DES MINISTRES

39. Il y aura dans l'Empire deux Ministres et^n secrétaire d*Etat| le Ministre dea jQaaaces a/ant le département m llutérieur ^

HISTOIRE s'haITI. 4>ft

L« Ministre de h guerre , ayant le département de la marine. Du Ministre des Financer $t de Vlntèrieur.

40. Le& attributions de ce Ministre comprennent l'administratîeo générale du trésor public , Torganisation des administrations particulières, la distribution des fonds à mettre à. la disposition du mibistre de la guerre- et autres fonctionnaires, les dépenses publiques, les instructions qui règlent la cx>mplabilité des administrations et des p'iyeurs de division, l'agriculture, le commerce, Tinstruc* tion pubKque , les poids et mesures , la formation des tableaux de population , des produits territoriaux , les domaines nationaux, soit pour la conservation, soit pour la vente des bi^ux'à ferme, les prisons, les hôpitaux, l'entretien des routes, les bacs, salines, manufactures , les douanes, enfui la surveillance de la fabrication des mon-* naies, l'exécution des lois, arrêtas du gouvernement à ce sujet.

Du Ministre de la Guerre et de la Marine.

41. Les fonctions de ce Ministre embrassent la levée , rorganisation , l'inspection , la surveillance , la discipline , la police et le moufo* ment des armées de terre et de mer , le personnel et le matériel de l'artillerie et du génie, les fortifications , les forteresses , les pou* dres et salpêtres ,. l'enregistrement des actes et arrêtés de l'Empe* reur, leur renvoi à l'armée et la surveillance de leur exécution. U \eille spécialement à ce que les décisions de l'Empereur parviennent promptement aux militaires. Il dénonce aux conseils spéciaux les délits militaires parvenus i sa connaissance, et surveille les commissaires des guerres et officiers de santé.

42. Les ministres sont responsables de tous les délits par eux commis ccmtre la sûreté pubirque et la constitution ; de tout attentat à la propriété et à la liberté individuelle , de toutes dissipations de deniers à eux confiés; ils sont tenus de présenter , tous les trois mois, à l'Empereur, l'aperçu des dépenses à faire, de rendre compte de l'emploi des sommes qui ont été mises à leur disposition et d'in« diquer les abus qui auraient pu glisser dans les diverses branches de l'administration.

43.. Aucun ministre en place ou hors de place ne peut- être poursuivi en matières criminelles pour fait de son administration , sans Tadhésion formelle de I Empereur.