HH-* NOTES

I exige ;.,que le gouvernement promet solennellement aux négociants etrangers de veiller à la sûreté de leurs personnes et de leurs propriétés; que le divorce est rigoureusement défendu; enfin, que l’agriculture, le plus ancien, le plus

noble et le plus utile de tous les arts , doit être encouragée et protégée. )

NOTES

fi

NOTE 4. (Pag. 3a5. )

Loi constitutionnelle du Conseil d’ État , pour V établissement de la Royauté à Haiti .