ACTE Ier

De V Autorité souveraine.

Art Ier. Le président, Henri Christophe, est déclaré ici d’Haïti , sous le nom de Henri.

Ce titre, ainsi que ses prérogatives et ses privilèges, passera à ses descendants légitimes en ligne directe, par ordre de primogéniture , à l’exclusion des femmes.

Art. n. Tous les actes du royaume seront publiés et piomulgués au nom du roi, et scellés du sceau royal.

Art. 3. S’il n’existe point d’enfants mâles en ligne directe, la succession passera dans la famille du prince, le plus proche parent du souverain , ou le plus ancien en dignité.

Art. 4. A défaut d’héritier présomptif, le roi pourra adopter les enfants de l’un des princes du royaume.

Art. 5. S’il survient des enfants mâles après cette adoption, leur droit à la succession prévaudra sur celui des enfants adoptés.

Art. G. A la mort du roi, et jusqu’à ce que son successeur soit reconnu, le gouvernement du royaume sera confié au conseil du roi , et aux ministres , qui formeront conjointement un conseil-général : leurs décisions seront prises à la pluralité des voix; le secrétaire d’État tiendra procès-verbal des délibérations.

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NOTES