TITRE II

Du Territoire.

20. LMIed'H:iîli (ci devant appelée St-Domingue) , avec les ties adjacentes qui en dépendent, forment le territoire de la Republique d'Haïti. 3U. Le territoire delà R^^publique est divisé en 4 lépartem^ns, savoir: Les départ^mens du Sud, delOuestj deVArlibonite et du iVord. Les autres départemens seront désignés par le Sénat, qui Qxora leurs limitas.

31. Les départemens du Sud, deTOuest, de I Ariibonite (ci dotant l Ouverture) et du Non] , conserveront leurs limitfs ainsi qu'elles sont fixées par la loi de Tassemblép centrale de Saint-Dbningut •n date du 13 Juillet 1801, sur la division du territoire.

32. Les départemens seront divisés en arrondissemens et paroisses. Le Sénat lixera le nombre d'arrondissemeos et de paroisses ^u'il

y aura dans chaque département et désignera leurs limites.'

Le Sénat peut changer et rectiûer les limites des départemeii9 , arrondissemens et paroisses lorsqu'il le juge convenable.

TITRE IIL Etat politique des citoyene.

33. L'exercice des droits de citoyens se perd par la condamnatioii à des peines affliciives et iafàmantes..

. RifToiRi b'haiti. 481