ACTE III

De la Régence.

Art. i3. Le roi est mineur jusqu’à ce qu’il ait atteint sa seizième année. Pendant sa minorité , le gouvernement sera confié a un régent du royaume.

Art. 14. Son régent aura au moins vingt-cinq ans. On le choisiia panni les princes les plus proches parents du roi (les femmes étant exclues); et, à leur défaut, parmi les grands dignitaires du royaume.

Art. i5. Dans le cas où le feu roi n’aurait pas nommé de r bent, le conseil-général en choisira un, de la manière prescrite dans l’art, précédent.

Art. 16. Le régent jouira, jusqu a la majorité du roi, de toutes les prérogatives attachées à la dignité royale.

NOTES. 445

Art. 17. Il ne pourra conclure aucun traité de paix, d’alliance ou de commerce, ni faire aucune déclaration de guerre, qu’après une mûre délibération et de l’aveu du conseil-général. Chaque membre émettra son vote; et, si les opinions se trouvent également partagées, celles qui s’accorderont avec le sentiment du régent prévaudront.

Art. 18. Le régent ne peut nommer les grands dignitaires du royaume, ni les officiers-généraux des forces de terre et de mer.

Art. 19. Tous les actes de la régence sont au nom du roi mineur.

Art. 20. Le soin du roi , pendant sa minorité , est confié a sa mère , et s’il n’a point de mère, au prince désigné par le feu roi. ^

Ni le régent ni ses descendants ne pourront être élus à la place du roi mineur.