LA PRÉBENDE PRECEPTORIALE ET LE COLLEGE

§ 1. — On était en 1560. ce L'ignorance régnait partout. La France, honteuse de s'en voir asservie, chercha les moyens de dissiper les ténèbres. » Ainsi s'exprime un manuscrit des Chanoines de Bayonne1. Cette assertion, quelque forte qu'elle paraisse, n'était pourtant pas exagérée. On a vu, en effet, dans le chapitre précédent, quelle était la situation lamentable de l'instruction publique dans les premières années du xvie siècle. A peine, de ci de là, dans les centres populeux, quelques écoles rudimentaires où se réunissaient sous la férule d'un « abécédaire » les enfants des familles les plus aisées. Vers le milieu de ce siècle, la Réforme, et, après elle, le Concile de Trente et les synodes

Arch. de Bayonne, GG. 232.43.

62 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

provinciaux essaient , dans un but particulier de domination religieuse, de porter remède à cet état de choses. Leurs efforts ne sont pas toujours stériles, mais, dans la plupart des localités, ils viennent se heurter contre un obstacle redoutable : la pénurie des ressources. La gratuité de l'instruction n'est, le plus souvent, qu'un vain mot, ou une exception toute locale. La Communauté suffit à peine aux contributions de toute nature que lui impose un régime fiscal désastreux.

C'est à ce moment (1560) que s'assemblèrent les Etats généraux d'Orléans. Les trois Ordres de la nation, mais surtout les hommes du Tiers, se préoccupèrent vivement de cette situation, et, pour la première fois, nous allons voir les représentants du pays délibérer sur cette chose si importante de l'instruction publique. Ils avaient à résoudre le délicat problème d'un enseignement gratuit, et, par conséquent, accessible aux plus pauvres. La Noblesse, dans ses cahiers, avait bien formulé le vœu de l'obligation scolaire; mais cette obligation, sans la gratuité, n'eût été [jour les pauvres qu'une tyrannie de plus ajoutée à tant d'autres. Les hommes du Tiers le comprirent. Mais, à cette création, . comme à toute institution nouvelle, il fallait d'abord el avant tout de l'argent. A qui le demander'? Ce n'était point à l'Etal dont le trésor était toujours à sec par la guerre ou les dilapidations, encore moins aux Communes écrasées d'impôts.

Le Clergé seul, au milieu de la détresse générale,

conservait encore intacts ses biens et ses privilèges. Le Tiers n'hésita pas à porter une main hardie sur ses revenus. Par l'article i\ des Ordonnances d'Orléans il fit donc établir qu'outre la Prébende théologale * « une autre prébende ou le revenu d'icelle seroit affectée daux chaque église cathédrale ou collégiale à l'entretencmcut d'un précepteur qui aurait pour charge à'instruire la jeunesse gratuitement et sans salaire, lequel précepteur seroit élu pur la commune voix de l'Evêque, du Chapitre et des Echevins ». Chose étonnante! les délégués du Clergé ne firent aucune opposition à cette institution nouvelle. Il est vrai que c'étaient tous des Evêques ou de hauts dignitaires de ^"Eglise dont les intérêts personnels n'étaient pas menacés par l'application de l'article ix. Il n'en sera pas de même des Chapitres et des Chanoines, comme on va le voir.

Disons tout d'abord que la création de cette Prébende ne réalisait qu'à moitié les vues bienfaisantes du Tiers-Etat, puisqu'elle ne devait profiter qu'aux en-

' L'article vin des Ordonnances porte qu'il y aura « en chaque église cathédrale ou collégiale une prébende affectée à un docteur en théologie, à la charge de percher et d'annoncer la parole de Dieu, à Vheure la plus commode, et de faire trois fois par semaine une leçon d'écriture sainte aux jeunes clercs qui se destinent au sacerdoce » . Le Concile de Trente avait émis le même vœu. C'est là l'origine du chanoine théologal dont le nom est encore porté par un membre des Chapitres actuels, sans rien qui rappelle ses anciennes fonctions.

fants pauvres des villes et des rares campagnes où il y avait Eglise cathédrale ou collégiale. Mais, telle quelle, c'était déjà un immense progrès, parce qu'elle faisait consacrer par le pouvoir public et pour la première fois le droit du pauvre au bienfait de l'instruction gratuite. Et les résultats en eussent été très appréciables, si l'article ix eût été loyalement et rigoureusement exécuté partout où il pouvait et devait être exécuté.

« Mais à peine cette Ordonnance, maigre' sa sagesse, fut-elle publiée, qu'elle devint le signal de la tempête et la source d'une multitude de procès '. »

En effet, l'article ix ne prescrivait rien quant au mode et au délai de son exécution. Les Chanoines, dont les intérêts étaient ainsi directement menacés, firent donc la sourde oreille. Pas un ne voulut sacrifier sa Prébende, ou, pour la conserver, s'imposer le labeur ingrat d'instruire les jeunes enfants pauvres. Les Eehevins, au contraire, saisirent l'occasion et pressèrent vivement les Chapitres de se conformer à la teneur de l'article ix. Sur leurs instances réitérées, quelques Chapitres s'exécutèrent il'asse/. bonne grâce,

dans les trois années qui suivirent la publication des Ordonnances2. Mais c'était là le petit nombre. Les

1 Mémoire des Chanoines de Bayonne, GG. 232.

1 Tels furenl ceux d'Agen (S'-Elienne et S'-Caprais), qui payaient 600 livres ; ceux de Montluçon, dont la Prébende étail estimée à 300 livres; de Sézanne, en Brio, estimée è 75 livres ; de Chatelleraut, donl la Prébende se payait on na-

autres, en très grande majorité, s'y refusèrent absolument. Les Eehevins les assignèrent devant le Sénéchal, qui prononça tantôt pour ceux-ci, tantôt pour ceux-là, selon ses préférences personnelles. Au reste, quels que fussent les arrêts rendus, la partie condamnée ne manquait jamais d'en appeler au Parlement voisin et à la Cour, où bientôt s'entassèrent pourvois et requêtes.

Une première question se posa, et elle fut soulevée par les Chapitres des grandes villes, où il y avait déjà des petites écoles et des Universités. La charge de Précepteur, disait-on, y ferait double emploi. Car —

ture : 144 boisseaux de froment, 65 de seigle, 48 de baillarge (variété de l'orge vulgaire), 30 d'avoine, 4 chapons, 2 poules et "2 boisseaux d'oignons; le toul estimé à 350 livres (Recueil par ordre de dates contenant tous les Comptes rendus par MM. les Commissaires du Gouvernement au sujet des Collèges et autres établissements que possédaient dans le ressort de la Cour les ci-devant soi disans Jésuites, etc., tome vu. — Paris, chez Simon, 1766).

Arch. d'Agen, BB. 30.

Les Chapitres de S'-Quiriace et de Notre-Dame-du-Val, à Provins, affectèrent aussi chacun une Prébende àl'entretien du Précepteur, à condition qu'il s'adjoindrait des Régents en nombre suffisant. Ces deux Prébendes furent amorties dans le principe, ce qui n'empêcha pas les difficultés entre les Eehevins, les Chapitres et l'Archevêque de Sens qui se disputèrent le choix du Principal et ne parvinrent que rarement à s'entendre.

Revue de l'Enseignement secondaire, n° du 1er octobre 1886, p. 209.

66 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

« si l'intention du Roi et des Etats tenu* à Orléans a ne se peut alléguer autre que l'érudition et l'instrucg Mon de la jeunesse (chose que 1rs législateurs ont eu g en singulière et première recommandation) de quoi « est nécessaire cette Prébende dans les lieux où il y « a Universités en Ions Arts et Imites Sciences et Col- « lèges pour 1rs premières lettres. Que pourroit donc „ servir cette augmentation de nouveau Précepteur, a sinon que de division, de confusion éi de partialité « entre les Maîtres et 1rs enfants?* »

Ainsi raisonnait le Chapitre et l'Evèque d'Angers, Gabriel de Bouvery, appelant d'une sentence rendue par le Juge prévôtal de la ville, lequel, à la requête des Echevins, avail ordonné de se saisir du temporel de l'Evêché jusqu'à concurrence d'une somme de iOO livres. Kl comme on leur objecte que tous ces Collèges et ces Universités où l'on n'entre qu'en payanl et qui, d'ailleurs, soûl destinés à l'enseignement secondaire, ne sauraient remplir le but qu'on s'est proposé d'atteindre par l'article rx, c'est-à-dire l'instruction élémentaireel gratuite 'les enfants pauvres, ils répondent que c'esl déjà fait, « attendu que la pension n'est que pour la nourriture seulement ». Mais celle subtilité paradoxale ne les sauva pas d'une condamnation méritée L'avocat du Roi, du Mesnil, se basant, dureste, sur un arrêt de la Cour quelque peu antérieur, lequel

1 La bibliothèque ou thrésor du droit françois . ■ Laurent Bouchel. p. 960 el addenda, p. 33, — Paris, 1671,

avait jugé que l'Ordonnance d'Orléans sérail appliquée à Poitiers, nonobstant qu'il y eût Université, condamna les Chanoines et l'Evêque d'Angers à s'exécuter1.

A Paris même, trois ans après la publication des Ordonnances, il n'y avait encore rien de fait. En vain le Prévôt des marchands el les Echevins pressaient-ils les nombreux Chapitres de la ville d'exécuter l'article ix. Ceux-ci ne voulaient rien entendre. De guerre lasse, les Echevins portèrent leurs plaintes au Roi, qui s'empressa de leur rendre bonne et prompte justice. Son arrêt, en date du 22 Novembre 1563, constate que l'Ordonnance d'Orléans, encore qu'elle fût « profitable et saincte » n'avait reçu aucune exécution dans Paris par la faute des « gens d'Eglise et de ses officiers ». Il ordonne donc au Prévôt ou à son Lieutenant d'assembler l'Evêque de Paris, les Doyens, les Chanoines et les Echevins, de voir ensemble combien de Précepteurs on pourra « stipendier, et en quels endroits Us seront départis et establis ». En cas de refus, le Roi veut que l'on poursuive l'Evêque, les Doyens et les Chanoines, « leurs Receveurs, l'ageurs et tous attires qu'il appartiendra par toutes voyes et manières dettes et raisonnables et comme il est accoutumé de faire pour ses propres deniers- ».

1 La bibliothèque ou thrésor du droit français. — Laurent Bouchel, p. 960 et addenda, p. 33. — Paris, 1671.

2 Les Edits et Ordonnances des Roys de France, depuis Sl-Loys jusques à présent. Fontanou, Paris 1580, 4 vol. in-f»,

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Un arrêt du mois de Janvier précédent, rendu sur la requête des Echevins de Beauvais contre l'Evêque et les Chapitres de cette ville, avait déjà prescrit les mêmes mesures. Mais le Clergé n'en tenant aucun compte, le Roi, par un nouvel arrêt du 3 Août 1564, ordonna de prendre 200 livres par an sur les revenus de l'Evêché, tant que l'article ix des Ordonnances ne serait pas exécuté •.

Un peu plus tard encore cet énergique moyen de forcer le Clergé au respect de la loi fut employé par le Roi vis-à-vis du Chapitre de Soissons-. Là, comme ailleurs, les Echevins, devant la résistance obstinée des Chanoines, avaient dû recourir au Prévôt, qui rendit jugement en leur faveur. Mais les Chanoines en appelèrent, et il fallut encore que le Roi intervint. Il le lit avec sagesse et vigueur en ordonnant que la première Prébende qui viendrait à vaquer par la mort d'un titulaire serait ipso facto réservée au salaire du Précepteur, sans que les Echevins fussent même tenus d'en faire la demande3 (4 Décembre 1564).

vol. îv, p. 412. - Voir aux pièces justificatives, n° 3, cet, important arrêt.

' Lu bibliothèque nu thvésor /lu droit françois, addenda, p. 33.

'-' Lu bibliothèque ou thrésordu droit françois, p. 960.

' « Kl a faute île ce, sur le plus clair revenu, seront pris les fruits d'une prébende iusques à ce que il en ail esté pourveu d'une pour un précepteur. » Ibid.

Pareil arrêt intervint, quelques mois après, en faveur des Maire, Echevins et Gouverneur de la ville d'Amiens contre le Chapitre de cette ville. (14 Mars 15651.)

Mais les protestations s'élevèrent bientùl si nombreuses, si ardentes de la part du Clergé, que Charles IX faiblit peu à peu, el nous allons voir cette volonté royale, si ferme au début, dans cette question d'une importance capitale, tourner au vent de toutes les influences.

Aux termes mêmes de l'article ix il devait y avoir une Prébende préceptoriale dans chaque Eglise cathédrale ou collégiale. L'article i\, sur ce point, ne pouvait donner lieu à aucune équivoque, et le Roi, du reste, l'avait ainsi interprété dans plusieurs arrêts successifs. C'est sur ce point précisément que Charles IX commença à fléchir dès l'année 1566.

Les Maire et Echevins de Bourges voulant assurer la pleine et entière exécution de l'article ix contre les différents Chapitres de cette ville, qui prétendaient ne devoir que l'entretien d'un seul Précepteur, citèrent ce dernier devant le Bailli de Berry. Mais les Chanoines évoquèrent l'affaire par devant le Roi, auprès duquel, sans doute, ils firent agir d'habiles et puissants protecteurs. Quoi qu'il en soit, par jugement de son Conseil, en date du 20 Juillet 1566, le Roi, au mépris formel de l'Ordonnance qui veut que chaque collégiale four-

1 La bibliothèque ou thrésor du droit français, ibid.

70 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

nisse le salaire d'un Précepteur, au mépris même de ses arrêts antérieurs, lixa pour chacun des sept Chapitres de la ville de Bourges une contribution pécuniaire si modique que l'ensemble de ces petits revenus ne constituait que la somme de 700 livres ».

Certains Chapitres enfin, dont les membres étaient peu nombreux, réclamèrent avec énergie contre le prétendu préjudice que la suppression d'une Prébende allait causer au service religieux. C'est ainsi qu'à Etampes, les Echevins, dans les premiers mois qui suivirent la promulgation de l'Ordonnance, avaient obtenu du Chapitre les revenus d'une Prébende esti-

1 Recueil par ordre de dates, etc., tome vu. La contribution était ainsi répartie:

Le Chapitre de la Cathédrale 180 livres

Celui de S'-Ursin 125

Celui du Château 115 »

Celui du N.-D. de Salle 110 »

Celui de Montermoyen 70 »

Celui de S'-Pierre de Puillez 70

Les Magistrats eurent la faiblesse de transiger l'année suivante (14 février 1567) et, plus généreux que les Chanoines, ils ajoutèrent sud livres aux insuffisantes cotisations des Chapitres. Deux siècles plus tard, ils se pourvurent devant la Cour en nullité de celle I causa cl ion ainsi que de l'arrêt du 20 Juillet 15(56 qui, disaient-ils, déroge trop évidemment à l'Ordonnance, loin de l'interpréter et d'en régler l'exécution. Ils demandaient donc que • l'article \\ fit i exécuté purement et simplement, à l'effet de quoi tous les Chapitres delà ville de Bourges seraient tenus à l'avenir, chacun à leur égard, de compter au Collège les revenus entiers d'une Prébende (1763).

mée à 300 livres. Quelques années plus tard, ce Chapitre, d'abord composé de douze membres, n'en comptait plus que dix. De là réclamations et doléances des Chanoines. Onauraitdû se bornera leur répondre que, si le nombre îles Chanoines avail diminué, les revenus du Chapitre étaient restés les mêmes dans leur ensemble, et que du reste, l'article i\ ne Taisait aucune distinction. Mais une première défaillance devait en entraîner bien d'autres. Un arrêt du 19 Février 1569 dépossédâtes Echevins de la Prébende préceptoriale1. On se doute bien de l'effel désastreux pour l'instruction publique que durent produire en province ces faiblesses etees tergiversations, e1 du désarroi qu'elles jetèrent dans l'esprit des Juges. Ce ne lurent bientôt plus qu'arrêts contradictoires d'une province à l'autre, que désordre et confusion. A la (leur s'amoncelèrent les protestations et les requêtes. Le Roi en perdit la tête, et, parl'Editdu 16 Février 1571, il ordonna qu'on sursoyait à l'exécution de l'article ix. et Pour les différens et procez, dit-il, meuz et pendans tant en nostre Conseil qu'en nus Cours île Parlemens sur le neuftesme article <le nos Ordonnances faictes u Orléans touchant les Prébendes preceptoriales, el obvier ù diversité de iuijeniens, /irons ordonne el ordonnons que l'exécution et effeci du dit article sursoira iusqu'a ce que par Nous autrement y ait esté advisé et pourreu-. s>

1 Recueil par ordre de dates, etc., tome vu.

- Les Edits et Ordonnances des Rois de France, etc., tomeiv.