ACTE II

De la [i ai tulle royale ,

Art. 7. L’épouse du roi est déclarée reine d’Haïti.

Art. 8. Les membres de la famille royale porteront les

• tes e princes et de princesses : on les qualifiera d’altesses

royales ; et l’héritier présomptif de la couronne prendra le nom de prince royal.

Ait. 9. Les princes siégeront au conseil d’État, lorsqu’ils auront atteint l’âge prescrit par la loi.

Art. 10. Les princes et princesses du sang royal ne pouriont se marier sans l’approbation du roi.

Art. 1 r. Le roi organisera lui-même sa maison , d’une maniéré conforme à la dignité du trône.

An. 12. On établira , par l’ordre du roi, des palais et des

c ateaux dans les parties du royaume cpi’il jugera convenables a cet effet.