CHAPITRE IV

Depuis le commencement de la révolution de i 789, jusqu'au décret du mois de mai 1791.

On assemble en France les États-Généraux. — Société des Amis des Noirs. — Déclaration des droits de l’homme. — Désordre dans la Colonie. — Décret' du 8 mars 1790. — Assemblée coloniale convoquée à Saint-Marc. — Décret du 28 mai. — Conduite de Peynier et de Mauduit. — .Révolte d’Ogé. — On établit en France un Comité des Colonies. —

Mort de Mauduit. — Décret du i5 mai 1791.

L’état dans lequel se trouvait depuis longtemps l’Europe finit par produire une crise politique, dont les effets se firent sentir d’une maniéré directe ou indirecte dans la plus grande partie du globe. A la nouvelle que l’on reçut, dans les Colonies, des convulsions politiques qui agitaient le gouvernement français, et des événements qui commençaient à fixer l’attention générale, les esprits entrèrent en effervescence. Chacun pensa à ses propres intérêts; et tous les habitants, jusqu’à ceux mêmes qui semblaient condamnés pour toujours à l’esclavage, conçurent l’espérance de voir s’opérer un changement

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dans le système politique. Ces sentiments éclatèrent avec une force si subite, que les tyrans tremblèrent; et l’opprimé, intimement convaincu de la justice de sa cause, vit approcher avec joie , 1 instant où il allait recouvrer ses droits. En vain les assemblées voulurent opposer de la résistance ; elles furent obligées , en dépit de leur orgueil , de céder au cri des peuples indignés, et de donner leur sanction à l’acte cl’affranchissement.

Le 27 décembre i y 88 la cour de France ordonna la convocation des États-généraux du royaume 7 et décréta que les représentants du Tiers-état seraient égaux en nombre à ceux des deux autres Ordres réunis.

Cette mesure produisit une grande sensation dans toutes les Colonies françaises. M. Duchilleau était alors gouverneur de Saint-Domingue ; et , comme il passait pour favoriser secrètement les prétentions du peuple , on le maintint dans sa charge , mais il se créa des ennemis en voulant s opposer aux assemblées qui avaient lieu dans les paroisses et dans les provinces. On reçut avec mépris ses proclamations; les assemblées poursuivirent leurs opérations , et on décida que les colons avaient droit d’envoyer des députés aux États-généraux.

En conséquence on élut dix -huit représen-

DE SMPïT-DOMmGUE.

tants qui , sans attendre 1 autorisation du ministère ni du gouvernement colonial , s’embarquèrent pour la France. Un mois environ après que les Etats - généraux se furent déclarés Assem¬

blée nationale, ils arrivèrent à Versailles; mais leur nombre parut excessif; ce ne fut pas sans difficultés qu’on permit à six d’entre eux seulement de siéger a 1 Assemblée, après avoir exhibé leurs titres.

11 existait en France une grande prévention contre les habitants des îles k sucre, à cause de 1 esclavage dans lequel ils tenaient leurs nègres ; et ce sentiment se fortifiait de plus en plus au milieu des invectives dont on accablait tous les genres de tyrannie ; enfin le peuple ne parlait qu’avec indignation des colons des Indes occidentales. Cet esprit d hostilité donna naissance à une société dite Amis des Noirs , qui répandit ses proclamations avec un zèle si extraordinaire et avec ;ant de rapidité, que ses mesures devinrent le sujet de toutes les conversations : elle demandait à haute voix l’entière et prompte abolition de la traite des nègres et de l’esclavage qu’elle perpétuait.

Un grand nombre de mulâtres de Saint-Domingue et des autres îles françaises résidaient alors à Paris. Quelques-uns y avaient été envoyés de bonne heure pour y faire leur éducation:

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d’autres étaient des propriétaires et des hommes de mérite. Une étroite liaison s’établit entre eux et la société des Amis des Noirs.

Le 20 août, l'Assemblée nationale rédigea sa déclaration des Dro'its de V homme. Un des principaux articles de cet acte tendait à détruire toute subordination dans les classes inférieures de la

société. Il était concu en ces termes : « Tous les

hommes naissent et meurent libres et égaux en droits. » Il produisit une fermentation générale parmi les habitants français de Saint-Domingue. Le récit de tout ce qui s’était passé en France, relativement aux colons, ne parvint à ces derniers qu’après avoir été exagéré par les partis, qui ne manquèrent pas d’ajouter une foule de circonstances aggravantes : c’est pourquoi le gouvernement craignant qu’il n’en résultât quelque mouvement dangereux, donna au gouverneur général de Saint-Domingue l’ordre de convoquer les habitants, et de former une assemblée législative, pour régler les affaires de l’intérieur. Mais on avait prévenu ces ordres. Les habitants de la province du nord avaient établi déjà une assemblée provinciale au Cap-Francais; leur exemple fut suivi dans les provinces de l’ouest et du midi; on forma en outre des comités dans chaque paroisse pour faciliter les communications.

Ces assemblées étaient souvent partagées d’opi-

nion sur un grand nombre de questions importantes, quoiqu’elles reconnussent toutes la nécessité d’une bonne représentation coloniale. Elles décidèrent néanmoins, d’un commun accord, que, si le roi ne leur envoyait pas d’instructions avant trois mois, la Colonie prendrait d’ellemême ses déterminations.

Cependant les mulâtres, ayant appris les dispositions favorables dans lesquelles la nation française était à leur égard , résolurent de réclamer Ja possession de tous les privilèges dont jouissaient les blancs. Un grand nombre d’entre eux prirent même les armes; mais on les eut bientôt accablés. Les assemblées provinciales étaient, dit-on, assez disposées à leur faire des concessions; mais la populace se montrait furieuse contre tous les blancs qui avaient pris parti pour les gens de couleur. C’est pourquoi le procureur général , Dubois, qui avait plusieurs fois déclamé publiquement contre l’esclavage des nègres , fut arrêté par ordre de l’assemblée du nord ; mais le gouverneur parvint à le faire élargir.

Ferrand de Baudierre, qui exerçait la magistrature au petit Goave , n’eut pas le même bonheur. Le comité paroissial l’ayant fait arrêter, la populace l’arracha de sa prison, et le massacra, malgré les efforts des magistrats et de la muni-

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Au mois de janvier 1790, le gouverneur de Saint-Domingue reçut du roi l’ordre de convoquer une assemblée générale à Léogane, dans la province de l’ouest. Mais, comme les instructions données à cet effet ne parurent pas applicables aux circonstances dans lesquelles se trouvait la Colonie , on adopta un autre plan , et l’on

changea même le lieu et l’époque de l’assemblée.

On fut informé à Paris du désordre qui régnait dans la Colonie ; on apprit que les cultivateurs dj? la Martinique donnaient aussi des marques de mécontentement. L’Assemblée nationale, craignant que l’île ne se déclarât indépendante, prit cet objet en considération, le 8 mars 1790; et, après avoir mûrement délibéré, elle prononça à une grande majorité « que l’Assemblée n’avait « jamais eu l’intention de comprendre les Colo- « nies dans la constitution qu’elle avait décrétée « pour le royaume , ni de les assujettir à des lois « qui pourraient être incompatibles avec leurs « convenances locales et particulières; que, par « conséquent, on autorisait tous les habitants « à faire connaître à l’Assemblée nationale leur « vœu sur la constitution, la législation et l’admi- « nistration qui conviendraient le mieux à leur « prospérité. » Il fut déclaré, en outre, « que l’As- « semblée nationale ne voulait rien innover, soit

« directement, soit indirectement, dans aucune « des branches du commerce des Colonies. »

Ce décret fit naître, ainsi qu’on peut l’imaginer, une grande agitation parmi les gens de couleur, et dans la société des Amis des Noirs.

On le considéra comme une confirmation tacite

de la traite des nègres ; et l’on soutint que l’Assemblée nationale avait affranchi les colons de toute soumission, en leur laissant le soin de se faire eux-mêmes leur constitution.

Enfin l’Assemblée générale de Saint-Domingue , qui se composait de deux cent treize membres , au nombre desquels vingt-quatre de la ville du Cap-Français, seize du Port-au-Prince, et huit des Cayes, eut lieu le 16 avril 1790 à Saint-Marc, La plupart des autres paroisses envoyèrent chacune deux représentants ; mais les assemblées provinciales continuèrent toujours d’exercer les fonctions qu’elles s’étaient attribuées.

Un de leurs premiers soins fut de délivrer les gens de couleur de la tyrannie des blancs. U fallait pour cela, d’abord les affranchir de la milice; elles décrétèrent en conséquence qu’à l’avenir on ne pourrait exiger d’eux plus de services que des blancs. Elles s’occupèrent ensuite de réformer plusieurs abus choquants qui s’étaient glissés dans la justice, en se bornant toutefois à ceux qu’il était indispensable de détruire sur-le-champ

HISTOIRE DE l’iLE

I iG

pour préparer un nouveau système de gouvernement colonial. Les délibérations durèrent jusqu’au 28 mai.

Les partisans de l’ancien despotisme fondaient leurs espérances sur Peynier , alors gouverneur général ; mais tandis qu’ils cherchaient à s’opposer au nouvel ordre de choses, le chevalier Mauduit , colonel du régiment de Port-au-Prince , arriva à Santo-Domingo. Ses talents , son habileté , son zèle et son adresse lui donnèrent un grand ascendant sur l’esprit de Peynier, au nom duquel il gouverna la Colonie. 11 sentit combien il était important d’empêcher qu’il ne se formât une liaison d’intérêts entre l’assemblée coloniale et les mulâtres libres de Saint-Domingue. En conséquence il se déclara le protecteur des gens de couleur; et il montra tant de dévouement à leur cause, qu’il gagna la confiance de toute cette classe d’hommes.

Si la bonne intelligence eût toujours régné parmi les cultivateurs, il est probable que le pays eût conservé sa tranquillité ; mais l’assemblée de la province du nord fit tous ses efforts pour rompre les mesures de l’assemblée générale de Saint-Marc; et tout semblait présager une guerre civile, même avant que le plan de la nouvelle constitution fût publié. Ce plan était contenu dans le décret rendu, le 28 mai, par la grande

assemblée coloniale. Il se composait de dix articles fondamentaux, précédés d’un préambule, dans lequel, entre autres considérants , on posait comme principe reconnu dans la constitution française , que le droit de confirmer les actes de la législature est une prérogative inhérente à la couronne.

En voici les principaux articles :

i° Pour tout ce qui a rapport à la direction intérieure de la Colonie, l’assemblée de ses représentants, qui portera le nom d’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, a seule l’autorité législative.

20 Aucun acte du corps législatif ayant rapport au régime intérieur de la Colonie , ne sera considéré comme loi définitive , à moins qu’il ne soit fait par les représentants de la partie française de Saint-Domingue, librement et légalement choisis et confirmés par le roi.

3° En cas de nécessité urgente , les décrets législatifs de l’assemblée générale , relatifs au régime intérieur de la Colonie, seront considérés comme loi provisionnelle. En pareille circonstance , on devra notifier sur-le-champ le décret au gouverneur, qui, dans l’espace de dix jours, le fera publier et exécuter, ou transmettra ses observations à l’assemblée générale.

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