Acte constitutionnel d’Haïti

Les mandataires soussignés, chargés des pouvoirs du peuple d’Haïti , et légalement convoqués par Son Excellence le gé néral en chef de l’armée, pénétrés de la nécessité de procurer à leurs constituants la jouissance des droits sacrés , illimités et inaliénables de l’homme, proclament en présence et sous les auspices du Tout-Puissant les articles contenus dans le présent acte constitutionnel.

Titre Ier. De la Condition des Citoyens.

1* Tout individu résidant sur le territoire d’Haïti , est. libre

1* L’esclavage est pour jamais aboli à Haïti.

3° Personne n’a le droit de violer l’asile d’un citoyen, ni d’entrer de force dans sa maison , sans un ordre émané d’une autorité supérieure et compétente.

4° Toutes les propriétés sont sous la protection du gouver nement. Celui qui attaque les propriétés d’un citoyen, est puni par la loi.

5° La loi punit de mort l’assassin.

Titre II. Du Gouvernement.

6d Le gouvernement d’Haïti est composé, i° d’un premier magistrat, qui prend le titre et la qualité de président et de généralissime des forces militaires et navales d’Haïti , toute autre dénomination étant pour jamais proscrite 5 a0 d’un conseil d’État.

Le gouvernement d’Haïti sera connu sous la dénomination à’ Étal d'Haïti.

7° La constitution nomme général en chef, Henri Christophe, président et généralissime des forces de terre et de mer.

8° La dig movible.

mté de président et de généralissime est ina-

9" Le président a le droit de choisir son successeur, mais

seulement parmi les généraux et de la manière prescrite ciaprès :

Ce choix doit être secret et contenu dans un billet cacheté , qui ne sera ouvert c,ue par le conseil d’État, solennellement assemblé à cet effet. Le président prendra toutes les précautions nécessaires pour informer le conseil d’État du lieu où ce billet sera déposé.

lo* La force année sera sous la direction du président, ainsi que l’administration des finances.

ii° Le president a le pouvoir de traiter avec les nations étrangères, tant pour établir des relations commerciales, que pour assurer l’indépendance de l’État.

12 ^ conclura la paix et déclarera la guerre pour maintenir les droits du peuple d’Haïti.

I j ^ a aussi le droit d’aviser aux moyens de favoriser et d accroître la population du pays.

1 i II proposera les lois au conseil d’État, qui, après les avoii adoptées et rédigées, les lui renverra pour recevoir sa sanction, sans laquelle elles ne pourraient être exécutées.

io° Le traitement du président est fixé à 40,000 dollars par an.

Titre III. Bu Conseil d’État.

1 fi Le conseil d État est composé de neuf membres nommés pai le pi ésident , dont les deux tiers au moins doivent être généraux.

17* Le conseil d’État est établi pour recevoir les projets de lois du président, et les rédiger de la manière la plus convenable; pour fixer le taux des taxes, le mode de perception; pour ratifier les traités conclus par le président et pourvoir au recrutement de l’armée. On lui présentera tous les ans un tableau des recettes, des dépenses et des ressources du pays.

(Les titres IV, V et VI ont rapport à la nomination du surintendant général des finances, de la marine et de l’intérieur, et à celle du secrétaire d’État, et des membres des tribunaux. )

Titre VIL De la Religion.

La religion catholique, apostolique et romaine est fa seule reconnue par le gouvernement.

L’exercice des autres cultes est toléré, mais non publiquement.

Titre VIII. De V Education publique.

On établira une école centrale dans chaque division , et des écoles particulières dans chaque sous-division.

Titre IX. De la Garantie des Colonies voisines.

Le gouvernement d’Haïti déclare aux puissances qui ont des Colonies dans le voisinage de file, qu’il a fermement résolu de ne jamais troubler le gouvernement de ces Colonies.

Le peuple d’Haïti ne fait point de conquêtes hors de son île; il se borne à la conservation de son territoire.

[ On trouve à la suite de ces neuf titres quelques règlements généraux; les principaux portent que tous les Haïtiens, depuis seize ans jusqu’à cinquante, sont susceptibles d être enrôlés dans l’armée, toutes les lois que le salut de l’État