Tome III

1709 (1) devaient en fournir de nouveaux dans les circonstances actuelles. Les élections devaient so faire publiquement', et tous les membres se réunir à Cadix le I er mars 1810.

L’élection des députés aux eortès eut lieu même dans les provinces occupées par les Français; et c’est un des mouvements des plus remarquables et des plus caractéristiques de l’esprit public en Espagne, que ce.tte élection s’opérât au milieu des commotions de la guerre. Dans la, Manche, plusieurs partis s’étant réunis, et ayant à leur tête l’intendant Herro, marchèrent successivement à l’œuvre des élections, attaquant les Français dans quelques villes, se défendant dans d’autres pendant la durée de ces opérations, et obtenant partout l’objet désiré. La même chose eut lieu dans le Guadalaxara et dans d’autres provinces. Cependant lorsque les eortès ouvrirent leurs séances, le nombre, des députés était loin d’être complet; mais plus tard, pas un seul ne manqua de s’y rendre. Cette convocation fut un évènement d’une si grande importance, que nous croyons, malgré la concision de cet abrégé historique, devoir y rappeler quelques détails d’une trans-

(1) Les Cortès se réunirent au commencement du règne de Charles IV , comme elles l’avaient fait sous celui du Charles il , ainsi qu’à l’époqne de l’avènement des Bourbons au trône d’Espagne, et dans un petit nombre d’autres occasions. Mais depuis le règne de Philippe II, leurs séances n’avaient été qu’un pur objet de forme.

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action à jamais mémorable par ses effets immédiats et par ses conséquences ultérieures. Le 14 février 1810, le conseil de régence d’Espagne et des Indes publia, au nom du roi Ferdinand VII, une sorte de décret supplémentaire. Le conseil , considérant la nécessité sérieuse et urgente de l’assistance des cortès extraordinaires dont les députés devaient être rassemblés des diverses possessions espagnoles en Europe, en Asie et en Amérique, lesquels députés devant former la représentation légale des habitants dans un tel congrès, de qui dépendait la restauration et la félicité de toute la monarchie, rendit le décret suivant :

« Les gouvernements ci-après désignés auront part « à la représentation des cortès , savoir : les vice- « royautés de la Nouvelle-Espagne, le Pérou , Santa- « Fé et Buenos- Ayres; et les dépendances de Porto- «Rieco, Cuba, Santo-Domingo, Guatimala; les •t provinces de Venezuela, du Chili, et les îles Phi- « lippines. Un député sera nommé pour chaque ca- « pitale de ces différentes colonies. L’élection sera «faite par l’assemblée des capitales ejui nommera « d’abord trois personnes nées dans la province, « entre lesquelles on en choisira une pour député de « la province. Toute difficulté qui viendrait à s’éle- « ver dans le cours de l’élection sera d’abord apla- « nie par la décision du vice-roi, ou gouverneur, de « concert avec le conseil public. Aussitôt après l’é- « lection , le député recevra son diplôme de l’assem-

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« blée : celle-ci lui remettra aussi les instructions « qu’il lui plaira de donner sur les objets d’un in- « térêt général ou local. Lorsque le député aura reçu « ces instructions, il se rendra directement en Eu- « rope par la voie la plus prompte, et ira débarquer «dans l’île de Majorque, où les représentants de « l’Amérique seront convoqués pour attendre l’épo- « que des sessions des cortès. Les assemblées éleclo- « raies fixeront ce qui devra être alloué aux députés « pour les frais de leur voyage et leur traitement. « Mais , comme rien ne contribue plus à rendre ros- « pectables les représentants d’un peuple, que la « tempérance et la modération, il sera accordé à « chaque député pour sa subsistance, depuis le mo- « ment de son arrivée à Majorque jusqu’à la fin de a ses fonctions dans les cortès , six dollards par jour, « c’est-à-dire , la somme assignée aux députés des « provinces d’Espagne , etc. »

La réunion des cortès, ajournée à diverses reprises, eut enfin lieu le a4 septembre. Les députés se réunirent dans la salle consistoriale, d’où ils se rendirent à la cathédrale, accompagnés de la régence, au milieu de ces acclamations continuelles : Que Dieu sauve la nation! Vive la nation!.... A leur arrivée dans l’église , le cardinal de Bourbon célébra la messe, et levêque d’Orense prononça le sermon; les députés prêtèrent ensuite le serment prescrit , et se rendirent dans la salle désignée pour leurs séances. I as conseil de régence étant assis sur

le trône au-dessus duquel était placé le portrait du roi Ferdinand, le président prononça un discours dans lequel il représenta quelle était la malheureuse situation de l’Espagne , lorsque la régence avait pris les rênes du gouvernement; il exhorta les députés à remplir fidèlement leurs devoirs. L’on dressa alors une déclaration portant que les cortès générales et extraordinaires de la nation étaient légalement réunies , et que le pouvoir souverain résidait en elles : elles reconnurent, proclamèrent Ferdinand VII comme roi des Espagnes et des Indes, lui jurèrent obéissance et fidélité, et déclarèrent les renonciations de Bayonne nulles et non avenues, les considérant comme l’effet de l’injustice et de la violence, principalement en raison de ce quelles avaient été faites sans le consentement de la nation. Des trois pouvoirs de l’état , l’assemblée Se réserva le pouvoir législatif ; elle continua provisoirement l’autorité de la régence], comme pouvoir exécutif, jusqu’à l’établissement d’un gouvernement permanent, à condition que cette régence viendrait dans la salle prêter serment de fidélité aux cortès. La régence obéit sans délai à cet ordre souverain. La continuation des fonctions des autorités civiles et militaires existantes fut décrétée. Une loi établit également que la régence résiderait partout où seraient les cortès, et qu’aucun de ses membres ne pourrait s’éloigner de plus d’une lieue de sa résidence sans la permission de l’assemblée.

18a HISTOIRE

Un autre décret ordonna une nouvelle levée de cent cinquante mille hommes, et pourvut à l’équipement et à la subsistance de toutes les armées patriotiques. En même temps qu’on reconnaissait Ferdinand VII comme seul roi d’Espagne, et qu’on déclarait toutes ses possessions particulières au-delà des mers parties intégrantes de la monarchie espagnole, on décrétait que des concessions seraient faites aux provinces d’Amérique. On établit aussi comme loi fondamentale que les habitants de l’ancienne Espagne avaient droit au redressement de leurs griefs. La religion établie fut conservée à l’exclusion de toutes les autres : il fut encore décrété comme principe que le mariage d’un roi d’Espagne ne serait point valide sans le consentement de la nation , et qu’il en serait de même dans le cas où le monarque abdiquerait le trône ou aliénerait les propriétés de la couronne.

Il fut résolu que les cortès prendraient le titre de Majesté; la régence et les autres autorités exécutives, celui d’Altesse, jusqu’à l’arivée de Ferdinand VII, et que le même titre serait donné aux tribunaux supérieurs. Une députation de la junte de Cadix se présenta pour renoncer à ses pouvoirs , et rendre hommage aux cortès.

Don Manuel Lapena , accompagné des généraux et des chefs des corps, réunis dans l’île de Léon, vint féliciter cette auguste assemblée sur son instàllation si ardemment désirée, et annoncer qu’il était

prêt, tant en son nom, comme général en chef et comme capitaine-général de l’Andalousie, qu’en celui de toute l’armée , à prêter le serment requis ; ce qu’il fit à l’instant; et par un ordre du jour daté du lendemain, il annonça à son armée que les cortès étaient l’unique autorité souveraine en Espagne.

Le 27 septembre, le député Arguelles appela l’attention des cortès sur un objet de la plus grande importance, la liberté politique de la presse. Ce député exposa qu’il était loin de désirer que l’assemblée prît de suite une détermination sur un point de si haut intérêt, et de tant de conséquence; mais que dans le cas oïl elle approuverait sa proposition, elle pourrait nommer un comité qui, prenant en considération tout ce qui avait déjà été écrit sur cet important sujet, examinerait à fond la question, soumettrait aux cortès le résultat de ses travaux , et indiquerait de quelle manière utile à la nation la liberté politique de la presse devrait être fixée. Deux membres appuyèrent la motion d’ Arguelles : sept autres, qui étaient ecclésiastiques, demandèrent que la question fût renvoyée à la décision de l’inquisition. Mais Torrero, un autre ecclésiastique, monta à la tribune , et représenta avec beaucoup d’énergie les maux qu’avait déjà causés le défaut de la liberté de la presse, et les avantages qui résulteraient de la libre publication de la pensée. «Il était nécessaire, disait-il, que les cortès suivissent une marche opposée à celle qu’avait prise la junte centrale, en substi-

tuant au silence et à la conduite mystérieuse de ce gouvernement la publicité des séances , et la liberté d écrire sur les matières politiques. Le public avait le droit, et il était même de son devoir de s’intéresser à la conduite de ses représentants, de les avertir de leurs erreurs, avertissement qui ne pouvait être donné qu’au moyen de la presse : il était toujours indispensable de consulter l’opinion à qui la presse servait d’écho. » Presque tous les membres votèrent pour la motion , et on nomma en conséquence un comité composé de huit membres : il fut d’avis que tous les individus, ainsi que les corps constitués, devaient être en pleine liberté de publier leurs opinions politiques (mais non leurs opinions religieuses), à l’exception toutefois des libelles diffamatoires ou calomniateurs, de ceux qui seraient subversifs des lois fondamentales de la monarchie , des écrits licencieux et contraires à la décence et aux mœurs. L’on devait ensuite adopter et promulguer des lois qui fixeraient les peines qui seraient infligées dans ce cas. Il devait être formé dans le siège du gouvernement une junte suprême de censure, composée de neuf membres, afin d’examiner tous les ouvrages dénoncés par le pouvoir exécutif. Une junte semblable, mais de cinq membres seulement, devait être établie au chef-lieu de chaque province. Trois des neuf membres du conseil suprême de censure et deux des juntes provinciales devaient être ecclésiastiques.

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11 fut résolu qu’aucun des députés ne pourrait, durant l’exercice de ses fonctions, ni pendant le cours de l’année suivante, solliciter ou accepter pour lui-même, ou solliciter pour aucune autre personne, aucune pension, faveur, récompense ou distinction honorifique du pouvoir exécutif provisoire, ni de tout autre gouvernement qui pourrait être formé sous quelque désignation que ce fût. Il était néanmoins entendu que ceux qui , par leur rang et leur âge , étaient accoutumés à succéder conformément aux règles et statuts observés dans les corps militaires, ecclésiastiques et civils, seraient exemptés de ce réglement, et qu’en même temps l’on accorderait des récompenses extraordinaires aux personnes qui , suivant l’opinion des cortès, auraient rendu des services éminents au roi et à la patrie.

Il fut décrété que toutes les prébendes non annexées à des offices publics, ou non chargées du soin des âmes, seraient dévolues à la trésorerie de l’état.

Toutes les mesures adoptées par les cortès dans les premières semaines de leurs séances furent reçues par le peuple avec l’enthousiasme de la confiance, excepté la continuation provisoire de l’autorité de la régence , devenue très-impopulaire : mais il n’eût pas été prudent d’opérer un changement subit dans l’administration ; et si l’assemblée des cortès eût exercé le pouvoir exécutif, la nation n’eûl point eu de garantie contre l’anarchie. Bientôt après, les cortès

décrétèrent la dissolution de la régence, et formèrent un conseil exécutif composé de trois membres, Blake, Cismar et Agar. Les membres de l’ancienne régence reçurent ordre de quitter Cadix : l’on nomma un comité pour rédiger une loi d 'habeas corpus.

Ces premières semences de liberté germèrent rapidement, et les principes de gouvernement populaire se répandirent dans les provinces, surtout dans celles où ils réveillaient le souvenir des anciennes institutions qui limitaient et tempéraient la monarchie. La tribune des cortès , comme celle de l’assemblée constituante de la France, retentissait de discours patriotiques. Les débats étaient fort animés, quoiqu’il y régnât beaucoup de modération , d’accord et de confiance mutuelle entre les membres. La plupart des orateurs s’exprimaient avec abondance et facilité; les discussions étaient publiques, mais les femmes en étaient exclues. Les habitants de Cadix ne pouvaient se lasser d’un spectacle si nouveau. Les journaux qui rapportaient les discours étaient lus avec avidité par toutes les classes : dans les promenades et les places publiques, on voyait se former des groupes au milieu desquels des orateurs déclamaient ou faisaient des lectures, et la même chose avait lieu dans les nombreux ateliers et les manufactures.

Quoique les mesures adoptées par les cortès eussent restreint l’autorité de l’inquisition et du clergé, l’horreur qu’inspirait la domination étrangère ne

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permettait dans le moment aucune opposition; et l’opinion populaire, accompagnant d’ailleurs tous les actes du corps législatif, promettait de soutenir avec énergie les efforts du congrès national.

Pendant que les cortès fondaient sur cette opinion populaire leur pouvoir et leurs espérances, le roi Joseph de son côté redoublait de soins et d’efforts pour la capter et grossir le nombre de ses partisans. Ce prince, d’un caractère doux et conciliant, persuadé que, malgré les secours de l’Angleterre, la péninsule serait bientôt soumise par la force des armes françaises, ne songeait qu’à conquérir les cœurs des Espagnols, et n’en perdit jamais l'espoir;, erreur bien grande sans doute , mais du nombre de celles dont la cause même est honorable, et que l’histoire ne saurait lui reprocher. Dans cet aveugle confiance, il avait publié à Séville un décret pour la convocation des cortès. « U y a Ipng-temps , disait b le roi Joseph, que la junte se joue de la nation y « avec la promesse d’assembler les cortès; mais elle « a prolongé les délais , parce qu’elle ne voulait « pas renoncer à sa propre autorité : l’Espagne devra « ce bienfait à son roi. » Il divisa le royaume, pour l’administration civile, en quarante-huit préfectures, et pour le gouvernement militaire ed quatorze divisions. Dans la province de Grenade et dans quelques autres, les habitants assurèrent le roi Joseph que ses lois seraient exécutées, la tranquillité maintenue , et toute agression repoussée , au moyen de

l’organisation de quelques bataillons ou compagnies volontaires. Ces offres furent acceptées avec empressement; mais une courte expérience prouva qu’on ne pouvait se fier à ces gardes civiques. O11 forma aussi quelques régiments composés d’Espagnols, qui prêtèrent serment de fidélité au roi, et qui furent distingués par le nom de jurarnentados. Napoléon n’approuva pas ces essais , et dans le mois de février 1 81 1 , toutes les compagnies qui avaient été formées pour maintenir la tranquillité dans l’intérieur de l’Espagne furent dissoutes par ses ordres.

C’était une triste et pénible situation que celle du roi Joseph, qui, sans ambition personnelle, occupa deux trônes malgré lui, qui, sans aimer la guerre, combattit bravement pour s’y maintenir, les quitta sans regret et sans y laissër après lui le ressentiment d’un seul ennemi personnel. Sa modération et son ardent désir de se concilier les suffrages de la nation espagnole contrariait les vues de l’empereur Napoléon : celui-ci, déjà presque accablé du poids de cette guerre, qui dévorait ses ressources, et préparait la terrible réaction de l’Europe, n’y voyait d’autre issue favorable que le triomphe et l’exemple à donner à tous les peuples de la destruction du seul obstacle qui eût encore arrêté ses armes et sa fortune. Joseph ne voulait pas être l’instrument des vues ambitieuses de son frère ; il n’y était point propre, et n’avait aussi que des moyens insuffisants : il ne pouvait faire percevoir les impositions ordi-

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naires que dans quelques parties des provinces soumises, et encore avec les plus grandes difficultés à cause des guérillas. Il ne pouvait se passer des secours de la France; l’empereur les refusait, et répondait à l’ambassadeur espagnol d’Azanza : « Que ne levez- «vous des contributions à Séville, à Murcie, à Ma- «laga? Pourquoi ne confisquez -vous pas les mar- « ehandises anglaises ? Il y a trop de luxe dans la « maison du roi ; il faut d’abord payer l’année : c’est « là conquérir et pacifier le pays. Il est impossible «qu’il n’y ait pas beaucoup d’argent en Espagne,

« en réfléchissant à tout ce que les Français et les « Anglais doivent y en avoir importé, ainsi qu’à ce « qui est arrivé d’Amérique. C’est le système de « l’empereur d’entretenir les armées qu’il emploie « aux dépens du pays quelles occupent. S’il n’avait « point pris possession de l’Espagne, il aurait pu « licencier ses troupes, et épargner son propre tré- « sor ».

Ainsi, comme on le voit par ces témoignages de son mécontentement, Napoléon faisait autant' que possible supporter les frais de la guerre aux provinces soumises. Ses généraux , tant calomniés pour des exactions inévitables, n’avaient point d’autres moyens d’alimenter et d’entretenir leurs troupes: ceux qui se trouvèrent dans des contrées fertiles, adoucirent par une administration régulière les rigueurs de cette occupation ; mais partout ailleurs il fallait arracher à des populations misérables, par

des réquisitions à main armée, la subsistance du soldat, taudis que les auxiliaires des cortès, l’armée anglaise , payait tout argent comptant , vivait de ses magasins, de ses immenses convois importés à grands frais,, et répandait des flots d’or sur son passage. Doit-on s’étonner que les Français ne vissent que des ennemis dans les Espagnols qui vivaient sous leur domination, et que ceux-ci ne les considérassent que comme des oppresseurs , dont iis devaient se défaire, à quelque prix que ce fût?