependant la loi, toute dure qu'elle est pour les esclaves, n'est pas tout à fait impuissante à les protéger. Le maître peut les châtier comme il lui plaît; mais il ne peut, sous peine d'exil et de confiscation pour trois ans, les mutiler ni les faire mourir1. Celui qui tue l'esclave d'un autre est puni d'un exil perpétuel, outre la restitution de deux esclaves au maître. Il est même quelques lois où perce envers eux, rare et timide il est vrai, la mansuétude chrétienne : quand un homme, pour le salut de son âme, a légué à l'église son esclave, en l'affranchissant, celui-ci ne peut plus retomber au pouvoir des fils de son maître, « car la chose qui est donnée à Dieu ne doit plus revenir en servitude , ni au pouvoir des hommes. » L'esclave vendu à l'étranger et qui s'échappe de servitude est libre.
Les esclaves se recrutaient originairement parmi les prisonniers de guerre; niais, comme une foule de délits entraînaient la perte de la liberté, la population servile se renouvelait sans cesse , à mesure qu'elle s'usait sous les mauvais traitements. La servitude était alors le bagne de la société : l'esclavage du coupable, partout en contact avec la liberté, et comparé à cette liberté perdue, devait paraître cent fois plus cruel. La servitude se transmettait d'ailleurs comme une lèpre : le père ou la mère fussent-ils libres, il suffisait qu'il y eût dans le sang la tache originelle , l'enfant naissait esclave1.
• Les Germains tuaient quelquefois leurs esclaves; niais, comme dit Tacite, « non disciplina et severilate, sed ira et impetu, ut inimicum , nisi quod impune.» (Germ. xxv.)
2 Les Goibs ont jugé absurde l'axiome du droit romain : partus sequitur
On pouvait affranchir les esclaves : leur maître alors devenait leur patron , et eux et leurs descendants , quoique libres, restaient sous sa dépendance, et tenaient le milieu entre l'esclave et l'homme libre; ils ne jouissaient pas, même alors, des droitsde citoyen. Il y avait pourtant des degrés dans l'affranchissement, comme dans l'esclavage, des servi et liberti idonei, des sen>i et liberti viles ; les derniers , bien entendu , plus méprisés et plus malheureux. Toute alliânce était interdite entre un affranchi et une fille libre. Le roi avait aussi ses esclaves ou serfs , servi fiscales, qui étaient dans une condition meilleure, et pouvaient être promus à certains emplois. Ils jouissaient du droit de témoignage et de celui de posséder des esclaves. En cas de guerre, chaque Goth ou Romain, libre ou affranchi, devait, sur la convocation du roi, amener à l'armée le dixième de ses esclaves équipés et armés.
Le Code gothique, moins arbitraire et moins rude que les autres Codes germaniques, porte cependant le cachet de son siècle : l'empreinte barbare y est dans les châtiments1. Les lois saliques et ripuaires n'admettent pas les châtiments corporels , par un respect de sauvages pour la dignité de l'homme; mais dans le Code gothique, c'est toujours, et pour tous, le fouet» la décalvation a, l'amende et la perte de la liberté.
verUrem , et chez eux , par conséquent , les enfants ne suivent pas seulement la condition de la mère, mais aussi celle du père.
1 Comparez avec les Pandectes (Pars VII, 47 et 48, édil. Heineccius, t V).
3 La décalvation consistait non pas à raser la tête, mais à en arracher la peau avec les cheveux , c'est-à-dire scalper. Le fuero Juzgo la définit en ces termes : «Desvellar la Trente o la mollera (le sinciput)... Desfollar muy laydamientre la Trente. » Il est probable, d'après cela, qu'on arrachait aussi la peau du front. Cette peine équivalait donc à la marque, s» sagement effacée de nos lois.
Cette dernière peine y est appliquée pour les délits les plus inégaux. La peine de mort y est plus rare. Le plus souvent on livre le coupable à l'offensé ou à ses , parents, pour lui infliger, sauf la mort, tous les châtiments qu'ils voudront. La peine sauvage du talion, cette enfance de la justice des peuples, est ainsi sanctionnée par la loi. La torture est admise contre tout le monde, sans distinction de fortune ni de rang, dans les causes capitales. L'accusation doit être faite par écrit signé de trois témoins; et si l'accusé prouve son innocence en supportant les tourments, l'accusateur doit lui être donné pour esclave. Jamais la vie du patient ne doit être mise en danger, ni aucun de ses membres mutilés. Celui qui fait mettre à la torture un esclave innocent en paie deux à son maître, et l'esclave est libre. Si l'accusateur ne possède rien, il devient esclave lui-même, dans le cas où l'accusé est mort au milieu des tortures.
Bien que les tarifs de pénalité soient ici à peu près les mêmes que ceux des autres Codes germaniques, nous citerons cependant quelques-unes des gradations les plus curieuses de cette échelle de délits et de châtiments. Voyons le titre De contumelia , vulnere et debilitatione hominum, car débiliter un homme c'était lui ôter, avec sa force, sa dignité et presque son titre d'homme libre. Ce titre , qui est le quatrième du livre VI , porte au plus haut degré l'empreinte barbare, de même que le titre suivant. Nui doute que ces lois ne fissent partie des vieilles coutumes qu'Eurich fit recueillir par écrit , et qui furent plus tard transportées dans le Code.
L'homme libre qui en frappe un autre sur la tète doit payer cinq sous ; si la peau est entamée, dix ; si
4^8 HISTOIRE d'eSPAGNE, LIVRE II, CHAP. IV.
la plaie va jusqu'à l'os, vingt ; si l'os est rompu, cent. Celui qui en décahe un autre, ou le maltraite gravement, ou le retient en prison, doit subir la peine du talion et payer en outre une amende. Pour les injures plus légères, la peine est fixée à dix coups de fouet pour un soufflet, vingt pour un coup de poing, trente pour un coup sur la tète sans effusion de sang. Mais un œil arraché ou crevé se paie cent sous dbr , ou une livre d'or (soixante-douze sous), si le blessé y voit encore un peu; un nez arraché ou brisé, cent sous; autant pour les lèvres ou les oreilles, ou pour un coup qui a causé une hernie; la main coupée, cent sous; le pouce, cinquante ; le doigt suivant, quarante; le troisième, trente; le quatrième, vingt; le cinquième, dix. Les pieds sont cotés au même tarif, et chaque dent à douze sous. L'esclave qui commet une de ces offenses est remis aux mains de l'offensé.
A juger ce Code sous le point de vue philosophique, une de ses prévisions indique déjà une civilisation assez avancée: c'est elle qui attache, dans la recherche du crime , la pénalité, non pas au fait même, mais à X intention. La préméditation, cette admission morale du délit, qui constitue seule la vraie culpabilité, occupe dans le Code une place importante. Elle y constitue une hiérarchie vraiment rationnelle des délits et des peines, qui remplace ces brutales classifications de châtiments, gradués dans les autres Codes d'après le rang de l'offensé. Là réside la véritable supériorité du Forum judicum sur les législations contemporaines, supériorité toute morale, qui assigne à la race gothique une place plus haute dans l'ordre des idées que dans celui des faits.
Le Forum judicum a entrevu , s'il ne l'a pas com-
plétement réalisé, cet admirable et fécond principe de l'égalité civile, qu'il ne devait être donné qu'aux législations modernes de proclamer dans toute sa portée. La grande distinction tracée par lui entre les hommes n'est pas, comme dans les Partidas, du noble au non noble, mais du libre au non libre, comme dans le Code romain : exceptez-en l'esclave, qui n'est pas un bomme, et tous sont égaux devant la loi. Si l'homme libre riche qui n'a pas livré au juge un esclave fugitif ne reçoit que cent coups de fouet et le pauvre deux cents, le premier en revanche paie une livre d'or; et il faut bien que la loi atteigne le corps, là où elle ne peut atteindre les biens. Si le riche ne peut être torturé que pour un dommage de la valeur de deux cent cinquante sous, et le pauvre pour un de cent; si le premier, estropié par la torture, reçoit du juge deux cents sous et de l'accusateur trois cents , tandis que le pauvre, estropié comme lui, n'en reçoit que la moitié, c'est que la loi, par un reste de matérialisme barbare, traduisant toute offense faite en amende à payer, et toute offense subie en amende à recevoir, celui qui offre le moins de gages au fisc doit être moins protégé par la loi.
L'homicide avec préméditation est puni de mort1; le parricide n'est frappé que de la même peine. Le coupable qui se réfugie sans armes dans une église 2 ne peut plus être mis à mort, mais il doit être livré par les prêtres aux parents du défunt , qui peuvent le châtiera leur gré, mais sans le faire mourir. Ainsi le droit d'asile , cette pieuse inconséquence d'un siècle ignorant, qui ne sait chercher que dans la supersti-
■ For. jud. , 1. VI, t. y» De cœde et morte hominum. 3 Id. y loi 16, et liv. IX, tit. m.
43o HISTOIRE d'eSPAGNE, LIVRE II, CHA.P. IV.
tion un abri contre la violence, se retrouve déjà chez les Goths, comme la plus ancienne et la plus désintéressée des immunités ecclésiastiques. La loi réserve aussi au roi le droit de faire grâce; seulement, dans les délits de haute trahison , nul n'a droit de la demander pour le coupable, et le roi ne peut l'accorder que sur l'avis des grands et des évèques.
Presque tous les Codes germaniques, rédigés sous l'unique point de vue de la vengeance personnelle, ne s'occupent que de la salisfaction à donner à l'offensé, soit par la coutume sanguinaire du talion, soit par le châtiment plus lucratif de l'amende qui tend peu à peu à le remplacer Mais dans sa pénalité, curieusement graduée suivant la gravité de l'offense et le rang du coupable ou de l'offensé, aucune appréciation morale du délit, aucun sentiment de l'injure immatérielle qu'il cause à la société, ne se laisse entrevoir. Ce n'est pas celle-ci qui se sent atteinte par le crime, c'est l'offensé lui seul , et c'est lui seul aussi qui doit obtenir satisfaction.
Certes, le Code gothique , avec ses grossiers tarifs de pénalité, porte encore trop souvent l'empreinte de son origine barbare; mais enfin, le principe plus haut et plus moral deïexpiation, cette idée platonicienne1
1 On peut fort bien se rendre compte comment, dans les législations barbares, à la suite des besoins nouveaux qu'amena la vie stable, substituée à la vie errante des tribus, l'amende dut peu à peu remplacer le talion, sans cependant l'effacer tout a fait; témoin le Code gothique, qui, lorsque le coupable ne peut pas payer l'amende, livre presque toujours au pouvoir de l'offensé sa vie ou sa liberté.
3 Platon puise le droit pénal dans la nécessité de ['expiation pour le coupable et de l'exemple pour les autres. Il considère la peine comme une puriOcation morale, point de vue élevé et vrai, mais incomplet si l'on n'y joint pas celui de l'utilité sociale.
Le vice radical du principe de V expiation , considéré comme unique base du droit pénal , c'est de multiplier arbitrairement les délits, de vou-
en même temps que chrétienne, s'y fait jour quelquefois, introduire par le clergé dans le Code gothique , comme elle le fut depuis dans les Codes francs. La société, blessée d'abord dans son ordre matériel, puis dans ce sentiment délicat de justice qui est comme sa vie intérieure et qui préexistait à toute loi, se porte pour offensée et demande réparation. Qu'on prenne pour exemple les titres de l'inceste, des enfants exposés, de la sodomie, des avortemehts, de l'asile dans les églises, des violations de tombeaux, etc...., en face de ces délits , qui lèsent, non pas un individu, mais Tordre social tout entier, on verra que le législateur a cherché le plus souvent une peine sociale pour ainsi dire , et a voulu retrancher le coupable de la communion politique par l'exil, par la prison ou par la mort. Parcourez au contraire les divers titres de la loi salique, travail de comparaison extrêmement curieux et qui fait entrer plus avant dans l'esprit des deux peuples que des volumes de dissertations; là dans cette ignoble évaluation des délits par l'argent qu'ils coûtent et le profit qu'ils rapportent, vous ne voyez pas une idée morale, pas un crime, pas un coupable dans le sens vrai et immatériel du mot ; tout délit se rachète d'après le tarif ; et quand on a payé
loir atteindre ceux mêmes qui ne blessent pas directement Tordre matériel de la société, comme l'ingratitude, le mensonge, l'hérésie, le blasphème, l'athéisme, etc., en un mol tous les délits religieux et moraux, et de prêter par conséquent aux empiétements du pouvoir ecclésiastique sur le pouvoir civil. Aussi , toute législation pénale qui reposerait uniquement sur le principe de Vexpiation nous paraît-elle nécessairement tyrannique, comme celle qui repo>erail uniquement sur l'intérêt bien entendu de la société nous parait immorale. L'aride matérialisme de la doctrine de Benthain est aussi insuffisant que le vague spiritualisme de Platon. C'est a l'éclectisme fécond du législateur à savoir les réunir tous deux dans son code pénal.
43a HISTOIRE d'espagme, LIVRE II, CHAP. IV.
pour se taire celui-là qui seul avait le droit de se plaindre, ni la société ni personne n'ont plus rien à réclamer *.
Maintenant, est-ce bien comme on l'a dit, le respect pour la vie de l'homme qui a interdit au législateur salique l'usage de la peine de mort? Mais d'abord cette peine, appliquée, suivant Tacite, à divers délits chez les anciens Germains, n'est pas bannie des autres codes germaniques , comme de la loi salique ; puis, la pensée immorale et sordide que tout délit est rachetable à prix d'or s'allie mal , ce nous semble, à ce généreux principe de respect pour la vie de Thomme dont on a voulu faire honneur au législateur. L'or était plus précieux que la vie aux yeux de la loi , comme aux yeux de ceux pour qui elle a été faite; voilà tout ce qu'on a droit de conclure'.
1 II est assez curieux de retrouver dans Homère, poêle essentiellement primitif, l'origine de cet usage du Wher-geld {icher, arme, défense; yeld, argent) , ou de la composition salique, usage naturel à tous les peuples barbares. Ajax, reprochant à Achille son impitoyable colère, lui rappelle que le père ou le frère reçoivent souvent un prix pour leur dis ou leur frère tué, et que le meurtrier, après cela, reste dans la ville sans être inquiété.
. . . . xai p.tv tic *amy*ir<no
IlavÀv, $ eu icotâb; tèi'Çaro ti&vuwtoç.
Kaù p' ô |iiv iv &rîaci> {«'vit aùroû irott' axoriocrç ,
Toû &i r «pïîTÛiTot xpaSfo xxi 6u|*oç àpivwp ,
lW4v a^auW {Iliade 1. IX, v. 628. )
Plus loin , liv. XVIII, v. 498, deux hommes plaident devant le peuple. Il s'agit du rachat (içctWi) d'un meurtre commis par l'un d'eux, et l'un prétend avoir payé et l'autre n'avoir rien reçu.
3 Voici , du resie, un fait qui prouve ce qu'il faut penser de ce prétendu respect du législateur franc pour la vie de l'homme. Dans V Addition du roi Childebert à la loi salique, on trouve la peine de mort prononcée contre des délits que le Code primitif ne punissait que d'une amende, comme le rapt et l'homicide. Le texte est précis : « Quicumque alium sine causa occident vitse periculo feriatur,et nullo pretio se redimere unquam valeal. • iDecretio Childebtrti.)
CODE <;OTHÏO[iK. 433
D'ailleurs, les rédacteurs du Code gothique, plus avancés que leur siècle à bien des égards, doivent à cette supériorité même labus qu'ils en ont fait. Ces rédacteurs étaient des évèques, qu'on ne l'oublie pas: de là l'empreinte d'intolérante rigueur qui perce déjà dans la loi, à côté des douces maximes de la morale évangélique; de là les peines contre les sacrilèges, les blasphémateurs , contre ceux qui violent les sépultures et le droit d'asile des églises; de là les lois de sang contre les juifs et les hérétiques; de là l'abus du principe à'expiationy qui suppose la société plus implacable dans ses tindictes que les individus euxmêmes. Mais ce principe , mal compris , n'en est pas moins d'une moralité bien plus haute que celui de la vengeance personnelle, qui règne seul dans les Codes •barbares. Il n'appartiendra qu'à des siècles plus avancés que ne l'est même le nôtre de comprendre dans toute sa portée ce principe tout chrétien de répression du crime, sans haine pour le criminel; loi de mansuétude et d'équité qui veut, non pas le sang, mais le repentir et la régénération du coupable, et qui, contente d'avoir donné à la société l'exemple et la protection dont elle a besoin, n'ôte pas pour jamais à ceux qu'elle en a retranchés l'espoir d'y mériter leur retour.
Les peines ne sont pas seulement sévères dans le Code gothique, elles sont sans mesure et capricieusement réparties ; les délits les plus inégaux entraînent souvent la même peine : le commerce d'une femme libre avec un esclave est puni de mort, comme le parricide.
Le jugement de Dieu , qui occupe une si grande place dans tous les Codes germaniques, a pénétré
aussi dans le Code visigoth. Le duel judiciaire n y est pas admis comme dans des Codes postérieurs , chez les Burgunds , par exemple ; mais l'épreuve de l'eau bouillante est ordonnée dans certains cas, assez rares. En revanche, le jury, cette belle création de l'équité naturelle , où la coutume barbare s'est rencontrée cette fois avec la loi romaine *, a disparu du Forum judicum avec les assemblées d'hommes libres. Et, en effet, il en devait être ainsi chez un peuple déjà trop civilisé pour que tous les hommes y fussent égaux devant la nature, et pas assez pour qu'ils le redevinssent devant la loi : l'institution du jury , du juge-
1 La plupart des historiens s'accordent à attribuer aux Germains l'origine du jury. Il nu faut pas oublier cepeodanl qu'on retrouve à Rome, dès le quatrième siècle de sa fondation , une institution qui offre avec celle du jury moderne une frappante analogie: ce sont les reeuperatores. Le préteur, d'après les habitudes de la loi romaine, Gxait le point de droit , et la peine à porter, à peu près sous celle forme : S'il est prouvé que tel fait soit vrai , prononcez telle condamnation contre un tel. C'est ce qu'on appelait jurisdictio. Quant au point de fait , judicium , le préteur l'abandonnait à des juges inférieurs, ou à des arbitres, ou à des reeuperatores. Ceux-ci étaient de simples citoyens, choisis d'avance par le préteur pour toute l'année de sa magistrature, et dont un certain nombre étaient tirés au sort pour chaque cause, absolument comme les jurés modernes sur la liste du jury. La différence, c'est que les reeuperatores jugeaient au civil comme au criminel, et que le préleur lixait le point de droit et prononçait la sentence avant que le point de fait fut jugé. Entin , les reeuperatores prononçaient eux-mêmes la senteuce, et le préteur se chargeait seulement de l'exécution.
Au milieu des phases si mobiles de l'histoire du droit romain, l'institution des reeuperatores, germe du jury moderne, se maintient à travers toutes les fortunes diverses de la république et de l'empire. On la retrouve encore jusque vers l'époque de Constantin , mais probablement bien éloignée de sa force et de son efficacité premières. Enlin , longtemps avant la révolution législative opérée par Jusliuien , on voil disparaître sans retour les reeuperatores, annulés de fait par les constitutions de Constant, de Théodose et de Valenlinien. La division du procès en point de fait et point de droit est supprimée ; le pouvoir judiciaire émane de la royauté seule ; le juge nommé par elle réunit tous les irois pouvoirs, autrefois séparés, jurisdictio, judicium, imperium. L'oflice des reeuperatores est donc devenu inutile, et le jury sort de ce monde ancien qui va s'écrouler, pour rentrer, a la suite des barbares, dans la société moderne.
ment par les pairs, eût donc manqué de vérité et de force, parce qu'elle eût manqué de garanties dans la société. L'égalité devant la loi, inscrite en principe dans le Code, n'avait pas encore passé dans les mœurs; la loi n'était pas assez puissante pour aplanir les grandes inégalités sociales; l'homme y était trop fort devant le juge, ou trop faible devant l'homme plus noble ou plus riche que lui.
Chez les Germains, d'ailleurs, le judicium per pares, qu'il ne faut pas confondre avec le système abusif et grossier des conjuratorcs , garants assermentés de l'innocence du prévenu , était à lui seul toute la procédure. Les hommes libres, avant l'institution des rachimburgi(scabini, échevins), rendaient seuls la justice dans leurs assemblées. Chez les Romains, au contraire, le jury, germe avorté qui n'aboutit jamais, bien, loin d'être la base même de la législation, n'en était qu'un appendice. En effet, rien n'est plus contraire à l'institution toute démocratique àujudicium per pares que l'esprit législatif de l'empire, avec sa justice traditionnelle, émanéedu trône et du professorat, comme d'un double sanctuaire. Le droit germanique, populaire de son essence, monte des sujets au roi, des soldats aux chefs, qu'astreint comme tous les autres la loi commune ; le droit romain , fait par des empereurs et des légistes de cour, mentant sans cesse au vieux droit primitif, dont il conserve les formules et dénature 1 esprit , descend du monarque vers les sujets, comme une espèce de religion mystique de science et de légalité. Les juges gothiques , nourris des dernières traditions de l'empire, l'imitèrent donc sur ce point , et durent repousser le jury comme un
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affront fait à la science, dont eux seuls conservaient le dépôt.
Du reste , ce n'est pas en Espagne seulement qu'il en est ainsi. Suivez l'invasion barbare à travers tous ses sentiers : partout où les hommes du Nord se posent sur une terre du Midi, le droit romain les attend pour les conquérir, pour leur imprimer ses habitudes unitaires et monarchiques1. Cette vieille civilisation , qui a encore forme et apparence de vie, mais qu'il ne faut pas toucher, car ejle tomberait en poussière, les frappe et les étonne par son contraste, par l'ordre surtout, le seul beau coté du despotisme. L'exemple des Romains, jugés par des lois écrites, les invite bientôt à rédiger, comme par émulation2, leurs informes coutumes. Le pouvoir royal, qui s'est fortifié pendant ce temps, et a pris racine sur ce sol du Midi, plus favorable à sa croissance, encourage de toutes ses forces la tendance vers une loi écrite, toujours favorable à son autorité. Et puis, quand ces deux codes si différents se trouvent en présence, on dirait que ces barbares , qui se sentent dominés par ceux qu'ils ont conquis, rougissent de leur infériorité, et s'humilient, comme Clovis, le mitis Sicamber, devant le baptême de la civilisation. Ils ouvrent leurs
1 Sed et quod principi placuit, legis habel vigorem; cum lege regia, populusei et in eum omnc iinperiuni suum et poteslalein suant concessil. (fftfttf., liv. Itlft. i,§ 6.)
2 Kichuorn, dans son excellent ouvrage Deutsche Staat und Recht Geschichte (Histoire du droit civil et politique allemand), attribue à celle émulation la rédaction du Code visigolh , le premier des Codes barbares écrits ; puis, sous l'influence de celui-ci , la rédaction des Codes allemand , ripuaire el bavarois. Tous ces Codes, dit Canciani , « quasi per gradus alter ab aliero secedunt, et a barbararum gentium moribus divertuntur. » (T. I, Préface, p. 14.)
codes et leurs moeurs à cette influence qui les pénètre, et se font Romains tant qu'ils peuvent, par les lois, par la langue, par les alliances. Telle est en deux mots Thistoire de tous les conquérants de l'Italie, de la Gaule méridionale et de l'Espagne ; l'histoire des Hérules, des Burgunds, des Goths et des Lombards1, qui se fondent successivement sur cette molle terre du Sud, ou qu'un autre flot de conquête en efface.
Malgré cette empreinte romaine , visible à chaque page du Code gothique, on y trouve déjà trace du servage féodal , auquel les Romains eux-mêmes, dans les derniers temps de l'empire , n'étaient pas aussi étrangers qu'on le pense*. Des hommes libres, mais pauvres, se mettaient sous le patronage d'un homme puissant et riche, qui pourvoyait à leurs besoins, à condition qu'ils seraient toujours prêts à le suivre à la guerre et à lui prêter assistance 3. Cette coutume ,
1 Savigny (t. I, p. 310 et suiv.) croit à la conservation du régime municipal romain chez les Lombards : de là les républiques italiennes. Quant au droit romain, il va sans dire qu'il fut maintenu, au moins pour les vaincus, et influa sur le droit lombard , qui tinit par se mêler avec lui. Aussi le Code lombard , comme le Code gothique, a-t-il survécu quand les autres ont péri. (Voyez aussi t. I, p. 173.)
1 Nous avons retrouvé le jury dans Rome républicaine; il n'est pas moins curieux de retrouver dans Rome impériale le servage de la glèbe, cette institution féodale, moins oppressive que l'esclavage, et qui devait peu à peu le remplacer. Dans les derniers temps de l'empire, sous Constantin et même avant lui, on voit s'introduire partout une classe nouvelle d'hommes, intermédiaires entre les hommes libres et les esclaves : ce sont les colons. Ces colons, attachés héréditairement au sol, et véritables serfs de la glèbe, ne pouvaient ahandonm-r la terre qu'ils cultivaient, et passaient avec elle aux mains de l'acquéreur. On les divisait en deux classes. Les premiers, censiti, adscriptitii ou trihutarii, payaient un cens ou capilatiou, et leur condition approchait de celle des esclaves; ils ne pouvaient rien posséder, et leur pécule appartenait à leurs maîtres. Les seconds, inquilini ou coloni liber i , se rapprochaient plus des hommes libres: ils ne payaient point de cens, avaient droit de possédt-r, et payaient seulement à leurs maîtres une redevance en denrées ou en argent. Les enrants, dans ces deux classes, suivaient la condition de leurs parents.
2 Forum judicum (liv. V, t. m) passitn.
438 HISTOIRE d' ESPAGNE, LIVRE II, CHAP. iy.
toute germaine, fut revêtue par les Goths de noms romains : le protecteur s'appela patronus et le client buccellarius (de buccella , bouchée de pain), parce qu'il mangeait le pain du patron. On retrouve cependant dans la clientelle gothique un reste des libertés germaines et de 1 indépendance ibérique. Le client pouvait abandonner son patron, et s'en choisir un autre, pourvu qu'il rendit au premier ce qu'il avait reçu de lui.
Ce trait distinctif de la féodalité chez les Goths comme dans l'Espagne du moyen âge, ce libre arbitre dans le choix d'un maître, se rencontre également dans le Forum judieum, les Fueros et les Partidas. Les fils, aux mêmes conditions, pouvaient hériter de ce que leur père avait reçu , et la moitié de ce qu'il avait gagné par la protection de son seigneur revenait à ses enfants, et le reste au patron. Les filles du client restaient, après sa mort, sous la tutelle du patron, qui devait les marier en les dotant avec ce qu'il avait donné au père. Ainsi commencent à poindre les premiers germes de 1 hérédité des fiefs; mais la grave différence de la clientelle gothique avec le servage féodal, c'est que le client reste libre, n'est nullement attaché à la glèbe, et peut à la fois posséder en propre et renoncer à son servage Nous ne retrouvons pas non plus ici les différents degrés de vasselage qui constituent la hiérarchie féodale. Ajoutez que, chez un peuple où s'éteignait chaque jour l'esprit militaire, c'était acheter à bon marché la
1 La loi des Lombards laissait au client la même liberté que celle des Visigoihs. (CapU. Pippini régis, an. 793.) Cependant on voit par le même capitulaire que cette liberté était déjà restreinte par la naissance du système des bénéficês féodaux. (Voy. Pièces justificatives, n» 7.)
CODE GOTHIQUE. /pO,
possession d'un fief que de promettre au patron de le suivre à la guerre.
Le roi avait aussi ses clients ou vassaux , qui , d'après l'étendue des domaines royaux, devaient être nombreux et puissants. Us portent dans les actes des conciles le nom de fidèles 1 du roi. Ces concessions de terres ou de biens, car il y en avait aussi en meubles , en argent ou en armes {fiefs d'armes dans le vieux droit français), étaient toujours révocables. L'empire des Suèves, depuis le roi Mir, qui prêta hommage lige au roi Leuwigild, resta toujours dans cette relation de vasselage* avec l'empire gothique, jusqu'à la conquête de la monarchie suève par Leuwigild. L'église avait aussi ses clients, et ses concessions étaient également révocables. Il est du reste très-probable que, sans la conquête arabe, ce germe de féodalité se serait bientôt développé comme chez les nations germaniques, et que la hiérarchie féodale, bornée chez les Goths à la simple relation de suzerain et de vassal % se serait étendue à tous ses degrés. • Les lois sur le commerce font défaut dans le Forum judicum, tandis que les lois sur l'agriculture s'y rencontrent en si grand nombre qu'on pourrait en former un Code complet. L'Espagne, qui avait sous
1 Ut regum fidèles a successorihus regni a rerum jure non fraudenlur, pro servitutis mercede. (Conc. Toi. V, v. vi.) Premio fraudare fidèles non sol uni inhumanum, sed eliam existit injustum. (Conc. Toi. VI, c. xvi. ) Ceci fait allusion au danger que couraient les vassaux du roi d'être dépouillés de leurs fiefs à chaque changement de règne dans une monarchie élective.
5 Le nom de client, buccellarius , se traduit, dans le Fuero Juzgo, par vassallo, et celui de patron par senor; on trouve même (liv. IV, t. y, I. 5) le nom de leudes ( german. leute, gens ) , employé à propos des clients du roi on fidèle». On y trouve aussi le mot de regiis bénéficiés; mais il peut avoir également le sens de bienfaits ou de bénéfices.
l'empire le privilège d'alimenter la paresse et le luxe des Romains , avait vu décroître au milieu des invasions barbares le riche commerce qu elle étendait de l'Atlantique à la mer Rouge. Cependant, même sous les rois gotbs, son admirable position entre deux mers lui permettait d'entretenir des relations assez actives avec les ports de la Gaule, de l'Italie et de l'Afrique Le séjour prolongé des Impériaux en Bétique dut aussi faire naître quelques relations de commerce entre l'Espagne et l'empire d'Orient. Mais sa navigation sur l'Océan paraît s'être bornée à un simple cabotage sur les côtes de Portugal et de Galice.
Les Goths ne paraissent pas doués de l'esprit d'aventure qui poussait les pirates du Nord à affronter sur de frêles barques d'osier, revêtues de peaux , les fureurs de l'Océan. Entraînés par leur instinct nomade, les Goths traversèrent sur leurs chariots presque tout le monde connu des anciens; mais rarement leurs flottes se hasardèrent sur les traces des pirates normands. Sisebut est le premier de leurs rois qui ait construit une flotte destinée à combattre celles de l'empereur d'Orient. Depuis , la marine gothique commence à jouer un rôle , et l'on voit sous le roi Wamba , époque où l'esprit militaire s'éteignait cependant chez les Goths, une flotte espagnole bloquer Narbonne, et détruire une flotte sarrasine de 1,270 vaisseaux (lisez barques), victoire qui se renouvelle sous les rois Egiza et Witiza.
L'intérêt de l'argent était fixé par le Code à 1 a et demi pour cent, taux fort peu élevé si on le compare à l'intérêt de 4o à ^5 pour cent que les banquiers
1 Sidon. Apolin. carm. V, v. 49; Cassiod. Variar. lib. V, epist irxv; fcregor. Turon., Hist. 9ccU$. Francor., lib. IX, c. XXII.
génois prirent du roi de France Charles VIII dans son expédition d'Italie; mais dans le commerce des céréales, le plus important de tous à un âge où chaque guerre amenait à sa suite une famine , il était permis d'exiger jusqu'au tiers ou 33 pour cent
Malgré 1rs efforts du Code pour protéger la naissante industrie des Goths, presque tout le commerce de l'Espagne se faisait par des négociants étrangers, dont les causes se jugeaient, suivant les lois de leurs pays , par des juges étrangers aussi et appelés telonarii"1'. c'est la seule trace qu'on retrouve dans l'Espagne gothique des lois personnelles, après la fusion des Romains et des Goths sous l'empire d'un seul Code.
Peuple guerrier et pasteur, les Goths, une fois maîtres des riches terrains que la conquête leur assigna 3, empruntèrent bientôl aux Espagnols leur penchant pour l'agriculture. Le nombre infini des lois destinées à protéger cette industrie prouve son importance. Les propriétés des sujets romains étaient garanties par la loi comme celles des sujets goths 4. Le droit de propriété par prescription ne s'acquérait qu'au bout de cinquante ans. Les terrains déserts appartenaient à celui qui les mettait en culture. Les colons romains, sous l'oppressive législation de l'empire, ressemblaient, comme nous l'avons vu, aux serfs attachés à la glèbe ; mais le sort des colons sous les
' Cod. Vis., V, vt I. 8 et 9.
1 Cod. Vis., XI, m, 2.
3 Le Code ( X, i, I. 3 et 6) nous apprend qu'on pouvait s'associer plusieurs ensemble pour exploiter la propriété d'un de ces lots, sous le nom de consortes.
4 L. X, t. I, I. 8 et 16.
Goths était beaucoup plus doux : les conquérants, peu soucieux de se livrer aux travaux de la culture, abandonnaient souvent à des hommes de classes inférieures le soin de leurs domaines, au prix de certaines redevances x. Outre ces fermiers, qui, dépendant du roi, s'appelaient curiales, et des particuliers, privati (le nom de coloni a disparu du Code), il existait aussi de véritables serfs de la glèbe, qui ne pouvaient jamais quitter le sol où ils étaient attachés, et encore moins l'aliéner*. Le Forum judicum les nomme plebeii, et le Fuero juzgo, solariegos; ils pouvaient cependant posséder eux-mêmes des esclaves.
Il est curieux d'observer avec quelles minutieuses précautions le Code détaille et punit toutes les atteintes au droit de propriété. On y voit la place importante qu'occupait déjà 1 agriculture dans la vie sociale des Goths , et le soin tout spécial qu'ils donnaient à l'éducation des troupeaux , en maintenant sans culture les fertiles déserts affectés encore aujourd'hui au pâturage. On se rappelle qu'après le tirage au sort des terres, les Goths consacrèrent au pâturage la portion qui leur était échue. Mais la fusion des deux races et la loi de partage égal des successions effacèrent peu à peu toutes ces différences, et ramenèrent toutes les propriétés à un niveau plus égal. A mesure que l'esprit militaire s'éteignait, l'esprit agricole jetait des racines plus profondes; et nous avons vu les propriétaires répugner bientôt à quitter leurs
' Cod. Vis., V, iv, i»; et X, i, 11, li, 13, 14 et 19. 7 Plebeiis glebam suam alienandi nu lia unquam potestas manebiL iv, 19.)
CODE GOTHIQUE. ftfô
domaines, et à leur enlever les bras de leurs esclaves, pour les emmener à l'armée
Un des plus riches revenus de l'Espagne sous les Carthaginois et les Romains, consistait dans ses mines. Mais les Goths, soit insouciance, soit manque d'habileté, ne paraissent pas en avoir tiré beaucoup de produits. Les monnaies étaient d'or, d'argent, ou d'argent doré, rarement de cuivre; le peu de monnaies qui nous sont restées de cette époque sont la plupart en or, et grossièrement travaillées. On comptait par livres d'or, divisées chacune en solidi, qui étaient le sixième d'une once. Un solidus valait deux sentisses trois (remisses et vingt-quatre siliques*. Quant aux poids et mesures, les Goths conservèrent la plupart de ceux des Romains.
Nous arrivons enfin aux lois contre les hérétiques et contre les juifs, qui, comparées à celles des Fueros et des Partidas, sont d'une atroce sévérité. En rapprochant le Code gothique de ceux du Bas-Empire, on rencontre à chaque pas des traces de cette filiation vraiment étrange entre deux législations, qui procèdent pourtant de points de départ si divers.
1 For.jud., IX, il, 9.
1 Voici, d'après Masdeu, le tableau comparé de la valeur des monnaies gothiques avec la monnaie romaine de l'époque. (T. XI, p. 58). L'écu romain, suivanl lui, correspond à peu près à une piastre, ou peso fuerte (5 fr. 40 c. ); le julius est la dixième partie de l'écu, et le bayoque la dixième du julius.
cens. jul. boy.
