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où le conseil des Indes prononçait en dernier ressort, excepté en matière civile lorsque la valeur de l'objet contesté ne s’élevait pas à plus de trente-six mille livres. Le chef du gouvernement était représenté par le vice-roi de la nouvelle Espagne. Le conseil, que le roi était censé présider, avait la direction générale des affaires civiles, ecclésiastiques, militaires et commerciales, et proposait tous les règlements qu’on adoptait à la majorité d’un tiers des membres.

On avait aussi institué une cour de commerce , qui était chargée de prendre connaissance des affaires moins importantes.

Dans la partie française de Saint-Domingue, le gouvernement ecclésiastique était peu sévère : on y observait néanmoins les rites de l’église romaine ; et les jésuites y avaient beaucoup d’influence. Les habitants se composaient de même que ceux de toutes les îles des Indes occidentales , de trois grandes classes. i° Des blancs purs ; 2° des gens de couleur et des nègres de condition libre ; 3° des nègres esclaves. On appelle gens de couleur les hommes descendants du mélange des blancs et des noirs , tandis que ceux nés d’un blanc pur et d’un nègre sont désignés par le nom de mulâtres. Le temps finit par produire beaucoup de nuances entre eux. Quelquesuns se rapprochent peu à peu des blancs, et

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finissent par se confondre avec eux; d’autres redeviennent noirs. Toutes ces différentes classes étaient connues à Saint-Domingue sous le nom de sangs mêlés , ou de gens de couleur ( qu’on appelle indifféremment mulâtres dans le langage vulgaire). Dans les îles françaises, ces gens sont en bien plus grand nombre, proportionnellement aux blancs , que dans celles qui appartiennent à l’Angleterre.

Aeant la révolution de 1789, le gouvernement était confié au gouverneur général et à un officier qui portait le titre d 'intendant. Tous deux étaient nommes par le roi sur la recommandation du ministre de la marine, et ces charges leur étaient conférées ordinairement pour trois ans. Quelquefois ils se réunissaient pour l’administration ; dans d’autres circonstances, leur autorité était distincte, et chacun l’exerçait sans la concurrence ni la participation de son collègue. Lorsqu’ils administraient conjointement, leur puis- ’ sance était sans bornes. Elle comprenait toutes les parties du gouvernement colonial, et s étendait jusqu aux moindres détails des finances et de la police. Ils promulguaient les lois , nommaient aux emplois vacants, et distribuaient, suivant qu ils le jugeaient convenable, les terres de la couronne. C’étaient eux qui présidaient les conseils suprêmes ou cours de justice chargées de

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prononcer en dernier ressort ; et lorsqu’une place se trouvait vacante dans une de ces Cours, par la mort ou le départ d’un membre, c’était le gouverneur ou l’intendant qui la remplissait. Le peuple n’avait rien qui le protégeât contre 1 abus d’un pouvoir aussi illimité. Heureusement pour lui, il était rare que le gouverneur et l’intendant de la province tombassent toujours d’accord sur la manière d’exercer leur autorité, qui par conséquent s’affaiblissait; et les colons trouvaient une certaine sécurité dans les querelles et les dissensions des partis. Néanmoins, en pareil cas, la balance penchait toujours du côté du gouver-

neur. C’était un véritable despote, dont la volonté servait de loi. Il avait le droit de faire arrêter les individus pour des délits dont lui seul était juge; et, comme il avait en même temps le commandement en chef des forces de terre et de mer, il pouvait exercer cette puissance toutes les fois que bon lui semblait ; d’ailleurs tout arrêté , tout décret était soumis à son approbation , avant de paraître. Ainsi il pouvait suspendre à son gré le cours de la justice, et tenir dans une espèce de dépendance les tribunaux civils et criminels. L’intendant de la province était spécialement chargé de l’administration des finances de la Colonie. Tous les percepteurs ou receveurs d’impositions et de taxes étaient comptables envers lui. il apr

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prouvait ou rejetait leurs comptes, et leur accordait de sa propre autorité , des privilèges. Enfin il disposait lui seul des deniers publics.

Ene Cour, composée du gouverneur général, de 1 intendant , des présidents des conseils de province, du procureur général, de l’ordonnateur, et de plusieurs chefs de la milice, imposait les taxes et les modifiait suivant les circonstances. Cette Cour portait le nom d 'Assemblée coloniale,

quoique les colons n’y eussent pas un seul représentant.

Afin de faciliter l’administration de la justice et des finances, on avait partagé la Colonie en trois provinces : celle du nord, celle de l’ouest et celle du midi. Dans chacune résidait un lieutenant-gouverneur; et on avait établi des tribunaux ci vils et militaires qui soumettaient leurs jugements aux deux conseils supérieurs, dont l’un au Cap -Français, était pour la province du nord ; et l’autre, au Portau-Prince, pour celles de l’ouest et du sud. Ils étaient composés du gouverneur général , de l’intendant de la province, des lieutenants-gouverneurs, des lieutenants de roi , d’un président, de douze conseillers, de quatre assesseurs ou juges assistants, du procureur général et d’un greffier. Dans les cours suprêmes , on enregistrait les ordonnances du roi , celles du gouverneur et de 1 intendant de la Colonie. Il y avait un comité de

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sept membres pour entendre les causes d’appel , mais un mot du gouverneur sullisait toujours pour mettre fin aux poursuites ; cependant on en appelait au roi en dernier ressort, et alors on obtenait presque toujours justice.

La Colonie tenait communément sur pied deux ou trois mille hommes de troupes ; et chacune des cinquante -deux paroisses de l’ile levait au moins trois compagnies, dont une de blancs, une de mulâtres , et une de noirs affranchis. Les officiers, tant des troupes de ligne que de la milice , étaient commissionnés provisoirement par le gouverneur général ; le roi approuvait ensuite les nominations : mais la milice ne recevait pas de paie.

Les hommes de couleur n’étaient plus sous la puissance des individus ; on les considérait néanmoins comme la propriété du public , et par conséquent ils étaient sujets au caprice et à la tyrannie de tous ceux que le sort avait placés audessus d’eux. Le gouvernement les traitait en véritables esclaves. Ils étaient tenus , lorsqu’ils avaient atteint l’âge, de porter les armes, et de servir trois ans dans un corps militaire , nommé la Maréchaussée (i). Dès qu’ils avaient fini leur

(i) Il était composé d’un certain nombre de compagnies d’infanterie; son principal emploi était de poursuivre dans les forets les marrons , ou esclaves fugitifs. Mais on crut en-

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temps, on les assujettissait, pendant une grande partie de 1 année , aux corvées instituées pour la réparation des grands chemins , genre de travail singulièrement pénible. Ils étaient en outre forcés de s engager dans la milice de leur province ou district, où ils ne recevaient aucune paie; et le commandant les enrôlait dans la cavalerie ou dans 1 infanterie, selon sa fantaisie; encore fallait- il qu ils s équipassent entièrement à leurs frais. On les passait souvent en revue ; les lieutenants de loi, les majors et les aides-de-camp , les traitaient avec une rigueur qui tenait de la tyrannie. Ils ne pouvaient aspirer à remplir aucune charge, aucune fonction publique. Les professions qui exigeaient quelque éducation , leur étaient meme interdites. Tous les emplois, tant dans la marine que dans l’armée , la robe , la médecine et la prêtrise, appartenaient exclusivement aux blancs. Un mulâtre ne pouvait être ni prêtre, ni avocat, ni médecin, ni chirurgien, ni pharmacien, ni instituteur ; d ailleurs la distinction du sang ne s’effacait pas à la troisième génération comme dans les îles anglaises ; rien ne pouvait l’affaiblir ; elle passait à la postérité la plus reculée. C’est pourquoi

suite prudent de dissoudre ce corps, parce qu’on remarqua

que les mulâtres commençaient à acquérir la conscience de leur force.

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