‹ Histoire d'Haïti (île de Saint-Domingue), depuis sa découverte jusqu'en 1824Chapitre 39 sur 49 · ACTE VI · texte numérisé non relu

ACTE VI

Du Ministère. 9

Art. 28. Il y aut*a quatre ministres * choisis et nommés par le roi :

Le ministre de la guerre et de la marine;

Le ministre des finances et de l’intérieur ;

Le ministre des affaires étrangères;

Le ministre de la justice.

Art. 29. Les ministres seront membres du conseil , et auront voix délibérative.

Art 3 o. Les ministres seront en relation directe avec Sa Majesté , et recevront ses ordres.

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