ACTE V

Des Grands officiers du royaume.

Art. 2 4 . Les grands officiers du royaume portent le titre

NOTES

de grands-maréchaux d’Haïti; on doit les choisir parmi les généraux les plus distingués.

Art. a5. Leur nombre n’est pas limité; mais le roi le déterminera à chaque promotion.

Art. 16. Les charges de grands officiers du royaume sont inamovibles.

Art. 27. Quand, par l’ordre du roi, ou pour cause d’inïimiu , quelqu un des grands officiers du royaume cessera detre employé activement, il conservera toujours ses titres, Son rang et la moitié de son traitement.