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d’nn caractère respectable , quand même il ne serait pas noble, pourrait être admis dans les écoles mi» litaires , ainsi que dans la marine et les autres corps.

Comme on venait de faire un effort pour délivrer la nation d’un préjugé très-nuisible , un autre également invétéré fut attaqué dans la même séance. Le comité des finances et des affaires ecclésiastiques représenta la nécessité d’appliquer aux hôpitaux militaires les sommes destinées aux confréries religieuses , aux prébendes et autres usages pieux. Le comité présenta un projet de loi à cet effet ; et afin de tranquilliser les scrupules religieux, il proposa que le cardinal de Bourbon fût chargé de donner ses soins à cette affaire. A cette proposition , un moine , nommé Lopez, se leva, et soutint avec beaucoup de chaleur tous les anciens privilèges du clergé : il avança que l’église seule pouvait disposer de l’argent de l’église; que ni le roi, ni le peuple, ni par conséquent les Cortès qui le représentaient, n’avaient un tel pouvoir : il rappela tous les maux qui avaient accablé la France pour avoir violé les droits du clergé. Mais ee discours violent fut écouté avec beaucoup de désapprobation , et l’évêque de l’Âllahorra soutint avec autant de chaleur que de désintéressement que la proposition était juste et nécessaire dans les circonstances présentes : cet avis d’un prélat respectable réunit la majorité, et la proposition fut convertie en loi de l'état.

Les Cortès adoptèrent, le 5 août, nn décret impor-

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tant, concernant les seigneuries. Cet acte portait abolition de toutes les juridictions seigneuriales ; l’usage des mots de Fassaux et de Fasselage devait entièrement cesser , ainsi que tous payements qui avaient pour origine un titre seigneurial, a 1 exception de ceux qui résultaient d’un contrat libre. Les seigneuries territoriales rentraient, quant aux droits qui y étaient attachés, dans la classe des propriétés particulières , si elles n’etaient pas de nature a etre abolies et réunies au domaine national. Les privilèges appelés exclusifs, privatifs et prohibitifs, tels que ceux de chasse , de pêche, de moulins, de forêts, etc. étaient abolis; mais ceux qui les avaient achetés à titre onéreux, devaient être remboursés du capital réellement avancé par eux, et recevoir jusqu’à ce remboursement un intérêt de trois pour cent.

On remarqua dans ce decret une combinaison de l’esprit salutaire de réforme , et de cet égard pour la propriété particulière, sans lequel une révolution politique devient uniquement un système de pillage et de rapine.

Les Cortès regardaient l’établissement d’une constitution comme le principal objet de leur mission. Un comité ayant été nommé pour- rédiger un plan, donna , dans la séance du 1 9 août , lecture de deux sections de ce travail, composées de deux cent quarante - deux articles , dont les Cortès ordonnèrent l’impression. L’article préliminaire suivant

ayant ensuite été mis en discussion, donna lieu à un intéressant débat :

«La souveraineté réside essentiellement dans la «nation; et par conséquent, le droit d’établir les « lois fondamentales, et d’adopter la forme de gou- «vernement qui lui paraît la plus convenable, lui « appartient exclusivement. » Le député Aner objecta que cette dernière clause était inutile, et qu’elle pouvait tendre à faire tort aux Cortès dans l’esprit du public, en donnant à croire que l’assemblée penchait pour les principes démocratiques , calomnie à laquelle elle avait déjà été en butte. M. Arguelles, sans prétendre s’opposer aux raisonnements judicieux de l’orateur, défendit les vues qu’avait eues le comité en insérant la clause en question , et exprima sa surprise que l’attachement des Cortès ou celui de la nation espagnole au gouvernement monarchique, pût être mis en doute : après un long débat , l’article fut mis aux voix : la première clause fut adoptée à une majorité de cent vingt-huit voix contre vingt-quatre, et la seconde rejetée à la majorité de quatre-vingt-six voix contre soixante-deux. Durant cette discussion, le président donna quelques renseignements intéressants , concernant les principes libéraux de la constitution de la Navarre. Ce petit royaume avait tenu ses Cortès générales jusque dans les années 1795, et 1808. A cette dernière réunion, quoiqu’elle eût lieu dans Pampelune, qui était alors occupée par une forte garnison française, l’assemblée refusa d’imiter

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l’exemple de la Castille, en obéissant aux ordres de l’empereur Napoléon pour la reconnaissance du roi Joseph , et déclara que le choix d’un souverain et l’établissement des lois appartenaient aux Cortès générales seules.

La doctrine de la souveraineté de la nation, quoique soutenue par une grande majorité dans les Cortès, rencontra une vive opposition dans la minorité. I^e conseil de régence fit circuler un écrit dans lequel il niait formellement cette souveraineté , et par conséquent la validité d’une constitution fondée sur ce principe. Le comte Del Pinar passe pour être l’auteur de cet écrit, auquel toutefois trois membres du conseil refusèrent leur assentiment. Les Cortès prirent cette affaire avec chaleur,. et ordonnèrent, dans la séance du 16 octobre, une information criminelle contre ceux qui avaient concouru à cette publication , et les suspendirent en même temps de leurs fonctions.

Une proposition faite aux Cortès pour rétablir l’inquisition dans sa pureté primitive , excita beaucoup d’alarmes parmi les amis de la liberté; mais ceux-ci ne pouvaient se dissimuler que cette intolérance religieuse était très-populaire en Espagne : ils l’avaient eux-même reconnue et posée en principe Constitutionnel, en décrétant la disposition qui ne permet l’exercice d’aucun autre culte que de celui de la religion catholique , apostolique et romaine.

' Aucun sujet n’éveilla aussi vivement la jalousie et

l’orgueil des Espagnols, que l’idée qu’on était dans l’intention de placer leurs troupes sous les ordres des généraux anglais. La propagation de ces soupçons donna lieu, au commencement d’août, à une remontrance de sir Henri Wellesley , ministre d’Angleterre, au premier secrétaire - d’état d’Espagne, don Eusebio de Bardaxi Ayzara, où l’on se plaignait des calomnies répandues dans un écrit , dont un exemplaire était joint à la note de Son Excellence , et où l’on renouvelait les bruits , que les provinces espagnoles limitrophes du Portugal, étaient placées sous le commandement militàirede lord Wellington; que l’armée espagnole devait être commandée par des officiers anglais, et que le gouvernement britannique avait le projet d’envoyer à Cadix des forces suffisantes pour prendre et conserver la possession de cette place au nom de S. M. britannique. Après quelques observations générales sur l’injustice de telles imputations, eu égard aux grands sacrifices que l’Angleterre avait faits pour la cause de l’Espagne, M. Wellesley niait positivement que son gouvernement eût aucunes vues d’agrandissement ou d’acquisitions de territoire , soit en Europe , soit en Amérique, aux dépens de la nation espagnole ; qu’il n’y avait aucun fondement, aux interprétations données aux notes présentées par lui , par lesquelles il avait conseillé de placer les provinces espagnoles limitrophes du Portugal sous l’autorité temporaire de lord Wellington, et qu’enfin les Anglais n’avaient aucune inten-

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tion de se rendre maîtres de Cadix : il terminait sa note en demandant qu’elle fut mise sous les yeux du conseil de régence, et qu’on lui donnât une publicité convenable, afin de prévenir les fâcheuses conséquences qui pourraient résulter de ces injurieux soupçons.

Le secrétaire-d’état transmit, dans sa réponse au ' ministre anglais , l’improbation la moins équivoque du conseil de régence, relativement aux imputations dont on se plaignait, et l’expression de sa reconnaissance pour l’aide donnée jusque-là à la cause de l’Espagne par la Grande-Bretagne, en même temps que celle de son espoir, que les liens qui déjà unissaient les deux nations , pourraient encore se resserrer davantage.