DE L'EMPIRE

f5. L'Empire d'Haïti est un et indivisible; son territoire est dis* fribué en six divisions militaires.

16. Chaque division militaire sera commandée par un général de division.

<7. Chacun de ces généraux de division seront iiidépendans les uns des autres et correspondront directement avec l'Empereur ou avec le général en chef nommé par S. M. .

18. Sont parties intégrâmes de l'Empire les iles ei après désignées : Samana, la Tortue, la Gonave, les Gayemites , rUeàVache, la Saône et autres lies adjacentes.

DU GOUVERNEIWENT.

19. Le gouvernement d'Haïti est conHé à un premier magistrat* qui prend le titre d'Empereur et de Chef suprême de l'armée.

20. Le peuple reconnaît pour Empereur et Chef suprême de l'armée , Jacques Dessalines , l6r~vengeùr et le libérateur de ses concitoyens. On le qualilie de Majesté, ainsi que son auguste épouse, 1 Impératrice».

^^ 21. La personne de LL. MM. est sacrée et inviolable.

22. L'Elat accordera un traitement fixe à sa majesté l'Impératricedont elle jouira môme après le décès de l'Empereur , à titre d%^ princesse douarière.