CONSTITUTION

Les députés des départeraens de la colonie de Saint Domingue, réu-

nis en assembUt centrale , ont arrôté et posé les bases constitution-^ nclles du régime de la colonie française de Saint Domingue , ainsi qa*ii suit :

Titre prever.

Du Territoire.

Article 1er. Saint-Domingue dans toute son étendue, et Samana^ la Tortue, la Gonave', les Cayomites, Tlle-à Vache, la Saône, et autres ties adiacenles , forment le territoire d'une seule colonie, qui fait partie de Tempire Français, mais qui est soumise à des loie particulières.

2. Le territoire de cette colonie se divise en départements , ar* rondissements et paroisses.

Titre If.

De ses Habitani.

3. Jl ne peut exister d esclaves sur ee territoire, la servitude y est à jamais abolie. Tous les hommes y naissent , vivent et meureet libres et "français.

4. Tout jiomme quelle que soit sa couleur y est admissible à tout les emplois.

5.^11 n'y existe d'autre distinction que eelle des vertus et des 'talens, et d'autre supériorité que celle que la loi donne dans Texercice d'une fonction publique. *

La loi y est la même pour tous, soit qu'elle punisse, soit qu'elle protège.

Titre III.

De la Religion.

6. La^ religion catholique, apostolique et remaine, y est la seule publiquement profogsée.

7. Chaque paroisse pourvoit à l'entretien du culte religieux et de ses ministres. Les biens de fabrique sont spécialement affectés à eette* dépense, et les maisons presbytériales au logement des ministres.

8. Le gouverneur de la colonie assigne à chaque ministre de la religioR l'étendue de son administration«spirituelle ; et ces ministres lie peuvent jamais, sous aucun prétexte, former un corps dans la colonie.